Cours 4

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Cours 4

• Les interactions humaines et le droit

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Les problèmes dinteraction Rôle en droit

• To explain a phenomenon (an explanandum) is to
  cite an earlier phenomenon (the explanans) that
  caused it Jon Elster, Explaining social
  behavior  more nuts and bolts for the social
  sciences, New York, Cambridge University Press,
  2007 à la page 7
• Ma thèse personnelle La cause du droit les
  problèmes dinteraction
• Cela semble évident, mais.
• - Ex. Mon mémoire de maîtrise vs lapproche
  traditionnelle

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Les problèmes dinteraction Définition

• Interaction Le droit réglemente des problèmes
  qui impliquent une relation entre au moins deux
  personnes ou entre une personne et une ressource.
  Ex. Propriété de la pomme
• Problème Dans le cadre dune interaction, au
  moins lune des personnes adopte un comportement
  qui mène à un résultat socialement indésirable ou
  non optimal.

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Les problèmes dinteraction Jugement sur les
conséquences

• Résultat indésirable ou non optimal
  conséquences Lattention ici est tournée vers
  les conséquences causées par laction de
  lindividu, car la désirabilité et le caractère
  optimal dun comportement sont toujours jugés en
  fonction des effets. Ex. Le fait de poignarder un
  autre individu est un comportement indésirable,
  car cela a pour effet de causer des blessures et
  des traumatismes psychologiques. Notre
  raisonnement serait certainement différent si ce
  même geste est commis pour tuer lennemi du
  peuple

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Les problèmes dinteraction Résultat
indésirable

• Comment détermine-t-on si un comportement
  engendre ou non un problème dinteraction?
• La désirabilité ou non dun comportement
  jugement de valeur
• 1. Il y a des comportements qui sont quasi
  universellement reconnus comme étant
  indésirables. Ex. Le fait de poignarder une autre
  personne avec lintention de causer des blessures
  corporelles
• 2. Dautres comportements font lobjet au
  contraire dune acceptation généralisée. Ex. Le
  fait de donner de largent aux pauvres

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Les problèmes dinteraction Résultat
indésirable suite

• 3. Entre les deux, les comportements sont jugés
  par les membres de la société désirables ou non
  en fonction dune multitude de facteurs,
  notamment la culture, la position géographique,
  lhistoire, la langue, la religion, les normes
  éthiques, les normes juridiques, les conséquences
  économiques, les conséquences institutionnelles,
  etc. Ex. Le port du voile chez les femmes
  (FrancePakistan Canada)

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Les problèmes dinteraction Résultat non
optimal

• Le caractère non optimal dun comportement Les
  problèmes de coordination et de coopération
• - Les comportements rationnels des individus
  gaspillage de ressources et de temps. Ex. Le
  problème des intersections routières
• La plupart du temps, le comportement indésirable
  nest pas optimal et vice versa

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Les problèmes dinteraction Résultat non
optimal suite

• Ex. Deux chameaux
• dans le désert

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Quand faut-il intervenir pour réglementer un
problème dinteraction?

• Vide juridique (la situation qui précède
  lintervention de lautorité publique) Certains
  individus vont profiter de ce vide pour adopter
  des comportements nuisibles socialement. Ex. Le
  fait de fumer dans les endroits publics
• La décision appartient aux décideurs politiques
  et judiciaires
• AED il faut tenir compte des coûts liés à une
  intervention, notamment
• - Le coût de formulation dune règle
• - Le coût lié au risque que la solution soit
  inadaptée, quelle engendre dautres coûts
  supplémentaires
• - Le coût dopportunité
• AED une intervention est économiquement
  justifiable si elle engendre un bénéfice net au
  niveau de la société

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Les effets dune intervention publique pour
réglementer un problème dinteraction

• Intervention de lautorité publique Le fait de
  créer un régime dincitation ne règle pas tout
  car
• 1. Certains individus ne vont pas adapter leur
  comportement
• 2. Cela crée souvent dautres opportunités pour
  adopter des comportements nuisibles socialement.
  Ex. Le principe absolu de la force obligatoire du
  contrat, sans possibilité de faire réviser son
  contrat en cas de crainte, de dol ou derreur
• - Il faut dans certains cas créer des régimes
  juridiques complémentaires ou alternatifs pour
  réglementer ces nouveaux problèmes dinteraction

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La théorie des jeux

• Appellation
• Théorie des interactions stratégiques
• - TDJ et le choix rationnel Le décideur fait
  face à un adversaire intelligent (plutôt que
  seulement faire face à la nature)
• Les objectifs principaux TDJ
• Modéliser les interactions humaines Quelle
  stratégie je vais adopter face à une personne
  intelligente Ex. Parent vs enfant
• Montrer dans quelles circonstances lindividu
  rationnel va tendre à adopter une solution qui
  conduit à loptimum social et dans quelles
  circonstances cet optimum social ne sera pas
  atteint
• Le droit et la TDJ Le droit a pour objectif de
  réglementer les problèmes dinteraction. La TDJ
  met en évidence certains problèmes dinteraction
  récurrents

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Lordre spontané

• TDJ et lordre spontané Savoir si lordre
  spontané est possible
• Définition Il s'agit des structures de
  coopération qui s'établissent dans le cours des
  interactions entre les humains sans avoir été
  planifiées par personne
• Pourquoi la découverte de l'ordre spontané est
  utile pour comprendre le droit?
• Cela met en évidence les solutions adoptées par
  les décideurs privés à des problèmes
  dinteraction sans avoir été planifiées par une
  autorité externe
• Le droit planifié vs le droit naturel
• -- Le droit peut tirer sa source dans les
  solutions adoptées par des décideurs privés
• -- Le droit existerait dans certains cas avant
  même quil ait été déclaré par lautorité
  publique

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Types de jeux

• Jeux de conflit pur Des situations dopposition
  dintérêts, sans terrain dentente visible  la
  guerre totale
• Jeux de coordination Cas où chacun a intérêt
  pour éviter le conflit et à adopter la conduite
  des autres
• Jeux mixtes C'est le cas où la coopération est
  avantageuse, mais où il est encore plus
  avantageux de tromper l'autre joueur, dans la
  mesure où ce dernier n'en fait pas autant, car il
  y aurait alors fin de la coopération, ce qui
  engendre la ruine collective

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Les jeux de coordination Lexemple de la simple
coordination

• La simple coordination
• - Le cas de figure Les participants sont
  indifférents à l'option privilégiée, mais où
  chacun a intérêt à ce que son comportement soit
  adopté par les autres
• - Ex. Conduite automobile Gauche ou droite?
  Quel est le côté à privilégier?
• -- Le processus dimitation
• -- Il suffit dun léger déplacement de
  préférences pour quune des règles prenne le
  dessus et simpose progressivement comme la
  norme
• - La force exécutoire de la norme Une fois
  établie, la norme fournit une solution prévisible
  aux interactions, personne na dintérêt à la
  violer

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La simple coordination suite
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Les jeux de coopération

• - Ressemblance avec les jeux de coordination La
  coopération est avantageuse et préférable au
  refus des joueurs de coopérer
• - Différence avec les jeux de coordination La
  présence dun élément stratégique
• - Si lun des joueurs adopte une position de
  coopération, lautre, sachant cela, a intérêt à
  tricher (ne pas coopérer), ce qui est alors
  encore plus payant que de coopérer
• - Si les deux joueurs trichent, alors les gains
  de la coopération sévaporent

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La propriété

• Le cas où il y a une compétition entre deux
  joueurs pour lobtention dune ressource ou dun
  avantage particuliers
• Ex. Le cahier de coloriage 2 enfants se
  chicanent à propos dun cahier de coloriage
• - Cette situation, connue dans la théorie des
  jeux comme le jeu du poltron, jeu du trouillard
  ou jeu du faucon et de la colombe
• Ex. La crise des missiles à Cuba
• - Proposer le partage Lautre va tirer donc
  les deux joueurs ont intérêt à tirer

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La propriété suite
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Conclusion un squelette du droit de la propriété

• Rôle du droit de la propriété
• - Départager les droits sur des biens pour éviter
  la compétition
• - Comment départager les droits? Sugden On
  attribue une ressource à la personne qui y est
  déjà ou dune quelconque façon, associée le plus
  près (premier occupant) et lappropriation par le
  travail
• Ex. Common law Possession is nine points of the
  law Droit civil La prescription acquisitive et
  dans limportance de la possession en matière de
  meubles
• - Le droit de mettre en place des règles afin de
  réduire les coûts associés à lexclusivité
• - Prévenir la violence En faisant respecter les
  droits de propriété à lencontre de ceux qui sont
  tentés de transgresser les conventions

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Les règles de réciprocité

• Lémergence des règles de coopération alors que
  la tricherie est avantageuse
• Ex. Dilemme du prisonnier

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Solutions au dilemme du prisonnier

• - La concertation
• - Le contrat Ex. Je désire commander un produit
  dun vendeur que je ne connais pas. Nous savons
  tous les deux quil est peu probable que nous
  allons contracter à nouveau à lavenir. Je suis
  réticent à lui envoyer mon paiement, car le
  vendeur peut choisir de tricher, car il maximise
  alors ses gains. Ce genre de doute aurait pour
  effet de ralentir les échanges. Comment faire
  afin de dissiper ce doute?
• - La solution offerte par le droit des contrats
  Les dommages-intérêts ou autres pénalités
  payables par celui qui ne respecte pas le
  contrat ont pour effet de diminuer et même
  dannuler les gains réalisables par la tricherie

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Solutions au dilemme du prisonnier suite
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Les jeux de longue haleine

• Axelrod cherche à construire une théorie de la
  coopération. Le jeu se poursuit indéfiniment
• La solution coopérative Les humains vont adopter
  la stratégie coopérative lorsque la relation
  entre deux personnes est susceptible de continuer
  à l'avenir. La solution coopérative est stable
  dans la mesure où le gain de la coopération
  future est supérieur au gain à court terme qu'une
  partie pourrait engendrer en jouant une stratégie
  non coopérative. Ex. Les contrats de longue durée
• La solution non coopérative Cette stratégie est
  invitante lorsque les gains de lavenir sont
  réduits par certains facteurs ou lorsque la
  relation est unique ou de courte durée. Ex.
  Quelquun qui voit sa santé péricliter

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Un squelette du droit des contrats

• Le dilemme du prisonnier met en évidence deux
  concepts clés dans létude du droit des contrats
  La coopération vs la tricherie
• Rôle du droit des contrats inciter les parties
  à coopérer plutôt quà tricher. Comment? En
  décourageant la tricherie par le biais de
  sanctions juridiques. Ce que lon cherche est de
  réduire ou complètement anéantir les gains quune
  partie pourrait réaliser en trichant
• Contenu minimal droit des contrats
• - Répression de la fraude et de la violence
• - Possibilité de mettre de côté des mésententes
  
• - Sanction de lengagement rompu par lexécution
  forcée ou par des dommages-intérêts qui
  compensent le dommage subi, mais sans plus

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Laction collective

• Le problème de laction collective
• Nombreux joueurs sont en cause
• Objectif commun dans lequel chacun a un intérêt
• Conduite individuelle qui va à lencontre du but
  commun
• Paradoxe Le paradoxe de laction collective
  provient de ce que des individus rationnels ne
  parviennent pas à coopérer dans la poursuite de
  leur intérêt commun
• Trois différences avec les jeux à deux joueurs
• Dommage diffus
• La surveillance est difficile à faire, donc plus
  facile de tricher
• La sanction doit provenir de tous les joueurs
  pour être efficace. Ex. Les sanctions économiques
  contre lIran et la Chine

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Laction collective suite

• Exemples
• - Les banlieusards  Chacun arrive plus vite au
  travail en prenant lauto, mais si tous font
  cela, chacun y arrive moins vite que si tous
  empruntent les transports publics
• -Les soldats  Chacun améliore ses chances de
  survie sil se retourne et fuit, mais si tous
  font cela, plus de soldats seront tués que si
  aucun ne le fait
• -Les pêcheurs  Il est intéressant pour chacun
  de prendre un peu plus de poissons, mais cela est
  désastreux pour chacun si tous réagissent ainsi

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Les problèmes de laction collective Le
resquillage et le bastion

• Ex. Histoire de la ruée vers l'or en Californie
• - Début Petits groupes de mineurs
• -- Mise en commun des efforts et de lor
• -- Assurance contre les imprévus, les accidents
  et contre les groupes rivaux
• - Arrivée massive de prospecteurs
• -- Au début, intégration des nouveaux venus
  dans les groupes existants
• -- Éclatement des groupes

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Les problèmes de laction collective Le
resquillage et le bastion suite

• Le resquilleur Du fait que la surveillance est
  pratiquement impossible, le lien entre leffort
  et la rémunération est rompu. Chacun est alors
  tenté de resquiller (free ride), cest-à-dire de
  vivre du travail de ses partenaires. Ex. La
  personne qui sinvite à long terme dans votre
  domicile
• Le bastion Cest un comportement stratégique qui
  consiste à suspendre son assentiment à la
  décision collective jusquà ce quon ait obtenu
  un avantage particulier, au risque de faire
  échouer la décision. Ex. Lexpropriation

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Le problème des biens collectifs

• Définition Il existe des biens qui, sans être
  divisés, peuvent être consommés également par
  tous les intéressés
• - Ex. La défense nationale, lordre public ainsi
  que la justice
• Deux caractéristiques
• - Il est difficile, une fois le bien disponible,
  dexclure un individu de sa consommation
• - Il est difficile de diviser le bien (en vue
  den attribuer des parties aux intéressés)
• Souvent les biens collectifs sont pris en charge
  par lÉtat
• - Ex. Le transport, les communications et les
  services dutilité publique
•  

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Le problème des biens en accès libre

• Tragedy of the commons (tragédie de la vaine
  pâture) Les bénéfices dune exploitation
  supplémentaire sont pleinement internalisés alors
  que les coûts liés à cette exploitation sont
  assumés par la collectivité. Ex. Les communes en
  Angleterre. Ex. La pêche des morues
• Le problème Lorsque nous ne disposons pas de
  moyens pour assurer une exclusivité minimale, il
  sensuit une surconsommation et un
  sous-investissement de la ressource laissée en
  accès libre
• Illustration des avantages à long terme de la
  coopération vs les désavantages de la
  surexploitation rationnelle fondée sur une
  perspective à court terme

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Les solutions Le dirigeant

• Sa tâche est de surveiller les autres et de
  prendre les décisions essentielles sur lesquelles
  on narrive pas à sentendre en groupe Contrer
  le resquillage et éviter le bastion
• Nomination Par la force ou par laccord du
  groupe
• Comment s'assurer que le dirigeant s'occupe
  correctement de sa tâche? Faire dépendre sa
  rémunération des résultats du travail de groupe
• Problème dagence (agency en anglais) lié à la
  solution du dirigeant
• Les intérêts du dirigeant ne coïncident pas
  nécessairement avec ceux de la communauté
• Le principal ne peut pas faire coïncider
  complètement ses propres intérêts et ceux de son
  interlocuteur

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Les solutions Le dirigeant suite

• Résultats Les agents peuvent poser des gestes
  qui vont à lencontre des intérêts de la
  communauté ou du dirigeant
• Ex. Travailler moins fort que convenu
• - Se servir de léquipement de bureau ou
  dinformations professionnelles à des fins
  personnelles
• - Fournir des informations incomplètes ou
  biaisées
• - Cacher les erreurs
• La surveillance à bon compte Le dirigeant
  sengage dans une certaine mesure de
  surveillance, la mesure dépendant du coût de la
  surveillance et du coût des comportements
  indésirables quune surveillance accrue permet
  déviter

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Les solutions La propriété

• Histoire de la ruée vers l'or en Californie
• - Division des lots entre les mineurs
• Les effets de la propriété Résoudre le problème
  de laction collective
• - Le propriétaire fait face aux conséquences de
  ses propres décisions
• - Donc, cela permet de responsabiliser le
  propriétaire
• Problème lié à la solution de la propriété
  Assurer lexclusivité
• Quand la solution de la propriété est viable?
  Lintérêt de la propriété privée correspond aux
  avantages que le titulaire compte en retirer,
  déduction faite des frais de lexclusivité quil
  doit engager ainsi que des pertes occasionnées
  par les failles de celle-ci

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Les solutions Les communautés et les clubs

• 3. Communauté et les clubs Sous certaines
  conditions, les communautés comportent
  elles-mêmes des solutions aux problèmes daction
  collective
• Un bien ne peut être produit que grâce à la
  contribution dun grand nombre dindividus, mais
  où lon peut interdire sa consommation à ceux qui
  font défaut de contribuer. Ex. Club sportif
• Il reste des situations où des communautés
  réussissent à créer et à maintenir des biens
  collectifs qui ne se prêtent pas aussi facilement
  à lexclusivité. La communauté y arrive à trois
  conditions selon Taylor
• Les individus membres partagent certaines valeurs
  et croyances
• Les individus entretiennent entre eux des
  rapports directs 
• Il y a une certaine forme de réciprocité
  (assurance)
• - En cas de resquillage Sanctions privées

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Au prochain coursPublic choice et le marché noir

• Public choice
• - Met en doute la vision angélique de lÉtat
• - Le comportement type des décideurs rationnels
  sur la scène politique
• -- Le citoyen
• -- Le politicien
• -- Ladministration
• -- Les groupes dintérêt
• Le marché noir (fonctionnement, légitimité des
  interdictions et rôle de lÉtat)
• Synthèse Vidéo sur la prohibition de la
  marijuana et un débat

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