Conf

1
CONFERENCE DEBAT La formation continue dans les
associations sportives Niort 06 mars 2008
2

• Organisme Paritaire Collecteur Agréé
• Association loi 1901,
• Mandatée par lÉtat pour Collecter la
  Contribution à la Formation Professionnelle
  Continue.

3
UniformationOPCA de lÉconomie Sociale
SECTION 5 Missions Locales
SECTION 1 Secteur Sanitaire, Médico-Social, Socia
l et Aide à Domicile
SECTION 2 Animation, FSJT, TSF, Sport,Golf,
Associations sociales
SECTION 4 Coopératives Scoop
SECTION 3 Mutualité et Prévoyance
4
Les missions dUniformation

• LInformation
• Le Conseil
• Les Financements plan de formation,
  professionnalisation, DIF, CIF, VAE
• LIngénierie pédagogique
• LIngénierie financière
• La Représentation de lÉconomie Sociale

5
Volets de la formation

• Plan de Formation
• Professionnalisation
• Congés Individuels de Formation CDI
• CIF CDI
• CIF Bénévoles
• 1 CIF CDD

6
Possibilités de Financement
CIF CDD-CDI
PLAN
 PROFESSIONNALISATION 

CIF-CDD

• Actions et dépenses de formation imputables
• Dont
• -DIF actions non définies comme prioritaires par
  la branche
• -allocations de formation

• Contrats de Professionnalisation
• Périodes de Professionnalisation
• DIF actions définies comme prioritaires par la
  branche
• Formation tuteur et frais liés à lexercice de la
  fonction tutorale

7
La Formation Professionnelle Continueet la
Branche du Sport
8
Lorganisation politique
Commission Paritaire Nationale Emploi et
Formation Groupe Paritaire de Coordination du
Sport
Collèges employeurs CNEA CoSMoS
Collèges salariés CFDT CFE-CGC CFTC CGT CGT-FO CN
ES FNASS UNSA
Présidence Président Jean ROGER
(CFDT) Vice-président Robert BARON (CNEA)

• Orientations Emplois-Formations
• Création de Certificats de Qualification
  Professionnelle
• Observatoires
• Critères dutilisation des Fonds Mutualisés Plan
  de Formation dans les 2 OPCA

9
La CPNEF du SPORT

• Champ dapplication de la CCN du Sport du
  28-oct-1999 (étendu le 14-déc-2001) entrée par
  lactivité de lentreprise
• Protocole daccord adopté par la Commission mixte
  du sport le 8-juin-2000 portant création CPNEF du
  sport
• Le 7-juill-2005 Signature de la CCN du Sport
• Le 21 novembre 2006- Extension de la CCNS
• Avenant n2 de la CCN, signé le 20-déc-2005, sur
  la mise en application des nouveaux taux de
  contributions au titre de la FPC.

10
Les accords désignant les OPCA

• Accord du 27-avril-2000 relatif à la création
  dun fonds daide au développement du paritarisme
  géré par Uniformation (étendu le 14-déc-2001)
• Accord national professionnel du 20-déc-2001
  (étendu le 16-déc-2002 JO du 26-déc-2002) pour
  la gestion du CIF et du CIF bénévoles par
  Uniformation (art 45-1, loi du 6-juill-2000)

11
Taux de contribution Sport Formation
Professionnelle Continue
12
Taux de contribution SPORT Entreprises -10
salariés

0.05
Minimum conventionnel
CPN Aide au paritarisme
Unif
3 euros mini
1,62
Uniformation
CIF BENEVOLES
 PROFESSIONNALISATION 
0,02
PLAN
2 euros mini

1,35
0,25
1 MSB CDD
Uniformation VERSEMENT OBLIGATOIRE
Uniformation ou gestion directe
Uniformation
5 euros mini
CIF-CDD DIF-CDD
0,70
0,65
Uniformation
30 euros mini
13
Taux de contribution SPORT Entreprises de
10 à -20 salariés

0.05
Minimum conventionnel
CPN Aide au paritarisme
Unif
3 euros mini
1,62
Uniformation
CIF BENEVOLES
 PROFESSIONNALISATION 
0,02
PLAN
10 euros mini

1,45
0,15
1 MSB CDD
Uniformation VERSEMENT OBLIGATOIRE
Uniformation ou gestion directe
Uniformation
CIF-CDD DIF-CDD
0,50
0,95
Uniformation
14
Taux de contribution SPORT Entreprises de
20 salariés et plus

0.05
Minimum conventionnel
CPN Aide au paritarisme
Unif
3 euros mini
1,62
Uniformation
CIF BENEVOLES
10 euros mini
0,02
 PROFESSIONNALISATION 
CIF CDI
PLAN

0,90
1 MSB CDD
0,50
0,20
Uniformation VERSEMENT OBLIGATOIRE
Uniformation ou gestion directe
Uniformation
Uniformation
CIF-CDD DIF-CDD
0,50
0,40
Uniformation
15
Le principe de mutualisation
La branche du sport a souhaité le principe de
mutualisation des moyens. Objectif Permettre
à toute structure, quelque soit sa taille, de
pouvoir former ses salariés Exemple Versement
minimum (40) Financement intégral dun BEES ou
dun BPJEPS pour un coût denviron 3 500
Soit 87 fois le montant versé
Taux de contribution Sport
16
Le Plan de Formation
Définition Types dactions prioritaires
17
Le Plan de Formation
Il contient lensemble des actions de formation
retenues par lemployeur en fonction des
orientations de lentreprise. Le plan de
formation est de la responsabilité de
lemployeur.
Lemployeur a lobligation de consulter, pour
avis, les représentants du personnel sur les
questions de formation.

• Pour quune action soit imputable au plan de
  formation elle doit présenter
• Des objectifs pédagogiques, un programme, des
  moyens pédagogiques, un dispositif de suivi
• Un organisme de formation avec numéro de
  déclaration dactivité

• Les dépenses de formation prises en charge
• Le coût pédagogique
• Les frais annexes (déplacements, hébergements,
  repas)
• La rémunération du personnel en formation

Le Plan de Formation
18
Les types dactions prioritaires
Les actions individuelles
Les actions collectives

• Les actions de formations collectives sont la
  priorité de la branche en raison de leur
  cohérence et de la réduction des coûts de
  formation.
• Opération Groupée (Inter-entreprises)
• Des besoins de formation identifiés
• Coordination par un porteur de projet
• Choix dun Organisme de Formation
• Montage financier et recherche de cofinancement
• Réalisation de bilan

• Les actions de formations retenues par
  lentreprise
• Formations diplômantes dans le domaine de
  lemploi occupé
• Formations diplômantes dans un domaine différent
  de lemploi occupé, mais dans lintérêt de
  lentreprise
• Formations de remise à niveau, de maintien des
  compétences et de formations qualifiantes en
  labsence de diplôme spécifique
• Formation visant à la reconversion des
  professionnels sportifs (athlètes, entraîneurs)
• Accompagnement à la VAE

19
La Professionnalisation
Période de Professionnalisation Contrat de
Professionnalisation
20
La Période de Professionnalisation
Objectifs Public éligible / prioritaires
21
La période de professionnalisationObjectifs

• Favoriser le maintien dans lemploi des salariés
  en CDI
• Acquérir des qualifications ou participer à une
  action de formation définies par la branche
• Prise en charge par lOPCA de 18/heure de
  formation

• Actions ayant pour objet de favoriser
  ladaptation des salariés ainsi que leur maintien
  dans lemploi
• - Actions de développement des compétences ou
  dacquisition dune qualification plus élevée

La CPNEF établira annuellement les objectifs
fixés pour la prise en charge des périodes de
professionnalisation
22
Le Contrat de Professionnalisation
Objectifs La durée du contrat / de la formation
23
Le contrat de professionnalisationObjectifs

• Insertion ou réinsertion professionnelle
• Jeunes de 16 à 25 ans révolus
• Demandeurs demploi de 26 ans et plus
• Acquisition dune qualification obtention dun
  diplôme, titre, CQP ou qualification reconnue par
  la CCN ou participer à une action de formation
  définies par la branche
• La prise en charge maximum est de 18/heure de
  formation théorique. Ce montant maximum comprend
  un forfait de 9,15 pour la en charge du Cout
  pédagogique et des frais annexes.

Le contrat de professionnalisation
24
Le contrat de professionnalisationLa durée du
contrat / de la formation
La durée du contrat
La durée de la formation

• CDD de 6 à 12 mois
• CDI avec des actions de professionnalisation de
  6 à 12 mois (allongement possible à 24 mois)
• Adaptation de la durée du contrat aux exigences
  des référentiels des diplômes dÉtat, des CQP et
  titres préparés

• De 15 à 25 de la durée du CDD ou actions du CDI
  (plancher à 150 heures), extension possible
  au-delà de 25
• Lorsque les actions ont pour but de préparer
  lobtention dun diplôme dÉtat ou CQP durée
  définie par le référentiel

Le contrat de professionnalisation
25
Le Congé Individuel de Formation
Définition Caractéristiques CIF Dirigeants
Bénévoles
26
Le Congé Individuel de FormationDéfinition
"Le congé individuel de formation (CIF) a pour
objet de permettre à tout salarié, au cours de sa
vie professionnelle, de suivre, à son initiative
et à titre individuel, des actions de formation,
indépendamment de sa participation aux stages
compris dans le plan de formation de l'entreprise
dans laquelle il exerce son activité."
Le CIF
27
Le Congé Individuel de FormationCaractéristiques

• CIF CDI
• Le salarié doit justifier une activité salariée
  dau moins 24 mois (dont 12 mois dans
  lentreprise)
• Obtenir une autorisation dabsence de son
  employeur
• CIF CDD
• Le salarié doit justifier une activité salariée
  dau moins 24 mois consécutifs ou non quelque
  soit la nature des contrats de travail successifs
  au cours des 5 dernières années (dont 4 mois
  consécutifs ou non sous contrat de travail à
  durée déterminée au cours des 12 derniers mois)

28
Le Congé Individuel de FormationCIF Dirigeants
Bénévoles
Définition Les dirigeants dune association
sportive titulaires dune licence délivrée par
une fédération agréée qui, à titre bénévole,
remplissent des fonctions de gestion,
dencadrement au sein de leur fédération ou dune
association qui lui est affiliée peuvent
bénéficier de Congés Individuels de Formation
(CIF) dans les conditions fixées aux articles L.
931-1 à 931-12 du code du travail, afin de suivre
la formation liée à leur fonction de
bénévoles. Modalités Le demandeur doit être
salarié. Sont exclus les retraités, les
fonctionnaires, les étudiants, les inactifs et
les chômeurs. Le Dirigeant Bénévole doit remplir
des fonctions de gestion ou dencadrement dans
une structure relevant du champ dapplication du
Sport et être élu ou membre du bureau (sont
exclus les éducateurs sportifs ou les
accompagnateurs bénévoles).
Le CIF
29
Les Aides Financières Complémentaires
Les conditions daccès et critères de prise en
charge Les types de coûts
30
Les AFC 2008Les conditions daccès et critères
Les AFC sont financées sur les fonds mutualisés
de la Branche.

• Sêtre acquitté de la totalité des ses
  contributions conventionnelles en N -1
• Avoir des dépenses de formation supérieures à
  son budget Plan
• Une seule demande dans lannée (pour plusieurs
  actions de formation)
• Formuler la demande dAFC avant le début des
  formations

• Sont prises en charge
• Les actions de formation dune durée minimum de
  7 heures
• Les actions de formation engagées au bénéfice
  des salariés

Les Aides Financières Complémentaires
31
Les AFC 2008Calendrier de dépôt des dossiers
Ces demandes sont à adresser aux Centres
Régionaux dUniformation avant le démarrage de
laction
Les Aides Financières Complémentaires
32
Les AFC 2008Documents à fournir

• La DPC
• Une lettre argumentaire signée de lemployeur
  motivant le choix de la formation
• Type de contrat de travail et durée du temps de
  travail
• Programme de la formation
• Devis de la formation
• Plan de Formation global de lannée chiffré,
  signé par les Instances Représentatives du
  Personnel (seulement pour les entreprises de de
  7 salariés)
• Détail des frais annexes

Les Aides Financières Complémentaires
33
Exemples de financements accordésdans le cadre
dune demande individuelle
Ladhérent a fait une Demande de Prise en Charge
(DPC) pour une Aide Financière Complémentaires
(AFC) de 2 formations - Animateur 1er degré,
option seniors 788,00 - Activités physiques
adaptées 508,00 Total de la demande 1 296,00
Montant accordé 1 296,00 Montant des
contributions versées 92,00
34
Exemples de financements accordésdans le cadre
dune demande individuelle
Ladhérent a fait une Demande de Prise en Charge
(DPC) pour une Aide Financière Complémentaires
(AFC) - Conseiller formation 1 632,40
Total de la demande 1 632,40 Montant
accordé 990,00 Le coût pédagogique a été
accordé et les frais annexes ont été plafonnés à
50 du coût pédagogique Montant des
contributions versées 80,00