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Les études dimpact des accords commerciaux sur
le développement durable bilan et perspectives
GRET - MEDD 14 avril 2005
Les études d impact dans le cadre de laide au
développement
Jean-Yves GROSCLAUDE
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Évaluation environnementale et Développement
durable

• Les risques globaux
• Lenvironnement est un point de discussion sur la
  globalisation
• Les services environnementaux

gt les décisions daménagement doivent être
prises en prenant en considération les
conséquences environnementales de ces décisions
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Lévaluation environnementale quels objectifs?

• choisir de façon éclairée une option de projet,
  de localisation, de technologie
• déterminer les effets de loption retenue sur
  lenvironnement
• évaluer limportance de ces effets sur les
  composantes biophysiques et humaines
• juger de la valeur de la justification du projet,
  compte tenu de ses conséquences positives et
  négatives
• élaborer une solution optimale du point de vue de
  lenvironnement
• prendre une décision éclairée

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Lévaluation environnementale quels objectifs
dans les pays en développement?

• Définir les problèmes environnementaux quon peut
  anticiper
• Incorporer dans laction de développement les
  mesures datténuation appropriées
• Déterminer les bénéfices et les coûts
  environnementaux du projet, ainsi que son
  acceptabilité économique et environnementale pour
  la communauté
• Définir les problèmes environnementaux critiques
  qui exigent plus d études ou une surveillance
  accrue
• Examiner les différentes options pertinentes qui
  sont disponibles et choisir loption optimale
• Amener le public à sengager dans le processus de
  décision associé à lenvironnement
• Assister toutes les parties engagées à comprendre
  leurs rôles, leurs responsabilités et leurs
  interrelations

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Lévaluation environnementale pour quoi faire?

• Gérer les risques risques naturels,
  anthropiques et financiers
• Améliorer lefficacité des projets
• Internaliser les coûts des projets

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Gérer les risques financiers

• Respect des réglementations
• Pollutions / Contamination des sites
• Hygiène et sécurité, formation des employés
• Incidences sur les populations locales
• Refus ou retards pour les autorisations,
  formalités administratives
• Responsabilité civile ou pénale
• Coûts supplémentaires non prévus
• Accès aux capitaux
• Accès aux marchés

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Lefficacité des projets

• Économie de matières brutes
• matières premières / énergie
• solvants - catalyseurs
• transport
• entreposage
• Gestion des déchets
• Accidents du travail, dégâts
• Coûts des actions juridiques
• Coûts de main duvre

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Évolution historique de la démarche
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Évolution historique de la démarche
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Le droit de lenvironnement

• Politiques nationales
• Conventions internationales
• Procédures des IFIs
• Droit international
• Engagements volontaires

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Cycle de projet AFD / EIE
IDENTIFICATION
Classement du projet A, B, C
FAISABILITE
Définition des investigations à mener
EVALUATION
Validation des conclusions des études
DECISION
Engagements sur lenvironnement
SUPERVISION
Suivi et contrôle
POST EVALUATION
Analyse de lefficacité
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Examen préalable

• Catégorie A - Probabilité d avoir des impacts
  environnementaux négatifs sensibles, divers et
  sans précédents. Ces impacts peuvent affecter une
  zone plus vaste que les sites ou les
  installations soumis aux travaux physiques
• Requiert une évaluation environnementale
  complète
• Catégorie B - Les impacts négatifs éventuels sont
  moins graves que ceux des projets de catégorie A
  ils sont spécifiques aux sites peu d entre eux,
  le cas échéant, sont irréversibles et dans la
  plupart des cas, les mesures d atténuation sont
  immédiatement prises
• Requiert une évaluation environnementale plus
  ciblée

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Examen préalable

• Catégorie C - Probabilité de provoquer peu ou pas
  d impacts environnementaux négatifs
• Hormis lexamen préalable, aucune autre action
  dévaluation environnementale nest nécessaire
• Catégorie FI - Si lopération implique un
  investissement de fonds par le truchement d un
  intermédiaire financier, dans des sous-projets
  qui peuvent aboutir à une impact environnemental
  négatif
• Requiert, le cas échéant, que chaque FI examine
  les sous-projets proposés et veille à ce que les
  sous-emprunteurs mènent une étude
  environnementale appropriée pour chaque
  sous-projet (en cours dévolution)

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Facteurs affectant lexamen préalable

• Type - Le projet ou certains de ses composantes
  présentent des risques environnementaux inhérents
• Emplacement - A proximité de zones importantes
  sur les plans environnemental, social et culturel
• Sensibilité - Les impacts éventuels peuvent être
  irréversibles, ou lenvironnement peut être
  sensible aux changements
• Échelle - Ampleur des problèmes environnementaux
  et sociaux

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Évolutions en cours à lAFD

• La prise en compte de lévaluation sociale des
  projets
• Une évaluation des stratégies basée sur le
  développement durable
• Une plus grande importance à accorder à la
  supervision et au suivi pendant le processus de
  mise en uvre

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Tendances fortes de lévolution

• Affinement du concept à travers un nombre
  croissant de débats, aux échelles
  internationales, régionales et nationales
• Lémergence de nouvelles modalités de négociation
  qui font intervenir des acteurs nouveaux et
  influents (ONG, communauté scientifique, société
  civile)
• Linstitutionnalisation progressive de ces
  nouveaux espaces de négociation (OMC, ONU, etc)
• Une formalisation progressive des cadres
  réglementaires et normatifs de la mise en uvre
  du développement durable
• Limportance  politique  croissante du
  développement durable comme vérificateur de la
  qualité des stratégies tant publiques que privées
  - rôle essentiel de lAPD