Passage leuro des tablissements de sant

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Passage à l euro des établissements de santé

• Direction de l hospitalisation et de
  l organisation des soins
• Juillet 2001

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Les dernières circulaires

• Rémunérations n 271 du 14 juin 2001
• Facturation et relations avec l assurance
  maladie n282 du 21 juin 2001
• Enquête sur le suivi de la préparation du
  basculement à l euro n293 du 25 juin 2001
• Comptabilité et marchés publics en cours de
  signature
• Document récapitulatif des composantes de la
  rémunération diffusion et mise sur internet
  prévues en septembre

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Les textes réglementaires en préparation

• Conversion des montants
• un décret en cours de signature seuil de
  mandatement d office des intérêts moratoires de
  50 000F ? 7500E
• des arrêtés en septembre pour quelques primes
  et indemnités
• les conversions dérogeant aux règles
  communautaires (montant  rond  en euro, arrondi
  au centime d euro supérieur) font
  systématiquement l objet de textes
  réglementaires et relèvent de la compétence
  exclusive des ministères

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Rémunérations à partir de janvier 2002

• Un principe le basculement à l euro ne doit
  pas être défavorable à l agent, même d une
  somme minime?
• plus de précision en euro qu en franc
• les calculs en s effectueront avec 2 décimales
  de plus qu en F, pour neutraliser le poids plus
  important de l  par rapport au F
• On distingue
• La paie à mois courant
• les rappels de rémunération

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La paie à mois courant règle générale

• Tous les éléments de rémunération seront
  convertis avec deux décimales à/c du 1er janvier
  2002
• barème indiciaire en centimes d EUR
• primes et indemnités en centimes d EUR,
• y compris celles calculées à partir du traitement
  indiciaire,
• y compris les heures supplémentaires
• y compris la NBI

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Exemple calcul des heures supplémentaires

• Traitement indiciaire brut indice x valeur du
  point en à 4 décimales montant en , arrondi
  à 2 décimales
• Calcul de la valeur de l heure normale
  traitement indiciaire brut à 2 décimales divisé
  par (39heures x 52 semaines) montant en à 2
  décimales
• Calcul de la valeur de lheure supplémentaire
  heure normale x 107 ou 127

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La paie à mois courant exceptions à la règle
générale

• Exceptions à la règle générale
• revalorisations en 2001 (ex les arrêtés du 20
  avril 2001)
• la valeur du point fixée avec 4 chiffres après la
  virgule et arrondie au 10 000ème d  supérieur
  au 1er janvier 2002
• l arrondi au centime d  supérieur de certaines
  primes et indemnités

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L arrondi au centime d  supérieur

• Des arrêtés vont prochainement convertir les
  indemnités suivantes avec un arrondi au centime
  d euro supérieur
• indemnité pour travaux dangereux
• indemnité horaire pour travail normal de nuit
• indemnité forfaitaire de stage sur le territoire
  métropolitain
• indemnité pour travail des dimanches et jours
  fériés arrêté du 20 avril
• indemnité de majoration pour travail intensif de
  nuit arrêté du 20 avril

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La paie à mois courant

• En conclusion
• Les valeurs à compter du 1er janvier 2002 seront
  fixées
• soit par un texte
• à défaut d un texte, par application des règles
  de conversion et d arrondi
• ?un document récapitulatif sera publié en
  septembre

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Les rappels de rémunération

• Possibles à partir du 1er janvier 1998
  (éventuellement plus si suspension du délai de
  déchéance quadriennale)
• Calculés en
• Un principe ne pas léser les agents, même
  d une somme minime
• Conséquence conversion avec le nombre de
  décimales nécessaire pour assurer l équivalence
  entre les montants en F et en
• ? le récapitulatif des éléments de rémunération
  diffusé en septembre donnera les montants en F,
  en avec 5 décimales et arrondis à 2 décimales à
  compter du 1er janvier 1998

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Présentation du bulletin de paie

• Des recommandations, pas d obligation, pour
  modifier la présentation du bulletin de paie à
  l occasion de sa sortie en euros
• Disparition du double affichage au 1er janvier
  2002

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Les déclarations établies à partir des
rémunérations

• Déclarations individuelles de revenus en F avec
  double affichage en
• DADS 2001 en F
• informer le centre TDS que la transmission se
  fera en francs
• IRCANTEC, CNRACL 2001 en F.
• Il est recommandé d  accélérer le traitement des
  rejets Ircantec qui ne pourront être traités en
  francs que jusqu au 30 juin 2002.

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La facturation et les relations avec l assurance
maladie

• Basculement à l euro de l assurance maladie
  pour l essentiel au 1er octobre 2001
• Les établissements publics continuent de facturer
  en francs jusqu à la fin de la journée
  complémentaire

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Facturation

• Les solutions dépendent de la date des soins et
  de la date de la facturation
• Les régularisations à partir de 2002 de soins
  antérieurs à 2002 imposent des contraintes
  particulières

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Soins et séjours de 2001 et années antérieures

• Facturés en 2001 en F
• Facturés en 2002 en
• dans ce cas conversion des tarifs en respectant
  le principe de l équivalence entre les montants
  en F et en
• ? nombre de décimales suffisant l assurance
  maladie convertira ses tarifs antérieurs à 2002
  avec 5 décimales
• en norme B2, les tarifs seront tronqués à 2
  décimales, les calculs se faisant sur 5 décimales

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Soins et séjours de 2002

• Facturés en 2002 en
• Les tarifs pour 2002 seront fixés en avec 2
  décimales
• Pour le TIPS parution prochaine d un arrêté
  fixant les valeurs en avec 2 décimales

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Les informations de séjour

• La procédure concerne 5 fichiers
• informations de séjour
• avis d admission
• demandes de prise en charge
• consultations externes
• accidents du travail

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Les informations de séjour

• Procédure informatisée la date de fabrication
  du fichier détermine l unité monétaire
• fabriqué en 2001 en F
• fabriqué en 2002 en , montants arrondis à 2
  décimales
• interruption des transmissions de fichiers du 10
  décembre 2001 jusqu au 6 janvier 2002, ce qui
  n entraîne pas interruption de la facturation