Elaboration du schma rgional daddictologie dIledeFrance Volet mdicosocial

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Elaboration du schéma régional daddictologie
dIle-de-FranceVolet médico-social
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Cadre général

• Conformément aux orientations du Plan national
  de prise en charge et de prévention des
  addictions 2007-2011,
• un schéma relatif à lorganisation des
  dispositifs
• en addictologie doit être élaboré dans chaque
  région.
• Ce schéma vise notamment à larticulation du
  dispositif médico-social en addictologie avec le
  secteur hospitalier
• et la médecine de ville.

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Contexte réglementaire

• La circulaire du 28 février 2008 relative à la
  mise
• en place des centres de soins, daccompagnement
  et
• de prévention en addictologie (CSAPA) et à la
  mise en place des schémas régionaux
  médico-sociaux
• - constitue le cadre pour lélaboration des
  schémas régionaux médico-sociaux d addictologie,
• - crée la Commission régionale addictions,
  instance chargée daider à son élaboration et à
  sa mise en place.

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Contexte réglementaire

• La circulaire du 16 février 2007 relative à
  l organisation du dispositif de prise en charge
  et de soins en addictologie
• définit le dispositif en addictologie, avec
• - Le secteur médico-social assurant une prise en
  charge en ambulatoire ou en hébergement
  thérapeutique,
• de proximité, pluridisciplinaire, de durée
  adaptée
• - Le secteur sanitaire avec la mise en place de
  filières addictologiques hospitalières et une
  organisation graduée en 3 niveaux
• - La médecine de ville
• - Les réseaux de santé.

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•  L article L. 312-5 du CASF prévoit que le
  représentant de l Etat dans la région arrête le
  schéma régional
• aux CSAPA. Dans la mesure où le dispositif de
  prise en charge en addictologie ne saurait se
  réduire aux CSAPA, ce schéma devra porter sur
  tout le dispositif médico-social en addictologie
  en articulation avec le dispositif hospitalier et
  la ville et il est dénommé schéma régional
  médico-social daddictologie. .

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1/ Lobjet du Schéma

• Prévu à larticle L.312-4 du CASF, le schéma
  régional médico-social daddictologie vise à
• Apprécier la nature, le niveau et lévolution des
  besoins médico-sociaux de
• la population
• Dresser le bilan quantitatif et qualitatif de
  loffre sociale et médico-sociale ainsi que de
  loffre du secteur hospitalier et de la ville
• Déterminer les perspectives et les objectifs de
  développement de loffre
• Préciser le cadre de la coopération et de la
  coordination entre
• les établissements et les services, et notamment
  avec les CAARUD
• Définir les critères dévaluation des actions
  mises en uvre dans le cadre
• du schéma.
• En annexe, la programmation pluriannuelle des
  établissements et services sociaux et
  médico-sociaux quil serait nécessaire de créer,
  transformer ou supprimer afin de satisfaire les
  perspectives et objectifs définis.

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2/ Objectifs du SRA dIle-de-France

• Deux objectif principaux
• - améliorer la prise en charge des personnes
  ayant des conduites addictives
• - définir le dispositif régional de prévention,
  de prise en charge
• et de soins en addictologie qui doit notamment
  assurer
• L accès aux soins pour tous y compris pour des
  groupes de populations spécifiques (jeunes,
  femmes enceintes et/ou avec enfants, personnes
• en grande précarité et/ou en perte dautonomie,
  personnes sortant de prison, etc.)
• Une offre de proximité permettant un accès simple
  et proche du patient,
• la précocité et la continuité des interventions
  et la diversité des prises en charge.

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3/ Orientations principales du SRA dIle-de-France

• 3 orientations transversales
• Articulation entre les différents secteurs
  (prévention, intervention précoce, médecine de
  ville, réseaux de santé, médico-social,
  sanitaire) pour assurer aux personnes ayant une
  conduite addictive de bénéficier dune continuité
  de prise en charge par larticulation et la
  coordination des professionnels intervenant dans
  le dispositif médico-social (ambulatoire et
  hébergement thérapeutique), le dispositif
  hospitalier (3 niveaux), la médecine de ville,
  les réseaux de santé,
• Approche globale pour lensemble des addictions,
  tabac, alcool, autres, substances psychoactives,
  addictions sans substance
• Amélioration de la couverture territoriale de
  loffre.

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4/ Le cadre délaboration du SRA dIle-de-France

• Le schéma régional médico-social est établi pour
  une période maximum de 5 ans,
• en cohérence avec les orientations nationales et
  régionales (dont le PRSP et
• le volet addictologie du SROS en cours
  délaboration ainsi quavec les priorités
• de santé publique définies par la Conférence
  régionale de santé).

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Le cadre délaboration du SRA dIle-de-France
(suite)

• Le Schéma est
• élaboré par la DRASS (pilote) en lien avec les
  DDASS, lAssurance Maladie et les acteurs
  concernés dans
• le cadre de la Commission régionale addictions
  (CRA)
• arrêté par le préfet de région après avis du
  CROSMS.
• Il peut être révisé.

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4/ La méthodologie délaboration du SRA
dIle-de-France

• 1/ Eléments de diagnostic et bilan (quantitatif
  et qualitatif) de loffre en région
  Ile-de-France, réalisés avec lappui de la CRAMIF
  (enquêtes sur les dispositifs médico-sociaux et
  hospitaliers), du CIRDD et de lORS (études et
  cartographie)
• 2/ Mise en place de groupes de travail
  thématiques
• (CSAPA, prévention, réduction des risques,
  hébergement thérapeutique, milieu pénitentiaire,
  offre de soins/articulation des dispositifs)

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4/ La méthodologie délaboration du SRA
dIle-de-France

• 3/ Détermination des besoins
• 4/ Elaboration des objectifs et des orientations
  du schéma
• (à partir de lanalyse des ressources et des
  besoins repérés, en tenant compte des priorités
  retenues et des propositions émises par les
  groupes thématiques).

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5/ Calendrier

• Second semestre 2008 présentation de la réforme
  des CSAPA et de la démarche délaboration du
  schéma régional daddictologie,
• Septembre 2008/ mai 2009 états des lieux et
  enquêtes, cartographie, hypothèses, orientations,
• Février/mai 2009 groupes thématiques
• (2/3 réunions par thème),
• 26 Juin 2009 Information au CROSMS,
• 03 juillet 2009 Installation de la Commission
  régionale addictions et présentation des
  premières orientations
• du schéma régional médico-social daddictologie.

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(No Transcript)
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Mise en place des CSAPA
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Calendrier

• 1er juillet / 31 août 2009 Dépôt des dossiers
  de demandes dautorisation en tant que CSAPA,
• Décembre 2009 Avis du CROSMS sur
• les projets,
• 31 décembre 2009 Autorisation.

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Mise en place des CSAPA (suite)

• Rappel
• Les CSAPA s adressent aux personnes en
  difficulté avec leur consommation de substances
  psychoactives (licites ou illicites) et peuvent
  également prendre en charge des personnes
  présentant des addictions sans substance.
• Leurs missions portent sur
• - laccueil, linformation, lévaluation (de la
  demande et des besoins)
• et lorientation de la personne ou de son
  entourage,
• - la prise en charge médicale, psychologique,
  sociale et éducative,
• - la réduction des risques.
• Les deux dernières missions sont des missions
  obligatoires pouvant faire lobjet dune
  spécialisation (alcool, drogues illicites).

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Mise en place des CSAPA (suite)

• La mise en place des CSAPA doit permettre
• l amélioration du service rendu aux usagers en
  permettant
• une meilleure adéquation entre les moyens et les
  besoins sur
• un territoire
• la mise en place de collaborations entre les
  différentes structures, par le renforcement des
  liens avec les autres dispositifs de prévention
  et de prise en charge, larticulation avec le
  dispositif sanitaire en addictologie et en tenant
  compte des possibilités de prise en charge en
  médecine de ville
• la complémentarité avec loffre de soins
  hospitalière et
• la médecine de ville
• laffirmation et le renforcement du secteur
  médico-social daddictologie (proximité,
  pluridisciplinarité, accompagnement
• de durée adaptée, gratuité de la prise en
  charge).

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Mise en place des CSAPA (suite)

• Orientations
• Statut juridique commun pour les CSST et les CCAA
  
• Il ne sagit pas dune fusion administrative
  obligatoire de ces établissements.
• Lexamen des demandes dautorisation portera
  notamment sur
• Lopérationnalité du projet
• Le respect des missions obligatoires
• La complémentarité de loffre aux regard des
  besoins identifiés sur le territoire (conventions
  de partenariats).

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Mise en place des CSAPA (suite)

• Orientations (suite)
• Possibilité dantennes à condition quelles
  assurent lensemble des missions obligatoires
• Renforcement et développement des missions
  facultatives en réponse aux besoins identifiés
  (consultations de proximité, intervention
  précoce, consultations jeunes consommateurs,
  interventions en direction des personnes détenues
  ou sortant de prison, etc).