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Questions/r ponses et d bat sur les risques accidentels, l'exploitant ... associatif local. Des riverains. Des personnalit s qualifi es. Coll ge salari s : Des ... – PowerPoint PPT presentation

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Comite Local dInformation et de Concertation
  • Défini par le décret du 1er février 2005
  • Un CLIC par site industriel soit 8 en Alsace
  • Missions du CLIC
  • Questions/réponses et débat sur les risques
    accidentels,
  • lexploitant expose ses actions de prévention,
  • lÉtat rend rapporte ses contrôles et actions
    spécifiques,
  • les collectivités locales informent des projets
    ou modifications de lespace autour des
    installations à risques,
  • le comité est associé à lélaboration des PPRT,
  • le comité peut faire appel à des experts.

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Comite Local dInformation et de Concertation
  • Les HUIT CLIC de la région Alsace
  • Lauterbourg
  • Drusenheim
  • CUS Nord
  • Strasbourg Port
  • Bande Rhénane
  • Agglomération Mulhousienne
  • Vallée de Thann
  • Trois Frontières

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CLIC
  • Collège Riverains
  • Des représentants du monde associatif local
  • Des riverains
  • Des personnalités qualifiées
  • Collège Administration
  • Le préfet ou son représentant
  • Protection civile
  • SDIS
  • DRIRE
  • DRE ou DDE
  • DDTEFP

CLIC 30 membres Maxi
  • Collège salariés
  • Des représentants des salariésdésignés par le
    CHSCT
  • Collège Collectivités territoriales
  • Des représentants proposés par les assemblées
    délibérantes des collectivités territoriales ou
    des EPCI
  • Collège Exploitants
  • Des représentants de la directiondes
    établissements
  • Le cas échéant, un représentant des autorités
    gestionnaires des infrastructures de transport

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Comite Local dInformation et de Concertation
  • Président Désigné par le Préfet sur proposition
    des membres ou à défaut le Préfet ou son
    représentant.
  • Fonctionnement Sur la base dun règlement
    interne annexé à larrêté préfectoral de création
    du CLIC impliquant notamment
  • au moins une réunion/an,
  • examen du bilan de lindustriel de son action de
    réduction des risques, des incidents survenus,
    programme réduction des risques, etc

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Comite Local dInformation et de Concertation
Communication Le CLIC met régulièrement à
disposition du public le bilan de ses actions et
les thèmes des prochains débats. Financement
Assuré par lÉtat.
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