ASIP Sant

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Attention, nouveau circuit pour les
pharmaciens, les sages-femmes, les
chirurgiens-dentistes et les médecins Voir les
détails dans ce guide
ASIP Santé Guide dinformation et daide au
déploiement des cartes de la famille CPS dans les
établissements de santé.
Ce guide ne concerne pas le monde libéral
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ACCUEIL
Plan du guide page 3

• Bienvenue dans le guide dinformation et daide
  au déploiement des cartes CPS en établissement de
  santé.
• Ce guide est là pour vous orienter et vous
  expliquer les modalités d'échanges entre
  l'établissement et l'ASIP Santé si vous avez
  besoin d'utiliser les cartes de la famille CPS
  pour sécuriser l'accès aux données de santé et
  leurs échanges.
• Ce guide vous présente les 2 circuits actuels
• pour les PS non RPPS
• pour les PS RPPS
• À venir (courant 2012) la carte nominale
  distribuée automatiquement dès l'inscription à
  l'Ordre.
• Ce guide ne concerne pas le monde libéral.

Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
3
Plan du guide les bonnes questions à se poser
Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Page 11
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Page 13
Page 16
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
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Les produits et grands principes du système CPS
Les professionnels de santé concernés sont
Médecin
Pharmacien
Chirurgien dentiste
Sage-femme
Infirmier
Masseur-kinésithérapeute
Pédicure-podologue
Orthophoniste
Orthoptiste
Psychomotricien
Ergothérapeute
Manipulateur ERM
Opticien-lunetier
Épithésiste
Orthoprothésiste
Orthopédiste-orthésiste
Podo-orthésiste
Oculariste
Audioprothésiste
Plan du guide page 3
Informations générales page 4

• La carte CPS (Carte de Professionnel de Santé)
• Cest une carte personnelle et unique.
• Elle est délivrée aux Professionnels de Santé
  tels que décrits dans le Code de la Santé
  Publique et figurant dans la liste ci-contre.
• Elle comporte lensemble des situations
  dexercice du Professionnel de Santé déclarées à
  lASIP Santé.

Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
Professions concernées par le circuit RPPS
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Les produits et grands principes du système CPS
Plan du guide page 3
La carte CPE Carte de Personnel
dÉtablissement - Elle est délivrée aux salariés
de lÉtablissements non éligibles à la carte CPS
(voir page 4 la liste des porteurs
éligibles) - Elle est associée à une personne
dans un établissement unique (un Personnel
dÉtablissement intervenant dans plusieurs
établissements aura plusieurs cartes) - Elle est
associée à une personne (soit de manière
définitive dans le cas de la carte nominative,
soit pour une durée fixée dans le cas de la carte
anonyme) - Son attribution relève uniquement de
la responsabilité de létablissement
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Exemples de Personnels dÉtablissement (PE)
Aide soignant
Secrétaire médicale
Agent administratif
Agent des services techniques
Hôtesse daccueil

Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
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Les produits et grands principes du système CPS
Plan du guide page 3
Informations générales page 4

• Le Responsable de létablissement de santé, ou
  mandataire, (qui est son représentant légal) se
  voit doté dune carte particulière tenant compte
  de sa responsabilité
• dune CPS de Responsable sil est professionnel
  de santé,
• sinon dune CDE (Carte de Directeur
  dÉtablissement).
• Cette carte permet au Responsable de gérer le
  parc de cartes et de certificats de "personne
  morale" (certificat serveurs) (de la commande à
  la mise en opposition) et éventuellement de
  désigner un ou plusieurs mandataire(s)
  délégué(s), lorsque nécessaire.
• La délivrance de cette carte est un pré-requis à
  la délivrance des autres cartes de
  létablissement.

Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
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Les produits et grands principes du système CPS
Plan du guide page 3

• Les grands principes du système CPS
• Les cartes de la famille CPS sont attribuées
  nominativement et ne doivent pas être prêtées.
• Le mandataire est le représentant légal de
  létablissement et peut désigner un ou plusieurs
  mandataire(s) délégué(s) qui ont délégation du
  responsable (mandataire) pour commander les
  cartes et gérer le parc (voir page 16).
• Lidentité et la qualification de chaque
  professionnel de santé sont certifiées par une
  autorité compétente qui dépend de la profession
• lOrdre pour les médecins, les pharmaciens, les
  chirurgiens-dentistes, les sages-femmes
• la délégation territoriale de lARS pour les
  infirmiers, les manipulateurs d'électroradiologie
  médicale, les masseurs-kinésithérapeutes, les
  ergothérapeutes, les psychomotriciens, les
  pédicures-podologues, les audioprothésistes, les
  orthopédistes-orthésistes, les orthophonistes,
  les opticiens-lunetiers, les orthoprothésistes,
  les podo-orthésistes, les ocularistes, les
  épithésistes et les orthoptistes.

Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
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l'ASIP Santé Agence des Systèmes dInformation
Partagée de Santé

• LASIP Santé  présentation générale
• LAgence des systèmes dinformation partagés de
  santé est une agence dÉtat placée sous la
  tutelle du Ministère du Travail, de lEmploi et
  de la Santé, qui a pour objectif de favoriser le
  développement des systèmes dinformation dans le
  domaine de la santé et le secteur médico-social.
• LASIP Santé a vocation à contribuer à
  lamélioration de la coordination et de la
  qualité des soins.
• Acteur de référence et fédérateur en matière de
  e-santé, ses missions sétendent de la conception
  et du déploiement de systèmes dinformation de
  santé, tels le Dossier Médical Personnel (DMP) ou
  des projets de télémédecine, à la maîtrise
  douvrage et à la gestion de la Carte de
  Professionnel de Santé (CPS). LASIP Santé est
  également chargée de la définition, la promotion
  et lhomologation de référentiels, produits ou
  services contribuant à linteropérabilité, à la
  sécurité et à lusage des systèmes dinformation
  de santé et de la télésanté. Enfin, lASIP Santé
  est habilitée à organiser la mise en œuvre de
  services daccompagnement aux utilisateurs des
  systèmes dinformation de santé.
• Objectif de l'ASIP Santé rôle dautorité de
  certification
• L'ASIP Santé est en charge de la certification
  des identités et des qualifications
  professionnelles dans l'univers électronique des
  systèmes d'information de santé. Elle délivre à
  chaque professionnel de santé qui en fait la
  demande une carte d'identité professionnelle
  électronique, la CPS, qui lui permet de se faire
  reconnaître de manière sûre par les applications
  ou les autres professionnels du secteur.
• Offre de produits et de services
• L'ASIP Santé propose entre autres des cartes de
  la famille CPS (pour les personnes) et des
  certificats (pour les serveurs). Ce guide ne
  concerne que les cartes. Ces cartes à
  microprocesseur ont trois fonctions
• permettre d'attester de lidentité du porteur et
  de sa qualité de professionnel,
• se faire reconnaître d'une application afin
  d'accéder à des informations dans le respect des
  droits liés à la fonction du porteur
• signer électroniquement les opérations que le
  porteur effectue afin de les valider et de
  garantir la non-altération des données.
• Exemples dusages de la carte
• Dans les établissements de santé, les cartes de
  la famille CPS ont vocation à sécuriser laccès
  aux données médicales informatisées. Elles sont
  aujourdhui également utilisées pour lire les
  cartes VITALE. Par ailleurs, le support carte
  peut aujourdhui, avec la technologie
   sans-contact , être utilisé dans dautres
  cadres contrôle daccès, restauration, suivi du
  temps de travail,...
• Pour en savoir plus esante.gouv.fr et
  "Lessentiel sur la CPS 3"

Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
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Les chiffres-clés au 1er novembre 2011
Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
Dans le cadre dun déploiement de grande
ampleur, les délais peuvent augmenter.
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Quels sont les délais de délivrance des cartes ?
Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
CPE (ou renouvellement CPS)
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
CPS (première commande de carte)
? Délai au sein de létablissement de santé pour
faire remplir les documents et les faire signer ?
Délai auprès des Autorités compétentes pour
valider lidentité et la qualité professionnelle
des porteurs ? Délai au sein de l'ASIP Santé
pour vérifier les documents, puis enclencher la
production des cartes de la famille CPS ? Délai
de production des cartes ? Délai de distribution
? envoi des cartes par courrier ? envoi des
codes confidentiels par courrier séparé 24h après
(en recommandé pour les CPS)
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
CPS 1 mois pour une première commande de
carte CPS 1 semaine pour un renouvellement
sur incident (vol, perte, dysfonctionnement) CPE
1 semaine
Dans le cadre dun déploiement de grande
ampleur, les délais peuvent augmenter
11
Pré-requis les bonnes questions à se poser en
amont de la commande en relation avec le Chef de
projet
Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
12
Pré-requis les bonnes questions à se poser en
amont de la commande en relation avec le Chef de
projet
Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Remarque une prise de contact avec les
gestionnaires des autorités compétentes peut
faciliter les échanges.
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
13
Abonnement à l'ASIP Santé, carte de directeur et
désignation éventuelle de mandataire(s) délégué(s)
Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Page 15
Commande de cartes page 16
Page 14
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Page 14
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Page 16
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
14
Carte du directeur ou responsable de
létablissement
Plan du guide page 3
Contacts des Ordres et des ARS Page 30
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
Attention un établissement PSPH (participant au
service public hospitalier) est un établissement
privé
Demander à lASIP Santé le formulaire si
nécessaire (etablissement_at_asipsante.fr)
15
Un rôle-clé dans votre établissement celui de
mandataire délégué
Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
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Commande de cartes
Plan du guide page 3
Attention dans le cas dun médecin étranger
dont le diplôme nest pas reconnu par lOrdre,
vous devez commander une carte CPE (cf. page 31)
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
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Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
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Commande de cartes CPS
Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
Contacts des Ordres et des ARS Page 30
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Commande de cartes CPE
Plan du guide page 3
Une carte CPE nominative est obligatoire pour
certains usages comme CDR
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
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fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
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Les événements dans la vie dune carte
Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
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Outil daide au remplissage des formulaires
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Les événements dans la vie dune carte
Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
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l'ASIP Santé en constante évolution des projets
modernes réalisés ou en cours.
Plan du guide page 3
? Le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels
de Santé) Quest-ce que cest ? Il sagit dun
référentiel de données certifiées attachées à un
identifiant unique pour chaque professionnel de
Santé. Cet outil simplifie les circuits car il
ny a plus dinscription en ARS. Quels sont les
impacts sur les circuits ? La demande de
formulaire se fait systématiquement et
directement auprès de l'Ordre pour les
populations en simplification administrative
(plus dinscription en ARS, formulaire délivré
exclusivement par lOrdre). Le formulaire doit
toujours porter le visa du PS et est directement
transmis à l'ASIP Santé. Si des corrections
savéraient nécessaires, le mandataire ou le PS
devra renvoyer le formulaire corrigé à lOrdre
avec les justificatifs, pour mise à jour des
données et réédition dun nouveau
formulaire. (Voir le liste des professions en
simplification administrative page 4)
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
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l'ASIP Santé en constante évolution des projets
modernes réalisés ou en cours.

• RPPS étendu
• Quest-ce que cest ?
• Il sagit dune modification du processus RPPS
  actuel de distribution de la carte CPS selon
  lequel celle-ci sera délivrée automatiquement dès
  linscription à lOrdre.
• Quels seront les impacts sur les circuits ?
• Il ny aura plus de formulaire papier
• cela facilitera les procédures lors de larrivée
  du professionnel de santé dans une structure.
  Celui-ci aura systématiquement une carte
• les données contenues dans la carte pourront être
  utilisées par la structure pour enregistrer le
  PS.
• La carte CPS3
• Cette nouvelle génération de cartes possède des
  possibilités de lecture sans contact de façon à
  adapter son ergonomie aux différents cas dusage,
  notamment aux contraintes de fonctionnement au
  sein des établissements de santé. Pour en savoir
  plus esante.gouv.fr

Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
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Les impacts en termes doutils
Plan du guide page 3

• ? TOM (Télé procédures Offertes aux Mandataires)
  
• Quest-ce que cest ?
• Il sagit dun outil en ligne de gestion des
  cartes CPx qui permet
• la commande dune première carte pour un porteur,
• la modification des données du titulaire de la
  carte (y compris les adresses de correspondance
  des cartes et des codes),
• la commande par fichier (au format XML) ,
• le suivi du parc de cartes par téléchargement de
  fichier,
• la modification des coordonnées de la structure,
• la déclaration de fin dexercice dans la
  structure.
• Dans une version ultérieure, TOM permettra 
• la déclaration dincidents (vol, perte,
  dysfonctionnement),
• Quels sont les impacts sur les circuits ?
• TOM permet la dématérialisation totale des
  commandes de produits CPE et la maîtrise de leur
  délais de délivrance.
• Pour accéder à TOM https//tom.gip-cps.fr/tom/
• Pour plus de renseignements etablissement_at_asipsa
  nte.fr

Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
24
GLOSSAIRE (CARTES)
Plan du guide page 3

• CPx terme générique désignant les cartes de la
  famille CPS. Les cartes CPx sont des cartes
  électroniques individuelles et professionnelles
  protégées par un code confidentiel. Elles
  contiennent une puce cryptographique et des clés
  associées à des certificats individuels. De plus,
  elles disposent dune mémoire protégée qui
  regroupe différentes informations qui peuvent
  varier selon la structure dans laquelle évolue le
  porteur. Par exemple son identification dans la
  structure, sa (ses) situation(s) dexercice, des
  données relatives à la facturation Sesam-vitale
  (Domaine dAssurance Maladie) si la structure est
  habilitée à produire des feuilles de soins
  électroniques (FSE).
• CPS les cartes CPS (Carte de Professionnel de
  Santé) sont destinées aux professionnels de santé
  tels que décrits dans le Code de la Santé
  Publique.Un responsable détablissement qui est
  aussi professionnel de santé a une carte  CPS
  maître  portant un attribut de responsable de
  structure.
• CDE les cartes CDE (Carte de Directeur
  dÉtablissement) sont destinées aux directeurs
  détablissements de santé, ou participant au
  monde de la santé, et qui nappartiennent pas à
  une profession à Ordre ou réglementée. La Carte
  CDE est une carte CPE portant un attribut
  responsable de structure (mandataires).Elle
  permet de gérer le parc de cartes CPx pour les
  professionnels salariés de la structure dont il a
  la responsabilité. Le directeur peut également
  nommer des mandataires délégués qui seront
  habilités à gérer le parc en son nom.
• CPE les cartes CPE (Carte de Personnel
  dEtablissement) sont destinées aux salariés non
  éligibles à la carte CPS (voir page 4 la liste
  des porteurs éligibles). Elle peut être
  nominative ou anonyme.
• CPS3 nouvelle génération de carte CPx possédant
  des possibilités de lecture sans contact.

Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
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GLOSSAIRE (PROFESSIONS ET AUTRE)

• Audioprothésiste est considérée comme exerçant
  la profession d'audioprothésiste toute personne
  qui procède à l'appareillage des déficients de
  l'ouïe. Cet appareillage comprend le choix,
  l'adaptation, la délivrance, le contrôle
  d'efficacité immédiate et permanente de la
  prothèse auditive et l'éducation prothétique du
  déficient de l'ouïe appareillé.
• CDR consultation des Droits en Ligne CDR.
• ? Chirurgien dentiste la pratique de l'art
  dentaire comporte la prévention, le diagnostic et
  le traitement des maladies congénitales ou
  acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des
  dents, des maxillaires et des tissus attenants,
  dans le respect des modalités fixées par le code
  de déontologie de la profession
• ? DSI direction des Systèmes dInformation
• ? Épithésiste cette profession est comprise
  dans la profession de prothésiste et orthésiste
  pour l'appareillage des personnes malades ou
  atteintes d'un handicap (au niveau du visage et
  du cou). Voir la définition de Prothésiste et
  Orthésiste.
• ? Ergothérapeute spécialiste de la rééducation
  du geste pour les handicapés moteurs, sensoriels
  ou mentaux.
• ? Infirmier (-ère) est considérée comme
  exerçant la profession d'infirmière ou
  d'infirmier toute personne qui donne
  habituellement des soins infirmiers sur
  prescription ou conseil médical, ou en
  application du rôle propre qui lui est dévolu.
  L'infirmière ou l'infirmier participe à
  différentes actions, notamment en matière de
  prévention, d'éducation de la santé et de
  formation ou d'encadrement.

Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
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GLOSSAIRE (PROFESSIONS ET AUTRE)
Plan du guide page 3

• ? Manipulateur délectroradiologie médicale est
  considérée comme exerçant la profession de
  manipulateur d'électroradiologie médicale toute
  personne qui, non médecin, exécute
  habituellement, sous la responsabilité et la
  surveillance d'un médecin en mesure d'en
  contrôler l'exécution et d'intervenir
  immédiatement, des actes professionnels
  d'électroradiologie médicale, définis par décret
  en Conseil dÉtat pris après avis de l'Académie
  nationale de médecine.
• Masseur-kinésithérapeute la profession de
  masseur-kinésithérapeute consiste à pratiquer
  habituellement le massage et la gymnastique
  médicale.
• Médecin est considéré comme médecin un
  titulaire d'un diplôme de docteur en médecine. Il
  est chargé de soigner les maladies, pathologies,
  et blessures de ses patients.
• Oculariste cette profession est comprise dans
  la profession de prothésiste et orthésiste pour
  l'appareillage des personnes malades ou atteintes
  d'un handicap. Orthoprothésiste spécialisé, il
  fabrique des prothèses oculaires visant à
  remplacer un œil perdu dans un accident ou à
  cause dune maladie.
• Opticien-lunetier spécialiste de l'optique
  il réalise, adapte et délivre des lunettes ou des
  lentilles compensant les défauts de la vision.
• Orthésiste peut exercer la profession
  d'orthésiste toute personne qui réalise, sur
  prescription médicale, l'appareillage nécessaire
  aux personnes handicapées.
• Orthopédiste-orthésiste de la fabrication à la
  pose dappareils, il travaille sur prescription
  médicale. Bandages herniaires, ceintures
  médico-chirurgicales, vêtements pour grands
  brûlés, chaussures thérapeutiques la liste
  dappareillage est très longue. Il assure
  également la vente ou la location des cannes et
  béquilles, du matériel médical pour traitement
  ambulatoire, du matériel pour lhospitalisation à
  domicile et des véhicules pour handicapés
  physiques. Il reçoit les malades, prend les
  mesures et les empreintes et participe à
  lessayage et aux rectifications éventuelles.

Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
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GLOSSAIRE (PROFESSIONS ET AUTRE)

• Orthophoniste est considérée comme exerçant la
  profession d'orthophoniste toute personne qui,
  non médecin, exécute habituellement des actes de
  rééducation constituant un traitement des
  anomalies de nature pathologique, de la voix, de
  la parole et du langage oral ou écrit, hors la
  présence du médecin.
• Orthoprothésiste cette profession est comprise
  dans la profession dorthésiste pour
  l'appareillage des personnes malades ou atteintes
  d'un handicap. Son rôle peut aller de la
  fabrication de la prothèse ou de lorthèse
  jusquà lapplication de celle-ci sur le malade
  ou la personne handicapée.
• Orthoptiste est considérée comme exerçant la
  profession d'orthoptiste toute personne qui
  assure, par la rééducation, le traitement des
  troubles de la fonction sensorielle et motrice
  des yeux (strabisme, paralysie oculomotrice,
  défaut de convergence). .
• Pédicure-podologue seuls les
  pédicures-podologues ont qualité pour traiter
  directement les affections épidermiques, limitées
  aux couches cornées et les affections unguéales
  du pied, à l'exclusion de toute intervention
  provoquant l'effusion de sang. Ils ont également
  seuls qualité pour pratiquer les soins d'hygiène,
  confectionner et appliquer les semelles destinées
  à soulager les affections épidermiques.
• Pharmacien est considéré comme pharmacien un
  titulaire du diplôme de Docteur en Pharmacie,
  après proclamation du serment de Galien le
  pharmacien est spécialiste du médicament, mais il
  peut aussi établir un plan de pharmacothérapie,
  faire le suivi de la thérapie médicamenteuse,
  diagnostiquer les problèmes en lien avec le
  médicament ou encore interpréter les résultats
  d'analyses médicales.
• ? Podo-orthésiste cette profession est comprise
  dans la profession dorthésiste. Le
  podo-orthésiste soccupe de lappareillage du
  pied pour améliorer la marche des patients. Il
  conçoit, fabrique et adapte des appareils,
  chaussures et orthèses plantaires.
• PE Personnel dÉtablissement(y compris les
  professionnel de santé non éligible à la CPS.
  Voir page 4 la liste des porteurs éligibles)

Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
28
GLOSSAIRE (PROFESSIONS ET AUTRE)

• ? Procédure de secours procédure interne à
  létablissement mise en place pour la gestion des
  incidents (vol, perte, dysfonctionnement, oubli),
  en attendant de recevoir la nouvelle carte CPS.
  Cette procédure utilise une carte anonyme qui est
  liée pour une durée finie à un porteur, en
  attendant quil reçoive sa nouvelle carte
  nominative.
• ? Procédure temporaire procédure interne à
  létablissement mise en place pour la gestion des
  nouveaux arrivants, en attendant de recevoir la
  carte CPS. Cette procédure utilise une carte
  anonyme qui est liée pour une durée finie à un
  porteur, en attendant quil ait sa carte
  nominative.
• PS Professionnel de Santé les professionnels
  de santé concernés sont ceux de la liste de la
  page 4.
• Psychomotricien spécialiste des troubles
  psychomoteurs, le psychomotricien vise à
  rééduquer par lharmonie corporelle, aider à
  retrouver un bien-être, voire à supprimer un
  handicap. Déficience sensorielle, trouble de
  lorientation, de léquilibre, troubles
  relationnels font partie des problèmes quil
  prend en charge.
• RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de
  Santé) référentiel de données certifiées
  attachées à un identifiant unique pour chaque
  professionnel de santé. Cet outil simplifie le
  circuit de distribution car il ny a plus de
  passage à lARS.
• Sage-femme l'exercice de la profession de
  sage-femme comporte la pratique des actes
  nécessaires au diagnostic, à la surveillance de
  la grossesse et à la préparation
  psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à
  la surveillance et à la pratique de
  l'accouchement et des soins postnataux en ce qui
  concerne la mère et l'enfant
• SIH Système dInformation Hospitalier
• Simplification administrative Il n'ya plus
  d'inscription en ARS, le n ADELI n'est plus
  délivré, seul le n RPPS est utilisé.
• TOM (Télé procédures Offertes aux Mandataires)
  outil proposé par l'ASIP Santé permettant la
  gestion en ligne des produits CPx. (Voir ses
  fonctionnalités page 24)

Plan du guide page 3
Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
29
Contacts
Plan du guide page 3

• Annuaire des porteurs de cartes de la famille
  CPS http//annuaire.gip-cps.fr/
• Ordre des médecins guichets
  départementaux http//www.conseil-national.medeci
  n.fr/
• ? Ordre des pharmaciens guichets
  régionaux http//www.ordre.pharmacien.fr
• Ordre des sages-femmes guichets
  interrégionaux http//www.ordre-sages-femmes.fr
• Ordre des chirurgiens dentistes guichets
  départementaux http//www.ordre-chirurgiens-dent
  istes.fr
• ? Guichets des ARS et de leurs délégations
  territoriales http//www.ars.sante.fr/portail.
  0.html (choisir sa région en haut à droite de
  la page daccueil).
• ? Ordre des médecins cas des médecins
  étrangers http//www.conseil-national.medecin.fr/
  article/les-conditions-d-exercice-de-la-medecine-e
  n-france-392

Informations générales page 4
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
30
Cet outil ne concerne pas les professions gérées
par le RPPS pour lesquelles la simplification
administrative est mise en place.
Plan du guide page 3
Outil daide au remplissage des formulaires
Informations générales page 4
Les pages suivantes du guide dinformation et
daide au déploiement ont pour but de vous guider
dans le remplissage des formulaires de commande
des cartes CPS et CPE. Cet outil daide au
remplissage des formulaires fournit des
précisions sur le contenu attendu des champs à
renseigner, et précise ceux devant
obligatoirement être remplis avant lenvoi du
formulaire.
Pré-requis page 11
Abonnement à l'ASIP Santé, carte liée à la
fonction de Directeur et désignation éventuelle
de mandataire(s) délégué(s) page 13
Commande de cartes page 16
Professions RPPS Demander le formulaire à lOrdre
Gestion des cartes en cours de vie page 19
Évolutions du système CPS page 21
Glossaire page 24
Outil daide au remplissage des formulaires
page 30
31
Outil daide au remplissage des formulaires
Cette page et les suivantes ne concernent pas les
professions gérées par le RPPS pour lesquelles la
simplification administrative est mise en place.
Le protocole dusage qui figure au verso du
formulaire doit obligatoirement être daté et
signé par le titulaire. Pour les demandes de
CPS, le formulaire doit être adressé directement
à lOrdre (pour les professions Ordre) ou à la
délégation territoriale de lARS (pour les
autres). Pour les demandes de CDE le formulaire
doit être adressé au CNG pour les établissements
publics, directement à l'ASIP Santé pour les
autres. Le formulaire de demande de CPE n'a pas
de protocole d'usage et doit être adressé à
l'ASIP Santé directement.
Les établissements du domaine sanitaire et social
sont en général identifiés par un numéro FINESS
et SIRET. Les autres établissements, uniquement
par un numéro SIRET. Le renseignement du numéro
FINESS est obligatoire pour les établissements
qui en possèdent un ils peuvent également
renseigner le numéro SIRET. Nota  le numéro
FINESS à utiliser est le FINESS géographique.
Létablissement peut renseigner le N ADELI pour
la demande des cartes CPS. Toutefois, si ce champ
est vierge, ou la délégation territoriale de
lARS le complètera.
32
Aide au remplissage des formulaires carte CDE
Légende
Donnée obligatoire devant être remplie par
létablissement
ES
Donnée obligatoire
LEtablissement de Santé a la responsabilité de
la validation, et du remplissage si manquant
ES
ES
AC
LAutorité Compétente a la responsabilité de la
validation, et du remplissage si manquant
AC
AC
ES
Ce numéro de registre (ou numéro matricule) est
attribué à lagent au moment de son entrée dans
létablissement. Ce numéro peut être communiqué
par le service paye ou le service du personnel.
Le numéro de registre est composé de données
alphanumériques.
AC
ES
La présence du sigle (Alphanumérique) sur la
carte est gratuite. Ce sigle apparaîtra sur le
coin en haut à gauche de la face avant de la
carte. Il nest pas possible dinsérer le logo de
létablissement. Le sigle sera imprimé sur toutes
les cartes CDE et CPE commandées par
létablissement (à lexclusion des CPS ).
33
Aide au remplissage des formulaires carte CPE
Ce formulaire est à joindre obligatoirement pour
chaque commande quelle que soit la forme du
tableau qui laccompagne
ES
ES
Légende
Donnée obligatoire devant être remplie par
létablissement
ES
LEtablissement de Santé a la responsabilité de
la validation, et du remplissage si manquant
ES
ES
La présence du sigle (Alphanumérique) sur la
carte est gratuite. Ce sigle apparaîtra sur le
coin en haut à gauche de la face avant de la
carte. Il nest pas possible dinsérer le logo de
létablissement. Le sigle sera imprimé sur toutes
les cartes CDE et CPE commandées par
létablissement (à lexclusion des CPS ).
ES
Ce formulaire ne concerne pas les commandes TOM.
34
Aide au remplissage des formulaires carte CPE
Ce tableau peut être remplacé par un fichier
Excel (ou de même type) sil comporte toutes les
informations demandées, explicitées clairement
(Ne pas oublier la 1ère page)
(Cartes nominatives)
ES
Légende
Donnée obligatoire devant être remplie par
létablissement
(2) UNIQUEMENT pour les Centres de Santé (secteur
d'activité 25 de la nomenclature ADELI) et
établissements de PMI (secteur 45). A cocher si
vous souhaitez que votre agent puisse effectuer
l'envoi de lots de FSE
LEtablissement de Santé a la responsabilité de
la validation, et du remplissage si manquant
ES
(1) A cocher si vous souhaitez habiliter votre
agent à la commande/gestion des cartes de
l'établissement. Joindre une déclaration de
mandat de délégation (annexe 2 du contrat)
Ce numéro de registre (ou numéro matricule) est
attribué à lagent au moment de son entrée dans
létablissement. Ce numéro peut être communiqué
par le service paye ou le service du personnel.
Le numéro de registre est composé de données
alphanumériques.(Sur le visuel de la carte
l'identifiant est obligatoirement précédé de "R"
pour les cartes nominatives).
Les établissements peuvent commander des cartes
CPE de dépannage pour faciliter la gestion de
leur parc de cartes et éviter toute rupture de
service en cas de perte, vol ou dysfonctionnement
d'une carte ou dans le cas dun nouvel arrivant.
Ces cartes sont appelées cartes de service. Dans
ce cas, il faut remplir le tableau des cartes CPE
de service annexé au formulaire CPE (page 36)
35
Aide au remplissage des formulaires carte CPE
Ce tableau peut être remplacé par un fichier
Excel (ou de même type) sil comporte toutes les
informations demandées, explicitées clairement
Cartes anonymes
003
ES
Légende
Donnée obligatoire devant être remplie par
létablissement
LEtablissement de Santé a la responsabilité de
la validation, et du remplissage si manquant
ES
(4) Il appartient à létablissement de gérer le
n de rang x des cartes de service. (Sur le
visuel de la carte l'identifiant est
obligatoirement précédé de "RCS" pour les carte
anonymes).
(3) Mention que l'on souhaite voir apparaître sur
le visuel de la carte (Carte de service, Service
de..., Carte de dépannage Nx, Carte de
remplacement Nx, Carte temporaire Nx, etc.). Si
besoin rayer la mention "Service de". Nombre de
caractères limités à 27 (espaces compris) Sans
mention particulière figurera par défaut "Service
de" suivi du numéro de rang renseigné dans le
tableau. Important pour les cartes de service,
il est recommandé de reporter le n de rang à la
fin de la zone  nom dusage  afin de pouvoir
rapprocher lenveloppe carte de lenveloppe des
codes et, à lusage, de mieux les distinguer
visuellement.
36
AC
AC
Légende
Donnée obligatoire devant être remplie par
létablissement
Donnée obligatoire
AC
AC
LEtablissement de Santé a la responsabilité de
la validation, et du remplissage si manquant
ES
LAutorité Compétente (délégation territoriale de
lARS) a la responsabilité de la validation, et
du remplissage si manquant
AC
AC
Le Professionnel de Santé a la responsabilité de
la validation, et du remplissage si manquant
PS
ES
ES
ES
ES
AC
ES
PS
ES
AC
Si le PS exerce une activité libérale en ville,
en dehors de létablissement, cocher la case.
37
Informations complémentaires

• La procédure pour les demandes de carte RPPS
• l'établissement, ou le professionnel de santé,
  adresse à son Ordre un courrier de demande de
  formulaire avec le nom, prénom, N d'inscription
  à l'Ordre et adresse denvoi.
• LOrdre envoie le formulaire,
• le professionnel de santé le contrôle et le
  vise,
• le professionnel de santé ou létablissement
  lenvoie à lASIP Santé,
• à réception lASIP Santé émet la carte à partir
  des données du RPPS.
• Si le PS constate une erreur sur le formulaire,
  il doit la signaler à lOrdre qui corrigera et
  lui renverra un nouveau formulaire. Tout
  formulaire raturé sera automatiquement rejeté par
  lASIP Santé.
• Toutes les demandes de mise à jour doivent être
  signalées exclusivement à lOrdre. Seules les
  changements de délégation sont à adresser à
  lASIP Santé.

38
Suivi des évolutions

• Version 1.1 du 15 mars 2010
• Description du circuit RPPS avec adaptations des
  procédures.
• Introduction des pharmaciens dans le circuit
  RPPSSuppression de laide au remplissage de
  lancien formulaire.
• Ajout de la procédure en cas de perte des codes
  confidentiels (P20).
• Ajout de l'aide au remplissage du formulaire
   auxiliaire médical  (P37).
• Version 1.3 du 20 août 2011
• Ajout des sages-femmes en tant que population
  RPPS (P4) Suppression de laide au remplissage
  de lancien formulaire.
• Pour un PS RPPS, lES na plus besoin de passer
  une commande à lASIP Santé (P17).
• Introduction du circuit RPPS étendu (P23).
• Ajout de la fonctionnalité commande par fichier
    dans TOM (P24).
• Remplacement des mentions  DDASS  et  DRASS 
  respectivement par  Délégation de lARS     et
   ARS.  Remplacement du site GIP-CPS.fr par
  esante.gouv.fr.
• Version 1.4 du 3 novembre 2011
• Ajout des chirurgiens dentistes et des médecins
  en tant que population RPPS (P4) Suppression de
  laide au remplissage de lancien formulaire.