Session de perfectionnement

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Session de perfectionnement

• Présentation du Guide administratif 2005-2006
• de lalternance travail-études
• Réseau collégial 2 novembre 2005

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Plan de présentation

• Historique - ATE au Québec
• Définition, caractéristiques et finalités de
  lATE
• Rémunération
• Quelques statistiques
• Annexes budgétaires de l'ATE
• Déclaration des clientèles ATE
• Calendrier des opérations
• Sanction des études
• Dossier de l'élève

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Historique ATE au Québec
1986 Programme de financement fédéral Alternance
travail-études   1990 ACDEC premiers
projets 1993 Fin de la mesure de financement
fédéralInvestir dans la compétence,
MEQ 1994 Crédit d'impôt 1995 Documentation
ministérielle en ATELoi 90 1996 États généraux
sur léducation 1997 Prendre le virage du succès,
MEQ 1998 Plan daction gouvernemental Jeunesse
Québec (1998-2001)Discours du budget 1998 
financement à lATEProgramme de soutien
financier à lATE, gouvernement du
Québec 2000 Sommet du Québec et de la
jeunessePlan stratégique 2000-2003 du ministère
de lÉducation 2002 Rapport dévaluation du
programme de soutien financier 2003 Travaux en
vue de lactualisation du concept de
lATE 2006 Diffusion de la nouvelle documentation
sur lATE
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Définition de lATE

• Lalternance travail-études en formation
  professionnelle et technique est à la fois une
  stratégie éducative et un mode dorganisation de
  la formation qui combinent, de façon structurée,
  des périodes de formation dans un établissement
  scolaire et des stages dans un milieu de travail,
  et ce, dans le cadre dun programme détudes
  menant à une sanction.

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Caractéristiques

• Lalternance travail-études sapplique à un
  programme détudes qui 
• est offert aux élèves inscrits à temps plein
• est donné dans un établissement reconnu par le
  ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport
• mène à la sanction des études en formation
  professionnelle (DEP ou ASP) ou en formation
  technique (DEC ou AEC).
• Une attestation détudes collégiales doit
  comporter un minimum de
• 40 unités.

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Caractéristiques (suite)
Un programme détudes en ATE

• Un programme détudes en ATE comprend au moins
  deux stages en milieu de travail dans le
  processus de formation.
• La durée des stages en entreprise représente au
  moins 20 des heures du programme détudes.

Bien quun projet dATE puisse prolonger la durée
du processus de formation, il ne peut entraîner
laugmentation ni la réduction du nombre dunités
prévues dans le programme détudes.
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Finalités des stages ATE

• Stages d'acquisition des compétences
  (développement des compétences)
• Stages de transfert ou d'intégration des
  compétences
• (mise en uvre des compétences).

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Finalités des stages ATE (suite)
Stages dacquisition (développement) de
compétences en milieu de travail Non autorisés
au collégial

• Le ou la stagiaire fait lacquisition, dans un
  milieu de travail, de certaines compétences du
  programme détudes.
• Le contenu du stage, cest-à-dire les tâches que
  le stagiaire effectue en milieu de travail, est
  dicté par les objectifs du programme détudes.
• La détermination du contenu du stage, la
  supervision et lévaluation relèvent de la
  responsabilité de létablissement denseignement.
  
• La durée du stage sinscrit à lintérieur des
  heures prévues au programme détudes.

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Finalités des stages ATE (suite)
Stages de transfert et dintégration (mise en
uvre des compétences)

• Le ou la stagiaire met en pratique des
  compétences déjà acquises et évaluées à lécole.
  
• Le contenu du stage est déterminé en fonction des
  besoins de lentreprise, mais doit être approuvé
  par létablissement scolaire.
• La durée des stages sajoute en totalité à la
  durée prévue du programme détudes.

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Rémunération

• Au Québec, la Loi sur les normes du travail
  précise que les personnes en milieu de travail
  doivent être considérées comme des salariées
  ou celles qui en sont exclues.
• Stages dacquisition de compétences
• pas dobligation pour lentreprise de rémunérer
  les stagiaires.
• Stages de transfert et dintégration de
  compétences
• les stagiaires ont le statut de salariés ,
  donc lentreprise a lobligation dappliquer la
  loi sur les normes, incluant la rémunération.

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Quelques statistiques

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Annexes budgétaires de lATE

• Programmes admissibles
• DEC
• AEC dau moins 40 unités
• Conditions dadmissibilité des programmes
  détudes
• Le programme doit inclure au moins deux stages en
  milieu de travail
• Les stages doivent représenter au moins 20 des
  heures du programme détudes
• Les heures en stage doivent sajouter aux heures
  du programmes détudes
• Les élèves doivent être inscrits à temps plein
  dans le programme détudes
• Dispositions générales de financement de lATE
• Lenveloppe budgétaire de lATE étant fermée,
  tout le financement de lalternance est
  conditionnel à lenveloppe budgétaire disponible

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Annexes budgétaires de lATE (suite)

• Trois types de financement
• Montant de base
• Montant par élève finissant
• Allocation pour ladaptation dun programme
  détudes en alternance

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Annexes budgétaires de lATE (suite)

• Montant de base
• Avoir au moins 15 élèves au sein du collège qui
  ont réalisé et complété un stage au cours de
  lannée (1er juillet 2005 au 30 juin 2006)
• Pour un programme de DEC
• Possibilité de financement de 3 stages dans un
  programme détudes
• Si trois stages, chacun devra être dune durée
  minimale de 250 heures
• Pour un programme dAEC
• Financement de 2 stages seulement

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Annexes budgétaires de lATE (suite)

• Montant de base (suite)
• Le calcul du montant de base seffectue en
  fonction du nombre de stages complétés au cours
  de lannée (1er juillet 2005 au 30 juin 2006) en
  fonction de la strate correspondante
• Déclaration au SIGDEC des stages complétés entre
  le 1er juillet 2005 et le 30 juin 2006,
  avant le 30 avril 2006

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Annexes budgétaires de lATE (suite)

• Montant par élève finissant
• Conditions dallocation
• Létablissement doit avoir droit au montant de
  base de lalternance
• Lélève doit avoir rempli les exigences de lATE
• Lélève doit être à sa dernière session détudes
  à temps plein
• Létablissement doit envoyer la liste des élèves
  finissants en ATE à la DFCS avant le 1er avril
  2006. Cette liste est manuelle et doit contenir
  toutes les informations énumérées au paragraphe 11

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Annexes budgétaires de lATE (suite)

• Montant par élève finissant (suite)
• Calcul du montant par élève
• Financement alloué quune seule fois par élève
  dans le programme concerné
• Un montant de 75 par élève par session
• DEC 450 par élève
• AEC de 60 unités 300 par élève
• AEC de 40 unités 225 par élève

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Annexes budgétaires de lATE (suite)

• Allocation pour ladaptation dun programme en
  ATE
• Condition dallocation
• Dépôt à la DFCS dune confirmation dadaptation
  en cours dannée (par le formulaire Demande de
  subvention et dautorisation)
• Confirmation au cours des trois années
  subséquentes, de la présence dau moins 15 élèves
  en ATE dans le programme (ayant complété au moins
  1 stage), si non, la subvention sera récupérée.
• Montant de 10 000 non récurrent, pour un DEC et
  une AEC, sous réserve du respect de lenveloppe
  budgétaire.

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Déclaration des clientèles

• Le programme d'études doit d'abord être déclaré
  en alternance par le collège sur le formulaire
  Demande de subvention et d'autorisation envoyé au
  cours de l'été et qui doit être retourné à la
  Direction de la formation continue et du soutien
  au MEQ à la fin du mois de septembre.
• La déclaration d'effectif scolaire se fait
  ensuite par le Système d'information et de
  gestion de l'effectif collégial (SIGDEC).
• Le calcul de l'allocation de base s'effectue
  selon les données disponibles dans le SIGDEC en
  date du 30 avril.
• Pour le calcul du financement des élèves en
  alternance qui sont en fin de programme (dernière
  session à temps complet, stages ATE complétés au
  30 juin), les collèges doivent envoyer à la
  Direction de la formation continue et du soutien,
  avant le 1er avril, la liste des élèves
  finissants ainsi que l'ensemble des
  renseignements précisés dans l'annexe budgétaire.

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Échanges avec SIGDEC
Transmission des données pédagogiques
SIGDEC
Extraction des stages ATE selon le calendrier
des opérations
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Calendrier des opérations

• Procédure P053BATE
• Calcul provisoire
• Été 2005, automne 2005
• 4 novembre 2005
• Calcul provisoire (mensuel)
• Été 2005, automne 2005, hiver 2006
• 26 janvier 2006
• 24 février 2006
• 24 mars 2006

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Calendrier des opérations (suite)

• Procédure P053BATE
• Calcul provisoire (hebdomadaire)
• Été 2005, automne 2005, hiver 2006
• 31 mars 2006
• 7 avril 2006
• 14 avril 2006
• 21 avril 2006
• Calcul final
• Été 2005, automne 2005, hiver 2006
• 30 avril 2006

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P053BATE, Liste sommaire
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P053BATE, Liste détaillée
25
Sanction des études

• En plus de la mention Programme suivi en
  alternance travail-études, sont également
  indiqués sur le relevé de notes, le code et le
  titre de chacun des stages et le nombre d'heures,
  le trimestre et l'établissement.
• Seuls les stages réalisés en ATE dont les données
  ont été transmises au SIGDEC pourront y figurer.

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Dossier de l'élève
Les collèges doivent conserver les renseignements
suivants au dossier de l'élève

• Les preuves de la réalisation de chacun des
  stages ATE
• Les preuves du nombre d'heures de stages
  accomplies
• Les résultats de l'évaluation de chacun des
  stages.
• La rémunération, pour se conformer à la Loi sur
  les normes du travail du Québec

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Site Web
http//www.inforoutefpt.org/ate
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Questions sur la gestion de l'ATE

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