La qualit des recettes publiques: lments dvaluation

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La qualité des recettes publiques éléments
dévaluation

• Christian VALENDUC
• Service détudes SPF Finances, UCL, FUCAM

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Qualité des recettes publiques

• La quantité..et la qualité
• Le cadre théorique
• Analyse du système fiscal belge
• Quelles solutions ?

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La quantité
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Quest-ce que la qualité ?

• Un  bon  système fiscal est celui.
• qui permet le financement au moindre pertes de
  bien-être des dépenses publiques estimées
  nécesaires (Efficacité)
• qui perturbe le moins possible les prix du
  marché (Neutralité)
• qui redistribue les revenus
• qui fait passer les bonnes incitations

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II. Le cadre théorique

• Objectifs de la politique fiscale
• Une contrainte internationale en mutation

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II. Le cadre théorique
Efficacité
Neutralité
Taux bas Bases inélastiques Impôt uniforme
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II. Le cadre théorique1. Objectifs de la
politique fiscale
Efficacité
Neutralité
Baisser les tauxélargir la base
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II. Le cadre théorique 1. Objectifs de la
politique fiscale
Efficacité
Neutralité
Traiter également les égaux Progressivité de
limpôt
Equité
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II. Le cadre théorique 1. Objectifs de la
politique fiscale
Efficacité
Neutralité
Equité
Incitations
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II. Le cadre théorique 1. Objectifs de la
politique fiscale
Efficacité
Neutralité
Equité
Donner des avantagesfiscaux sélectifs
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II. Le cadre théorique 1. Objectifs de la
politique fiscale
Efficacité
Neutralité
Confianceau marché
Correctiondu marché
Equité
Incitations
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II. Le cadre théorique

• La politique fiscale est au cur de deux conflits
  dobjectifs
• Quid du cadre international ?
• Contrainte pour une petite économie ouverte
• mais une contrainte en mutation

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Clés danalyse2. Le cadre international
Fiscalité, épargne et investissementLe cadre
conceptuel classique
S
r
Tax wedge
R0
I
S, I
S0
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Clés danalyse2. Le cadre international

• Le cadre conceptuel classique
• Toute taxation des revenus du capital réduit
  lépargne et linvestissement
• Donc, tant limpôt des sociétés que limposition
  de lépargne peuvent réduire à la fois lépargne
  et linvestissement
•  Le monde a bien changé 
• Globalisation
• Belgique partie de la zone

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Clés danalyse2. Le cadre international

• Tout investisseur demande le taux dintérêt
  mondial, net dimpôt sur le rendement dans un
  pays donné
• Donc lI.S grèvce le coût du capital et a un
  effet négatif sur linvestissement
• Mais il na pas deffet sur lépargne

Inv tax wedge
Rw
I
Io
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Clés danalyse2. Le cadre international

• Le rendement brut de lépargne est déterminé par
  le taux dintérêt mondial
• ..diminué des impôts dus en fonction du lieu de
  localisation de lépargne ou de lépargnant
• Limposition des revenus de lépargne na pas
  deffet sur le coût du capital pour linvestisseur

S
Savingstax wedge
Rw
S0
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Clés danalyse2. Le cadre international

• Pour une petite économie ouverte, dans la zone
• léquilibre interne entre épargne et
  investissement nest plus nécessaire
• Limposition de lépargne est sans effet sur le
  coût du capital, et donc sans effet sur
  linvestissement
• Limpôt des sociétés et les aides fiscales et
  directes ont un effet sur le coût du capital
• Cas des circuits courts (circuits de financement
  hors marché globalisé)
• Cest lancien cadre conceptuel qui reste valable

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Clés danalyse2. Le cadre international

• La sensibilité croissante des flux
  dinvestissement direct au coût du capital
  RENFORCE leffet négatif de limpôt des sociétés
• La Directive  épargne  et léchange
  dinformations REDUISENT leffet de limposition
  de lépargne sur sa localisation

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III. Analyse du système fiscal belge

• Que taxons-nous ?
• A la recherche des arbitrages effectués et de
  leurs conséquences

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Evaluation de la pression fiscalePrincipaux
constats

• Taxation élevée du travail, tant en absolu, quen
  évolution ou en comparaison internationale, mais
  une baisse est amorcée

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Taxation du travailcomparaison internationale
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Taxation du travailcomparaison internationale
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Taux dimposition implicitesBelgique, 1985-2004
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Evaluation de la pression fiscalePrincipaux
constats

• Taxation élevée du travail, tant en absolu, quen
  évolution ou en comparaison internationale, mais
  une baisse est amorcée
• Taxation du travail plus élevée que celle du
  capital et de la consommation mais lécart
   travail-capital  se réduit
• Dimportantes disparités dans la taxation de
  lépargne et de linvestissement

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Taux marginal effectif (KF)pour différents types
dentreprises
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Taux marginal effectif (KF)pour différents types
dentreprises
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Taux moyen effectif (Devereux et Griffith)pour
différents types dentreprises
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Evaluation de la pression fiscalePrincipales
conclusions

• Imposition effective de linvestissement
• Disparités selon le mode de financement et le
  type dentreprises
• Mais relativiser la discrimination à lencontre
  du capital à risque
• Imposition effective de lépargne
• Disparités importantes selon le type dactif

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Taux dimposition effectif de différents actifs
patrimoniaux
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III. Analyse du système fiscal belge

• Que taxons-nous ?
• A la recherche des arbitrages effectuées et de
  leurs conséquences

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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• Taxation globale élevée
• Taxation élevée du travail
• Non-neutralités dans la taxation de
  linvestissement
• Non-neutralités dans limposition de lépargne

• Quel résultat en termes de redistribution ?
• Quid des conséquences sur le marché de lemploi ?
• Des incitations bien ciblées ? Quelles
  conséquences économiques?

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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• Niveau global de taxation et redistribution
• Nous faisons partie des pays qui ont un taux de
  prélèvement élevé et une faible inégalité des
  revenus
• MAIS les performances en termes de redistribution
  sont faites au détriment de  lefficacité 

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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• Niveau global de taxation et redistribution
• Taxation du travail, emploi et chômage

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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• Taxation du travail défavorable à lemploi
• Effet sur la demande de travail
• Effet sur loffre de travail
• Orientations récentes
• Réduction du coût du travail, surtout pour les
  bas salaires (Cf. COCKX et VANDERLINDEN, travaux
  du BFP)
•  Making work pay  soutien de loffre et/ou
  redistribution

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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• Orientation récente vers les politiques  making
  work pay 
• Exemple en B le crédit dîmpôt de la réforme
  fiscale, remplacé par le bonus emploi

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(No Transcript)
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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences
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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• Orientation récente vers les politiques  making
  work pay 
• Effet du crédit dimpôt plus dispersé que les
  situations de pièges à lemploi identifiables
  (VALENDUC (2002))
• Net effet redistributif
• Doutes sur leffet sur loffre de travail
  (dispersion, délai dobtention du crédit dimpôt)
• La Belgique est-elle vraiment dans les
   framework conditions  pour quune telle mesure
  soit efficace ?

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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• Niveau global de taxation et redistribution
• Taxation du travail, emploi et chômage
• Fiscalité de linvestissement

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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• IS et taxation de linvestissement
• Les choix ont longtemps privilégié les grands
  groupes de sociétés avec régimes préférentiels et
  les petites entreprises
• Les incitations sont-elles correctement ciblées ?
• Quid des intérêts notionnels ?

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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• PME  fiscales  pourquoi un régime fiscal si
  favorable?
• Peu dobjectifs de croissance
• Très faible contribution à la FBCF, alors
  pourquoi réduire le coût du capital ?
• Recourent déjà massivement à lautofinancement,
  alors pourquoi lencourager ? (Effet daubaine)
• Supprimer la discrimination à lencontre des
  nouveaux fonds propres à quoi bon si le problème
  est ailleurs ?
• Finalement, à part le poids politique des PME,
  quelle explication ?

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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• Quid de la  moyenne entreprise  ?
• Régimes fiscaux préférentiels et taux nominal
  comparativement élevé un choix judicieux ?
• Régimes préférentiels une stratégie  out of
  date 
• Taux comparativement élevé
• Sensibilité accrue des flux FDI aux écarts de
  taux dimposition
• Valeur médiane semi-élasticité de 3.3
• Effets asymétriques il est plus grave dêtre
   trop haut  quil nest favorable dêtre  plus
  bas 
• Notre taux élevé nous serait défavorable

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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• Quid des intérêts notionnels ?
• Suppression de la discrimation à lencontre du
  capital à risque
• Effet daubaine massif
• sans taxation des plus-values ?
• Une solution au prix fort pour les centres de
  coordination?
• Stratégie fiscale caduque en cas de base taxable
  commune européenne

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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• Niveau global de taxation et redistribution
• Taxation du travail, emploi et chômage
• Fiscalité de linvestissement
• Fiscalité de lépargne

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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• Fiscalité de lépargne
• Forte disparité des taux dimposition effectifs
• Or, les analyses empiriques montrent que la
  fiscalité a un effet sur la composition de
  lépargne
• Des incitations mal ciblées
• Taxation en fonction inverse du risque
• Prime à lintermédiation
• Epargne à long terme

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(No Transcript)
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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• Forte disparité des taux dimposition effectifs
• Or, les analyses empiriques montrent que la
  fiscalité a un effet sur la composition de
  lépargne
• Des incitations mal ciblées
• Le non-choix dun système

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• Niveau global de taxation et redistribution
• Taxation du travail, emploi et chômage
• Fiscalité de linvestissement
• Fiscalité de lépargne
• Limpôt et les facteurs de croissance endogène

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III. Analyse du système fiscal belgeB. les
arbitrages et leurs conséquences

• Limpôt et les facteurs de croissance endogène
  la R-D
• Élasticité maximale pour un taux daide de 16
  (VAN POTTELSBERGHE)
• Déduction pour investissement pourquoi des
  critères R.D et environnement ?
• Non-versement Pr.P des chercheurs
  potentiellement plus efficace que le système
  antérieur

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Qualité des recettes publiques

• La quantité..et la qualité
• Le cadre théorique
• Analyse du système fiscal belge
• Quelles solutions ?

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Rebâtir le temple.

• Pour les impôts sur le revenu Dual income tax
• Sécurité sociale passer des cotisations
  salariales vers la valeur ajoutée, soit du côté
   revenus  (CSG), soit du côté production (CVA)
• Davantage dincitants à la RD à lI.Soc

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Quelles solutions ?

• Marges de manoeuvre budgétaires très limites
• (1) Poursuivre la baisse du coin fiscal sur le
  travail, et revoir le mode de financement de la
  sécurité sociale

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Pourquoi une CSG ou une CVA?

• Pour réduire le coût du travail, surtout sur les
  bas salaires, sans réduire la protection sociale
• Pour rendre le financement alternatif stable et
  transparent
• La CSG permet une meilleure dynamique des
  recettes
• Tant la CSG que la CVA ont une baisse très large
  et un taux faible impôts  efficaces 

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Effets macro-économiques CVAShift de 0.5 PIB en
réductions  bas salaires 
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Les éléments essentiels dune CSG

• Cotisation généralisée
• Donc pas dexemption en fonction de la nature des
  revenus
• Une exemption à la base sur les revenus
  professionnels et transferts sociaux (12.500 par
  personne) qui exonère de facto les prestations
  sociales de base
• Taux linéaire, identique pour tous les revenus,
  et non déductible

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Quelles solutions ?

• Marges de manoeuvre budgétaires très limites
• (2) Impôt sur le revenu
• Une imposition plus uniforme de lépargne
• Moins de déductions fiscales ?
• Flat tax choc redistributif majeur
• Dual income tax

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Dual income taxLes principes

• Taxation progressive des revenus du travail et
  taxation proportionnelle des revenus du capital
• Séparation des revenus de lactivité indépendante
  en revenus du travail et revenus du capital
• imposition des revenus du capital IS
• Né du constat de la difficulté dappliquer les
  principes du CIT en économie ouverte

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Dual income taxefficacité et équité

• Le taux moindre sur les revenus du capital va
  dans le sens des critères défficacité
• Neutralité dans limposition des revenus du
  capital
• Du point de vue de léquité
• en recul par rapport à lépure de CIT mais pas
  nécessairement par rapport aux conditions dans
  lesquelles lépure est effectivement appliquée
• Taux inférieur justifié si inflation gt0
• En bref, un compromis pragmatique sur laxe
  efficacité équité pour une petite économie
  ouverte ?

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Dual income taxMise en oeuvre

• Maintien du barème progressif pour les revenus du
  travail
• Taxation des revenus du capital entre 25 et 30
• Taux dimposition des revenus de lépargne taux
  I.S
• Taxation uniforme et unique de tous les revenus
  et plus-values
• Donc neutralité entre les modes de financement
• Requiert la suppression de  lutilisation
  fiscale du secret bancaire , dans la ligne des
  recommandations de lOCDE
• Exonération à la base (montant actuel des livrets
  dépargne pour tout type dactif)

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Dual income taxMise en oeuvre

• Elargir la base imposable à lIPP
• Meilleure connaissance des revenus imposables
  suite à la suppression de  lutilisation fiscale
  du secret bancaire 
• Suppression des taxations forfaitaires
• Forfaitariser le quotient conjugal
• pour réduire proportionnellement les taux
  dimposition
• Réduire lampleur des déductions fiscales

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Quelles solutions ?

• Marges de manoeuvre budgétaires très limites
• (3) Fiscalité environnementale
• Taxation du trafic au kilomère parcouru
• Chauffage domestique lier les déductions
  fiscales pour la maison dhabitation au degré
  disolation

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Et pour conclure.

• Toute politique fiscale est un choix
• Les avantages acquis .. ou les vrais problèmes ?
• Choisir ce qui est le mieux pour le plus grand
  nombre ou lintérêt de quelques groupes de
  pression ?