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• SCHÉMA
• DE SERVICES COLLECTIFS SANITAIRES

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LE SCHÉMA DE SERVICES COLLECTIFS SANITAIRES

• DES ORIENTATIONS à 20 ANS
• UN BUT assurer un égal accès en tout point du
  territoire à des soins de qualité
• UNE ORGANISATION DES SERVICES À LA POPULATION
  pour un système de santé construit autour du
  malade, avec une attention particulière pour les
  territoires

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• I - ENJEUX ET PROSPECTIVES
• II - TROIS ORIENTATIONS
• III - CINQ CHOIX STRATÉGIQUES
• IV - SUIVI ET ÉVALUATION

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I

• I - LES ENJEUX
• Santé et territoires
• Nouveaux besoins, nouvelles demandes
• Les évolutions prévisibles en matière d'offre de
  soins

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I
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1) SANTÉ ET TERRITOIRES Thème
abordé sous 3 angles - Les paysages
sanitaires français - Les niveaux
géographiques de décision - Des
politiques de santé inscrites dans des
territoires
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I
I-1
a) LES PAYSAGES SANITAIRES
FRANÇAIS - L état de santé observée - L offre
de soins - La consommation de soins
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I
I-1
b) LES NIVEAUX GÉOGRAPHIQUES
DE DÉCISION - Le rôle de lEtat
au plan central - La dynamique régionale
- L'Union Européenne
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I
I-1
c) DES POLITIQUES DE SANTÉ INSCRITES DANS DES
TERRITOIRES ? En planification hospitalière
- Des zones sanitaires différentes selon le
segment de l'offre de soins considéré
- Une conception évolutive de la
planification ? Pour la déclinaison des
politiques de santé - Une
territorialisation qui reste largement
à faire pour les PRS
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I-2
I
I-1
2) NOUVEAUX BESOINS ET NOUVELLES
DEMANDES a) le
vieillissement de la population des
conséquences en termes quantitatifs et
qualitatifs b) l'évolution de l'état de
santé de la population une analyse
prospective difficile c) l'évolution des
comportements et des attentes des malades et des
citoyens des attentes hétérogènes
qui dépassent la relation au
médecin
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I-1
I-2
I-3
I
3) LES ÉVOLUTIONS A ANTICIPER DU CÔTÉ DE
L'OFFRE DE SOINS a) le progrès technique
une réflexion prospective à haut
risque articulée autour de 3 thèmes
b) la démographie médicale de la
pléthore au risque de pénurie c) les
métiers, les pratiques et l'organisation des
soins quelques perspectives d'évolution
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I
II

• II - LES ORIENTATIONS
• En réponse aux enjeux à 20 ans, tenant compte
  des perspectives économiques et sociales, elles
  sont au nombre de trois.

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II
II-1
I
1) UN SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
SOLIDAIRE les objectifs d'égal accès aux
soins, d'équité dans la distribution de
services de qualité sont prépondérants...
sans exclure des évolutions.
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II
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II-2
I

• 2) LA RÉGION, CADRE TERRITORIAL
• D'UNE ACTION STRATÉGIQUE
• DE L'ÉTAT
• L'échelon régional de lEtat, niveau
  pertinent pour conduire les politiques de santé
• une dynamique de régionalisation s'appuyant sur
  des modes de relations nouveaux (démarches
  contractuelles, débat démocratique)
• un objectif spécifique pour lEtat, la réduction
  des inégalités inter et infra-régionales

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II
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II-3
I
3) D'UNE LOGIQUE D'INSTITUTIONS À UNE
LOGIQUE DE SERVICES DE SANTÉ une
offre de soins coordonnée,
évaluée, évolutive,
globale.
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II
III
I
III - LES CHOIX STRATÉGIQUES LE
DÉPLACEMENT PROGRESSIF DES VALEURS ET DES FAÇONS
DE CONSIDÉRER LES QUESTIONS SANITAIRES EXPLIQUE
LES AXES D' ÉVOLUTION PROPOSÉS.
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II
III
III-1
II
1) UNE ORGANISATION GRADUÉE ET
COORDONNÉE DES SERVICES SANITAIRES a) DES
SOINS GRADUÉS REPOSANT SUR - Des soins de
proximité, inscrits dans un réseau permettant un
maillage fin du territoire, qui doivent être
préservés. ? Les services de lEtat
s'assureront, dans les différentes régions, que
ce maillage est bien réalisé.
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II
III
III-1
I
- une hospitalisation de premier niveau,
assurant une prise en charge de base, selon
des configurations variables. - l'hôpital
référent du secteur sanitaire ? un mode de
fonctionnement à revoir. - le centre
hospitalier universitaire ? la place des
CHU fera l'objet d'une réflexion.
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II
III
III-1
I
b) UNE ORGANISATION GRADUÉE ET
COORDONNÉE ? Une réglementation adaptée,
des modes de rémunération et de financement
permettant sa mise en uvre.
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II
III
III-1
I
c) DES POPULATIONS PRIORITAIRES - Les
personnes âgées ? maillage infra-départemental
avec la mise en place de 1000 CLIC d'ici à 2005
- Les jeunes en situation de précarité,
notamment dans les zones périurbaines
? lieu unique (prise en charge globale
sanitaire et sociale) - Les malades
atteints du cancer ? le plan cancer
témoigne d'une méthode à développer
(impulsion nationale - réalisation territoriale)
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II
III
III-1
I
III-2
2) DES POLITIQUES DE SANTÉ INSCRITES DANS DES
TERRITOIRES PERTINENTS - en développant les
capacités d'observation des états de santé aux
échelons les plus fins et en diffusant largement
les informations ? renforcement de l'action
des ORS, développement des banques régionales et
nationales de données en santé publique - en
accordant une attention particulière à
l'organisation des soins aux marges des
territoires administratifs ? coopération
interrégionale, coopération transfrontalière
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II
III
III-1
I
III-2
- en apportant une attention
particulière à certains territoires du local
(zones rurales, zones périurbaines, zones
enclavées géographiquement) ces
territoires fragilisés justifieront de
"solutions" sur mesure ? par des
réflexions permettant de rechercher des solutions
innovantes d'organisation
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II
III
III-1
I
III-2
III-3
3) DÉVELOPPER LES RÉSEAUX DE SOINS ET LES
RÉSEAUX DE SANTÉ ? Une politique active
d'évolution des pratiques médicales devra être
mise en place. ? Une plus grande
intégration physique de l'offre est à étudier.
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II
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III-4
I
III-1
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III-3
4) SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DES NTIC, EN
RESPECTANT LA DÉONTOLOGIE, DANS 4 DIRECTIONS
- l'aide aux fonctionnement en réseau des
professionnels - le soutien aux organisations
coordonnées des secteurs sanitaires et
médico-sociaux - l'accès du patient aux
services télématiques de santé - la formation
initiale et continue des professionnels
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II
III
III-5
I
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III-1
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III-3
5) LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRÉVENTION ET DE LA
PROMOTION DE LA SANTÉ a) COORDONNER LES
ACTIONS PAR ? l'élaboration et la diffusion
de méthodologies et doutils communs ? des
politiques nationales coordonnées dans le cadre
de plans pluriannuels ? une instance de
coordination nationale ? le développement des
programmes régionaux de santé
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II
III
I
III-5
III-4
III-1
III-2
III-3
b) PROFESSIONNALISER LES INTERVENTIONS EN SANTÉ
PUBLIQUE ET FAVORISER L'ÉMERGENCE DE
NOUVEAUX ACTEURS PAR ? la
formation ? la création d'un
institut national pour
l information, la promotion et léducation
pour la santé ? une meilleure
organisation de l'éducation thérapeutique
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II
III
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III-4
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III-2
III-3
c) DÉVELOPPER LES MOYENS DE FINANCEMENT
? en examinant les voies possibles
(rémunérations forfaitaires, enveloppes
spécifiques, services spécialisés,) d) INSCRIRE
L'ACTION DE L'ÉTAT DANS UNE POLITIQUE PLANIFIÉE
DE SANTÉ PUBLIQUE - sur le modèle du plan
cancer - sur des thèmes prioritaires
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III
I
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III-4
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III-2
III-3
IV

• IV - SUIVI ET EVALUATION