Thorie Niveau 3

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Théorie Niveau 3

• La réglementation

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Pourquoi ?

• Autonomie au N3
• organisation et gestion de plongée
• cadre réglementaire
• Connaître les règles

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Plan

• Notions de responsabilité
• responsabilité civile
• responsabilité pénale
• L organisation de la plongée en France
• l arrêté du 22/06/98
• l arrêté du 28/08/00
• autres réglementations
• La FFESSM
• organisation
• réglementation fédérale

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Notions de responsabilité

• responsabilité civile (art 1382 et 1383 du code
  civil)
• lorsquune personne cause dommage à autrui,
  obligation de réparation des préjudices subis par
  la victime
• responsabilité non seulement par son fait, mais
  encore par sa négligence ou imprudence

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Notions de responsabilité

• responsabilité civile (suite)
• obligation dassurance pour pratiquer la plongée
  dans une structure organisée (pour les frais
  inhérents à la réparation d un dommage)
• licence
• théorie du risque accepté chaque plongeur doit
  connaître et accepter cette théorie, de moins en
  moins prise en compte par les tribunaux
  (notamment si le plongeur est dépendant dun
  guide)

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Notions de responsabilité

• responsabilité pénale (art 223-1, 221-6, 221-19,
  221-20 code pénal)
• infraction à loi pénale  faire ce qui est
  interdit ou ne pas faire ce qui est obligatoire 
• faute pénale peut être sanctionnée avec ou sans
  atteinte à l intégrité des personnes

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Notions de responsabilité

• réglementation Française (peut s appliquer à
  l étranger)
• autres réglementations
• à l étranger (Egypte profondeur limitée à 30 m)
• remarque la décharge n a pas de valeur
  juridique
• en France, la réglementation Fédérale fait
  référence en cas de vide juridique
• règlements des municipalités, réserves
  (interdiction de mouiller, nombre max de
  plongeurs/jours), zones militaires, zones
  archéologiques, entrée et sortie de port,
  clubs...
• voir dossiers revue Subaqua

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L organisation de la plongée en France

• l arrêté du 22/06/98 (arrêté ministériel -
  plongée à lair) définit
• rôle, responsabilité du DP, du guide de palanquée
• matériel d assistance et de secours à la
  disposition des pratiquants sur les lieux de
  plongée
• l équipement obligatoire des plongeurs en milieu
  naturel et en piscine
• les espaces d évolution de chaque plongeur

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L organisation de la plongée en France

• Annexes de l arrêté du 22/06/98
• niveaux de pratique des plongeurs et équivalences
  des prérogatives
• niveaux d encadrement
• conditions de pratique en milieu naturel
• le contenu de la trousse durgence

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L organisation de la plongée en France

• Prérogatives du plongeur Niveau 3
• sur décision du Directeur de plongée, les
  plongeurs de niveau 3 sont autorisés à plonger en
  autonomie (3 plongeurs maximum - profondeur
  maximum 60 m et selon prérogatives autres
  plongeurs si plongent avec niveaux inférieurs)
• en l absence de DP, ils choisissent le lieu,
  l organisation et les paramètres de plongée

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L organisation de la plongée en France

• Arrêté du 28/08/00
• plongée aux mélanges autres que l air (nitrox,
  trimix)
• réglementation matériel l arrêté du 18/11/86
  permet à la FFESSM de bénéficier d un régime
  dérogatoire portant l intervalle de
  requalification des bouteilles (acier ou
  aluminium) de 2 ans à 5 ans
• bouteilles inscrites sur le registre du club
• TIV au moins une fois tous les 12 mois
  (Technicien en Inspection Visuelle)

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L organisation de la plongée en France

• réglementation sur la sécurité des navires de
  plaisance
• pavillon alpha de jour - feux Rouge/Blanc/Rouge
  nuit
• moyen de fixation des bouteilles
• les personnes autorisées à embarquer ne doivent
  être que des plongeurs munis de leur équipement,
  à l exception du chef de bord et de l équipage
• navigation en 5e cat limitée à 5 milles d un
  abri
• ...

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La FFESSM

• Organisation
• fédération de clubs (AG une fois par an) - Hippo
  nclub 07910165
• tous les 4 ans élection du Comité Directeur
  National qui propose un président
• comités interrégionaux, régionaux, départementaux
  (organismes décentralisés)
• 15 commissions
• commission technique, biologie...

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La FFESSM

• réglementation fédérale
• licence
• Responsabilité Civile
• assurance complémentaire ( dégâts sur soi 
  hospitalisation, recherche, transport)
• niveau ARGENT mini auto Hippo
• site LAFONT www.cabinet-lafont.com

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La FFESSM

• certificat médical
• loi certificat de moins d un an
• première licence modèle FFESSM
• exploration certificat généraliste
• RIFAP Réaction et Intervention Face à un
  Accident de Plongée

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Conclusions

• Règlement Fédéral
• voir également Manuel du moniteur FFESSM
  conditions minimales d accès aux prérogatives
  définies par l arrêté du 22/06/98
• après obtention du niveau III, le plongeur doit
  évoluer et pratiquer graduellement
• Charte du plongeur responsable (www.ffessm.fr)
• Et du bon sens !