Le SLAM!

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Le SLAM!

• Conseil scientifique dAttac
• 3 mars 2007

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Le principe du Slam

• Définir une borne max pour la rémunération
  actionnariale effective
• Shareholder Limited Authorized Margin
• Soumettre tout ce qui dépasse à un prélèvement
  fiscal intégral

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Les composantes du TSR(Total Shareholder Return)

• Dividendes (dv)
• Buy-backs (bb)
• Plus Values (pv)
• Transferts financiers effectifs (t)
• t dv bb
• Produits sur opérations de marché (pv)
• TSR t pv / k

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Le (seuil) Slam

• Inspiré de lEVA (Economic Value Added)
• s CC (coût du capital)
• Avec
• CC r p
• r taux dintérêt de lactif sans risque)
• p prime de risque (CAPM)

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Le prélèvement Slam(schéma de base)

• Pour chaque opération de cession dun montant k
  de titres
• Imputation dune quote-part t des transferts
  totaux T de lannée fiscale antérieure
• t T k/K (K capitalisation totale de
  lentreprise)
• Base taxable t pv
• Prélèvement P (t pv) s.k

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• Ce que le Slam nest pas
• Ni une politique fiscale
• Ni une politique de redistribution
• Ni une politique de réduction directe des
  inégalités
• et ce quil est
• Une action de transformation des structures de la
  finance
• Une reconfiguration du rapport actionnaire -
  managers - salariés

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• La base du seuil Slam
• Le taux dintérêt (de lactif sans risque)
• Et si les taux dintérêt montent ?
• Une base conventionnelle
• Non pas le taux dintérêt effectif
• mais un taux dintérêt normatif (ex pseudo
  règle dor)

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Traitements des transactions CT/LT

• Transactions CT (intra-annuelles)
• - Imputation à toutes les transactions
  intra-annuelles de leur quote-part t de
  transferts (quils aient été perçus ou non)
• - Désincitations aux allers-retours courts
• Allongement de lhorizon temporel
• Transactions LT
• Seuil Slam s construit à partir dun taux
  dintérêt (annuel)
• Conversion du TSR brut en taux annualisé

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Les seuils Slam

• Pas une toise unique
• Seuil Slam différencié par entreprise (prime de
  risque spécifique, CAPM)
• Extrapolation aux entreprises non cotées
• Par secteur
• Sur la base de lentreprise cotée de taille min
• Correction par des paramètres de taille

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Slam et Private Equity

• Extension du Slam au hors-cote
• Application impérative à la Priv. Eq.
• Modifications des composantes de T
• Plus de buy-back
• Inclusion au titre de T du service de la dette
  dacquisition
• Base dimposition Slam du fond de Priv Eq
• Cash extrait pour le remboursement
• Transferts divers
• Dividendes
• Plus value de débouclage du LBO

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La portée réelle du Slam

• Limitée au CAC 40 ou aux entreprises cotées ?
• Lexigence de rentabilité financière une
  pression à la baisse continuelle des coûts
• transmise dans tout le tissu industriel le long
  des chaînes de sous-traitance
• Au-delà du périmètre des entreprises cotées, la
  contrainte concurrentielle prend le relais de la
  contrainte actionnariale
• Leffet du Slam dans un système industriel
  hiérarchisé
• soulager la pression actionnariale en haut
  soulager la pression sur les coûts de haut en bas

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Problèmes de taxation

• Le pb des investisseurs non-résidents
• Un système de retenue à la source
• Opérée auprès des brokers (entités de droit
  français)

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• Les problèmes
• du Slam dans un seul pays

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Fuite des capitaux ?

• Peut-être so what ?
• La contribution nette des marchés daction au
  financement des entreprises (CNF)
• CNF EN DV BB ? 0, voire ? 0 !
• La Bourse dispensable
• Mettre en question le rendement institutionnel
  de la Bourse
• Deux mesures du rendt. inst. de la Bourse
• r1 CNF / Liquidités investies
• r2 CNF / Vol. total des transactions

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Fuite des entreprises ?

• Par OPA étrangère
• Par transfert du siège
• Par délocalisation
• Par délistage de France, relistage sur une place
  étrangère

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La menace de lOPA

• Slam ? baisse du cours ? risque dOPA
• Lentreprise rachetée devient filiale mais reste
  de droit français
• Application du Slam à toutes les remontées de
  cash (dividendes, ? Prix de cessions) retenus à
  la source (la filiale en France)
• Lacquisition désincitée mauvais investissement
  financier !

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Le problème de lOPA étrangère

• Découragée comme investissement financier
• mais pas comme acquisition de complémentarités
  (industrielles, technologiques, commerciales)

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Le transfert de siège

• Tant que seul le siège bouge ? cas précédent

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DélocalisationsLe Slam va-t-il les accélérer ?

• Les délocalisations sont surtout encouragées par
  la recherche de rentabilité sans limite !!
• 1er cas établissements à avantage compétitif
  localisé (environnement recherche, compétence
  MŒ...) peu délocalisables (avec ou sans Slam)
• 2ème cas établissements potentiellement
  délocalisables
• Avec Slam et stratégie active de fuite de
  lentreprise risque maintenu
• Sans Slam même chose ! Sous contrainte
  actionnariale, tout ce qui est délocalisable sera
  délocalisé
• Au pire (i.e. dans le cas dune stratégie active
  de fuite) relative neutralité du Slam sur les
  délocalisations

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Contre les stratégies de fuite

• Lintérêt objectif du capital industriel au Slam
• Allègement de la contrainte actionnariale
• Extension du périmètre des investissements
  envisageables
• Et lintérêt objectif du capitaliste industriel ?
• Le réaligner sur celui du capital industriel !
• Dépouiller le capitaliste industriel de son
  penchant actionnarial
• Neutraliser leffet stock-options
• Le Slam sapplique aussi aux stock-options !