Assurances Professionnelles et Responsabilits

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Assurances Professionnelles et Responsabilités

• Intervenants
• Andrée MALISSEN, Société de Courtage en
  Assurances A.M.A
• Christian MANAT, AVIVA Assurances Créteil

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Assurances Professionnelles et Responsabilités

• Présentation du CCEN Artisanat 94
• I/ Les Responsabilités Civiles
• II/ Assurances de Biens Multirisques
  Professionnels
• III/ Assurances de personnes

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Assurances Professionnelles et Responsabilités

• Présentation du Club des Créateurs et des
  Entreprises Nouvelles de lArtisanat du Val de
  Marne - CCEN Artisanat 94
• Objectifs
• Adhérents
• Actions

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Présentation du CCEN - Artisanat 94

• Objectifs
• Rompre lisolement du créateur et du jeune chef
  dentreprise artisanale
• Participer à des réunions mensuelles sur des
  thèmes fondamentaux de lentreprise
• Créer un lieu déchange entre les porteurs de
  projet, les jeunes entrepreneurs et les
  dirigeants expérimentés
• Créer des réseaux, des partenariats

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Présentation du CCEN - Artisanat 94

• Adhérents
• Porteurs de projets
• Entreprises Nouvelles
• Partenaires ( assurances, banques,
  institutionnels, associations)

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Présentation du CCEN - Artisanat 94

• Actions
• Organiser des réunions régulières sur des thèmes
  précis, avec des intervenants spécialisés, des
  échanges avec des dirigeants
• Mettre en place des parrainages des jeunes chefs
  dentreprise par des membres plus expérimentés
• Participer aux actions locales, régionales liées
  à la création dentreprises

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Assurances Professionnelles et Responsabilités

• Dans la mesure du possible, noter et garder vos
  questions. Vous pourrez les poser à la fin de la
  présentation.

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Assurances Professionnelles et Responsabilités
Présentation
Les Assurances De Personnes, De Biens (IARD)

• LES ASSURANCES DE BIENS (IARD)
• La responsabilité Civile
• Définition
• RC Locaux,? RC Exploitation,? RC
  Professionnelle
• RC des dirigeants

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La RC

• PRESENTATION
• Tout chef détablissement est Civilement
  Responsable des dommages causés
• - par lui même, et par son personnel
• - par ses locaux et son matériel professionnel,
• - par les objets quil vend, installe, répare,
  ou installe.
• RESPONSABILITE CIVILE  OCCUPATION DES LOCAUX 
• Vous couvre en cas de dommages dIncendie ou
  dégâts des Eaux causés aux tiers.
• Garantie accordée automatiquement dès lors que
  vous avez souscrit une garantie Incendie et
  Dégâts des Eaux.
• Vous couvre vis à vis  des voisins et des
  tiers,
• Vous couvre aussi vis à vis de votre
  propriétaire.

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RESPONSABILITE CIVILE  ACTIVITE
PROFESSIONNELLE  Se Scinde en 2 garanties
distinctes La RC Exploitation, et la RC
Professionnelle. I RC Exploitation Vous
couvre pour les accidents causés à des tiers dans
le cadre de lexploitation de votre
commerce Couvre votre responsabilité dEmployeur
si vous êtes mis en cause suite à un accident ou
une maladie professionnelle dun de vos préposés.
La RC
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RESPONSABILITE CIVILE  ACTIVITE
PROFESSIONNELLE  II RC Professionnelle
Responsabilité Civile spécifique selon votre
activité et selon vos besoins. Ainsi on peut
énumérer un certains nombre de garanties ? RC
après livraison ou installation, ? RC
intoxications alimentaires, ? RC objets
confiés, ? RC atteinte à lenvironnement, ? RC
hôtellerie, ? RC produits
La RC
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La RC
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La RC
RELATIONS AVEC VOTRE ASSUREUR I LOCATAIRE ?
Donnez votre contrat de bail, afin dadapter
votre contrat dassurance à celui-ci ?
assurance pour compte, ? renonciation à
recours. II PRECISEZ VOTRE ACTIVITE Votre
assureur doit identifier votre risque, il doit
donc connaître précisément votre activité, et vos
responsabilités afin de vous proposer les
extensions de garanties nécessaires. Préparez
votre CA, le nombre demployés, les différentes
activités que vous exercez. CREATEURS Donnez
vos montants prévisionnels.
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La RC
RELATIONS AVEC VOTRE ASSUREUR (suite) III LES
QUESTIONS A POSER Faites vous préciser le
montant de la franchise ainsi que le montant
maximal de lindemnité. Attention ces montants
peuvent varier en fonction du type de dommage
(dommage matériel, dommage immatériel consécutif
ou non à un événement garanti ou dommage
corporel). IV DECLARATIONS EN COURS DE
CONTRAT Votre assurance doit rester adaptée à
votre situation. Prévenez donc votre assureur de
vos changements dactivité et de tous changements
dans votre vie professionnelle. Votre assureur
vous questionnera régulièrement afin de connaître
votre CA et le nombre de vos employés
(représentatifs de votre niveau dactivité) et
ajustera votre prime.
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La RC
RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS OBJET DE LA
GARANTIE ? Couvrir le dirigeant sur les
conséquences dune faute professionnelle. ?
Protéger ses BIENS PROPRES.  Couvrir lensemble
des dirigeants DE DROIT et DE FAIT dune société
ou dun groupe de société (maison mère et
filiales) dans le cadre de fautes
professionnelles dont ils sont personnellement
redevables sur leurs biens propres.  EVENEMENTS
COUVERTS Tout manquement des dirigeants de droit
et de fait aux obligations légales,
réglementaires ou statutaires. Toute faute de
gestion commise par imprudence ou négligence, par
erreur, par omission, par déclaration inexacte
et, en général tout acte fautif.
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Assurances Professionnelles et Responsabilités

• Assurances de Biens Multirisques Professionnels
• Les biens
• La protection financière
• La protection juridique
• Lassistance
• Déclaration de sinistre

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Assurances de Biens Multirisques Professionnels
Assurances de Biens Multirisques Professionnels
LES ASSURANCES Assurances obligatoires
Responsabilité civile et protection Juridique
(défense recours) Incendie, explosions, risques
assimilés, Catastrophes naturelles, dégâts des
eaux, Dommages électriques

• LES BIENS
• Les locaux Professionnels
• Les aménagements
• Le matériel

• LES BIENS
• Les locaux Professionnels
• Les aménagements
• Le matériel

Les Protections Les Recommandations - Le
matériel informatique Bris de machines
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Assurances de Biens Multirisques Professionnels

• Le parc automobile Garantie minimale 
  responsabilité civile
• et défense recours.
• Recommandé  Bris de glace
• En général, garantie couvrant le pare brise, la
  lunette arrière, les vitres latérales, les
  optiques, et parfois le toit ouvrant.
• Incendie et évènements assimilés,
  catastrophes naturelles, tempête
• La garantie  tempête  est couverte dans la
  poste  incendie  .
• Vol 
• La garantie est acquise par soustraction
  frauduleuse du bien.
• Dommages au véhicule, vandalisme
• Cette garantie vous couvre pour le vandalisme,
  les mouvements démeute, laction directe de la
  grêle sur le véhicule et les dégradations suite à
  un acte de terrorisme, sabotage ou vandalisme
• Protection du conducteur
• Il sagit de lindemnisation du conducteur (ou de
  ses ayants droits) lorsquil est victime dun
  accident corporel de la circulation dans la
  limite dun capital défini.
• En cas de blessures, les frais de traitement
  médical, les prothèses, lincapacité temporaire
  ou permanente, le coût dune tierce personne sont
  pris en charge.

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Assurances de Biens Multirisques Professionnels

• Les marchandises transportées Assurance
  marchandises transportées pour propre
  compte ou pour compte de tiers
• Ce poste peut être inclus dans votre contrat
  automobile pour un montant forfaitaire et nous
  vous conseillons de souscrire un contrat
  spécifique si vous effectuez des livraisons
  régulières et si vous expédiez régulièrement des
  marchandises par transport routier ou postal.

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Assurances de Biens Multirisques Professionnels

• LA PROTECTION FINANCIERE
• Perte dexploitation
• Assurance  perte dexploitation 
• Elle vous permet dêtre indemnisée pendant la
  fermeture de votre local sinistré suite à un
  incendie , dégâts des eaux et parfois en cas de
  vol ( certaines compagnies couvrent ce risque).
• Est garanti le paiement dune indemnité
  correspondant  à la perte de la marge brute
  calculée de la manière suivante  Chiffre
  daffaire qui aurait été réalisé en labsence du
  sinistre - CA effectivement réalisé pendant la
  période Perte du CA x taux de la marge brute
  à dire dexpert.
• Perte de valeur du fonds de commerce
• Assurance  perte de la valeur vénale 
• En cas de détérioration partielle du local, le
  propriétaire peut refuser la remise en état du
  bien cette garantie compense la perte de votre
  activitésuite à la clôture du bail.

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Assurances de Biens Multirisques Professionnels

• D - LA PROTECTION JURIDIQUE
• Assurance Protection juridique privée ou
  professionnelle
• Cette garantie vous offre des juristes afin
  daboutir à une solution amiable et en cas de
  procédure judiciaire, vous prend en charge les
  honoraires davocat.
• Elle peut vous garantir les litiges face aux
  salariés, avec vos fournisseurs, et ceux à
  lencontre de votre propriétaire .
• E - LASSISTANCE
• Assistance aux personnes et /ou aux véhicules
• Pour votre véhicule, la garantie couvre le
  dépannage, le remorquage et le rapatriement des
  passagers du véhicule (avec ou sans franchise
  kilométrique en cas de panne non liée à
  laccident).
• IMPORTANT TELEPHONER A L ASSISTANCE LORS DU
  SINISTRE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS.

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Assurances de Biens Multirisques Professionnels

• DECLARATION DE SINISTRE AUTOMOBILE
• EN CAS D'ACCIDENT
• Vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrés pour
  déclarer laccident par téléphone, par écrit ou
  en vous déplaçant à votre point daccueil.
• Rédigez votre constat amiable en suivant
  rigoureusement les indications car il sagit dun
  document essentiel au règlement rapide du
  sinistre. Indiquez la date, l'heure et le lieu
  exact de l'accident. Précisez également les
  circonstances du sinistre ses conséquences
  matérielles ou corporelles. Mentionnez par
  ailleurs les coordonnées de toutes les personnes
  impliquées et des témoins éventuels. Enfin, si
  les services de police ou de gendarmerie sont
  intervenus, il est indispensable de le noter.
• Ensuite prenez contact avec votre correspondant,
  le plus proche.
• EN CAS DE VOL
• Sitôt découvert le vol de votre véhicule, portez
  plainte immédiatement auprès du commissariat de
  police ou du poste de gendarmerie le plus proche.
• Vous disposez ensuite d'un délai de 2 jours
  ouvrés pour déclarer le sinistre

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Assurances de Biens Multirisques Professionnels

• DECLARATION DE SINISTRE MULTIPROFESSIONNELLE
• EN CAS DE DEGATS DES EAUX
• Vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrés pour
  faire votre déclaration de sinistre. Celle-ci est
  nécessaire, même si vous n'êtes pas responsable
  du dégât.
• Il convient d'indiquer la date, l'heure, la
  nature et la cause de l'événement. Par ailleurs,
  décrivez les dégâts et, si vous le pouvez,
  établissez une première estimation de leur
  montant. Enfin, s'il y a eu intervention des
  sapeurs-pompiers, il est utile de le préciser.
• Attention Que le dégât provienne ou non de
  votre domicile, s'il implique un ou plusieurs
  logements voisins, vous devez remplir et signer
  avec ces voisins un constat amiable "Dégât des
  eaux", disponible dans votre point d'accueil. Ce
  constat vous sert de déclaration et, de leur
  côté, vos voisins devront en transmettre un
  exemplaire à leur assureur.

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Assurances de Biens Multirisques Professionnels

• DECLARATION DE SINISTRE MULTIPROFESSIONNELLE
• EN CAS DE VOL
• Vous devez porter plainte auprès du commissariat
  de police ou du poste de gendarmerie le plus
  proche dans les 24 heures qui suivent la
  découverte du vol.
• Vous disposez ensuite d'un délai de 2 jours
  ouvrés pour nous remettre une déclaration
  accompagnée de l'original de la plainte, ainsi
  que d'une estimation des objets volés. Tous les
  justificatifs en votre possession peuvent être
  utiles factures d'achat, certificats
  d'authenticité, photos, rapports d'expertise
  préalable par un spécialiste ...
• Très important. Réparez ou faîtes réparer très
  rapidement toutes les ouvertures endommagées
  (portes, fenêtres...), en conservant les serrures
  forcées pour les présenter éventuellement à
  l'expert.
• Prenez contact avec votre assureur

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Assurances de Biens Multirisques Professionnels

• DECLARATION DE SINISTRE MULTIPROFESSIONNELLE
• EN CAS D'INCENDIE
• Vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrés pour
  faire une déclaration de sinistre.
• Vous devrez communiquer toutes les informations
  nécessaires date et heure de l'incendie,
  origine du sinistre, inventaire des dégâts.
  Précisez également quels secours sont intervenus
  (sapeurs-pompiers, services de police ou de
  gendarmerie). Enfin, mentionnez les coordonnées
  des personnes touchées par l'incendie.
• Très important. Conservez les biens endommagés
  car ils seront nécessaires à l'expertise.

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Assurances Professionnelles et Responsabilités

• Assurances de Personnes
• Ouverture
• Contrats à adhésion obligatoire
• Contrats à adhésion facultative

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Assurances de Personnes

• INTRODUCTION

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Assurances de Personnes

• A - CONTRATS A ADHESION OBLIGATOIRE
  
• Retraite complémentaire
• pour le personnel cadre -Adhésion au régime
  A.R.R.C.O.
• taux 6 appelé à 125 sur le plafond
• Sécurité Sociale (S.S.) selon la répartition
  60 employeur et 40 salarié
• - Adhésion au régime AGIRC
• taux 16 appelé à 125 sur Tranche B TC
  minimum GMP (55.33 par mois soit 34.58
  employeur et 20.75 lemployé)
• pour le personnel non cadre - Adhésion au régime
  A.R.R.C.O.
• taux 6 appelé à 125 sur tranche
  A (ent. créée depuis 1.1.1997)
• taux de 16 appelé à 125 sur tranche B selon
  la répartition 60 employeur et 40 salarié
• Prévoyance
• pour le personnel cadre - cotisation 1,5 sur
  la tranche de salaire lt au plafond S.S.
• LAGFF(association pour la gestion du Fonds de
  Financement)
• pour le personne cadre - au régime ARCCO
  (tranche A) taux 2
• - au
  régime AGIRC , (tranche B) taux 2.20
• pour le personnel non cadre - au régime ARCCO
  (tranche A) taux 2
• 
  plafonné à3 fois le plafonds S.S. taux 2.20

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Assurances de Personnes

• A - CONTRATS A ADHESION OBLIGATOIRE
  
• - contribution exceptionnelle temporaire
  (C.E.T.) depuis 25/4/1996
• pour le personnel cadre - cotisation de 0.35 sur
  la salaire plafonné
• à 8 plafonds S.S.
• Adhésion A.P.E.C.
• pour le personnel cadre - Sur tranche B, taux
  0.06
• - Forfait annuel salarié 18.64 dont
  11.18 employeur et 7.46 cadre
• pour les artisans, commerçants, professions
  libérales
• inscription à un organisme dassurance maladie
• inscription à un organisme de sécurité sociale
  des indépendants

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Assurances de Personnes

• B CONTRATS A ADHESION FACULTATIVE
• - Assurance Frais Médicaux
• pour le personnel cadre - contrat COLLECTIF
  spécifique pouvant garantir jusquà 450
  T.R.C. (tarif convention S.S.)
• pour le personnel non cadre - contrat COLLECTIF
  pour collège non cadre
• pour les TNS - garanties déductible en loi
  Madelin
• TARIF PREFERENTIEL POUR LES CREATEURS QUI
  ADHERENT PENDANT LA PREMIERE ANNEE D EXERCICE
  (25 de réduction)
• - lassurance Chef dentreprise) assurance
  homme clé
• - lassurance chômage G.S.C. et APRIL
• - lassurance APPI (Association pour la
  protection des Patrons Indépendants) garantie
  suite à une cessation dactivité ( dépôt de
  bilan)
• pour les gérants majoritaires de SARL, associé
  unique dune EURL,
• chef dentreprise individuelle (BIC,BNC)

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Assurances de Personnes

• B CONTRATS A ADHESION FACULTATIVE
• - les systèmes de retraite collectifs
  dentreprise (facultatifs)
• retraite par capitalisation selon larticle 82 du
  Code Général des Impôts(C.G.I.) qui permet à
• lentreprise de favoriser un salarié et de
  déduire cette somme de son bénéfice imposable.
• - Par cet article, vous pouvez vous souscrire la
  perte de revenus et la garantie frais de santé
  .
• En tant que gérant minoritaire cadre, vous pouvez
  cotiser pour lallocation chômage et
• épargner pour votre retraite.
• régime de retraite à cotisations définies
  (article 83 du C.G.I.) cette cotisation est
  effectuée pour
• un collège de lentreprise (cadre ou non cadre)
  et vient en déduction du bénéfice de
  lentreprise.
• indemnités de licenciement ou de fin de carrière
  selon larticle 39 du C.G.I.
• - les adhésions pour le gérant majoritaire ou
  T.N.S (commerçants, artisans, professions
  libérales)
• contrats prévoyance et retraite dans le cadre de
  la loi Madelin.
• Si vous êtes gérant majoritaire, commerçant,
  professions libérales, T.N.S, vous pouvez
  souscrire
• la garantie perte de revenus pour couvrir le
  risque accident de travail, (indemnités
• journalières) et la garantie frais médicaux .
  Ces cotisations peuvent être déduites des
• résultats imposables dans la limite des plafonds
  autorisés
• TARIF PREFERENTIEL POUR LES CREATEURS (25 de
  réduction sur les 2 premières années)

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Assurances Professionnelles et Responsabilités

• Merci à tous