Prйsentation PowerPoint

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Dispositifs "biomasse" mis en place par le MEEDDM

• Lun des enjeux nationaux du développement
  durable
• Accroissement à 23 de la part d'énergies
  renouvelables dans la consommation d'énergie pour
  2020
• La biomasse contribuera pour une part importante
  à latteinte de cet objectif.
• Dispositifs  biomasse  mis en place pour y
  répondre
• le tarif dachat de lélectricité produite à
  partir de biomasse
• le fonds chaleur
• les appels doffres  biomasse 

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Le tarif de rachat biomasse

• Principal dispositif de soutien au développement
  de l'électricité verte
• Tout producteur d'énergie renouvelable peut
  demander au gestionnaire du réseau d'acheter,
  tout ou partie, de sa production d'électricité au
  tarif fixé par l'Etat
•  Limité à 12 MW
• Arrêté du 28 décembre 2009
• Tarif compris entre 12,5 et 17,5 c/kWh (suivant
  critères de puissance électrique, defficacité
  énergétique et dutilisation de la ressource)

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Les appels d'offres biomasse

• 3 appels doffres biomasse depuis 2003
• CRE 1
• ? EBV à St-Genès-de-Lombaud (33) ? 12,545 MW
• ? EBV à Macillac (33) ? 12,545 MW
• CRE 2
• ? Valmy Défense à Facture-Biganos (33) ? 69,6
  MW
• ? Tembec à Tartas (40) ? 14,1 MW
• ? Biolacq Energies à Lacq (64) ? 16,5 MW
• ? Compost Energie à St-Paul-les-Roches (24) ?
  6,2 MW
• ? CRE 3
• ? Bioère Gascogne à Mimizan (40) ? 23 MW
• ? Omelec Archambaud à Labouheyre (40) ? 3,4 MW

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Nouvel appel d'offres biomasse, dit "CRE 4"

• Objet et conditions de lappel doffres
• ? Puissance supplémentaire maximale installée
  200 MWe
• ? Installations admissibles à lappel doffres
• ? les installations de valorisation de la
  biomasse dune puissance gt 12 MWe
• Date limite de dépôt des candidatures à la CRE
• ? 28 février 2011 à 14h00
• Date limite de dépôt dune synthèse du plan
  dapprovisionnement en biomasse à la Préfecture
  de Région dimplantation de linstallation
• ? 15 janvier 2011

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Nouvel appel d'offres biomasse, dit "CRE 4"

• Conditions dadmissibilité
• installations autorisées
• ? la biomasse au sens de larticle 29 de la loi
  programme du 13/07/05
• ? le biogaz
• ? les algues vertes
• ? les sous-produits de lindustrie papetière
• ? les déchets de lindustrie agroalimentaire
• ? la paille et les cultures énergétiques
• ? installations exclues
• ? Les installations dincinération de déchets

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Nouvel appel d'offres biomasse, dit "CRE 4"

• 5 catégories pour la biomasse provenant de la
  sylviculture
• Les connexes et sous-produits de lindustrie du
  bois pouvant faire lobjet dune utilisation
  matière (délignures, plaquettes non forestières,
  sciures, )
• Les connexes et sous-produits de lindustrie du
  bois ne pouvant pas faire lobjet dune
  utilisation matière (écorses, chutes, )
• Les broyats notamment issus de centres de tri de
  déchets industriels banals recyclables
• Les broyats notamment issus de centres de tri de
  déchets industriels banals non recyclables
• La biomasse issue de la forêt obtenue notamment
  sous forme de plaquettes forestières

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Nouvel appel d'offres biomasse, dit "CRE 4"
Cas général Lapprovisionnement (partiel ou
intégral) en biomasse dorigine sylvicole doit
comporter une proportion issue de la 5ème
catégorie 50 en PCI des intrants Cas
particuliers ? Pour les projets des industries
de sciage valorisant énergétiquement, sur le site
même de leur production, des ressources issues de
la 2ème catégorie, la proportion minimale de 50
requise pourra être issue des 2ème et 5ème
catégories ? Si lapprovisionnement dune
installation qui relève de la rubrique ICPE 2771
comporte une part de catégorie 4, la proportion
minimale de lapprovisionnement issue de la 5ème
catégorie est réduite à 25 en PCI des intrants
dorigine sylvicole.
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Nouvel appel d'offres biomasse, dit "CRE 4"
Autres conditions ou possibilités ? Les
installations de production délectricité à
partir de biomasse peuvent fonctionner en
co-combustion ou en bi-énergie avec une part
maximale de 15 de ressource dorigine fossile
ou de graisses et huiles animales. ? Efficacité
énergétique 60
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