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Lexpertise financière dans le Secteur Public
Local - les principales notions d expertise
financière. - la présentation de la démarche du
réseau du Trésor Public.
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PARTIE 1LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE
FINANCIERE
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INTRODUCTION
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Tout acte de gestion dans une entité privée ou
  publique est susceptible d avoir une conséquence
  sur la situation financière de cette entité.
• Par conséquent, un gestionnaire d une entité a
  besoin de connaître périodiquement sa situation
  financière afin, d une part, de s assurer de sa
  capacité à honorer la totalité des engagements
  passés (marchés, emprunts) de l entité et,
  d autre part, d évaluer la capacité de la dite
  entité à contracter de nouveaux engagements
  (programmes d investissements)
• De fait, l expertise financière est un outil
  d aide à la gestion et à la décision.

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LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
INTRODUCTION

• L expertise financière d une collectivité est
  toujours réalisée à partir du retraitement de
  données comptables.
• Toutefois, elle nécessite également la
  connaissance de données extra-comptables
  (caractéristiques des emprunts souscrits,
  garanties d emprunts accordées, données
  socio-économiques) qui vont permettre d étayer
  les constats.
• Par conséquent, la pertinence de l expertise
  financière d une collectivité locale sera
  étroitement liée à la qualité des informations
  comptables et extra-comptables détenues par
  l  ordonnateur et son comptable public.

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INTRODUCTION
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Le vote et l exécution d un budget donnent
  lieu à l établissement
• chez l ordonnateur chez le comptable
• du compte administratif du compte de gestion

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LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Ce processus danalyse d une collectivité locale
  comprend 4 grandes étapes
• 1- L étude de la formation de l autofinancement
  (CAF)
• 2- L étude du financement des
  investissements
• 3- L étude du bilan.
• 4- L étude des marges de manuvre

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LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT

• Cette étape repose d abord sur la détermination
  de la Capacité d Autofinancement (CAF) qui se
  révèle être un concept central pour l analyse
  d une collectivité locale .
• Ainsi, l examen de la CAF va permettre de
  répondre aux questions suivantes est-ce que
  l excédent dégagé par la section de
  fonctionnement permet
  
  - de couvrir le
  remboursement en capital des emprunts de ma
  collectivité ?
  - de dégager une ressource susceptible de
  financer en partie les autres dépenses
  d investissement de ma collectivité ?
• La CAF brute est égale aux produits réels de
  fonctionnement (encaissables) - les charges
  réelles de fonctionnement (décaissables).
• La CAF nette est égale à la CAF brute amputée du
  remboursement en capital. de la dette. La CAF
  nette représente donc l autofinancement de la
  collectivité.
• Retour sur la CAF en quelques schémas gt

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ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
Ressources fiscales (73)
Charges de personnel (64, 621, 631, 633)
Contingents, subventions versées (655, 657)
Charges financières (66)
Dotations, subventions (74)
Autres charges (60, 61, 62, 63, 65, 67) sauf
(6741, 675, 68, 676)
Autres produits (70, 71, 72, 75, 76, 77, 79) sauf
(775, 776, 777, 78)
CAF
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ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
CFR 100
PFR 120
La CAF Brute dégagée est de 20 (120-100). Elle
participe avec les autres ressources
d investissement au financement des dépenses
globales d investissement Elle permet de faire
face au remboursement de la dette en capital pour
5. La CAF nette 20-5 15. Utilisable pour le
financement des autres dépenses
d investissement Il reste un besoin à financer
de 20
CAF brute 20
CAF brute 20
DI 50dont remboursement dette
5 autres dep. d invest. 45
RI 10
Besoin de financement 20
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LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT

• L étude des charges de fonctionnement porte
  principalement sur
• les charges de personnel
• les subventions et participations versées à des
  tiers associations, autres collectivités..
• Charges financières elles permettent de mettre
  en évidence le coût de l endettement (intérêts)
  lequel peut varier en fonction de
  l environnement financier (niveau des taux
  d intérêts) et des caractéristiques des emprunts
  souscrits (taux fixe, taux variable).

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ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Cette étude permet par exemple de présenter la
  structure des charges d une collectivité donnée.

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LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT

• L étude des produits de fonctionnement porte
  principalement sur
• La fiscalité directe étude de l évolution du
  produits des 4 taxes au travers les taux et les
  bases.
• La fiscalité indirecte droits
  d enregistrement.
• Les Dotations et participations reçues de
  l Etat (Dotation Globale de Fonctionnement,
  Dotation Générale de Décentralisation) mais
  également d autres collectivités ( département,
  région)
• Les autres produits produits facturés aux
  usagers cantines, garderie.

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ETAPE 1 LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Cette étude permet par exemple de présenter
  l évolution en euros par habitant des produits
  d une collectivité donnée

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LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
ETAPE 2 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

• La CAF doit être affectée en priorité au
  remboursement des emprunts
• CAF - remboursement en capital des emprunts
  CAF nette (ou épargne nette)
• A partir de la CAF nette, un financement
  disponible peut être déterminé. Il va déterminer
  les ressources effectivement disponibles pour le
  financement des dépenses d équipement.
• CAF nette
• autres recettes (dotations, subventions,
  FCTVA) hors emprunts
• Financement disponible (pour les
  investissements)

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ETAPE 3 LES EQUILIBRES FINANCIERS
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE
Emplois stables/cycle d investissement
Ressources stables/cycle d investissement
Emplois cycliques/cycle d exploitation
ressources cycliques/cycle d exploitation
Trésorerie
Trésorerie
FDR - BFR Trésorerie
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ETAPE 4 LES MARGES DE MANOEUVRE
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• Les 3 premières étapes de l analyse vont
  permettre de se prononcer sur les marges de
  manuvre dont dispose la collectivité
• 1) en matière de fiscalité directe la
  collectivité est-elle en mesure d accroître ses
  ressources de fonctionnement au travers sa
  politique fiscale ( accroissement des taux ,
  réduction des abattements, augmentation attendue
  des bases)?

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ETAPE 4 LES MARGES DE MANOEUVRE
LES PRINCIPALES NOTIONS D EXPERTISE FINANCIERE

• 2) en matière d endettement l analyse doit
  permettre de formuler une appréciation sur la
  capacité d endettement de la collectivité à
  l aide notamment des ratios suivants
• Ratio de solvabilité Annuité / Produits de
  fonctionnement réels
• Ratio dendettement n 1 Encours dette /
  Produits de fonctionnement réels
• Ratio dendettement n 2 Encours dette / CAF
  brute

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PARTIE 2LA PRESENTATION DE LA DEMARCHE DU
RESEAU DU TRESOR PUBLIC
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INTRODUCTION
La présentation de la démarche du réseau du
Trésor Public

• La démarche du Trésor Public s articule autour
  de deux axes majeurs
• - une valorisation rapide des comptes individuels
  des collectivités locales
• - une offre diversifiée de prestations
  d expertises

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Une valorisation rapide des comptes individuels
des collectivités locales
La présentation de la démarche du réseau du
Trésor Public

• Des outils de valorisation vont permettre de
  proposer aux collectivités une vision synthétique
  et comparative de leur situation financière, très
  rapidement après la clôture d un exercice donné.
  
• 1) les fiches de situation financière ces
  fiches dites AEFF, dont le modèle est normalisé,
  sont disponibles dès l édition des comptes de
  gestion. Elles présentent les principaux agrégats
  financiers d une collectivité en euros par
  habitant et des moyennes de référence par strate
  démographique. Les comptables sont chargés de
  transmettre ces fiches AEFF à leurs ordonnateurs.

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Une valorisation rapide des comptes individuels
des collectivités locales
La présentation de la démarche du réseau du
Trésor Public

• Ces fiches sont ensuite déclinées pour une
  diffusion sur le site internet  BERCY
  collectivités locales .

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Une valorisation rapide des comptes individuels
des collectivités locales
La présentation de la démarche du réseau du
Trésor Public

• 2) le document de valorisation du compte de
  gestion
• Ce document peut être transmis à l ordonnateur
  par le comptable à l appui du compte de gestion.
  Il présente des informations sur l évolution
  des principaux postes du budget exécuté
  dépenses et recettes de fonctionnement,
  principales dépenses et recettes
  d investissement, autofinancement et financement
  des investissements, actif immobilisé, équilibre
  financier du bilan, endettement et résultat.

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Une offre diversifiée de prestations d expertises
La présentation de la démarche du réseau du
Trésor Public

• Pour le réseau du Trésor Public, la réalisation
  de travaux d expertises individualisés au profit
  des collectivités locales constitue le
  prolongement naturel de la fonction de tenue des
  comptabilités.
• 1) Des outils classiques d analyses financières
  rétrospectives
  - un module
  simplifié pour les petites communes (grands
  équilibres, principales variations)
  - un module développé pour les communes plus
  importantes
  - un module plus
  récent permettant d intégrer dans l analyse
  l impact des budgets annexes (analyse dite
  consolidée).

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Une offre diversifiée de prestations d expertises
La présentation de la démarche du réseau du
Trésor Public

• 2) Des outils d analyses financières
  prospectives qui nécessitent une coopération
  entre les comptables et les ordonnateurs.
• Objectif proposer à la collectivité une
  projection de sa situation financière à partir
  d hypothèses élaborées par elle-même (point
  essentiel).
• Les hypothèses peuvent ou non intégrer des
  projets d investissements. Ainsi, on distingue
  les analyses prospectives hors- projets
  (évolution de la situation financière à volume
  constant d investissement) des analyses avec
  projets (évolution de la situation en fonction de
  la déclinaison de différents scénarios sur les
  modalités de financement ( recours à l emprunt,
  augmentation de la fiscalité, prélèvement sur le
  fonds de roulement.) de ces projets.