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Suivi radioécologiques des INBS et gestion des
anciens sites dentreposage de déchets radioactifs
Présentation du DSND Délégué à la Sûreté
Nucléaire et à la radioprotection pour les
activités et installations intéressant la Défense
Séance du 23 septembre du Haut comité pour la
transparence et linformation sur la sécurité
nucléaire
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Cadre réglementaire du DSND
Loi TSN du 13 juin 2006 Renforcement de
lindépendance en matière de transparence et de
sécurité nucléaire
Surveillance de lenvironnement des sites INBS
Environnement hors sites? ASN Environnement sur
sites ? ASND
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Périmètre du DSND
27 INBS (84 II) 12 SNM 5 SIENID 2 sites CEP
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Bilan global suivi des nappes
(1) marquage uranium inférieur à la
recommandation OMS (15µg/l) vis-à-vis du risque
chimique à l'aval proche de la butte de stockage
et présence d'un point singulier dans la zone
nord du site ? voir 2ème partie (2) hors site
INBS, marquage proche des limites ou des
références de qualité depuis plusieurs années (3)
marquage tritium notamment au niveau de la ferme
de Chatellenot liée à des pratiques anciennes
ayant consisté à brûler à l'air libre, entre 1968
et 1975, des déchets tritiés mais très inférieure
à la recommandation de l'OMS de 2004 (10 000
Bq/l).? voir annexe 1 (4) marquage tritium dû aux
rejets autorisés
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(1) ces estimations concernent les populations
les plus exposées (groupes de référence). Il est
supposé que les personnes vivent en permanence
sur place, consomment et boivent uniquement des
produits locaux. Il s'agit donc de conditions
très pénalisantes. (2) avant 2006, l'impact des
installations de l'INBS/PN n'était pas dissocié
de l'impact global des installations du
CEA/Cadarache qui était lt8.10-3 mSv.
Actuellement, le ratio impact global/impact INBS
est de l'ordre de 35.
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Entreposage de déchets radioactifsLanalyse
porte sur les sites suivants

• INBS relevant du ministre de la défense  
• 6 sites exploités par larmée de lair 5 bases
  aériennes à vocation nucléaire, 1 installation
  sur le centre spécial de montage de Valduc (CSMV)
  
• 3 bases navales exploitées par la marine  2
  installations de la base navale de lIle Longue,
  1 installation du port militaire de Brest, 1
  installation du port militaire de Toulon
• 1 base navale exploitée par la DGA  2
  installations du port militaire de Cherbourg.
• INBS relevant du ministre chargé de lénergie
• 3 sites mixtes (ASN-ASND) INBS-PN à Cadarache
  (CEA) , INBS Marcoule (CEA) , INBS Pierrelatte
  (AREVA-NC)
• 4 sites INBS seules (ASND) Valduc (CEA), DAM
  Ile de France (CEA), CESTA (CEA), SODERN
  (EADS/Sodern).

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Synthèse de lanalyse DSND relative aux
entreposages de déchets dans les INBS (1/2)

• Dune manière générale
• Les déchets entreposés sur les sites
  dexploitation ont pour vocation dêtre
  reconditionnés et évacués vers les stockages
  ANDRA, cela implique que les filières ANDRA
  existent
• LASND sassure que les programmes de
  reconditionnement et dévacuation sont réalisés
  conformément aux prévisions
• Il ny a pas de déchets entreposés pour une
  longue durée sur les sites  défense 
• Lensemble des anciens entreposages de déchets
  sont bien recensés dans linventaire ANDRA.

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Synthèse de lanalyse DSND relative aux
entreposages de déchets dans les INBS (2/2)

• Pour les sites relevant du ministre de lénergie
  on notera
• Marcoule les actions de reconditionnement et
  dévacuation des déchets vers les filières
  existantes se poursuivent correctement. Pour les
  filières en cours de mise en place se pose le
  problème des spécifications ANDRA dacceptabilité
  
• Pierrelatte compte tenu de lavancement du
  programme de démantèlement des UDG largement
  entamé et de lengagement de lexploitant
  nucléaire AREVA-NC dévacuer les  barrières de
  diffusion  de la butte et les fosses de la
   zone nord , lASND considère la situation
  acceptable. Le suivi de ces entreposages
  nindique pas de problèmes de sûreté
• Valduc la restauration de la  combe au
  tilleul  a permis de retrouver une situation
  sûre. Pour ce qui concerne les déchets tritiés
  ils sont entreposés sur place et font lobjet de
  discussions au PNGMDR dans le cadre de larticle
  9 du décret n2008-357.

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Information du public

• La loi TSN sapplique aux INBS pour linformation
  du public
• La nature des informations est définie par
  larticle R.1333-37-1 du code de la défense
• Elle se fait principalement via les Commissions
  dInformation (CI) définies par larticle
  R.1333-38 du code de la défense
• Les exploitants transmettent chaque année un
  rapport annuel de la sûreté nucléaire du site
  (Article R.1333-39 du code de la défense).
• Les exploitants publient à leur initiative des
  documents ou plaquettes dinformation concernant
  les conséquences de leur activité sur
  lenvironnement.

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Conclusions

• On ne note aucun fait nouveau et non transmis
  vers le public, en particulier via les
  Commissions dInformation (CI)
• Limpact radiologique des INBS en terme de dose
  de radioactivité artificielle ajoutée est
  négligeable
• Il reste à suivre les programmes dassainissement
  dinstallations en cours et les transferts des
  déchets entreposés vers des stockages définitifs
  en fonctions de la disponibilité des filières
  dévacuation.