Rafik MISSAOUI

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Commission Economique pour lAfrique
Les mécanismes innovants de financement des
projets dénergies renouvelables en Afrique du
Nord
Opportunités de financement dans la région
Tunis, 03 octobre 2012

• Rafik MISSAOUI

Sami MRROUKI
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Plan de la présentation

1. Sources de financement
2. Typologie des investissements ENRs
3. Les mécanismes spécifiques de financement
4. Conclusion

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Sources de financement Quelques exemples

• Banques de développement et institutions
  financières internationales
• Banque Mondiale et Société Financière
  Internationale
• Banque Européenne d'Investissement
• Banque Européenne de Reconstruction et de
  Développement
• Banque Africaine de Développement,
• Banque allemande KfW
• Agence Française de Développement, etc.
• En 2010, 13 banques de développement ont financé
  des projets d'énergie renouvelable à hauteur de
  13,5 milliards US. Par ex
• Banque Européenne d'Investissement 5,4
  milliards US,
• Banque allemande KfW 1,5 US milliards).

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Sources de financement Quelques exemples

• Le secteur bancaire national
• Taux dintérêt parfois élevé
• Manque de liquidité dans certains pays de la
  région
• Manque de connaissance des projets renouvelables
• Investissements privés
• Fonds propres
• Financement d'actifs
• Capital-risque
• Appel à lépargne publique.

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Sources de financement Quelques exemples

• Ressources nationales spécifiques
• Ressources publiques pour les subventions aux
  ENRs Fonds national de Maîtrise de lénergie
  (Algérie, Tunisie)
• Lignes de crédits dédiées Lignes de crédits AFD
  et BM (Tunisie)
• Fonds dinvestissement Société dInvestissement
  Energétique (Maroc)
• Financement climat
• Fonds de Technologie Propre (Banque Mondiale)
• Les mécanismes de marché du carbone achèvement
  fin 2012
• Fonds Vert 100 milliards par année jusqu'en 2020
  
• Nationnally Appropriate Mitigation Action (NAMA)

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Typologie des investissements ENRs Selon le
niveau de concentration

• Projets capitalistiques
• Investissements concentrés
• Investissements lourds
• Nombre limités dinvestisseurs
• Coûts de transactions de financement faibles
• Exemple production délectricité renouvelable
  de grande puissance .
• Projets décentralisés
• Marché diffus
• Petits investissements
• Large cible
• Coûts de transaction de financement élevés
• Exemple chauffe-eau solaire, toits solaires, PV
  rural

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Typologie des investissements ENRs Selon les
filières technologiques

• Production délectricité connectée au réseau
• Les grands parcs (MT et HT)
• Toits solaires (BT)
• Electricité décentralisée
• Electrification rurale décentralisée
• Pompage PV et éolien
• Production de chaleur
• Chauffe-eau solaire
• Biogaz
• Biocarburant, etc.

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Les mécanismes spécifiques dincitations Typologie
des mesures

• Les expériences observées dans les pays de la
  région peuvent être classées selon cinq grandes
  catégories 
• Le feed in tariff et le net metering
• Les incitations fiscales directes et indirectes
• Les subventions dinvestissement
• Les systèmes de facilitation de laccès au crédit
• Le Partenariat Public Privé
• Les mécanismes de financement innovants
  (combinés)

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Les mécanismes spécifiques dincitations Typologie
des mesures


Production délectricité connectée au réseau MT HT Financement public IPP Le feed in tariff Les systèmes de facilitation de laccès au crédit
Toits solaire Net metering Les incitations fiscales Les systèmes de facilitation de laccès au crédit Les mécanismes de financement innovants
Electricité décentralisée Les incitations fiscales Les subventions dinvestissement
Production de chaleur Les incitations fiscales directes et indirectes Les subventions dinvestissement Les systèmes de facilitation de laccès au crédit Les mécanismes de financement innovants
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Les mécanismes spécifiques dincitations Le tarif
dachat (feed in tariff)

Pays Incitations
Algérie Un tarif dachat en discussion par la Commission de Régulation
Egypte Un tarif dachat en préparation pour 2012
Maroc Loi 13-09  Possibilité de vendre lélectricité au réseau, mais à un tarif dissuasif
Tunisie La loi 2009-7 et décret 2009-362  Autoproduction avec possibilité de vendre au maximum 30 de la production au réseau au même tarif HT
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Les mécanismes spécifiques dincitations Les
incitations fiscales

Pays Incitations
Egypte Exonération de droit de douane pour les équipements dénergie renouvelables
Maroc Droit de douane fixé à 2,5 pour les équipements dénergie renouvelable
Tunisie Exonération de la TVA et des droits de douane des équipements
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Les mécanismes spécifiques dincitations Les
subventions dinvestissement

Pays Incitations
Algérie Fonds National de Maîtrise de lEnergie  subvention variable selon les projets
Egypte Programme EGYSOL (coopération italienne) pour le CES collectif
Maroc Subvention en discussion pour le chauffe-eau solaire
Tunisie Fonds National de Maîtrise de lEnergie
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Les mécanismes spécifiques dincitations Les
subventions dinvestissement

Cas de la Tunisie le Fonds National de Maîtrise
de lEnergie
Mesures Plafond
Eclairage et pompage solaire et éolien dans les fermes agricoles 40 plafonné à 20 000 DT
Production délectricité à partir de biogaz 40 plafonné à 100 000 DT
Production délectricité par les ménages à partir de lénergie solaire photovoltaïque raccordée au réseau BT 30 plafonné à 3 000 DT / kWc avec un plafond de 15 000 DT/foyer
Chauffe-eau solaire individuel 200 DT pour les chauffe-eau solaires de surface de capteur de 1 à 3 m². 400 DT pour les chauffe-eau solaires de surface de capteur de 3 à 7 m².  
Chauffe-eau solaire tertiaire Subvention de 30 plafonnée à 150 DT/m² de capteur 10 de surprime financée par la coopération italienne (MEDREC) 10 de surprime pour la bonification du taux dintérêt (2 pts) et la subvention dégressive de la maintenance sur 4 ans.
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Les mécanismes spécifiques dincitations Les
mesures pour faciliter laccès au crédit

Cas de la Tunisie le Fonds National de Maîtrise
de lEnergie
Pays Bonification du taux dintérêt Fonds de garanties Lignes de crédit dédiées  
Algérie Possibilité de bonification du taux dintérêt par le FNME Possibilité de garantie des emprunts par le FNME  
Egypte Réduction du taux dintérêt des crédits accordés aux hôteliers pour les installations de CES (en cours)    
Maroc Crédit à la consommation à taux négocié pour le financement de lacquisition du CES. Fonds de Garantie  FOGEER  pour la garantie des sociétés de leasing  
Tunisie Subvention du taux dintérêt du crédit de 2 points pour le CES collectif. Bonification du taux dintérêt de la ligne de crédit AFD (subvention UE). Fonds de garantie des entreprises de service énergétique (ESCO)   Ligne de crédit AFD de 40 M Ligne de crédit Banque Mondiale de 50 M
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Les mécanismes spécifiques dincitations Partenari
at Public Privé

Pays Projets
Algérie Le projet de la centrale thermo-solaire de Hassi RMEL de 25 MW développé par la société NEAL (BOOT).
Egypte Le projet de la centrale éolienne du Golf du Suez de 250 MW.
Maroc Projet éolien de Koudia Bida de 50 MW en exploitation Projet de Tarfaya de 300 MW en cours de réalisation Un programme de 850 MW en cours de lancement Le premier projet CSP du Plan Solaire Marocain  de Ouarzazate.
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Les mécanismes spécifiques dincitations Les
mécanismes innovants
Exemple Le programme de chauffe-eau solaire
Tunisie, PROSOL

• Subvention accordée par le FNME afin daméliorer
  le temps de retour pour le consommateur final
• Un crédit de 5 ans distribué par la compagnie
  délectricité (STEG) et remboursé sur facture
  délectricité
• Une ligne de crédit en amont mise à disposition
  par une banque privée à la compagnie
  délectricité
• Un système public de contrôle de qualité assuré
  par lANME (accréditation des fournisseurs, des
  produits et des installateurs)
• Un système de management de lInformation (MIS)

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Les mécanismes spécifiques dincitations Les
mécanismes innovants

Exemple Le programme de toits solaire en
Tunisie, PROSOL elec

• Net metering
• Subvention du FNME 30 du coût dinvestissement
  plafonnée à 3 000 TND par kWc
• Une prime supplémentaire de 10 du coût de
  linvestissement par MEDREC (coopération
  italienne) (phase pilote)
• Prise en charge par la STEG du coût de
  londuleur (phase pilote)
• Un crédit bonifié à taux 0 dune durée de 5 ans
  distribué et collecté par la STEG sur la facture
  électrique (7 ans avec taux normal pour la phase
  dextension)
• Une ligne de crédit mise à disposition par une
  banque privé

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Les mécanismes spécifiques dincitations Les
mécanismes innovants
Exemple mécanisme discuté au Maroc pour le CES

• Subvention au coût du CES
• Crédit à la consommation
• Système de contrôle de qualité

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Les mécanismes spécifiques dincitations Les
finances carbone

Le mécanisme pour le développement propre (MDP)
Pays Nb. total de projets Projets ER
Tunisie 2 0
Maroc 8 7
Egypte 11 5
Mauritanie 1 1
La période dengagement du protocole de Kytoto
prend fin à la fin de 2012. Ainsi, la dernière
échéance pour lenregistrement des projets MDP
est le 31 décembre 2012.
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Conclusion  

• En général, pas de problèmes au niveau des
  sources de financement
• Les contraintes sont au niveau de la bancabilité
  des projets
• Réglementation
• Rentabilité
• Risques et climat daffaires
• Besoins de mettre en place les mécanismes
  dincitation nécessaires permettant de lever les
  contraintes économiques des projets
• Nécessité darticulation adéquates entre sources
  de financement et mécanismes dincitation

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Merci pour votre attention