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1
Rencontre SEPA

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2
Agenda

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• Le SEPA rappel des fondamentaux et impacts
• La fin des protocoles ETEBAC
• Réussir sa migration SEPA et protocolaire

3
PARTENAIRE
4
Slide sur votre entreprise
5
Slide sur votre entreprise
6
Une offre complète et pragmatiquedédiée aux
moyennes et grandes entreprises
Ready SEPA
7
Agenda
Le SEPA Réforme des moyens de paiements
8
Quest-ce que le SEPA ?
Une volonté politique forte pour la constitution
dune Europe des paiements

• Le SEPA (Single European Payments Area) est une
  zone où particuliers, entreprises et autres
  acteurs économiques peuvent émettre ou recevoir
  des paiements en EUR dans un même pays ou entre 2
  pays de cette zone, avec les mêmes droits et les
  mêmes obligations.
• De nouveaux moyens de paiement
• SCT, SDD, et SCF pour les cartes
• De nouveaux standards
• SEPA Data Model UNIFI 20022 (XML)
• De nouveaux systèmes de règlement
• TARGET 2, (type de chambre de compensation ) ..
• Positionnement concurrentiel des PE-ACHS (Pan
  European Automatic Clearing House), )
• Un nouveau cadre juridique
• Avec la directive sur les moyens de paiement la
  PSD

9
Le périmètre du SEPA 32 états membres
Les 17 (zone Euro) Allemagne Autriche
Belgique Chypre Espagne Finlande France
Grèce Irlande Italie Luxembourg Malte
Monaco Pays-Bas Portugal Slovaquie Slovénie
Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace
européen à lintérieur duquel les acteurs
économiques pourront effectuer des paiements en
euros, dans une zone qui représente près de 480
Millions dhabitants, 9000 Banques, 25 millions
dentreprises.
Les 11 (Hors zone Euro) Bulgarie Danemark
Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne
République Tchèque Roumanie Royaume-Uni
Slovaquie Suède
Les 4 de l'AELE (Association Europeenne de Libre
Echange) Islande , Lichtenstein , Norvège ,
Suisse
10
La directive sur les services de paiements

• PSD (Directive sur les services de paiements)
  Transcription dans les droits nationaux au 1er
  Novembre 2009
• Vise à définir un cadre légal aux paiements
  réalisés dans l'E.E.E.
• Définit les relations entre les utilisateurs et
  les fournisseurs de services de paiement
• Introduit une nouvelle catégorie d'acteurs
  établissements de paiement
• Réduction des délais dexécution des opérations
  pour optimiser la trésorerie
• Plus de Transparence et dinformation pour les
  consommateurs
• Les versions 2008 des Rule books SCT et SDD
  intègrent les dispositions de la directive

11
Les nouvelles chambres de compensation européennes
Un nouvel environnement européen ! Un certain
nombre de systèmes ACH et PE-ACH se mettent en
place en Europe.Parmi les nouvelles
infrastructures Le système STEP2 de l'ABE
(Association Bancaire Européenne), Représente
une centaine de banques européennes. Le système
CORE (Compensation Retail) remplace le SIT
(Système Interbancaire de Télécompensation), y
compris pour le traitement des opérations
domestiques échangées entre les banques
françaises.
12
Les nouveaux instruments SEPA
Des services à valeur ajoutée autour de ces
instruments pourront être proposés par - des
banques, - des communautés de banques- des
prestataires de services de paiement appelés
aussi AOS (Additional Optional Services).
13
Quelles échéances ?
Calendrier de la mise en œuvre du SEPA
2008
2009
2010
2011
2012
Fin
28
Janvier
Novembre
1
er Janvier
???


Novembre

dannée
Période de migration vers le SDD Les
prélèvements domestiques existants continuent à
être acceptés par les banques dans les règles
usuelles (Novembre 2010 pour la France )
Période de migration vers le SCT les virements
domestiques existants continuent à être acceptés
par les banques dans les règles usuelles
Abandon définitif
des anciens
instruments
Introduction
du
Introduction

Atteinte de la masse critique SCT?
SEPA DIRECT
du

SEPA CREDIT
DEBIT


TRANSFER
Le support complet ISO 20022 XML pour les autres
flux ( SCT ,Virements domestiques et
Internationaux ) est /sera une tendance de fond
pour lensemble des banques Européennes
14
Quelles échéances imposent le SEPA ?

• La date de retrait d'un instrument de paiement
  national intervient exactement un an après
  atteint la masse critique par l'instrument SEPA
  correspondant.
• Cette masse critique est définie par une
  utilisation représentant 75 des volumes
  échangés et 50 des donneurs d'ordre.

Les administrations publiques vont être incitées
à passer au SEPA plus rapidement
15
Le Sepa Credit Transfer - SCT

• Quest-ce que le SCT ?Le SEPA Credit Transfer ou
  virement SEPA est un virement standard exécuté
  dans la zone SEPA, en euros sans limite de
  montant, dans un délai maximum de 3 jours (1j en
  2010)
• Que devient le virement tiers domestique ?Le
  virement tiers domestique continue dexister en
  létat durant la période transitoire et sera
  remplacé à terme par le SCT.
• Que devient le virement de trésorerie ?Le
  virement de trésorerie nest pas dans le
  périmètre du SCT, de même pour le virement
  urgent. Ce service restera proposé par les
  banques.

Virement de base SCT
Coordonnées bancaires RIB BIC IBAN
Libellé 31 c maxi 140 c maxi
Format des instructions CFONB XML ISO 20 0 22
Délai d'exécution 1 à 2 jour(s) maxi 3 jours

16
Le Sepa Direct Debit - SDD

• Quest-ce que le SDD ?
• - Le SDD paiement initié par le créancier sur
  la base dune autorisation préalable unique (en
  France, les prélèvements s'appuient sur 2
  éléments la demande de prélèvement,
  l'autorisation de prélèvement).- Le mandat est
  conservé par le créancier. - Cette autorisation
  peut être générale (paiements récurrents), ou
  unitaire (paiement ponctuel).
• Que devient lavis de prélèvement français ?
• Lavis de prélèvement français continue
  dexister en létat pendant la période
  transitoire et sera remplacé à terme par le SDD

Prélèvement ordinaire France SDD ordinaire SEPA
Numéro créancier NNE Identifiant créancier européen
Coordonnées bancaires RIB BIC IBAN
Données du mandat   Données supplémentaires Numéro mandat
Libellé 31 c maxi 140 c maxi
Format des instructions CFONB XML ISO 20 0 22
Règles de gestion mandat, paiement, rejet Règles du prélèvement français Règles et procédures SEPA
17
SDD ses caractéristiques
Conséquences immédiates ! Continuité des mandats
existants les prélevés et émetteurs actuels
n'auront pas de démarche à effectuer lors de
l'entrée en application du prélèvement SEPA
Mise en place d'un mandat unique, en lieu et
place du double mandat actuel existant en France
(demande de prélèvement et autorisation de
prélèvement) Conservation par le créancier
émetteur le mandant est dématérialisé,
conservé et archivé par l'émetteur.
Tout paiement nécessite lautorisation du
débiteur Le créancier émet son ordre de débit au
plus tard 5 jours avant la date de paiement
1ère opération ou opération ponctuelle 2
jours avant la date de paiement pour les
opérations récurrentes À la date prévue, la
banque du débiteur transfère les fonds à la
banque du créancier
Le débiteur peut demander à sa banque le
remboursement dun prélèvement SEPA déjà effectué
avec un délai

• La nullité du mandat !
• Tout mandat sans prélèvement effectué pendant 18
  mois doit être annulé et conservé pendant 12
  mois.
• L'annulation du mandat est à la charge du
  créancier
• La charge de la preuve de la créance incombe à
  l'émetteur

SDD

• 8 semaines
• à partir de la date de débit
• 13 mois
• en cas dabsence de mandat

18
Le Sepa Direct Debit - SDD

• Le prélèvement SEPA sappuie sur un seul mandat
  donné par le débiteur à son créancier(en France,
  les prélèvements s'appuient sur 2 éléments la
  demande de prélèvement, l'autorisation de
  prélèvement). Il peut être sous forme papier ou
  électronique.
• Cette autorisation peut être générale sil sagit
  de paiements récurrents, ou unitaire sil sagit
  dun paiement ponctuel.
• Le créancier émet son ordre de débit au plus tard
  
• 5 jours avant la date de paiement 1ère
  opération ou opération ponctuelle
• 2 jours avant la date de paiement pour les
  opérations récurrentes
• En Euro sans limite de montant, non urgent,
  entre deux compte situés dans la zone SEPA
• A frais partagés (share) chaque banque
  (celle de lémetteur et celle du débiteur) prend
  sa part de frais et les refacture à son client,
• Identifiants IBAN et BIC obligatoires
• Meilleur rapprochement grâce aux zones libellé
  de 140 caractères et une zone référence de
  35 caractères véhiculées de bout en bout
• Informations identifiants, données du mandat,
• Informations intervenants   pour les Collection
  Factories
• Ultimate Debtor
• Ultimate Creditor

19
Le SEPA Direct Debit et le Mandat

• SDD mandat simple
• Le débiteur envoie le mandat SDD papier au
  créancier
• Le créancier doit
• dématérialiser les données du mandat
• archiver le mandat papier
• envoyer les données du mandat dans ses remises de
  SDD
• Les données du mandat
• Référence du mandat
• Débiteur (nom, adresse, BICIBAN)
• Créancier (nom, adresse, identifiant SEPA)
• Type de débit direct (unique ou récurrent)
• Date de signature du mandat
• Les données du prélèvement
• Les données dématérialisées du mandat
• Le BIC/IBAN du créancier
• Le montant et la date de règlement

20
Le circuit du SEPA Direct Debit
SEPA Direct Debit CORE B2B
Débiteur
Créancier
Banque du créancier
Banque du débiteur
21
Le SEPA dans le relevé bancaire français
Tant que les relevés de compte au format UNIFI
ne seront pas largement proposés et utilisés, le
relevé de compte 120 caractères va restituer aux
clients les informations nécessaires.

• Informations changées dans les relevés de compte
  
• Les codes opérations interbancaires CFONB (CIB)
• Codes qui permettent didentifier la nature de
  lécriture restituée sur le relevé pour la
  réconciliation comptable.
• Changement de certains CIB pour gérer les
  virements transfrontaliers SEPA
• virements émis  code 21 (domestique) au lieu du
  code 44 (international)
• virements reçus code 18 (domestique) au lieu du
  code 45 international)
• UNIFI (Universal Financial Industry Message
  Scheme).

22
Impact du SEPA dans les relevés bancaires

• Informations changées dans les relevés de compte
  
• Enregistrement complémentaire  05 
• Extraits des nouveaux qualifiants

Qualifiant Informations complémentaires
MMO Code devise ISO du montant dOrigine
MMO Nombre de décimales du montant dOrigine
MMO Montant dOrigine (non signé)
MMO Nombre de décimales du Taux de Change
MMO Taux de Change
MMO Zone réservée
RET Code UNIFI Motif du retour
RET Libellé Motif du retour
RET Code SIT Motif du retour
RET Zone réservée
CBE Compte du Bénéficiaire
BDB Banque Du Bénéficiaire
BDB Zone réservée
LEM Libellé Emetteur
LIB Libellé Libre
Qualifiant Informations complémentaires
NPY Nom du Payeur
IPY Identifiant du payeur
IPY Zone réservée
NBE Nom du bénéficiaire
NPO Nom de l  Ultimate Debtor 
NBU Nom de l  Ultimate Creditor 
LCC Libellé de Client à Client Ligne 1
LC2 Libellé de Client à Client Ligne 2
RCN Référence de Client à Client
RCN Nature du paiement
REF Référence de la Remise
REF Référence de la Transaction
23
Impact du SEPA dans les relevés bancaires
24
Le relevé bancaire Norme UNIFI

• Le reporting est traité au travers de 3 messages
  CAMT et dun message PAIN.006.001.02 pour les
  avis de prise en charge
• Les 3 messages CAMT
• CAMT.053.001.01 BankToCustomerStatement
• CAMT.052.001.01 BankToCustomerAccountReport
• CAMT.054.001.01 BankToCustomerDebitCreditNotific
  ation
• Messages similaires (mêmes structures et mêmes
  données) mais dédiés à des services précis
• CAMT.053.001.01 le Relevé de comptes
• CAMT.052.001.01 Les relevés spécifiques avec
  soldes ou non par exemple les relevés intraday
• CAMT.054.001.01 Les relevés dopérations
  donnant des listes détaillées dopérations en
  général en vue de rapprochement comptable par
  exemple, liste des impayés de prélèvement

UNIFI (Universal Financial Industry Message
Scheme).
25
Que devient le RIB ?

• Depuis le 1er janvier 2007, les paiements
  extérieurs utilisent l'IBAN (International Bank
  Account Number) ainsi que le BIC (Bank Identifier
  Code).
• Depuis janvier 2008, le BIC-IBAN se généralise à
  tous les paiements domestiques dans la zone SEPA.
  Cependant les RIB et BIC-IBAN continueront à
  coexister encore quelques temps.

RIB RIB RIB RIB
Code Banque Code Guichet Numéro Compte clé RIB
5 caracts 5 caracts 11 caracts 2 caracts
11111 22222 33333333333 44
BIC (8 ou 11 caractères) BIC (8 ou 11 caractères) BIC (8 ou 11 caractères) BIC (8 ou 11 caractères)
Code Banque Code ISO Pays Localisation Code branche

1111 22 33 444
IBAN IBAN IBAN IBAN
Code Pays Clé de contrôle Numéro compte(BBAN, Rib local) clé RIB
2 caracts 2 caracts 23 à 30 caracts selon pays 2 caracts
FR 11 222222222222222222222222 33
26
Fin des protocoles Etebac LE CONTEXTE

• Les 2 protocoles ETEBAC 3 et ETEBAC 5,
  aujourdhui utilisés par plus de 90 000
  entreprises en France, sappuient sur le réseau
  téléphonique X25 opéré par Orange Business
  Services pour le transport de données en France.
  Ce réseau devenant obsolète, Orange Business
  Services a annoncé larrêt de sa maintenance pour
  fin 2011. 
• Prépondérance du réseau IP (Internet Protocole)

Parallèlement la mise en place du SEPA (Single
Euro Payements Area) imposant une Evolution vers
des formats déchanges bancaires variables (XML)
ont contribué au remplacement du protocole
ETEBAC 3
27
Rappel Comment communiquer avec ses banques en
France ?
Pour mettre en place une communication
banque/Entreprise, il faut que les 2 parties se
mettent daccord grâce à un contrat télématique
sur 4 points essentiels 1/ Le dispositif
réseau (Quel moyen communication?) 2/ Le
protocole de communication (Quelle langage
utiliser) 3/ Les formats de fichiers (Que va-t-on
se dire?) 4/ La sécurité (Notre échange est il
sûr?) Cest sur ces 4 points que des évolutions
sont attendues
Entreprise
3 solutions de Connexion pour ETEBAC
Solution Com Sage
Protocole bancaire
Réseau RNIS Directe
Banques
Protocole bancaire
Protocole bancaire
Réseau RTC ou RNIS
Réseau X25
Transpac
Réseau X25 Directe
Protocole bancaire
28
La fin annoncée des protocoles Etebac pour 2011
Les choix du CFONB

• EBICS, le protocole pour remplacer Etebac 3 et
  5(Version Etebac 3 pour fin 2009 / Version
  Etebac 5 courant 2010)
• Solutions SWIFTNET,
• (Service FileAct)

Plan de migration Fin dEtebac 3 et 5 en 2011
Le format XML SEPA impose lutilisation de
protocoles permettant de véhiculer des formats
variables
29
SWIFT Quelques rappels
SAGE dispose doffres de connectivité SwiftNet
certifiés
30
Le Standard EBICS

• Le standard EBICS (Electronic Banking Internet
  Communication Standard) a été défini par le ZKA
  (qui est opéré par les associations centrales du
  secteur bancaire allemand) pour remplacer le
  standard BCS/FTAM (réseau RNIS ) dans les
  échanges financiers.
• Le standard EBICS est basé sur la technologie IP
  ( canal sécurisé par TLS) et XML.

31
Le contexte officiel et les accords signés
entre le ZKA et le CFONB

• Modalités de coopération CFONB ZKA
• 1ère étape accord pour utilisation commune des
  spécifications V2.4 entre le CFONB et les 5
  Associations de banques allemandes (14/11/2008)
• Création dune société commune pour gérer le
  protocole EBICS et sa diffusion (Juin 2009 )
• Ouverture potentielle vers dautres communautés
  européennes
• Octobre 2009 bascule sur la version 2.4 pour les
  éditeurs Allemands et démarrage pour les Français
  en Novembre
• Périmètre de la migration en France
• Utilisation du protocole EBICS V2.4 pour
  remplacer les 2 fonctionnements des protocoles
  ETEBAC
• Le fonctionnement de type ETEBAC 3 ( signature 
  disjointe par un autre canal FAX , Email ? )
• Le fonctionnement de type ETEBAC 5 (signature au
  sein dEBICS)

32
EBICS, la connexion directe aux banques
Une solution ouverte et évolutive
Enterprise
Banques France
HTTPs
Solution Sage Communication Signature
Réseau public internet ou VPN (réseau privé)
Banques Zone SEPA

• Adopté par toutes les banques !
• Respecte au minimum ce qui existe en Etebac 3/5
  (réception, émission par fax, signature
  électronique..).
• Utilisation des standards de lInternet (XML,
  HTTPS, SSL..)
• Solution non propriétaire (protocole ou réseau
  comme SwiftNet, Transpac)
• EBICS existe déjà en Allemagne depuis Janvier
  2008 (version 2.3) !
• Version Etebac 3 de EBICS (novembre 2009 en
  version 2.4) - Version Etebac 5 de EBICS (mars
  2010 en version 2.5).
• Nouveau consortium Franco - Allemand (CFONB,
  ZKA) ouvert à dautres pays et communautés
  bancaires
• Consortium qui va gérer et faire la promotion de
  ce protocole dans toute la zone SEPA!
• Adoption en cours de discussion par dautres pays
  de la zone SEPA (Autriche, Suisse, Hollande , ).

33
La position de Sage face au remplacement dEtebac

• SAGE a clairement défini une stratégie globale
  dans le cadre des migrations de masse ETEBAC qui
  sinscrit en faveur dun protocole ouvert sur
  lEntreprise permettant une rationalisation et
  une mutualisation des moyens techniques et
  fonctionnels. Avec comme but
• Protocole permettant doffrir des passerelles,
  des interactions avec les autres protocoles du
  monde de la dématérialisation et de mutualiser
  les infrastructures
• Protocole des spécifications publiques , qui
  réponde aux exigences douverture, et de
  concurrence qui sera en faveur des clients .
  Eviter les empilements de solutions de
  communication
• Sinscrivant dans la durée , non propriétaire
• Permettant de construire de vraies solutions
  globales pour les groupes
• Permettant de construire des solutions
  industrialisées
• EBICS est un standard qui sinscrit aux
  exigences dans cet esprit cest un choix raisonné
  qui vient aussi enrichir les offres multi
  protocolaires et internationales

34
Une offre EBICS disponible sur lensemble des
marchés
Share service Center , Centralisations
Communications et Paiements factorys,
Intégrations ERP complexes Sécurisation interne
et échanges gros volumes de flux Position
Internationale , Multi sécurité et
protocoles Workflow complexes . Sécurisation
interne échanges gros volumes de flux
High End


Sage FRP Business Exchange
Multi Protocoles
Approche trésorerie complète Intégration
comptable / rapprochement, Décisions de
trésorerie . Sécurisation des échanges , Quelques
flux internationaux. Besoins Intégration au
système dinformation


E B I C S
Sage FRP Treasury
Mid
Problématique générale PME françaises , petites
Filiales de groupes, entreprises moyennes avec
une approche plutôt comptable, Communication
sécurisées simples Besoins Intégration au
système dinformation
Sage 1000 Banque Paiement
PME
35
Une migration complétée par une Stratégie Multi
canal pour les Grands comptes internationaux

• Pour les projets au delà de la migration du
  marché de masse ETEBAC, nos offres
  Internationales et grands comptes garantissent
  une indépendance de choix et dune véritable
  pérennité .
• Ces garanties sont notamment rendues possibles
  grâce à une stratégie multi canal offrant pour
  nos clients la meilleure adéquation entre
  couverture de loffre et ROI .
• Une stratégie sur trois axes
• Support des principaux protocoles locaux et/ou
  Européens ( FR,ES,PT, DE,CH,IT..) dont désormais
  EBICS est lun des socles
• Connexion aux Serveurs Centraux des banques
  Internationales (banques pivots centralisatrices)
  
• Offre SWIFT Net certifié SWIFT NET Cash
  Management Ready pour les grands comptes
  internationaux ( Connecteurs SAG /SAA et Services
  Bureaux)

36
Agenda
Comment réussir le passage vers les
nouveaux protocoles et le SEPA
37
Pourquoi il ne faut pas attendre
90 000 clients à migrer dici 2 ans ! 250
clients/jour !
Difficulté croissante dorganiser des tests
bancaires! Connexions, formats de fichiers
Difficulté croissante dorganiser votre migration
! Planning, disponibilité des équipes,
réflexions..
38
Ce quil faut faire pour être serein
Définir votre projet SEPA Superviser les
impacts dans lentreprise
Migrer à ISO périmètre votre plateforme
actuelle Permet dappréhender les nouveautés,
organiser des tests, mutualiser
Migrer les protocoles bancaires Passage vers
EBICS, SwiftNet Service FileAct, FTPs
Migrer vers les formats SEPA SCT , UNEFI 20022
39
Comment préparer le SEPA1/2
Le SEPA, un projet équivalent à lEuro et qui
impacte tous les services dune entreprise 
Quelques exemples des tâches à prévoir dans le
cadre duSEPA
Commercial - Référentiel client avec le BIC/IBAN, remplacement de lautorisation de prélèvement par le mandat unique - Référentiel produit avec le règlement SEPA
Marketing - Mise à jour des documents, plaquettes, sites web, multilingue
Achat - Référentiel fournisseur avec BIC/IBAN, mention du règlement SEPA
Facturation - BIC/IBAN sur les factures clients et fournisseurs, BIC/IBAN de ladministration fiscale
RH - Récupérer BIC/IBAN des salariés règlement par mode SEPA, bulletin de salaire avec le BIC/IBAN règlement SEPA
Trésorerie - Génération du format SEPA (format UNIFI XML), Nouveaux protocoles bancaires (EBICS), abandon du X25 - Nouveaux contrats télématiques bancaires (conditions financières, protocoles, services, Cut-off..) - Délais de traitement des paiements SEPA (saisie, validation, contrôle, génération..). - Traitement des relevés bancaires (nouvelles zones dinformations riches) en trésorerie/rapprochement bancaire
40
Comment préparer le SEPA2/2
Juridique - Mise à jour de tous les contrats en liaison avec le SEPA (conditions de ventes, tribunal pour litige...) - Contenu de la zone libellé et les diverses compensations en cas de défaillance dune des parties dans les contrats entre les clients et les fournisseurs , transfert de responsabilités dans le cadre du SDD
Contentieux - Mention du règlement par SEPA et du BIC IBAN dans la créance contentieuse, injonctions de paiement (BIC IBAN, règlement SEPA)
Zone SEPA - Travail de traduction avec les filiales, nouveaux clients, fournisseurs
Informatique - Upgrader les systèmes, les logiciels, donner accès aux utilisateurs éloignés, ouvrir lIP à la connexion bancaire (sécuriser les accès)
41
Questions/RéponsesMerci de votre attention
Vos coordonnées

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