UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

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UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES
JURIDIQUES ET POLITIQUES
DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
1ère Année du 1er Cycle Cours du Professeur
Babaly SALL
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THEORIE GENERALE DU DC ET DES INSTITUTIONS
POLITIQUES(IP)

• CHAPITRE 1. L ETAT ET LE POUVOIR
• Section 1 L ETAT
• 1- LES ORIGINES
• 1. - Les théories de l émergence naturelle
• Le marxisme-léninisme
• Lécole de la fondation
• 2. Les théories du conflit
• - Le contrat civil
• - Le contrat politique
• - Le contrat social

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• 2- LES FONCTIONS
• 1. La fonction législative
• 2. La fonction exécutive
• 3. La fonction juridictionnelle

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• 3 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS
• 1. - Lapproche sociologique
• - Le territoire
• - La population
• - Le gouvernement
• 2. - Lapproche juridique
• - La personnalité
• - La souveraineté

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• SECTION I LETAT
• 1- Les Origines
• Ici deux types de questions se posent
• 1 Doù vient lEtat ?
• 2 De quoi procède-t-il ?.

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• Les réponses sarticulent autour dun
  dénominateur commun la nécessité dinscrire le
  fondement socio-politique de lEtat dans un acte
  positif. Quelque chose qui néchappe pas aux
  hommes, à leur destin.
• Donc hypothèse suivante lEtat est un produit
  des hommes.
• Partant de là deux orientations possibles

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• La Première lEtat procède dun fait naturel 
  cest la théorie de lémergence naturelle
• La deuxième lEtat est le fruit dun contrat
  entre les individus cest la théorie du contrat
  social. 

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Parag. 1 Les théories de lémergence naturelle

• Lidée de base lEtat est le résultat dun
  processus naturel
• Illustration
• Le marxisme-léninisme
• Lécole de la fondation .

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A Lécole marxiste-léniniste ou la thèse du
conflit

• Apparition de lEtat est dans lordre normal des
  choses parce que
• Instrument de domination dun groupe dindividus
  sur un autre ou dune classe sociale sur une
  autre.
• Conception proche de la théorie de Léon Duguit
  dont le fondement réside dans la distinction
  gouvernants et gouvernés

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B La conception de lécole de la fondation

• La théorie de la fondation de Maurice Hauriou de
  lUniversité de Toulouse
• Lidée majeure de cette théorie consiste à dire
  que lEtat repose en grande partie sur la coutume
  
• Pour lui, lEtat est une institution fondée sur
  laccord coutumier
• Cest un processus articulé autour de deux
  éléments précis que sont un gouvernement organisé
  ou en voie de lêtre et une communauté
  nationale

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• La construction de lEtat sarticule donc
  historiquement autour
• Dune succession dévénements comme la
  constitution dune communauté nationale
• conduisant à la création dun gouvernement
  central le tout adossé à lentreprise dune
  chose publique

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Parag. 2 Les théories du contrat

• Idée de base le contrat social est un pacte
  autour duquel des hommes sont unis, en confiant
  leur sort à une seule autorité commune.
• On note trois types de contrat ou de pacte

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- Le contrat civil (Thomas Hobbes, Le Léviathan,
1651.)

• Lie les individus entre eux à leffet de
  constituer une société politique.
• Termes du contrat civil Renonciation totale de
  la part des individus à leur liberté, au profit
  dune autorité sociale communément reconnue qui,
  en retour, assure protection et bonheur.
• Portée de ce pacte civil le totalitarisme.

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• Le contrat politique (John Locke Essai sur le
  gouvernement civil ,1690)

• Fonction de représentation politique qui fait la
  puissance de lautorité centrale commune .
• Ce caractère nimplique nullement, comme dans la
  thèse de Hobbes, labsence dune alternative à
  lobéissance pour les citoyens.
• Portée de ce contrat la possibilité de
  contrôle politique du pouvoir ce qui donnera
  naissance au libéralisme politique

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Le contrat social (J-J. Rousseau Du contrat
social ou principe de droit politique 1762.)

• Le Postulat de base la vie en société résulte
  dun accord de volonté entre des individus qui,
  auparavant, vivaient dans une totale anarchie que
  Rousseau appelle létat de nature.
• La thèse du contrat social postule
• la rencontre entre plusieurs citoyens, lesquels
  seraient porteurs, chacun, dune liberté qui
  serait différente de celle des autres libertés .
  Cette liberté ne saurait être fondue dans une
  autre.

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SECTION 1 LETAT

• 2. LES FONCTIONS
• La fonction législative,
• La fonction exécutive
• La fonction juridictionnelle

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La fonction législative

• Elle est relative à la conception et à la mise en
  forme de règles générales intéressant le devenir
  du groupe.
• Ces décisions générales et abstraites font
  lobjet dactes-règles par lesquels lorgane
  formule une disposition normative propre à
  modifier le droit objectif.

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• La fonction législative création des
  lois.
• Les lois peuvent être définies suivant deux
  conceptions
• une conception organico-formelle
• une conception matérielle.
• Pluralité de types de lois.

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La Fonction Exécutive

• Cette fonction se confond avec la fonction
  administrative qui est assurée par le
  gouvernement.
• Elle consiste dans lexercice dun certain
• nombre dattributions générales
• la mise en œuvre de la force armée
• la mise en œuvre du pouvoir réglementaire,
• la gestion et le contrôle de lappareil
  administratif.

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• Lautonomie du gouvernement
• ? par rapport au parlement?
• La solution la classification des régimes
  politiques.
• Le régime parlementaire postule une dépendance
  entre les deux.
• Le régime présidentiel prône lindépendance
  entre les deux.
• Mais il y a une différence entre la théorie et
  la réalité.

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La Fonction Juridictionnelle

• Elle est le fait dun certain nombre dorganes
  de lÉtat qualifiés de judiciaires et qui ont
  pour rôle de trancher les litiges qui surviennent
  entre les personnes dans le groupe.
• Cette action darbitrage revêt une importance
  capitale dans la mesure où elle conditionne la
  préservation de la liberté politique dans le
  groupe.

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• Lexercice de cette fonction soulève la
  question de ses rapports avec la fonction
  exécutive.
• Comment organiser lexercice de cette fonction de
  manière à garantir à lorgane qui en est le
  titulaire la neutralité nécessaire ?
• La réponse à cette question se situe à deux
  niveaux

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• Constitutionnel dabord consacrer lexistence
  du pouvoir ou de lautorité qui en aurait la
  charge
• Législatif ensuite garantir à cette autorité ou
  aux organes bénéficiaires, un statut conséquent.

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SECTION 1 - L ETAT 3- Les Eléments
constitutifs

• Quest ce que lEtat deux façons de le
  connaître deux définitions ou approches
  possibles de lEtat. L approche matérielle ou
  sociologique et l approche psychologique
  oujuridique.

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Parag. 1 Lapproche sociologique

• Lapproche sociologique de lEtat renvoie à la
  démarche qui vise à identifier un certain nombre
  déléments physiques/matériels qui, à chaque fois
  quils sont présents, permettent de dire que
  lEtat est constitué territoire, population et
  pouvoir politique.
• LEtat peut être défini comme un groupement
  humain, établi sur un espace géographique
  délimité, et soumis à une seule autorité
  politique.

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A Le territoire

• Le lieu sur lequel sétablit une population.
• Portion de terre qui sert à délimiter
  géographiquement ce dernier.
• Sans territoire il ne saurait y avoir dEtat
• Il est composé de trois espaces  lespace
  terrestre, maritime et aérien.

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1 Lespace terrestre

• Déterminé par le tracé de frontières.
• Définition de la frontière
• Celles-ci peuvent être de deux types soit
  naturelles, soit artificielles
• Les frontières naturelles sont représentées par
  les montagnes ou par le tracé des cours deau.
• Les frontières artificielles Elle résulte de la
  main de lhomme. Elle est établie sur la base
  dun accord de volontés entre les Etats concernés
  ou avec eux.
• NB Aucune condition particulière relative à la
  taille ou à la forme du territoire.

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2 Lespace maritime

• Lespace maritime est une notion relativement
  récente dans la mesure où, pendant longtemps, la
  doctrine était fondée sur le principe selon
  lequel la mer comme lair ne saurait constituer
  des territoires.
• On ne pouvait être propriétaire de la mer ou de
  lair.

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• Dans un premier temps, on a admis que la
  souveraineté de lEtat pouvait se déployer en
  partant de ses côtes vers le large jusquà la
  portée dun coup de canon ce quon appelle la
  règle des 3 miles marins (1,6 km) qui sera portée
  à 12 miles . Cette souveraineté sexerce
  pleinement sur la mer territoriale.
• (Convention sur le droit de la mer de Montego Bay
  en Jamaïque en 1982)
• A côté de celle-ci subsistent , une zone
  dexercice de droit économique(appelée ZEE) et le
  plateau continental sur lequel elle repose.
• Au-delà de 200 miles marins, cest la haute mer
  qui reste régie par le principe de la liberté à
  la fois de navigation et dexploitation.

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3 Lespace aérien

• Il peut se définir comme étant la zone qui
  surplombe le territoire de lEtat, en deçà de
  lespace atmosphérique.
• Doù de nombreux et incessants conflits de par le
  passé
• La convention de Chicago de 1944 réglemente le
  survol des espaces aériens en distinguant entre
  les périodes de guerre et les périodes de paix

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B- La population

• La population est un élément fondamental au même
  titre que le territoire dans la constitution de
  lEtat ou dun Etat.
• Sans sujets ou objets des normes de lEtat, il ne
  saurait y avoir dEtat.
• La population peut être définie comme étant
  lentité qui regroupe lensemble des individus
  qui se trouvent à lintérieur des limites
  territoriales que lon retrouve sur le
  territoire de lEtat.
• Cependant, celle-ci nest pas homogène du point
  de vue de sa structuration.

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1 La structure de la population

• La population de lEtat se subdivise entre
  étrangers et nationaux.
• Ces deux composantes se différencient autant du
  point de vue conceptuel que des statuts qui leur
  sont conférés par le droit.
• Les nationaux de lEtat sont les individus qui en
  ont la nationalité, cest-à-dire ceux qui sont
  unis à cet Etat par un lien à la fois politique
  et juridique.
• Sagissant des étrangers, ce sont les personnes
  qui se trouvent dans le territoire de lEtat mais
  qui relèvent de la nationalité dun autre Etat.

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• Il y a lieu de distinguer entre les étrangers
  ordinaires et les diplomates qui revêtent un
  statut particulier.
• Les premiers sont redevables dun certain nombre
  de droits et de devoirs à légard de lEtat
  daccueil et bénéficient du Standard minimum 
• Quant aux diplomates, ils bénéficient, compte
  tenu de leur statut de représentants dun autre
  pays, (convention de Vienne), de privilèges.
• Ces textes prévoient notamment une immunité de
  juridiction et un privilège dexécution au profit
  de ces représentants diplomatiques.

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2 Le concept de nation

• a- Définition et éléments constitutifs de la
  nation
• Les auteurs sentendent pour définir la nation
  comme étant un regroupement de tous les individus
  qui ont avec lEtat un lien politique que
  certains fondent sur des éléments divers.
• Deux conceptions (objectifs et subjectifs)
• - La première soutient que ce sont des éléments
  dordre subjectif qui fondent le lien avec
  lEtat.
• - Pour dautres auteurs ces éléments seraient
  plutôt dordre objectif

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• Parmi ces auteurs, on retrouve des italiens comme
  Mancini ou lAllemand Fitchte qui définit la
  nation comme étant une composition déléments
  liés à la race, à la langue, au territoire
  cest-à-dire à tout élément qui relève du
  déterminisme.
• De fait, ces deux positions doctrinales reflètent
  des positions politiques nationales des Etats
  européens qui, tout au long du 19ème siècle, se
  sont affrontés dans le cadre dune expression de
  leur identité nationale.

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• On peut dire que lAllemagne et lItalie furent
  considérées comme les tenants de la thèse
  objective de la nation tandis que la France était
  censée incarner la thèse subjective.
• La thèse objective a abouti à une conception
  restrictive de la nation parce quelle est basée
  sur une conjonction déléments à savoir la
  langue, la race, la religion, la culture.
• Sagissant de la thèse subjective, elle débouche
  sur une conception extensive de la nation.

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• La thèse subjective va prévaloir parce quelle
  fait appel au volontarisme et à la communion
  spirituelle pour fonder la nation. Autrement dit,
  le commun vouloir de vie des membres du groupe
• Aujourdhui la perception de la nation serait
  plutôt mixte
• Cette position contemporaine est demeurée presque
  invariable depuis la fameuse conférence que
  Ernest Renan avait donnée à la Sorbonne en 1882.

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• Renan, à cette occasion définissait la nation
  comme étant un groupe humain dont les individus
  se sentent unis les uns aux autres par des liens
  à la fois matériel et spirituel
• Cette position de Renan, si elle connaît une
  aussi grande postérité, cest parce quelle
  recèle un certain humanisme qui permet
  ladaptation des positions nationales à
  lévolution des idées et des hommes  il sagit
  aujourdhui des grands flux migratoires.

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• b Les rapports entre lEtat et la Nation
• Deux thèses différentes qui saffrontent, la
  thèse de la coïncidence dun côté et la thèse de
  la non-coïncidence de lautre.
• - Sagissant de la première thèse, elle a
  longtemps prévalu dans les pays dEurope
  Occidentale notamment en France ou en Allemagne.
• - Lidée qui la sous-tend est la suivante 
• Lexistence dune formation sociologique
  antérieure qui, compte tenu de son individualité,
  doit déboucher sur la constitution dun Etat.
  Ici, lEtat apparaît comme la consécration
  (juridique notamment) de lidée nationale

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• Au plan interne, cette thèse de la coïncidence
  entre lEtat et la Nation a permis de substituer
  notamment  sous la révolution de 1789, lidée de
  collectivité humaine (nation ou peuple) à celle
  de divinité comme fondement du pouvoir.
• Au plan externe, la thèse a favorisé
  lindépendance de communautés.
• Cette interprétation est reflétée par deux
  principes  le principe des nationalités et
  ensuite le principe du droit des peuples à
  disposer deux-mêmes qui se traduit dans les
  faits par le droit à lautodétermination.

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• La thèse de la coïncidence postule un certain
  rapport dialectique entre Etat/Nation.
• Cest la théorie de lEtat- nation
• Mais cette théorie dEtat-nation sest révélée
  tout autant fausse que dangereuse. Fausse, parce
  quelle ne sest pas traduite dans les réalités,
  dangereuse car elle a eu des conséquences graves
  sur lhumanité.
• Quant à la thèse de la non-coïncidence, elle a
  été retrouvée bien après dans la tradition
  anglo-saxonne. On la justifie par la nécessité de
  désolidariser lEtat de la Nation en se fondant
  sur deux arguments précis 

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• Le premier repose sur lidée selon laquelle, en
  posant lidentité sur lEtat-nation on confond
  deux choses différentes  une réalité
  cest-à-dire le gouvernement et une idée
  cest-à-dire la nation
• Le deuxième argument qui suppose la césure entre
  lEtat et la Nation, ferait disparaître la cause
  des conflits entre Etats en dépolitisant la
  question de la nationalité.

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• En Afrique, on peut dire quil ny a jamais eu de
  coïncidence entre lEtat et la Nation. On serait
  plutôt en présence dune antériorité de lEtat
  qui, du fait des circonstances particulières de
  sa formation (legs colonial) na jamais pu
  déboucher sur une nation.
• On parle plutôt dEtats pluri-nationaux qui
  reflètent léchec de nos dirigeants politiques.
• Le renouveau de lidée ou du fait national ne
  constitue pas pour autant une remise en cause de
  la thèse de la non-coïncidence. Il implique que
  le concept de nation demeure une projection qui
  recouvre une meilleure harmonie dans la vie en
  communauté

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• c Le gouvernement ou la puissance publique
• Peut être définie comme étant linstitution
  centrale qui, dans une société, prend en charge
  la réalisation des objectifs définis
• 1 Les caractères du pouvoir politique
• Premier Un pouvoir public et neutre
• Deuxième Un pouvoir civil et temporel.
• Troisième Un pouvoir exclusif et irrésistible.
  

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• 2 Les moyens du pouvoir politique
• Premièrement
• Cest une force de contrainte ou un pouvoir de
  répression ou de coercition. Seul le pouvoir
  politique a le monopole de la contrainte légale
  ou légitime.
• Deuxièmement
• On peut dire que le pouvoir est une force de
  persuasion en ce que le gouvernement est une
  institution qui suscite ladhésion du groupe.
• Troisièmement
• Le pouvoir politique est un instrument
  dallocation de ressources

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Parag.2 Lapproche juridique de lEtat

• LEtat nest pas seulement une chose matérielle
  cest-à-dire un territoire, une population et un
  gouvernement, mais aussi un phénomène
  intellectuel à nul autre pareil.
• Cette idée est bien synthétisée par Raymond Carré
  de Malberg qui disait de lEtat que cest un être
  de droit qui se résume la collectivité nationale.

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A Définition de lEtat

• LEtat est une institution qui conçoit le droit
  pour le mettre en œuvre au nom et au profit de la
  société toute entière. En ce sens, il constitue
  lunité organisationnelle et intellectuelle du
  pouvoir du groupe.
• Cest dans cette perspective que Léon Duguit et
  Maurice Hauriou assimilaient respectivement
  lEtat aux gouvernants et à lidée dentreprise
  publique.
• lEtat entretient avec le droit des relations
  équivoques, créant ainsi trois (3) courants de
  pensée

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• Première école
• Elle soutient que lEtat ne crée pas le droit.
  Selon les tenants de cette pensée, le droit
  simpose à lEtat. Cette école de pensée comporte
  3 variantes doctrinales 
• Théorie du droit spontané,
• Théorie du droit naturel, 
• Théorie du droit objectif.

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• Deuxième école
• Soutient que lEtat et le droit se confondent.
  Ici, nous avons deux variantes doctrinales 
• Théorie de la pyramide normative (selon Hans
  Kelsen qui conçoit lEtat selon un être agent de
  normes)
• Théorie marxiste qui appréhende celui-ci comme
  étant le reflet de la domination des bourgeois
  sur les prolétaires.

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• Troisième école
• Soutient que lEtat crée le droit. Ce courant de
  pensée est appelé aussi lécole du droit positif.
  Il repose sur le postulat que le droit nest
  envisageable que dans et avec lEtat.
• Deux variantes 
• le positivisme sociologique le droit provient
  du peuple
• le positivisme étatique lEtat a une grande
  maîtrise dans lélaboration du droit

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B Caractères de lEtat

• Deux caractéristiques fondamentales fondent la
  spécificité de lEtat 
• Sa personnalité
• Sa souveraineté
• 1/- LEtat est une personne (au sens du droit)
• Plusieurs approches de la doctrine
• - Jean Jacques Rousseau qui a dit de lEtat quil
  représente la somme des intérêts individuels
  (théorie du contrat social).
• - Charles Eisenmann qui assimile lEtat à la
  personnification juridique de la nation.
• - Raymond Carré de Malberg pour qui lEtat est un
  être de droit en qui se résume la collectivité
  nationale.

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• De ces différents propos émerge une seule idée
  qui fait de lEtat un être à part, une entité
  douée de vie et son existence sera consacrée par
  le droit avec la reconnaissance de statut
  juridique doù le concept de personnalité morale
• Elle se caractérise par
• Permanence et la Continuité de linstitution
• Dispose dun Patrimoine qui est une universalité
  de grande maîtrise dans lélaboration du droit
  (différents de celui des gouvernants)

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2 La souveraineté de lEtat.

• Pour comprendre limportance de la souveraineté
  dans la vie de lEtat, il faut remonter aux
  combats des légistes qui, voulaient libérer les
  rois de la triple tutelle qui pesait sur eux et
  qui émanait de lEglise, de la féodalité et de
  lempire romano-germanique.
• Tutelle que les légistes symbolisaient par
  ladage suivant  Omni potestas nisi a deo (il n
  y a point de pouvoir qui ne vienne de Dieu
• Mais après 1789, cest le peuple qui devient le
  dépositaire de ce pouvoir.

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• Cette notion de souveraineté revêt un double
  sens
• Fondement du pouvoir cest-à-dire à la
  souveraineté dans lEtat
• Statut du pouvoir de lEtat  cest ce que lon
  appelle la souveraineté de lEtat.
• lEtat est une entité souveraine, signifie quil
  nest subordonné à aucune autre institution.
   lEtat a la compétence de ses compétences 
  comme le dit Laband.
• Cette signification revêt deux aspects 
• - un aspect interne
• - un autre externe.

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• Au plan interne il y a lieu dévoquer la
  plénitude et lexclusivité des compétences de
  lEtat, cela veut dire quà lintérieur de sa
  sphère nationale, la liberté de lEtat est
  totale.
• Cette concentration des pouvoirs au profit de
  lEtat implique un pouvoir qui soit à la fois
  absolu, initial, exclusif et suprême
• Au plan externe La non-subordination de lEtat
  renvoie à un principe dégalité souveraine.

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• Mais cette suprématie a des implications.
• Primo lindépendance postule la liberté et la
  capacité de lEtat à conduire les relations
  internationales de la communauté quil représente
• Secondo cette non subordination postule
  légalité des Etats dans cet ordre juridique.
• Tertio la liberté implique un devoir de
  coopération afin de réaliser léquilibre
  nécessaire dans la confrontation ou
  larticulation entre de nombreuses souveraineté

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MOTS CLEFS

• Etat  Pouvoir  Etat-Nation  Contrainte 
  Liberté  Souveraineté  Contrat politique 
  Fonctions de lEtat  Personnalité juridique 
  Souveraineté et droit international

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Document annexe

• Titre du document
• Références
• Titre du chapitre suivant