Sant

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Santé améliorer la reconnaissance des maladies
liées à lutilisation des produits
phytopharmaceutiques
Association daide aux professionnels victimes
des produits phytosanitaires
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Sommaire

• I - Présentation de lassociation
• II - Améliorer la reconnaissance des maladies
  liées à lutilisation des produits
  phytosanitaires
• III - Améliorer le suivi des produits
  phytosanitaires
• IV - Conclusion

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Sommaire

• I - Présentation de lassociation
• II - Améliorer la reconnaissance des maladies
  liées à lutilisation des produits
  phytosanitaires
• III - Améliorer le suivi des produits
  phytosanitaires
• IV - Conclusion

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Présentation de lassociation

• Qui sommes-nous?
• Créée en mars 2011, lassociation Phyto-Victimes
  regroupe des professionnels ou leurs proches,
  dont la santé a été affectée par des produits
  phytosanitaires et qui ont obtenu la
  reconnaissance en maladie professionnelle après
  de longues procédures devant les tribunaux.
• Phyto-Victimes a pour objectif dêtre le lien
  entre utilisateurs et pouvoirs publics pour
• apporter une aide concrète aux victimes et à
  leurs proches,
• agir pour faire reconnaitre les pathologies
  professionnelles et permettre une meilleure prise
  en charge,
• informer les professionnels des risques liés à
  lusage des produits phytosanitaires,
• soutenir la prévention et les alternatives
  agronomiques alternatives.
• Paul François, président
• - Intoxication aigüe en 2004 avec un herbicide
  fabriqué par Monsanto
• - Reconnaissance en maladie professionnelle par
  la Mutualité Sociale Agricole en janvier 2010
• - Condamnation en première instance de la société
  Monsanto en février 2012

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Sommaire

• I - Présentation de lassociation
• II - Améliorer la reconnaissance des maladies
  liées à lutilisation des produits
  phytosanitaires
• III - Améliorer le suivi des produits
  phytosanitaires
• IV - Conclusion

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Améliorer la reconnaissance des maladies liées à
lutilisation des produits phytosanitaires
Le processus de reconnaissance Une reconnaissance
et une prise en charge difficiles à obtenir 1
faire le lien entre activités professionnelles et
maladies obtenir un certificat médical 2
faire une demande de reconnaissance auprès de
lorganisme de sécurité sociale ? si la
pathologie, les travaux professionnels effectués
et le délai de diagnostic correspondent aux
tableaux de maladie professionnelle existants,
reconnaissance obtenue Mais le lien entre
produits phytosanitaire et maladie nest fait que
pour la maladie de Parkinson, et pour les
pathologies liées à une intoxication à larsenic
de soude! ? si lun des éléments ne correspond
pas ou nexiste pas, cest au malade de prouver
le lien entre sa maladie et son activité
professionnelle mobilisation de médecins,
davocats, de commissions dexperts En résumé
un processus long, coûteux, compliqué, qui peut
décourager. Conséquence une inégalité devant
les soins qui ne devrait pas exister!
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Améliorer la reconnaissance des maladies liées à
lutilisation des produits phytosanitaires
Pourquoi la reconnaissance? 1 Chaque acteur
concerné doit prendre ses responsabilités les
pouvoirs publics, les fabricants de produits,
comme les organismes de sécurité sociale auprès
desquels les professionnels cotisent pour pouvoir
être pris en charge si nécessaire dans le cadre
de leurs activités. 2 Obtenir une
reconnaissance permet à des familles de recevoir
une aide financière sans laquelle il leur est
parfois impossible daccéder aux soins, de
subvenir aux besoins de leurs proches, dassurer
la pérennité de leurs exploitations. 3 Sans
reconnaissance les firmes peuvent continuer à
communiquer sur linnocuité de leurs produits,
ceci entrainant une augmentation du nombre de
malades. Après la reconnaissance Des procédures
peuvent être mises en place, le cas échéant, afin
de se retourner contre les employeurs ou contre
les firmes. Notamment, la Commission
dIndemnisation des Victimes dInfraction (CIVI)
permet de condamner un ensemble de firme. Mais
ce sont à nouveau des procédures coûteuses en
temps, énergie et argent.
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Sommaire

• I - Présentation de lassociation
• II - Améliorer la reconnaissance des maladies
  liées à lutilisation des produits
  phytosanitaires
• III - Améliorer le suivi des produits
  phytosanitaires
• IV - Conclusion

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Améliorer le suivi des produits phytosanitaires

• Pourquoi un suivi des produits?
• La France est un des pays les plus consommateurs
  en produits phytosanitaires. Le rapport du Sénat
  (octobre 2012) fait au nom de la mission commune
  dinformation sur les pesticides et le Symposium
  de Tours (septembre 2011) ont montré que, outre
  les utilisateurs professionnels, toute une
  population de particuliers (riverains et
  jardiniers amateurs compris) se retrouve au
  contact de produits dont la dangerosité est
  sous-évaluée et mal définie.
• Les améliorations à apporter
• La mise en place de tests indépendants et de
  suivis adéquats, avant pendant et après
  lautorisation de mise sur le marché pour mieux
  appréhender les risques encourus par les
  utilisateurs mais aussi par les personnes en
  contact avec les produits,
• La réalisation détudes épidémiologiques sur des
  utilisateurs actuels et passés,
• Harmonisation de la législation sur lensemble de
  la communauté européenne pour éviter la mise en
  place de commerces parallèles,
• - Un retrait rapide et définitif des produits
  cancérigènes, des neurotoxiques, des
  perturbateurs endocriniens, plus quune
  diminution des volumes de produits utilisés,
  cette mesure permettrait réellement de diminuer
  les risques pour la santé de tous.

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Sommaire

• I - Présentation de lassociation
• II - Améliorer la reconnaissance des maladies
  liées à lutilisation des produits
  phytosanitaires
• III - Améliorer le suivi des produits
  phytosanitaires
• IV - Conclusion

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Conclusion

• Une nécessité impérative daméliorations pour un
  meilleur suivi de la santé en milieu
  professionnel
• La mise en place de tests indépendants et de
  suivis appropriés, avant pendant et après
  lautorisation de mise sur le marché
• Mise en place détudes épidémiologiques sur des
  utilisateurs actuels et passés
• Harmonisation de la législation sur lensemble de
  la communauté européenne
• Un retrait rapide et définitif des produits
  cancérigènes, des neurotoxiques, des
  perturbateurs endocriniens,
• Un soutien européen à travers la PAC doit
  soutenir une agriculture moderne, productrice,
  sociale, respectueuse de lenvironnement,
  privilégiant lagronomie et le savoir-faire de
  chaque territoire.
• Ceci nest pas une utopie mais un devoir!