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Communauté d agglomération de Bayonne Anglet
Biarritz
Politique en faveur de léco-construction
INNOBAT - 28 septembre 2006 Corinne Courrèges,
Mission du développement durable 05 59 44 72 95
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Compétences

• Aménagement urbain et création de ZAC
• Contribution à léquilibre social de lhabitat
  sur le territoire BAB
• Développement économique
• ? Environnement

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Contexte Politique de lhabitat

• Orientations Nationales
• Le Plan  BORLOT  de cohésion sociale 2005-2009
• Relance de la production de logements sociaux
• Orientations locales
• Engagement de production de 600 logements
  sociaux sur BAB sur la période 2006-2008

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Leviers daction de la C.A. BAB Concernant le
logement
Décentralisation ? délégation aux collectivités
des aides à la pierre Financement des opérations
de logements sociaux et étudiants
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Levier daction Sensibilisation des habitants
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2 opérations expérimentales en cours pour
favoriser léco-construction dans une perspective
de développement durable
Objectifs ? favoriser la prise en compte par
les bailleurs sociaux et les acteurs locaux de la
filière de construction de nouvelles pratiques ?
Stabiliser, voire diminuer les charges des
usagers, notamment sur la question de lénergie
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Moyens

• Assistance à la M.O pour démarche HQE, sociale et
  économique
• Diagnostic environnemental du site et des
  contraintes
• Cahier des prescriptions pour consultation
  architectes
• Conseils au fil du projet et mise en place du SMO
• Suivi des performances du bâtiment sur 3 ans

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Sur les deux projets, un accent particulier est
porté sur 

• lefficacité énergétique  base de la RT
  (Réglementation Thermique) 2005 majorée de 10
• les équipements économes en eau, facilitant le
  tri des déchets dans et hors le logement
• La récupération de leau de pluie en usage
  externe au bâtiment
• laccessibilité aux personnes handicapées
• le confort dusage
• laccompagnement des occupants aux  gestes
  verts 
• une action dinsertion en fonction des lots dans
  les marchés passés avec les entreprises
• le suivi et lévaluation sur trois ans du mode
  doccupation et de ses impacts

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Premier constat la filière locale de
léco-construction. .. reste à construire
Mais le contexte actuel de changement climatique
doublé dune crise énergétique oblige à de
profondes mutations ? évolution sensible de la
réglementation ? éco-conditionnalité des aides
des collectivités locales ? demande sociale accrue