Coop

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Coopération et imbrication public/privé à
lhôpital

• Robert HOLCMAN
• Directeur dhôpital, auditeur à la direction de
  linspection et de laudit de lAssistance
  publique-Hôpitaux de Paris. Docteur en sciences
  de gestion, HDR, professeur duniversité qualifié
  CNU associé à lInstitut détudes politiques de
  Bordeaux.

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Public et privé dans le système hospitalier
français

• Etablissements publics (65 des lits installés)
• Etablissements privés commerciaux (20 )
• Etablissements privés à but non lucratif ESPIC,
  centres de lutte contre le cancer (15)

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Convergence du financement

• Prix de journée jusquen 1983(fixation par le
  préfet du prix de chaque journée
  dhospitalisation pour létablissement considéré)
• Dotation globale dans le public
• Objectif quantifié national dans le
  privé(financement au séjour fondé sur une
  tarification à la fois à lacte et à la journée)
• Tarification à lactivité différenciée
• Tarification à lactivité universelle en 2018

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Etablissements privés assurant des missions de
service public

• ESPIC
• Etablissements commerciaux(convention sécurité
  sociale et association avec établissements
  publics)
• Institution nationale des invalides
• Hôpitaux militaires
• Centres, maisons et pôles de santé
• Groupements de coopération sanitaire

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Les dispositifs de coopération public/privé

• 1970 groupement interhospitalier de
  secteur(établissements publics ou privés
  assurant le service public hospitalier dans un
  même secteur sanitaire)
• 2004 groupements de coopération sanitaire
  étendus aux établissements privés (GCSM depuis
  2009)

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Lactivité libérale des praticiens à temps plein

• 1958 attirer lexcellence médicale dans le
  secteur public
• Contrat conclu entre le praticien concerné et
  l'établissement public de santé
• Conditions - préservation de lintérêt du
  service public hospitalier- inférieur à 20 de
  la durée du service- actes et consultations
  inférieur à ceux du public- aucun moyens
  réservés
• Perception, redevance et information du patient
• Prime de service public exclusif

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Lactivité libérale dans les hôpitaux locaux

• Médecins libéraux qualifiés en médecine générale
• Principe du choix du médecin par le patient
• Une pratique plutôt quune exception
  recrutement de personnels médicaux permanents des
  hôpitaux ou recrutés par contrat si le nombre des
  médecins qualifiés en médecine générale autorisés
  est insuffisant
• Médecins généralistes libéraux et praticiens de
  lhôpital local peuvent, à titre exceptionnel,
  faire appel à des médecins spécialistes libéraux
  dont les honoraires sont à la charge du budget
  hospitalier.

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Lhospitalisation à domicile

• Jonction entre la médecine hospitalière et la
  pratique ambulatoire
• Structure mixte qui utilise les compétences
  internes de ses propres équipes et coordonne les
  interventions de professionnels extérieurs
• Médecin coordonnateur et cadres infirmiers
  recrutés et salariés par le service dHAD, ou mis
  à disposition par un établissement de santé
• Recours à certains paramédicaux rémunérés
  ponctuellement à la prestation
• Recours à un médecin libéral choisi librement par
  le malade
• Conventions entre établissements
  dhospitalisation complète et structures dHAD
  réadmission, sans délai et dans le même service,
  des patients transférés

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La participation à la permanence des soins

• HPST mission de service public de permanence
  des soins est assurée, en collaboration avec les
  établissements de santé, par - les médecins
  généralistes et les médecins spécialistes dans le
  cadre de leur activité libérale- les médecins
  qui n'adhèrent pas à la convention nationale des
  médecins ou qui ne sont pas régis par le
  règlement arbitral prévu en cas déchec dune
  convention- les médecins exerçant dans les
  centres de santé

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Les essais cliniques

• Recherches biomédicales portant sur un médicament
  ou un dispositif (phase 3, après phase 1 inocuité
  et phase 2 posologie)
• Convention de prise en charge par le promoteur
  des  surcoûts 
• Un îlot defficience
• Des rapports asymétriques

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Les marchés publics

• Lhôpital public un acheteur très important
• Travaux, fournitures, services
• Point de contact entre logique du public et
  logique du privé

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Internalisation, externalisation, activités
support

• Internalisation historique
• Plus de 180 métiers dans la FPH
• Le couplage EPRD/T2A
• Dépenses productives non productives
• Lincitation à la productivité difficilement
  assimilée (consommation de crédits de personnels)

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Quelle autonomie ? La gouvernance externe
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Quelle autonomie ? La gouvernance interne

• Une organisation interne en principe librement
  définie
• En réalité services, départements, fédérations,
  pôles
• La mise sous administration provisoire par le
  directeur de lARS
• La direction en position de recherche
  daffectation

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Références

• Robert Holcman, Droit hospitalier. Manuel de
  gouvernance hospitalière, Paris, Berger-Levrault,
  2010.
• www.robertholcman.net