CIR

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CIR JEI
COFIN
INNOV

• ANTICIPATION
• SECURISATION
• OPTIMISATION
• Jean Claude Monnier Jacques Lajugie
• MEDEF Bordeaux - 13 septembre2007

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Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

• Le CIR est un droit accessible aux entreprises de
  tous types (sauf activités libérales) qui ont des
  activités de Recherche Développement (RD)
• Il a été imaginé en 1983 (H.Curien E.Cresson)
  en vue de stimuler la compétitivité des
  entreprises française par lencouragement de
  leffort de recherche des entreprises
• il permet à lentreprise, sur simple déclaration,
  de récupérer une partie de ses dépenses de RD
  sous forme de Crédit dImpôt
• Il se traduit dans les comptes de lentreprise
  par lenregistrement dun produit exceptionnel
  non imposable.

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Modalités de calcul

• Calcul mixte du CIR une partie en volume, égale
  à 10 du total des dépenses de RD éligibles, et
  une partie en accroissement, égale à 40 de la
  différence entre ces mêmes dépenses et la moyenne
  de celles des deux années précédentes.
• CIR en volume et CIR en accroissement se traitent
  distinctement le CIR en volume est toujours
  disponible même si le CIR en accroissement est
  négatif

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Le projet de Loi de Finance pour 2008

• La partie dite  en accroissement  du CIR est
  supprimée
• le CIR dit  en Volume , dont le taux de calcul
  est de 10, sera quintuplé (50) pour la 1ère
  année et triplé (30) pour les années suivantes
• Cette mesure est très attractive pour les
  entreprises en phase de maturité
• Il en résultera une nette simplification dans la
  relation avec ladministration fiscale (mode de
  calcul, délai de prescription, contrôle fiscal)
• En revanche, les critères déligibilité relatifs
  à la RD, aux personnels affectés et à la
  justification des dépenses prises en comptes, ne
  devraient guère évoluer.

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Critères déligibilité au CIR

• La conformité aux critères fondamentaux
  déligibilité au CIR est le pré-requis
  indispensable pour prétendre opter à ce
  dispositif. ils sont au nombre de trois
• Nature des projets et activités de RD de
  lentreprise (Recherche Fondamentale, Recherche
  Appliquée, Développement Expérimental)
• Qualification des personnes pour conduire ces
  activités ou y participer à titre principal
  (scientifiques, ingénieurs, techniciens)
• Maîtrise de létat de lart scientifique,
  technique et concurrentiel
  (savoirs,
  bibliographie, relations avec les milieux
  scientifiques)
• Il importe dapporter le plus grand soin à leur
  caractérisation, lensemble du dossier en dépend

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Les catégories dActivités de Recherche
Développement

• Les activités ayant un caractère de Recherche
  Fondamentale
• Les activités de Recherche Appliquée
• Les activités de Développement Expérimental
• Les dépenses de collection du secteur Textile
  -Habillement - Cuir

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Le statut dorganisme ou dexpert agréé

• Une entreprise, ou un expert, qui est amené à
  exercer des activités de RD éligibles au C.I.R.
  quil facture à des entreprises clientes peut
  demander son agrément au MRT
• Ainsi ses clients pourront faire entrer ces
  factures dans lassiette de leur propre
  déclaration de C.I.R.
• Elle ne pourra imputer les dépenses
  correspondantes à son propre C.I.R. que si le
  client ny opte pas lui-même.
• Formulaire de demande téléchargeable sur le site
  du Ministère de la Recherche

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Les Dépenses prises en compte au titre du C.I.R.

• Les dotations aux amortissements (y compris
  brevets)
• Les dépenses de personnel, chercheurs et
  techniciens
• Les dépenses de fonctionnement (forfait 75) La
  prise, la maintenance et la défense de brevets
• Les dépenses de réunions de Normalisation
• Les dépenses de veille technologique
• Les opérations éligibles confiées à des
  organismes de recherche ou des experts agréés,
  Plafonnées à 2 ou 10M !
• Les frais de collections (textile-habillement-cuir
  ) dans la limite de la règle UE de minimis
  (200.000 sur 3 ans)
• Les subventions relatives aux activités de R D
  déclarées au C.I.R. doivent être déduites du
  montant de ces dépenses

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Une créance certaine sur lEtat

• Imputable sur lIS ou sur lIR,
• Ou reportable sur 3 années,
• Ou restituable dans certaines conditions
  (Gazelles et JEI et cas particulier des RJ et LJ)
  ,
• Ou mobilisable auprès dOSEO FINANCES, Société
  Générale ou BNP Paribas
• De la qualité du dossier de justification du CIR
  découlera la SECURISATION et lOPTIMISATION de
  loption à cet avantageux dispositif

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Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

• La JEI est une jeune PME dont les activités de
  RD sont nécessairement du type de celles qui
  sont éligibles au CIR
• Pour bénéficier du statut de JEI et des avantages
  qui en découlent, 5 critères doivent être
  satisfaits, sans interruption, jusquau jour du
  8ème anniversaire de lentreprise (la perte de
  lun des critères exclut définitivement
  lentreprise de ce statut)

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Les 5 critères de la JEI

• Être une PME (lt250 pers. CAlt40M ou total de
  bilan lt30M)
• Avoir moins de 8 ans à la clôture de lexercice
  en cours.
• Réaliser un volume de dépenses de RD supérieur à
  15 des charges (base de calcul critères CIR)
• Avoir un capital détenu à plus de 50 par des
  personnes physiques ou des PME (y compris JEI)
  ou des SCR
• Avoir une activité à caractère nouveau
  (conditions du III de lArt 44 sexies CGI)

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LAgrément préalable (Art.L80B du LPF)

• Afin de sassurer de la garantie de son
  éligibilité, lentreprise peut procéder,
  facultativement, à une demande dagrément
  préalable ( rescrit ), auprès de la direction
  des services fiscaux qui a 4 mois (à dater de la
  remise dun dossier complet) pour se prononcer
  sur cet agrément son agrément vaut également
  pour léligibilité au CIR.
• Labsence de réponse au terme des 4 mois vaut
  agrément au statut de JEI ( avantage par rapport
  au rescrit CIR délai plus court, pas de notion
  de dépôt préalable ).

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Les avantages liés au statut de JEI

• Exonérations fiscales IS et IFA
• Exonération de taxe professionnelle
• Exonération de taxe foncière sur le bâti
• Exonération de lIRP sur cessions de parts
• Allègements sociaux pour les personnes en charge
  de la Rd et de son administration (y compris
  mandataires sociaux, sauf gérant dEURL ou gérant
  majoritaire de SARL)

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ANTICIPER

• Utilité interne de faire un Business Plan de
  chaque nouveau projet de RD incidence sur les
  résultats prévisionnels
• Utilité externe
• Le rescrit en matière de CIR
• Le rescrit en matière de JEI
• La position des investisseurs en capital
• Utilité stratégique aide à la prise de
  décisions (immobilisations, DRH, mandataires
  sociaux, partenariats, pérennité du statut de
  JEI, modes de financement, aides publiques, etc.)

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SECURISER

• Caractériser léligibilité
• Respecter les règles et obligations
• Mettre en place des procédures
• Monter un dossier solide de justification
• Pour tout cela, ne pas se fier à sa seule
  connaissance des dispositifs ils évoluent

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OPTIMISER(au niveau de chaque rubrique de
dépenses éligibles)

• Optimiser le C.I.R. consiste à le maximiser en
  valeur dans la durée tout en respectant les
  règles et en démontrant rigoureusement
  léligibilité des dépenses retenues
• Un moyen efficace de cette optimisation réside
  dans le traitement partenarial du C.I.R. dans le
  cadre d'une relation triangulaire
• Entreprise
• Expert Comptable et/ou CAC
• Conseils spécialisés

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Conclusion

• Le CIR na cessé de saméliorer au fil des ans
  Le statut de JEI le complète et le renforce.
  Lensemble constitue un mode de soutien aux
  entreprises innovantes sans équivalent
• Loption au CIR et le statut de JEI engagent un
  processus managérial qui commence, non pas au
  moment de la clôture de lexercice social, mais
  dès son début
• Tout porteur de projet innovant ou dirigeant
  développant des activités de RD ne doit pas se
  priver de procéder à lestimation du potentiel
  CIR/JEI de son entreprise, le plus en amont
  possible du lancement de ses projets.

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Autres interventions COFINNOV

• Accompagnement a la création dentreprises
  innovantes
• Business Plans, prévisionnels, budgets
• Ingénierie financière et recherche
  dinvestisseurs en capitaux
• Étude de faisabilité industrielle
• Dossiers Jeune Entreprise Innovante
• Audits stratégiques
• Dossiers daccès aux aides publiques nationales
  et aux programmes européens

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