La comptabilit

1
La comptabilité environnementalePartie 1
Professeur Pascal DumontierHEC Faculté des
SESUniversité de Genève
2
Les objectifs et outils de la comptabilité
environnementale
3
Les objectifs de la comptabilité environnementale

• Rendre compte des actions environnementales de
  lentreprise.

4
Lentreprise et les besoins dinformation des
tiers
5
Les origines de la comptabilité environnementale
(1)

• Le développement de lactivisme actionnariale et
  de linvestissement socialement responsable,
  notamment à la suite de plusieurs catastrophes
  environnementales (Bhopal 1984 Chernobyl
  1986 Exxon Valdez 1989 .) a accru la demande
  en matière dinformations environnementales.

6
Les origines de la comptabilité environnementale
(2)
Evolution de lencours dISR

1. milliards de livres
2. millions deuros

7
Les outils de la comptabilité environnementale

• Les états de synthèse de la comptabilité
  financière traditionnelle (bilan et compte de
  résultat) enregistrent les conséquences
  financières des actions environnementales.
• Les rapports environnementaux décrivent les
  actions environnementales au moyen dindicateurs
  autres que financiers (les indicateurs
  déco-efficience).

8
Comptabilité financière et comptabilité
environnementale
9
Les (r)évolutions de la comptabilité financière

• Au niveau international, les règles comptables
  shomogénéisent. Les normes de lInternational
  Accounting Standard Board se généralisent.
• Les normes comptables se focalisent dorénavant
  sur la réalité économique des opérations à
  enregistrer, et non plus sur leur forme
  juridique.

10
Comptabilité financière environnementale

• La comptabilité financière (traditionnelle) doit
  enregistrer les coûts, les actifs et les passifs
  environnementaux au même titre que nimporte quel
  autre actif ou passif.

11
Lobjectif de la normalisation comptable

• Les normes comptables définissent
• quels actifs, passifs, produits, charges doivent
  être comptabilisés
• comment les actifs, passifs, produits, charges
  doivent être évalués
• quand les actifs, passifs, produits, charges
  doivent être comptabilisés
• afin de faciliter le contrôle et linterprétation
  des chiffres comptables.

12
Lentreprise et les besoins dinformation des
tiers
13
La mécanique comptable
14
Les états financiers (1)
BILAN

• Lusage des ressources les emplois
• immobilisations qui constituent linfrastructure
  de lentreprise
• stocks nécessaires à lactivité
• créances octroyées dans le cadre de lactivité
• trésorerie disponible

• Les ressources dont dispose lentreprise
• capitaux propres apportés par les actionnaires
• fonds empruntés auprès dorganismes de crédit
• dettes contractées dans le cadre de lactivité
  courante

15
Les états financiers (2)
BILAN
Capitaux propres montant revenant aux
actionnaires Passifs obligations contractuelles
de lentreprise dont lextinction devrait se
traduire par une sortie de fonds
Actifs ressources contrôlées par lentreprise
qui sont censées produire des revenus futurs.
16
Les états financiers (3)
BILAN
Compte de RESULTAT
Capitaux propres Résultat de lexercice Passifs
Produits Sources denrichissement
Charges Sources dappauvrissement
Actifs
Résultat Produits - Charges
17
La mécanique comptable illustration(1)
En cours dannée, lentreprise a facturé des
prestations pour 125. Elle a supporté divers
frais de gestion pour 32. Elle versé 56 de
salaires. Elle a contracté un nouvel emprunt de
27 pour acquérir un matériel de 35. Ses matériels
se sont dépréciés de 24. Toutes les créances de
début ont été réglées en cours dannée. Tous les
frais et salaires ont été réglés au comptant. En
fin dannée, des prestations facturées pour 16
nont toujours été payées.
18
La mécanique comptable illustration(2)
Compte de résultat
Frais 32 Salaires 56 Amort. 24 Bénéfice 13
Ventes 125
Bilan de fin
Matériels 111 (10035-24) Créances
16 Trésorerie 40 (3125-32-5627-3524-16)
Capitaux propres 80 Bénéfice 13 Emprunts 74 (4
727)
19
La comptabilité financière et la mesure du
résultat
20
Les problèmes de mesure du résultat (1)

• Résultat Produits Charges
• Quand les produits et charges doivent-ils être
  imputés au résultat ?

21
Les problèmes de mesure du résultat (2)

• Illustration 1
• Lentreprise doit livrer des marchandises à lun
  de ses clients le 1er décembre.
• Le client a versé un acompte de 25 du montant de
  lachat le 15 novembre lors de la commande
  (ferme) des marchandises.
• Il règlera le solde le 1er février, 2 mois après
  la livraison et la facturation des marchandises.
• Quand le produit de cette vente doit-il être
  enregistré le 15 novembre, le 1er décembre, le
  1er février ?

22
Les problèmes de mesure du résultat (3)

• Illustration 1
• Par convention, le produit de la vente est
  enregistré en comptabilité le jour de la
  livraison-facturation des marchandises.

23
Les problèmes de mesure du résultat (4)

• Illustration 2
• Une entreprise vient de décider la fermeture
  dune de ses unités de production située en
  Oriland. Cette fermeture sétalera sur 2 ans à
  compter de lan prochain. Les coûts relatifs à
  cette fermeture sont estimés à 68 millions de
  couronnes orilandaises.
• Quand ces coûts doivent-ils être imputés au
  résultat de lentreprise? Dès maintenant ? Le
  jour où ils seront effectivement supportés ?

24
Les problèmes de mesure du résultat (5)

• Illustration 2
• Conformément à la norme IAS 37, la charge doit
  être comptabilisée dès que
• lentreprise est soumise a une obligation
  résultant dun événement passé (? à venir)
• lextinction de cette obligation entraînera une
  sortie de fonds
• le montant de lobligation peut être estimé avec
  fiabilité.

25
Les problèmes de mesure du résultat (6)
Bilan Au paiement de la charge

• Provision pour dépense ultérieure -68
• Résultat 0

• Trésorerie -68

26
Les problèmes de mesure du résultat (7)

• Illustration 3
• Dans le cadre dune campagne de promotion de
  produits nouveaux (frais de publicité,
  organisation dévénements etc), une entreprise
  vient de supporter de grosses charges qui
  sélèvent à 2500.
• Quand ces charges doivent-elles être imputées au
  résultat de lentreprise? Dès maintenant ?
  Ultérieurement ?

27
Les problèmes de mesure du résultat (8)

• Illustration 3
• Conformément à la norme IAS 16, la charge peut
  être immobilisée si
• elle répond à la définition dun actif
  (ressource contrôlée par lentreprise qui
  produira des revenus futurs)
• elle satisfait aux critères de reconnaissance
  des actifs (les revenus futurs reviendront à
  lentreprise, la valeur estimée de lactif est
  fiable).

28
Les problèmes de mesure du résultat (9)
Bilan Au paiement de la charge

• Immobilisation 2500
• Trésorerie -2500

Les actions de promotion sont censées avoir des
répercussions pendant 5 ans.
Bilan Lors de chacun des 5 exercices ultérieurs

• Résultat -500

• Immobilisation -500

29
La comptabilité des coûts environnementaux
30
La comptabilité des coûts environnementaux
environnementale

• Les principes fondamentaux de la comptabilité
  financière sappliquent aux coûts
  environnementaux. La comptabilisation de ces
  coûts relève de la comptabilité environnemnetale.

31
Définition des coûts environnementaux

• Les coûts environnementaux englobent tous les
  coûts supportés par lentreprise dans le cadre
  dactions préventives ou correctives qui ont un
  impact sur lenvironnement
• Opérations de décontamination ou de nettoyage de
  sites
• Opérations de démantèlement dinfrastructures
• Opérations visant à diminuer les pollutions
• Opérations visant à diminuer les risques de
  pollution

32
Les actifs environnementaux

• Conformément aux normes IAS, les coûts
  environnementaux doivent être immobilisés sils
  sont censés produire des avantages économiques
  futurs pour lentreprise.
• Les coûts environnementaux qui visent à améliorer
  la protection de lenvironnement sont-ils censés
  produire des avantages économiques futurs pour
  lentreprise ?

33
Les actifs environnementaux

• Immobiliser les coûts environnementaux, cest
  reconnaître que ces coûts créent de la valeur.

34
Les passifs environnementaux

• Conformément à la norme IAS 37, un passif
  environnemental doit être enregistré dès que
  lentreprise a lobligation de supporter un coût
  environnemental ultérieur.
• Faut-il se limiter aux obligations légales pour
  constater des passifs environnementaux ?

35
Les passifs environnementaux

• Comptabiliser les passifs environnementaux, cest
  reconnaître que lentreprise a une dette
  environnementale envers la société.

36
Les charges environnementales

• Les coûts environnementaux qui, compte tenu de
  leur nature, ne peuvent pas être immobilisés, ni
  provisionnés sont traités comme nimporte quelle
  autre charge dexploitation.