Les fondations

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Les fondations

• Pour une lecture critique des fondations

Conseil général 20, 21 et 22 mai 2009
Recherche et rédaction  Nicole de Sève,
conseillère CSQ Conception Julie Tremblay,
secrétaire CSQ
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De la philanthropie individuelle au
philanthrocapitalisme
Première partie

1. La philanthropie inscrite dans le terreau
   caritatif des États-Unis
2. La philanthropie de lère industrielle
3. La deuxième génération de la philanthropie
4. La nouvelle génération le philanthrocapitalisme
5. Les fondations canadiennes et québécoises un
   modèle importé

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La philanthropie inscrite dans le terreau
caritatif des États-Unis du 19e siècle

• Une tradition de responsabilité individuelle
• Le don dargent ou le bénévolat sont des
  pratiques fortement ancrées dans le système
  social étatsunien
• Le service à la communauté ou tiers secteur
  privilégie la participation citoyenne

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2. La philanthropie de lère industrielle

• Employer de manière imaginative une fortune
  personnelle
• Remplacer la charité par la philanthropie
  scientifique pour traiter scientifiquement
  les causes structurelles des maux sociaux
• Pallier à labsence ou à la faiblesse des
  politiques publiques de soutien au revenu, de
  soutien aux familles, au développement de la
  culture
• Désamorcer une insatisfaction sociale engendrée
  par les ravages du capitalisme

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Les philanthropes industriels

• Les précurseurs les robber barons, les requins
  de lindustrie ou de la finance
• Le magnat de lacier, Andrew Carnegie, jette les
  bases théoriques de laction philanthropique dans
  son article The gospels of wealth en 1889 et
  fonde la Carnegie Corporation of New York en 1911
• Le magnat du pétrole, John D. Rockefeller, crée
  la Rockefeller Foundation en 1913

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Association des philanthropes et des universités
la naissance des think tanks

• La Fondation Russel Sage (1907) finance le
  développement des sciences sociales (outils
  statistiques sur le logement, les conditions de
  travail, les relations interraciales)
• Préfiguration des think tanks, elle devient la
  référence des politiques sociales
• Véritable vivier pour les lois sociales du New
  Deal du Président Roosevelt
• En 1927, la Fondation Carnegie soutiendra la
  Brookings Institution qui deviendra le principal
  think tank des démocrates

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3. La deuxième génération de la philanthropie

• Au lendemain de la 2e guerre mondiale
• Émergence accrue de fondations, souvent à
  tendance libérale, dédiées aux droits civiques,
  aux droits des femmes, qui doivent affronter les
  foudres du maccarthysme
• Arrivée de fondations
• Développement de la philanthropie culturelle

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La deuxième génération

• Sappuie sur une dotation importante en capital
  apportée par le fondateur et placée dans des
  produits financiers sûrs permettant dassurer
  un budget annuel constant
• Bénéficie de leviers fiscaux qui permettent
  lexonération de limpôt sur les bénéfices de la
  fondation
• Inscrit son action dans la durée

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La réponse de la droite conservatrice

• Développer des think tanks, véritables couveuses
  du reaganisme

• Sur le plan moral
• Inadaptabilité des noirs
• Zéro tolérance quant aux incivilités
• Compassion basée sur la foi morale

• Sur le plan économique
• Dérégulation de léconomie
• Élagage de lÉtat
• Baisses dimpôt

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La nouvelle génération le philanthrocapitalisme

• Selon la Banque mondiale, la philanthropie est
  promue comme un instrument en soi de réduction de
  la pauvreté, comme une discipline vertueuse
  susceptible de catalyser le développement à
  travers la mobilisation des acteurs et des
  ressources locales
• Les nouvelles fondations philanthropiques
  inscrivent leurs actions dans la mouvance de la
  mondialisation et développent des actions à
  léchelle internationale
• La part allouée par les fondations américaines
  aux programmes internationaux est passée de 1,5
  milliard de dollars en 1998 à 3,8 milliards en
  2005

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Les motifs des nouveaux philanthrocapitalistes

• Dans les pays industrialisés la bonne
  conscience
• La volonté pour les entreprises multinationales
  de faire preuve de responsabilité sociale
• Dans les pays émergents se dédouaner
• Éviter des crises sociales majeures à cause des
  inégalités sociales ou sanitaires criantes qui
  menaceraient la stabilité des grosses fortunes

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Les motifs des nouveaux philanthrocapitalistes

• Lier leurs contributions internationales aux
  objectifs du Millénaire pour le développement
• Devenir des acteurs importants de la lutte en
  faveur de la réduction de la pauvreté
• Se muer en force globale de transformation
  sociale
• Réaliser des investissements dans des projets à
  but lucratif ou non
• Contrôler leurs investissements
• Sassurer que leurs investissements remplissent
  leur mission sociale
• Déterminer leurs buts et sy tenir

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Lagenda du philanthrocapitalisme financer les
nouveaux biens publics globaux de lhumanité

• Engagement en faveur de la réduction des
  inégalités
• Promotion dune ouverture commerciale bénéfique à
  tous
• Lutte contre les grandes pandémies
• Protection de lenvironnement
• Soutien à lémergence dune gouvernance plus
  démocratique
• Appui à la société civile

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Les femmes, les grandes perdantes de la
philanthropie internationale

• Les grandes perdantes les organisations et les
  mouvements de femmes
• Larrivée de nombreuses femmes à la direction des
  nouvelles fondations ne sest pas traduite par
  plus de ressources
• Les grandes fondations sintéressent aux grands
  groupes et les groupes de femmes sont trop petits
• Plusieurs fondations sinvestiront dans la mise
  en marché de produits (ex.  pour combattre les
  maladies) plutôt que de sattaquer aux causes des
  inégalités entre les sexes et de la pauvreté

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Des expériences qui émergent

• Des fondations qui souhaitent se comporter comme
  des banques philanthropiques (offrir des produits
  financiers) comme des prêts ou des garanties de
  prêt en complément de loctroi traditionnel de
  subventions
• Le microcrédit
• Associer le secteur privé, les bâilleurs de fonds
  bilatéraux ou multilatéraux, les ONG et les
  leaders dans leurs secteurs
• Sommet du Millénaire et lutte à la pauvreté

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Des expériences qui émergent

• Élaborer et conduire de nouveaux modèles de
  distribution de laide sociale ou dinterventions
  sociales qui, après avoir fait leurs preuves,
  peuvent être repris par les gouvernements et
  diffusés plus largement
• Fondation Chagnon

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5. Les fondations canadiennes et québécoises un
modèle importé

• Phénomène relativement nouveau, mais en
  croissance
• En 2005, il y avait plus de 8 800 fondations
  enregistrées auprès de lAgence du revenu du
  Canada, dont environ 2 900 exécutent leurs
  propres projets
• Elles œuvrent à la fois à léchelle nationale et
  internationale
• Deux grandes catégories les fondations privées
  et les fondations publiques

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Les fondations canadiennes et québécoises les
fondations privées

• Dans les fondations privées, le capital provient
  en tout ou en partie dune fortune individuelle,
  familiale ou dentreprise, et le conseil
  dadministration comprend, notamment des membres
  dune même famille
• Fondation Marcelle et Jean Coutu (appuie des
  fondations hospitalières, des instituts de
  recherche clinique, des hôpitaux, des facultés de
  pharmacie et des organismes voués au mieux-être
  de la population)

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Les fondations canadiennes et québécoises les
fondations publiques

• Fondations dutilité publique pratiquant la
  campagne de financement annuelle pour financer
  des causes philanthropiques
• Largent provient de plus dune source et le
  conseil dadministration a un lien de dépendance
• Centraide (bâtir des communautés dentraide,
  engagement social et prise en charge)
• Fondation CURE (fonds pour la recherche sur le
  cancer du sein)

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Les fondations canadiennes et québécoises les
fondations publiques

• Fondations dutilité publique pratiquant la
  campagne de financement, sous forme de campagne
  majeure dune durée de 5 ans, pour financer le
  développement de leurs activités
• Fondations universitaires
• Fondations liées à des établissements de santé

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Les fondations canadiennes et québécoises les
fondations publiques

• Fondations dédiées à une cause sans donateur
  précis
• Fondation Léa-Roback (aide financière à des
  femmes économiquement défavorisées désirant
  poursuivre leurs études)
• Fondation Monique-Fitz-Back (éducation relative à
  lenvironnement et à un milieu sain dans une
  perspective de développement durable)
• Fondation des artistes (soutien aux artistes
  aînés ou en difficulté)

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Les fondations (typologie Frédéric Lesemann)
Traditionnelles
Nouvelles
Mécènes Investisseurs sociaux
Soutiennent des causes, comblent des manques Ont des objectifs précis, ciblent, choisissent  culture de recherche
Donnent de façon désintéressée Exigent des résultats, évaluation, démonstration, limitées dans le temps
Donnent aux institutions de leur collectivité musées, églises Donnent en référence à des enjeux de société pauvreté, environnement
Sinscrivent dans un ordre établi, le consolident, le complémentent Prennent linitiative de nouvelles problématiques, programmations
Confortent lordre établi culture officielle, délite, charité Agents de changement politique faire la différence, mobiliser
Hors État Avec lÉtat pour le changer
Ne simpliquent pas dans la société Interviennent dans les priorités de la société
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Les assises politiques et idéologiques justifiant
le recours aux fondations privées

• Cette partie sinspire des travaux de Monsieur
  Frédéric Lesemann, professeur titulaire, Institut
  national de la recherche scientifique (INRS
  Urbanisation, Culture et Société)

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Les assises politiques et idéologiques justifiant
le recours aux fondations privées
Deuxième partie

• 1. Une critique du rôle de lÉtat
• 2. Une redéfinition du rôle de lÉtat
• 3. Une gouvernance supranationale qui définit une
  gouvernance infranationale

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1. Une critique du rôle de lÉtat

• Un système administratif étatique en déficit de
  fonctionnement
• On questionne lapproche et le fonctionnement des
  administrations publiques les incessantes
  restructurations administratives
• On conteste lobjectif duniversalité de
  lintervention publique sous prétexte quelle
  engendre des inégalités
• On reproche aux administrations publiques leur
  dysfonctionnement lié à une approche par silo
• On lui reproche son incapacité à réorienter les
  missions (ex.  de léducation à la santé) à
  cause des pressions internes (corporatisme,
  syndicats) et externes (clientélisme)

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2. Une redéfinition du rôle de lÉtat

• Une solution développer une nouvelle
  gouvernance
• Le rôle de lÉtat doit absolument être redéfini
  dans sa raison dêtre, son fonctionnement, sa
  source de légitimité, son organisation
• DÉtat interventionniste, il faut tendre vers un
  État partenaire, gestionnaire de ressources et
  facilitateur de projets
• Tendre vers plus dhorizontalité, de partage des
  rôles et des responsabilités
• Redéfinir les relations entre lÉtat, le marché,
  les communautés, les familles
• Accorder une place aux partenariats, aux
  fondations privées pour soutenir des initiatives
  connexes aux missions de lÉtat pour des thèmes
  et des objets spécifiques  santé préventive,
  pauvreté, enfance, logement

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3. Une gouvernance supranationale qui définit une
gouvernance infranationale

• Lassociation privé-public sinscrit dans la
  foulée de la réflexion de think tanks
  internationaux ou supranationaux
• Une vision intégrée à léchelle internationale
  présente à lOCDE, à la Banque mondiale, dans des
  ONG, à United Way Centraide, Fondation Clinton,
  mais aussi au Canada Conseil canadien de
  développement social, Direction Ressources
  Humaines Canada, Santé Canada, Statistique
  Canada, Institut national de la santé publique du
  Québec, Institut de la statistique du Québec,,
  Habitat for Humanity Canada, Fondation Chagnon,
  etc.

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3. Une gouvernance supranationale qui définit une
gouvernance infranationale

• Définir une stratégie pour promouvoir
• En direction de la population la prévention,
  les bons comportements, la lutte contre la
  pauvreté, à partir dune approche scientifique
  (indicateurs)
• En direction des programmes publics
  lanticipation de la croissance des coûts, la
  viabilité du système (développement durable)

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3. Une gouvernance supranationale qui définit une
gouvernance infranationale

• Comment ?
• En direction de la population renforcer les
  communautés, développer de saines habitudes de
  vie, rénover les logements et les quartiers,
  mobiliser les populations
• En direction des programmes publics
  territorialiser, localiser, voisiner,
  communautariser laction, favoriser les
  partenariats, coopérer avec les fondations,
  cibler les groupes à risque

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Un exemple la Fondation Chagnon

• Fondée en 2000, à la suite de la cession du
  Groupe Vidéotron ltée
• Son action
• Agir sur les causes de la pauvreté et de la
  maladie
• Soutenir les communautés dans leurs actions et
  leur recherche de solutions
• Sassocier au gouvernement pour mettre sur pied
  différents fonds dédiés à des interventions
  ciblées envers certaines catégories de la
  population

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Un exemple la Fondation Chagnon

• Investissement dans le Fonds québécois
  dinitiatives sociales pour financer le projet
  Autonomie Jeunes Familles
• Création de Québec en forme avec le gouvernement
  du Québec, en 2002
• Sa mission administrer des projets issus de la
  mobilisation de communautés locales visant à
  favoriser ladoption et le maintien dune saine
  alimentation et dun mode de vie physiquement
  actif chez les jeunes Québécoises et Québécois,
  de la naissance à 17 ans inclusivement

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Un exemple la Fondation Chagnon

• Adoption de la loi instituant le Fonds pour la
  promotion de saines habitudes de vie, en
  2006-2007
• Soutenir le Plan daction gouvernemental de
  promotion de saines habitudes de vie et de
  prévention des problèmes reliés au poids
  2006-2012, intitulé Investir dans lavenir, et
  financer des projets soutenus par Québec en forme
• 400 millions de dollars sur 10 ans, soit 40
  millions par année fournis également par le
  gouvernement et la Fondation
• Une société de gestion qui réunit le MSSS et la
  Fondation

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Un exemple la Fondation Chagnon

• Dépôt de deux projets de loi à lhiver 2009
• Loi instituant le Fonds de soutien aux proches
  aidants des aînés
• Soutenir les organismes qui offrent des services
• 200 millions sur 10 ans, dont 150 millions du
  gouvernement et 50 millions de la Fiducie de la
  famille Chagnon
• Une société de gestion composée à 50 de
  personnes nommées par le gouvernement et à 50 
  par la Fondation Chagnon

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Un exemple la Fondation Chagnon

• Dépôt de deux projets de loi à lhiver 2009
• Loi instituant le Fonds pour le développement des
  jeunes enfants
• Soutenir le développement global des enfants âgés
  de cinq ans et moins vivant en situation de
  pauvreté
• Financer des activités, des projets et des
  initiatives pour soutenir les parents
• 400 millions de dollars sur 10 ans, soit 150
  millions du gouvernement du Québec et 250
  millions de la Fondation
• Création dune société pour gérer le Fonds

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La méthode Chagnon une vision technocratique
Top-down

• Se représenter la communauté locale comme un lieu
  privilégié dintervention
• Mobiliser les communautés, à la condition que
  celles-ci se mobilisent, et les administrations
  locales (passer des silos aux réseaux) selon un
  modèle qui ne suit pas le modèle habituel des
  programmes gouvernementaux
• Pousser la concertation jusquau partenariat en
  conjuguant les contributions (effet de levier)
• Sappuyer sur une compréhension commune de la
  réalité locale par les partenaires, sur
  ladhésion à une mission, à une vision commune,
  sur le choix dobjectifs, de moyens, ainsi que
  sur le suivi des interventions
• Enrichir les structures existantes au lieu de les
  remplacer
• Les communautés locales sont mises à contribution

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La méthode Chagnon une vision technocratique
Top-down

• Largents est disponible à la condition que les
  communautés respectent les balises énoncées dans
  lentente de partenariat
• Les ministères sengagent à mettre à contribution
  leurs réseaux et leurs ressources  ils sont
  appelés à travailler en appui à des projets qui
  échappent à leur domaine de compétence spécifique
• Lefficacité de linvestissement est vérifiée en
  intégrant plusieurs modes dévaluation
• La conception dun guide délaboration dune
  demande, critères dadmissibilité, vision
  conforme

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Conclusions cinq grands enjeux

• Les entorses aux principes de la démocratie
  représentative
• La collision entre deux conceptions du bien
  commun
• La production du service public par le secteur
  privé
• Les femmes, les grandes perdantes de la
  philanthropie internationale
• Lobsession du tout à la performance

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Les entorses aux principes de la démocratie
représentative

• La manière dont ont été constituées les fortunes
  des donateurs
• Le fait de confier à des citoyennes et à des
  citoyens plus fortunés un pouvoir accru
  dinfluence et dorientation dans laffectation
  des politiques sociales et des biens publics

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La collision entre deux conceptions du bien commun

• Une vision de la gouvernance nationale ou
  mondiale centrée sur les règles de lentreprise
  privée et du marché
• Une culture politique fondée sur le contrat
  social et la solidarité collective

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Production du service public par le secteur privé

• Prétexter la crise des finances publiques pour
  accentuer la privatisation de lintervention
  publique
• La crise des finances publiques est liée à une
  diminution des revenus de lÉtat, notamment par
  la baisse des contributions fiscales des
  entreprises, la baisse de limpôt des
  particuliers et laugmentation des dépenses pour
  le service de la dette
• Sappuyer sur le concept de bonne gouvernance
• La définition floue de critères de bonne
  gouvernance encourage plusieurs fondations à
  lutiliser pour intervenir plus directement dans
  les politiques publiques, économiques et sociales

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Production du service public par le secteur privé

• Sphère publique et sphère privée
• Linfluence des fondations sur les politiques
  publiques et les gouvernements, et le risque du
  rétrécissement des frontières entre la sphère
  privée et la sphère publique
• Qui produit le service public ?
• Le risque de réduire le champ dintervention du
  gouvernement, cest-à-dire reconnaître à dautres
  entités que des administrations publiques, la
  capacité de produire du service public et lui
  conférer la légitimité pour le faire

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Lobsession du tout à la performance

• Lintroduction de la culture du marché dans le
  secteur public
• Linsistance sur les mesures de résultat, sur
  lefficience
• Il ny a que des solutions à des problèmes qui
  risquent daccaparer une partie du temps des
  organismes subventionnés par les rapports
  bureaucratiques
• Le développement dune bureaucratie
  philanthropique

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Un débat démocratique simpose

• La CSQ ne peut soutenir le risque de dérive
  démocratique que constitue la privatisation de
  lintervention publique. Un débat large dans la
  société québécoise simpose.

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Recommandation

• Le Conseil exécutif recommande au Conseil général
  
• Dautoriser la Centrale à organiser une rencontre
  publique, dès lautomne 2009, afin de définir une
  stratégie dintervention visant à contrer le
  recours aux fondations privées dans la mise en
  œuvre des politiques publiques  
• Dassocier à cette démarche les chercheurs et
  lensemble des organisations et des regroupements
  interpellés par le recours aux fondations privées
  par le gouvernement québécois.