Prйsentation PowerPoint

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(No Transcript)
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LES OUTILSen entreprise, en collectivités
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1. Outils des entreprises
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• ICPE
• Réglementation sur leau
• Déchets
• Quotas CO2

Réglementation
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Normalisation
Réglementation
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Inventaire des normes existantes
Environnement ISO 14 000
Économie ISO 9 000
Social OHSAS 18 000 SA 8 000
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Exemple du système de management de
lenvironnement

• Contraintes grandissantes
• Intégration de lenvironnement
• et du progrès social
• Chapitre 30 dAction 21

• SME
• ISO14001
• EMAS

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Les outils

• Comparaison des certifications Déc 2002

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Connaître la situation de lentreprise pourquoi
?

• Connaître la situation environnementale de
  l'entreprise par rapport aux contraintes
  réglementaires
• Entreprise et financiers de l'entreprise
• Banques
• Assurances
• DRIRE

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Connaître la situation de lentreprise pourquoi
?

• Connaître et faire savoir sa capacité à maîtriser
  l'environnement
• Dans le cadre environnemental de l'entreprise,
  sensibiliser et former l'ensemble du personnel
• Maîtriser techniquement et économiquement les
  problèmes environnementaux
• Anticiper en les planifiant la maîtrise des
  contraintes environnementales prévisibles.

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Comment sont ressentis ces objectifs ?

• Favorablement par
• Les industriels et groupes importants ayant une
  image à défendre vis à vis du public
• Les industriels faisant partie de groupes
  internationaux à des fins de comparaison de site
  et d'évaluation du patrimoine.

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Comment sont ressentis ces objectifs ?

• Avec précautions ou indifférence
• Les industries très polluantes, qui estiment en
  faire assez sous la pression de la DRIRE
• Les P.M.E./P.M.I. estimant avoir autre chose à
  faire de leur temps et de leurs moyens de
  financement

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Conditions de mise en oeuvre

• L'engagement de l'entreprise dans une démarche
  ISO 14 001 ou ECOaudit doit ressortir d'une
  volonté affichée de la direction ressentie à tous
  les niveaux
• La hiérarchisation des responsabilités de chaque
  intervenant

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ISO 14001 un système de gestion permettant
l'amélioration continue
PLANIFICATION
POLITIQUE
MISE EN OEUVRE
CONTRÔLE ET ACTIONS ORRECTIVES
REVUE DE DIRECTION
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Quel est l'avenir d'une démarche environnement ?

• Dépend de l'engagement des grosses entreprises
  qui aura un effet d'entraînement sur les P.M.E. /
  P.M.I.
• Dépend de l'application au niveau international
  de la norme
• Dépend du comportement de la DRIRE vis à vis de
  l'ISO 14001 et de l'ECO AUDIT
• Dépend de la réactivité du grand public

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SMI
Normes
Réglementation
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Système de Management Intégré (SMI)
SME Organisation environnementale Norme ISO
14001 Améliorer les performances environnementales
des entreprises
SMQ Organisation qualité Norme ISO
9001 Améliorer la satisfaction de ses clients et
la performance
État des lieux, diagnostic
planification
Amélioration Continues des performances
Mise en œuvre et fonctionnement
Revue de direction
SMS Organisation Sécurité au travail Norme OHSAS
18001 Améliorer la santé et la sécurité au
travail du personnel
Contrôle et action corrective
Certification (éventuelle)
SMI Système de Management Intégré Organisation
commune intégrant les différents systèmes
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GRI
SMI
Normes
Réglementation
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The Global Reporting Initiative (GRI)

• Lignes directrices approchantes du développement
  durable
• Mise en place dindicateurs
• Règles de communications harmonisées
• Objectifs
• Des pratiques communes
• Comparaison entre les entreprises

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SD21000
GRI
SMI
Normes
Réglementation
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Le SD 21 000

• Guide de recommandations
• Normes et certification
• En plus des 3 piliers du développement durable
• Prise en compte des générations futures
• Application des principes de prévention, de
  précaution, de transparence et de participation

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Application

• Application des principes fondamentaux de la
  déclaration de RIO
• Principe 1 Êtres humains au centre des
  préoccupations, ils ont le droit à une vie saine
  et productive en harmonie avec la nature
• Principe 2 Les Etats ont le droit souverain
  dexploiter leurs propres ressources selon leur
  politique denvironnement et de développement,
  ils ont le devoir de faire en sorte que les
  activités exercées dans les limites de leur
  juridiction ne causent pas de dommages à
  lenvironnement dans dautres Etats ou dans des
  zones ne relevant daucune juridiction nationale.
• Principe 3 le droit au développement doit êtr
  réalisé de façon à satisfaire équitablement les
  besoins relatifs au dévelopement et à
  lenvironnement des générations présentes et
  futures
• Principe 4 pour parvenir à un développement
  durable, la protection de lenvironnement doit
  faire partie intégrante du processus de
  développement et ne peut être considérée
  isolément.

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• Principe 5 tous les Etats et tous les peuples
  doivent coopérer à la tâche essentielle de
  lélimination de la pauvreté, qui constitue une
  action indispensable du développement durable,
  afin de réduire les différences de niveaux de vie
  et de mieux répondre aux besoins de la majorité
  des peuples du monde.
• Principe 10 assurer la participation de tous
  les citoyens concernés au niveau qui convient
• Principe 15 principe de précaution
• Principe 16 principe pollueur - payeur
• Principe 20 pleine participation des femmes au
  DD
• Principe 21 Mobiliser la créativité, les idéaux
  et le courage de jeunes du monde entier

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Et demain

• Des normes existantes, mais pas suffisantes
• Émergence de groupes de travaux nationaux et
  européens
• Des propositions pour une normalisation
  internationale
• Vers un SMDD ?

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2. Vers la RSE (responsabilité sociétale des
entreprises)
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Origine

• Commission européenne les entreprises
  contribuent à améliorer la société et à protéger
  lenvironnement, en liaison avec les parties
  prenantes.

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Principes de la RSE

• Déclinaison du développement durable dans la
  stratégie à léchelle de lentreprise
• Repose sur une nouvelle vision dun partenariat
  gagnant / gagnant entre lentreprise et
  lensemble de ses parties prenantes

Observatoire sur la responsabilité sociétale des
entreprises www.orse.org
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RSE pôle économique

• Performance économique "classique", mais aussi
  capacité de contribuer au développement
  économique de la zone d'implantation de
  l'entreprise et celui de ces parties prenantes,
  respect des principes de saine concurrence
  (absence de corruption, d'entente, de position
  dominante).

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La fonction achat

• Comment éviter les abus dans une logique de
  réduction des coûts pression sur les prix des
  fournisseurs
• Comment rendre compatible une réalité économique
  avec des pratiques éthiques ?
• Critères de choix dans les appels doffre place
  du prix

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Logique du coût global

• Système de motivation des acheteurs attitudes
  contradictoires
• Abandon de la recherche du prix le plus bas
• Calcul complet dintégration des produits et
  services achetés dans la chaîne de valeur

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RSE pôle environnement

• Performance environnementale capacité de
  maîtrise et de réduction ses impacts sur
  lenvironnement. Actions de  réparation , de
   prévention , de  précaution .

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RSE pôle social

• Conséquences sociales de l'activité de
  l'entreprise pour l'ensemble de ses parties
  prenantes employés (conditions de travail,
  niveau de rémunération, non-discrimination),
  fournisseurs, clients (sécurité et impacts
  psychologiques des produits), communautés locales
  (nuisances, respect des cultures) et la société
  en général.

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RSE et gouvernance

• Fournir lorientation stratégique afin de
  sassurer que les objectifs éthiques soient
  atteints, que les risques soient gérés, que les
  ressources soient utilisées dans un esprit
  responsable en connaissance de cause

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Contexte dapplication de la RSE

• Les TGE se sont recentrées sur leur métier de
  base externalisation dune partie de la
  production
• Sécurisation des filières
• Naissance de partenariats industriels
• Les PME adoptent des stratégies responsables

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Intérêts de la RSE

• Influence positive des agences de rating social
  et environnemental
• Evaluation des entreprises sur des critères non
  commerciaux
• lentreprise respecte-t-elle les droits
  fondamentaux de la
• personne ?
• quelle est la politique managériale et sociale de
  lentreprise ?
• quelle est sa politique de gestion des relations
  client-fournisseur ?
• quelles mesures lentreprise a-t-elle prise en
  matière de gouvernement dentreprise ?
• quelles mesures a-t-elle prise en matière de
  protection de lenvironnement ?
• quelles sont ses relations avec la société civile
  ?
• Indice de maîtrise des risques

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Confiance et RSE

• Léconomie post-industrielle crée un impératif de
  confiance
• Garanties sur le prestataire sur sa capacité à
  tenir sa parole
• Offre technique et financière gt capital
  confiance
• Irréversibilité des fournisseurs relation
  durable, évolutive
• gtLa confiance exige la RSE

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Investissement socialement responsable

• Investissement individuel ou collectif effectué
  selon des critères environnementaux, sociaux,
  éthiques de gouvernance dentreprise sans
  occulter la performance financière
• Déclinaison financière et spéculative du DD
• Fonds socialement responsables ou de
  développement durable
• Fonds dexclusion
• Engagement actionnarial
• Produits financiers solidaires et fonds de partage

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Avantages de la RSE

• Mobilisation des consommateurs
• Fidélisation des clients (facteurs confiance)
• Les entreprises engagées sont au moins aussi
  performantes que les autres et souvent plus
• Une opportunité économique champ de la
  conviction

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Intérêts de la RSE

• La RSE pas une nouvelle contrainte mais une
  opportunité économique ?

DECISIONS
Pas rentables
Rentables
RSE
Pas RSE
40
Lexemple du pacte mondial

• Entreprises volontaires pour soutenir 10
  principes
• Droits de l'homme
• Principe 1 Les entreprises doivent promouvoir et
  respecter les droits de lhomme reconnus sur le
  plan international
• Principe 2 Les entreprises ne doivent pas se
  faire complices de violations des droits
  fondamentaux
• Normes de travail
• Principe 3 Les entreprises devraient respecter
  lexercice de la liberté dassociation et
  reconnaître le droit la négociation collective
• Principe 4 Elimination de toutes les formes de
  travail forcé et obligatoire
• Principe 5 Abolition effective du travail des
  enfants
• Principe 6 Elimination de la discrimination en
  matière demploi et dexercice dune profession.

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Lexemple du pacte mondial

• Entreprises volontaires pour soutenir 10
  principes
• Environnement
• Principe 7 Promouvoir une approche prudente des
  grands problèmes touchant lenvironnement
• Principe 8 Prendre des initiatives en faveur de
  pratiques environnementales plus responsables
• Principe 9 Encourager la mise au point et la
  diffusion de technologies respectueuses de
  lenvironnement
• Lutte contre la corruption
• Principe 10 Les entreprises sont invitées agir
  contre la corruption sous toutes ses formes, y
  compris lextorsion de fonds et les pots-de-vin.
• Exemple SOCOMEC (Alsace)

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En quoi Accor est concerné par le DD ?

• Tourisme première activité économique mondiale
  principale source de migrations humaines
• Nexiste que si le patrimoine naturel, culturel,
  socioéconomique et sociétal du territoire est
  attractif

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Prise en compte des externalités
Démarches volontaires Certification, RSE,
reporting, labellisation, éco-conception
2 Responsabilisation
demande mieux disant
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3. Les outils des collectivités
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Les différentes entrées

• Par des actions exemplaires
• Dans lorganisation interne de la structure
  (diagnostic, système de management, formation du
  personnel)
• Dans les documents de planification
• Par un projet de territoire ou daménagement

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Agenda 21

• Processus par lequel les collectivité locales
  travaillent en concertation avec tous les acteurs
  de la communautés pour élaborer un plan dactions
  concrètes visant au développement durable

ADOPTÉ LORS DE LA DÉCLARATION DE RIO
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Contenu

• Exemplarité de la collectivité
• Gestion raisonnée des ressources
• Aménagement du territoire maîtrise de la
  consommation despace
• Développement social et culturel équitable et
  solidaire

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Contenu

• Modification des modes de consommation et de
  production
• Développement des transports propres et dune
  mobilité durable
• Solidarité internationale et coopération
  décentralisée
• Démocratie locale participative

49
Questions ?
?