Financement

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Financement  Les données et les détails

• Discussion en groupe, Forum des
  présidents-directeurs généraux
• Glenda Yeates, présidente-directrice générale
• Le 16 février 2009

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Quest-ce que le financement fondé sur les
services?
Remboursement des hôpitaux selon les épisodes de
soins pour lesquels les patients sont admis et le
type de services dispensés ou dintervention
pratiquées

• Système de paiement prospectif (ou selon le
  groupe client)
• Pour chaque groupe client, un taux de paiement
  est établi pour la période à venir selon les
  coûts moyens antérieurs
• Établissement payé pour les services dispensés
• Volume et types réels de patients traités
• Peut aussi inclure
• Objectifs ou limites des activités
• Incitatifs financiers qui encouragent lactivité
• Indicateurs de qualité

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Financement fondé sur les services (FFS) 
objectifs souvent mentionnés

• Allocation équitable des ressources
• Capacité et accès accrus
• Baisse des coûts par cas
• Amélioration de la qualité des soins

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Considérations relatives à la portée du FFS

• Secteurs
• Soins de courte durée, soins primaires, etc.
• Portion du budget dans les hôpitaux
• FFS à 100  ou combinaison de FFS et dautres
  méthodes
• Hospitalisations, service durgence, cliniques de
  consultations externes
• Types de dépenses
• Coûts dexploitation des hôpitaux
• Autres dépenses
• Enseignement
• Projets immobiliers

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Étude de cas sur le FFSde soins de courte durée

• Composantes de base du FFS
• Définition des produits et services
• Données financières
• Indicateurs de qualité
• Expertise, capacité et infrastructure du
  ministère ou de la région
• Expertise, capacité et infrastructure de
  létablissement

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1 Définition des produits et services
systèmes de groupes clients

• Méthode de définition des produits et services
  des hôpitaux
• Classement des patients en groupes de ressources
  homogènes ou en cas cliniques similaires
• Objectif initial
• Comparaison du rendement des hôpitaux
• Le Canada a mis en place des systèmes de groupes
  clients dans de nombreux secteurs
• Méthodologie GMA (patients hospitalisés en soins
  de courte durée)
• Récemment remaniée et très robuste
• Principales utilisations au Canada  gestion de
  lutilisation, analyses comparatives,
  planification et établissement de budgets

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Groupes de maladies analogues (GMA)

• Groupes basés principalement sur les diagnostics
  et les interventions
• Le Canada dispose de systèmes de classification
  exhaustifs de qualité sur les diagnostics et les
  interventions
• Le Canada détient des données exhaustives de
  qualité sur les soins de courte durée
• 588 cellules de GMA
• Facteurs supplémentaires de regroupement
• Âge, interventions, comorbidités
• Pondération de la consommation des ressources
  (PCR)
• Reflète le coût en fonction du cas typique des
  patients en soins de courte durée
• Les facteurs servent à ajuster la PCR de base
  pour chaque GMA
• Exemples de PCR
• Césarienne  0,88
• Arthroplastie de la hanche  1,89
• Transplantation pulmonaire  5,85

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Définition des produits et services  évaluation

• Les méthodologies de regroupement de patients au
  Canada sont assez avancées
• Considérations relatives à lutilisation du
  financement à grande échelle
• Examen plus rigoureux par les dispensateurs et
  les bailleurs de fonds
• Des modifications pourraient être nécessaires
• Un changement dans les objectifs pourrait
  nécessiter des changements dans la méthodologie
• Plus de groupes, moins de groupes ou groupes
  différents

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2 Données financières

• Normes SIG
• Normes nationales pour la collecte, le traitement
  et la déclaration des données financières
• Collecte et saisie uniformes de tous les coûts
  des établissements
• Déclaration des centres dactivité
• Collecte des coûts de chaque unité de services
• Tous les hôpitaux déclarent des données à ce
  niveau
• Possibilité de suivi des dépenses et des budgets
  des unités de services
• Déclaration de données sur les patients
• Collecte de données sur les coûts propres aux
  patients
• Seul un sous-ensemble dhôpitaux déclare des
  données à ce niveau

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Aperçu
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Aperçu
Dépenses totales et part des hôpitaux selon
lactivité
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Données sur les coûts propres aux patients

• Environ 500 000 enregistrements sur les coûts
  propres aux patients hospitalisés par année
• 20  des enregistrements dactivités, plus de 30
  établissements
• Données les plus récentes  2006-2007
• Mise en correspondance des enregistrements sur
  les coûts et des abrégés de la BDCP afin
  dobtenir un portrait exhaustif des données
  cliniques et financières
• Données utilisées pour lélaboration des GMA
• Données utilisées pour le calcul de la PCR
• Jumelage de chaque coût propre à un patient avec
  les données groupées sur les activités auxquelles
  il se rapporte
• Calcul du coût moyen pour chaque GMA
• Ajustement en fonction des variations (taille de
  létablissement, taux salarial, etc.) et
  conversion en valeurs relatives

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Scénario de déclaration de données propres aux
patients

• Patient hospitalisé pour subir une arthroplastie
  de la hanche
• Lhôpital a un système détablissement des coûts
• Pour chaque patient, la charge de travail des
  infirmières est saisie et utilisée pour
  lattribution des coûts en soins infirmiers à
  chaque patient
• Les coûts de chaque test de laboratoire,
  radiographie, examen dIRM ou de TDM, entre
  autres, sont calculés (à laide des systèmes de
  mesure du travail ou des méthodologies
  normalisées relatives aux coûts) et sont imputés
  aux patients qui reçoivent ces services
• Les coûts des médicaments sont imputés à chaque
  patient, tout comme les coûts des articles
  onéreux, tels que les prothèses

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Établissement des coûts propres au patient

• Les coûts administratifs des services tels que
  les finances, les ressources humaines et la
  buanderie sont imputés aux unités qui
  fournissent des soins directs aux patients,
  comme les unités de soins infirmiers, les
  laboratoires, ainsi que les services dimagerie
  diagnostique ou de physiothérapie.
• Les coûts de ces unités de services (y compris
  les coûts administratifs) sont attribués à
  chaque patient en fonction du type et du nombre
  de services reçus.

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Coût par cas pondéré

• Les coûts par cas pondéré correspondent aux coûts
  moyens ajustés en fonction des caractéristiques
  de soins dispensés aux patients
• Planification et établissement du budget
• Les coûts par cas pondéré multipliés par la PCR
  du patient donnent une estimation des coûts par
  patient
• Calcul utile pour les hôpitaux qui neffectuent
  pas lévaluation des coûts par cas
• Peut servir à établir le taux de paiement dans le
  cadre du FFS
• Taux de paiement par cas pondéré
• Le taux peut varier selon les caractéristiques de
  létablissement
• Peut servir à la mesure ou au financement en
  fonction de lefficacité
• Les hôpitaux dont les coûts par cas pondéré sont
  inférieurs aux coûts prévus sont plus efficaces

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Données financières  évaluation

• Déclaration de données exhaustives sur les
  centres dactivités
• Déclaration de données au niveau du patient
• Échantillon non représentatif détablissements
  (à lheure actuelle, grands établissements,
  concentrés en Alberta et en Ontario)
• Les établissements qui ne déclarent pas de
  données au niveau du patient seraient
  désavantagés dans le contexte du FFS
• Identification des secteurs dinefficacité en
  détail

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3 Indicateurs de qualité

• Paiement selon le rendement
• Financement lié à la qualité des soins
• Prime allouée lorsque les objectifs sont atteints
  ou retenues lorsque les objectifs ne sont pas
  atteints
• Formule qui peut être utilisée avec nimporte
  quelle méthode de financement

Exemples dindicateurs

• Temps dattente
• Taux de réadmission
• Maladies nosocomiales
• Accidents chirurgicaux
• Satisfaction du patient

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Indicateurs de qualité  évaluation

• Travaux considérables nécessaires pour
  lincorporation des indicateurs dans le
  financement
• Certains indicateurs peuvent être appuyés par les
  données actuelles (p. ex. taux de réadmission,
  RNMH)
• Effort considérable nécessaire pour choisir,
  définir et recueillir les données pour les
  mesures appropriées de la qualité

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4 Capacité, expertise et infrastructure du
ministère ou de la région

• Élaboration dune méthodologie de financement
• Établissement des prix
• Incitatifs
• Prévision de la demande et établissement des
  objectifs des activités
• Objectifs de rendement et pénalités
• Adoption par les fournisseurs
• Systèmes dinformation
• Facturation et paiement selon le FFS
• Collecte dindicateurs de la qualité pour la
  formule de paiement selon le rendement
• Vérifications et pénalités afin de prévenir la
  manipulation
• On a une certaine expérience de la manipulation
  au Canada

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5 Capacité, expertise et infrastructure de
létablissement

• Systèmes dinformation et soutien analytique
• Établissement des coûts au niveau du patient
• Indicateurs de rendement
• Incorporation des incitatifs dans les plans
  stratégique et opérationnel
• Formation
• Méthodologie de financement
• Assurer la compréhension et le respect des normes
  de codification
• Changement culturel important

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Capacité, expertise et infrastructure 
évaluation

• Efforts et coûts considérables nécessaires
• Engagement envers lélaboration, la mise à jour
  et lévolution du système
• Changement culturel

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Résumé

• Le Canada dispose déjà de certaines composantes
  de base du financement fondé sur les services
• Des coûts et des efforts considérables seront
  nécessaires pour lélaboration et la mise en
  œuvre dun système de FFS

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Conclusion

• Les mécanismes de paiement constituent lune des
  composantes fondamentales de tout système de
  santé, car ils présentent des incitatifs
  efficaces pour les acteurs du système ainsi que
  des complexités techniques considérables.
• Lutilisation de la formule de paiement par cas
  présente des difficultés énormes sur le plan
  technique et stratégique.