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Ministère de lintérieur, de loutre-mer et des
collectivités territoriales
La LOLF et les collectivités locales
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LOLF et collectivités locales

• La démarche damélioration de la gestion
  publique, un domaine déjà investi par les
  collectivités locales depuis plusieurs années,
  mais dont lactualité est aujourdhui renforcée.

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LOLF et collectivités locales
Un cadre juridique, budgétaire et comptable déjà
en cohérence avec les principes consacrés par la
LOLF

• Dans le cadre du déroulement de la procédure
  budgétaire
• Le débat dorientation budgétaire
• La présentation des budgets par fonctions
• Les possibilités de chapitres globalisés
• La prise en compte de la pluriannualité
• Dans la logique de transparence et de sincérité
• La conformité au PCG
• Le principe de sincérité
• Une approche patrimoniale
• Des exigences de transparence et de lisibilité
• Un principe déquilibre plus contraignant

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Les éléments dactualité
LOLF et collectivités locales

• La Loi Organique relative aux Lois de Finances du
  1er août 2001 - pour lEtat
• Le rapport Migaud - Lambert Novembre 2006
• Lenquête AFIGESE et ACUF
• Lacte II de la décentralisation

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Les spécificités des collectivités locales
LOLF et collectivités locales

• La libre administration des collectivités locales
• La diversité des structures locales
• Labsence de certification obligatoire des comptes

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Le Groupe de travail
LOLF et collectivités locales

• Une commande ministérielle commune pour la DGCL
  et la DGCP.
• Un groupe de travail de composition variée
• Collectivités volontaires
• Administrations (DGCL - DGCP - IF - DGME - Sénat)
• Associations délus (ADF, ACUF, ADCF)
• Une méthode de travail souple et interactive
• Quatre réunions
• Un Questionnaire
• Des présentation des démarches mises en place par
  les collectivités

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Le but du groupe de travail
LOLF et collectivités locales

• Dans le cadre dune démarche incitative et avec
  le souci daccompagner les collectivités
  volontaires
• Mutualiser et partager les expériences mises en
  uvre par les collectivités locales.
• Mettre au point des outils opérationnels pour la
  diffusion des expériences.
• Identifier des problématiques particulières à
  étudier dans le cadre des procédures et instances
  habituelles

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Le Guide pratique
LOLF et collectivités locales

• Le guide sattache au travers de fiches
  pratiques et dexemples concrets à
• Définir les grands principes dune démarche
  globale et progressive de la modernisation de la
  gestion publique en délimitant les
  problématiques.
• Présenter suite à un retour dexpérience, les
  supports opérationnels à destination des
  collectivités.

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Le Guide pratique
LOLF et collectivités locales

• Cinq axes principaux ont été repris
• Améliorer la procédure et le cadre budgétaires.
• Améliorer l'exécution budgétaire et la
  restitution des comptes.
• Rechercher la performance.
• Piloter la démarche et organiser les services
  internes.
• Adapter les systèmes dinformation.

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Le Guide pratique Axe 1 Améliorer la procédure
et le cadre budgétaires.
LOLF et collectivités locales

• Renforcer la participation de lassemblée
  délibérante.
• Améliorer le débat dorientation budgétaire.
• Repenser la présentation du budget.
• Généraliser la pluriannualité.
• Fongibiliser et globaliser les enveloppes de
  crédits.

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Le Guide pratique Axe 2 Améliorer lexécution
budgétaire et la restitution des comptes.
LOLF et collectivités locales

• Fiabiliser la description du patrimoine.
• Garantir lexhaustivité du résultat de
  lexercice.
• Réduire les délais de restitution des comptes de
  clôture.
• Donner une vision consolidée des comptes.
• Enrichir la présentation du compte administratif.
• Instaurer le contrôle interne comptable.

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Le Guide pratique Axe 3 Vers la recherche de
la performance.
LOLF et collectivités locales

• Susciter la performance.
• Dresser la stratégie.
• Instaurer le contrôle de gestion.
• Favoriser le dialogue de gestion.
• Définir les objectifs stratégiques et
  opérationnels.
• Déterminer les indicateurs.
• Elaborer des tableaux de bord.
• Etablir le PAP avec les unités opérationnelles.
• Développer la comptabilité analytique.
• Evaluer les politiques publiques.

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Le Guide pratique Axe 4 Pour le pilotage de la
démarche et lorganisation interne des services.
LOLF et collectivités locales

• Impliquer les élus.
• Instaurer une cellule de pilotage.
• Responsabiliser les gestionnaires.
• Impliquer les ressources humaines en suscitant
  lintérêt.
• Adapter lorganigramme des services.

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Le Guide pratique Axe 5 Pour ladaptation des
systèmes dinformation.
LOLF et collectivités locales

• Optimiser les systèmes dinformation.
• Connecter les systèmes entre eux.
• Automatiser les retraitements comptables et créer
  des formats standards de documents.
• Dématérialiser les procédures comptables et
  financières.

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Le Guide pratique
LOLF et collectivités locales

• Les cinq axes retenus donne lieu à la
  constitution dun classeur composé chacun de
  plusieurs fiches didactiques. Celles-ci
  sappuient sur des exemples de supports ou de
  maquettes afin dêtre les plus opérationnelles
  possible.
• Pour chacune des fiches, une liste des
  collectivités ayant mise en uvre laction est
  proposée.
• Les démarches retenues par les collectivités font
  lobjet dune présentation distincte afin de
  présenter le schéma densemble.
• Dans une dernière partie, est réalisé un essai de
  présentation des principales recommandations,
  facteurs de réussite

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(No Transcript)
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Le Guide pratique et les supports de médiatisation
LOLF et collectivités locales

• Le guide fait l'objet dune mise en ligne sur le
  site Bercy collectivités locales, ainsi que les
  compte rendus du groupe de travail.

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collectivités territoriales
La LOLF et les collectivités locales