Bologne

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Avant-projet de décret définissant lenseignement
supérieur , favorisant son intégration à lespace
européen de lenseignement supérieur et
refinançant les universités Septembre
2004 Conseil de faculté Médecine 22 octobre
2003
2
Sommaire
Aspects pédagogiques Glossaire Structure des études Programme détudes et cours Rythme des études Jurys, Evaluation, Diplôme Aide à la réussite Mobilité Transition Jurys, Evaluation, Diplôme Aide à la réussite Mobilité Transition
Cadre institutionnel et politique Académies Relations avec les Hautes écoles Fusion duniversités Fusion duniversités
Financement CfB Financement CfB
Domaines détudes et habilitations Domaines détudes et habilitations
3
Crédit  Unité correspondant au temps consacré,
par létudiant, au sein dun programme détudes,
à une activité dapprentissage dans une
discipline déterminée. Un crédit correspond
forfaitairement à 24 heures dactivités
dapprentissage. Les crédits sont octroyés à
létudiant après évaluation favorable des
compétences et connaissances acquises.
180 unités ECTS
120 unités ECTS

Baccalauréat
Maîtrise
Unité ECTS


courstravaux pratiqueslaboratoires travaux
personnels blocusrecherches en
bibliothèquetemps de mémorisation
Médecine 240 unités ECTS
1. Glossaire
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Grade académique Titre correspondant au niveau
atteint à lintérieur dun cursus reconnu par ce
décret et attesté par un diplôme. Cursus
Études conduisant à un grade académique
déterminé. Un cursus peut sétendre sur un ou
plusieurs cycles détudes. Cycle Suite
dannées détudes menant à lobtention dun grade
académique. Lenseignement supérieur est organisé
en trois cycles. Les cursus de type long sont
organisés en deux cycles un premier cycle de
transition suivi dun second cycle
professionnalisant.
Premier cycle
Baccalauréat Grade académique de premier cycle
conféré après 180 crédits au moins.
1. Structure des études
5
À lexception du grade de docteur, tout grade
académique est composé des éléments suivants
1Selon le cycle et le type détudes
baccalauréat, licence, master, médecin, médecin
vétérinaire, master spécialisé, diplôme détudes
de troisième cycle 2Lintitulé du cursus,
précédé de ou du mot en ou ès
3Lorientation éventuelle précédée de ,
orientation 4Loption ou les options
éventuellement suivies, précédé de , option
lindication dune option nest obligatoire que
pour le grade académique de master. (ceci
correspond à la mineure)
Exemples Baccalauréats en médecine,
sciences dentaires, sciences
biomédicales, sciences pharmaceutiques sciences
de la motricité kinésithérapie et
réadaptation Master en idem (sauf
kiné) Titres professionnels Docteur en
médecine, Pharmacien, Kinésithérapeute
1. Structure des études
Les orientations non reprises dans le décret
seront organisées sous forme doptions
6
Le baccalauréat à lUCL
Formation de base
Mineure ( option)30 unités ECTS
Baccalauréat A
équivalences
Baccalauréat B
La discipline choisie, qui donne son nom au
baccalauréat, en constitue la majeure et
représente 150 unités ECTS. La première année
propose une formation générale au domaine choisi
et rassemble la majorité des cours de base
communs aux programmes du secteur (sciences
humaines, sciences exactes et sciences
médicales). Cette première année permet à
l étudiant de se familiariser avec les méthodes
de travail universitaire et avec les principales
matières de la discipline choisie. Dès la seconde
année, les étudiants peuvent choisir une mineure
(option) dans le programme de leur faculté ou
parmi loffre des autres facultés. Des
équivalences sont établies entre les cours de
base des différents programmes afin faciliter la
réorientation de létudiant au terme de sa
première année, par la valorisation de ses acquis
dans son nouveau programme. Dans certaines
facultés, cette année polyvalente est conçue pour
permettre la poursuite de différents
baccalauréats.
1. Structure des études
7
Deuxième cycle Maîtrise (au moins 240 crédits)
Licence Grade académique de deuxième cycle
conféré à lissue de cursus de 60 crédits obtenus
après une formation dau moins 180 crédits dun
premier cycle. Master (ou grade de maître )
Le deuxième cycle détudes menant au grade
académique de master comprend au moins une option
au sens de lArt. 32, 2, alinéa 3, de 30
crédits spécifiques donnant à cette formation
lune des finalités suivantes. 1Loption
didactique qui comprend la formation pédagogique
spécifique en application notamment du décret du
8 février 2001 définissant la formation initiale
des agrégés de lenseignement secondaire. Elle
nest organisée que pour les grades académiques
correspondant aux titres requis pour cette
profession. 2Loption approfondie préparant à
la recherche scientifique elle comprend à la
fois des enseignements approfondis dans une
discipline particulière et une formation générale
au métier de chercheur. Cette option nest
organisée que pour les masters universitaires.
3Une option spécialisée dans une discipline
particulière du domaine à laquelle se rattache le
cursus qui vise des compétences professionnelles
particulières.
1. Structure des études
8
Une ouverture interprogrammes
Baccalauréat A
Maîtrise A
Accès direct
Maîtrise B
Accès avec prérequis intégrés ou ajoutés au
programme de maîtrise
Si lt 15 crédits
Accès subordonné à la réussite duneannée
préparatoire
1. Structure des études
Maîtrise C
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Deuxième cycle spécialisé
À lissue dune formation sanctionnée par le
grade académique de master, des études de
deuxième cycle peuvent conduire au grade
académique de master spécialisé après la
réussite, selon le programme détudes, dau moins
60 crédits supplémentaires qui peuvent être
acquis en une année détudes au moins. Ces
formations visent à faire acquérir une
qualification professionnelle spécialisée
correspondant à au moins une des finalités
suivantes 1autoriser lexercice de certaines
professions, dans le respect des dispositions
légales correspondantes, notamment dans le
secteur de la santé 2répondre aux besoins de
formations spécifiques conçues dans le cadre de
programmes de coopération au développement
3donner accès aux compétences particulières et
reconnues des équipes de recherche et
denseignement, qui présentent un caractère
doriginalité, dunicité et de spécificité en
Communauté française.
1. Structure des études
10
Le troisième cycle comprend
Les formations doctorales approfondies sont
encadrées par une école doctorale reconnue
appartenant à une ou plusieurs académies
universitaires. Elles sont liées aux compétences
spécifiques des équipes de recherche et confèrent
aux diplômés une haute qualification scientifique
et professionnelle. Ces formations de 60 crédits
sont sanctionnées par un grade académique de
diplôme universitaire de troisième
cycle. Doctorat Troisième cycle universitaire
menant au grade académique de docteur, obtenu à
lissue dune formation doctorale spécifique et
après soutenance dune thèse, correspondant
globalement à au moins 180 crédits obtenus après
une formation initiale dau moins 300 crédits
sanctionnés par un grade de master.
Lhabilitation à conférer le grade académique de
docteur est accordée à chaque université ou
académie universitaire. École doctorale
Structure de recherche et denseignement,
organisée par une ou conjointement par plusieurs
académies, chargée de prodiguer la formation
doctorale approfondie dans un ou plusieurs
domaines détudes. La liste des écoles
doctorales reconnues est fixée par le ministre
sur proposition du Fond national de la Recherche
scientifique (FNRS). Une seule école doctorale
peut être reconnue en Communauté française par
domaine détudes.
1. Structure des études
11
Autres formations
Les études complémentaires ont pour objet de
compléter ou délargir la formation initiale,
dans le même domaine détudes ou dans un domaine
différent. Elles ne conduisent pas à un grade
académique. Les formations continuées ont pour
but de réactualiser ou de perfectionner les
compétences des diplômés de lenseignement
supérieur tout au long de leur vie. Elles ne
conduisent pas à un grade académique.
Enseignements complémentaires qui représentent
au maximum 60 crédits supplémentaires année
préparatoire si gt 15 crédits. Elle est considérée
comme la dernière année dun premier cycle qui
donne accès aux études visées.
1. Structure des études
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Les activités dapprentissage comportent 1des
enseignements organisés par létablissement,
notamment des cours magistraux, exercices
dirigés, travaux pratiques, travaux de
laboratoire, séminaires, exercices de création et
recherche en atelier, excursions, visites et
stages 2des activités individuelles ou en
groupe, notamment des préparations, travaux,
recherches dinformation et projets 3des
activités détude, dauto-formation et
denrichissement personnel. Toutes peuvent faire
lobjet dune évaluation et dune valorisation en
terme de crédits. Les crédits associés à un
enseignement au sein dun programme détudes
sexpriment en nombres entiers,
exceptionnellement en demi-unités, sans quun
enseignement ne puisse conduire à moins de 2
crédits, ni à plus de 30 crédits.
2. Programmes détudes
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La langue denseignement et dévaluation pour les
activités dapprentissage du premier cycle
détudes est le français. Toutefois, certaines
activités peuvent être dispensées et évaluées
dans une autre langue, à raison dau plus un
cinquième des crédits du cycle détudes. Les
enseignements de langues étrangères, les travaux
de fin détude et les activités d'intégration
professionnelle, ainsi que celles qui sont
coorganisées avec des établissements extérieurs à
la Communauté française, n'entrent pas en ligne
de compte. Létudiant doit en être informé avant
son inscription au cycle détudes concerné.
Certains programmes détudes de premier cycle
peuvent toutefois comprendre davantage
dactivités dapprentissage dispensées et
évaluées dans dautres langues, pour autant que
ces activités, si elles sont obligatoires, soient
également accessibles en français.
2. Programmes détudes
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Contraintes sur les contenus des programmes
Les programmes des études de baccalauréat doivent
comporter, pour chaque cursus, au moins 60
correspondant à 108 crédits denseignements
communs en Communauté française. Le conseil
compétent certifie le respect de cette
disposition il établit, sil y échet, le
contenu commun minimal de ces cursus. Tout
programme détudes menant à un grade académique
universitaire de deuxième cycle comprend un
mémoire, travail ou projet personnel de fin
détudes valorisé pour 15 à 29 crédits. Ces
crédits sont valorisables ultérieurement, aux
conditions fixées par les autorités académiques,
dans toute autre année détude menant à un grade
académique universitaire. Ce travail ainsi que
son évaluation peuvent porter sur toute activité
denseignement, y compris les stages
2. Programmes détudes
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Calendrier
Année académique 15 sept au 30 sept Force majeure évaluation possible -gt 15 novembre 3 quadrimestres Les 2 premiers quadrimestres couvrent entre 12 et 16 semaines Année académique 15 sept au 30 sept Force majeure évaluation possible -gt 15 novembre 3 quadrimestres Les 2 premiers quadrimestres couvrent entre 12 et 16 semaines
1er et 2ème cycle Activités dapprentissage durant les 2 premiers quadrimestres Evaluation à lissue de chaque quadrimestre Activités dapprentissage durant les 2 premiers quadrimestres Evaluation à lissue de chaque quadrimestre
3ème cycle et autres formations Activités dapprentissage durant les 3 quadrimestres Activités dapprentissage durant les 3 quadrimestres
Année détudes
Pour un étudiant, une inscription régulière
complète correspond à la participation effective
à des activités dapprentissage évaluées à 60
crédits sur une année académique. Toutefois, aux
conditions fixées dans le règlement des études,
un étudiant peut choisir de sinscrire à un
sous-ensemble cohérent dun programme détudes
pour un total de 30 à 90 crédits assimilés à une
inscription régulière.
3. Rythme des études
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• Un jury par cycle détudes, qui peut déléguer
  ses missions de délibération pour chaque année
  détudes du cycle à des sous-jurys.
• Composé
• des responsables des enseignements obligatoires
  (quorum )
• Pour chaque délibération, les responsables des
  enseignements suivis au cours de lannée
  académique par au moins un étudiant régulièrement
  inscrit.
• Éventuellement, des membres des jurys similaires
  dautres établissements de lacadémie
  universitaire à laquelle appartient
  létablissement.
• Chargé de
• conférer le grade académique qui sanctionne le
  cycle détudes,
• de reconnaître sil y échet léquivalence de
  titres étrangers avec ce grade,
• dadmettre les étudiants aux études
  correspondantes et, dans ce contexte,
• de valoriser les acquis des candidats.

4. Jurys
Délégation possible à sous-commission de 3
membres dont Président, secrétaire et
représentant autorités académiques
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Crédits et réussite dannée
1. Examen réussi pour lannée en cours si
10/20 2. Crédit pour 5 ans si 12/20 3. Année
réussie si moyenne de 10/20 et minimum 48
crédits 4. Les crédits non réussis doivent être
représentés lannée suivante 5. Grade lorsque
tous les crédits sont acquis 6. Mention
uniquement en fin de cycle
4. Jurys
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Admissions
Par dérogation, ont également accès aux études de
deuxième cycle les étudiants qui, pour se voir
conférer le grade académique de premier cycle du
même cursus, doivent encore réussir au plus 12
crédits et sont inscrits simultanément à ces
études. Toutefois, les étudiants admis en vertu
de cette disposition ne pourront être pris en
compte en délibération par un jury détudes de
deuxième cycle avant davoir satisfait pleinement
les conditions dadmission et obtenu le grade
académique de premier cycle nécessaire.

• Admissions personnalisées
• Valorisation de crédits acquis à lextérieur
• Validation des acquis de lexpérience max 30
  crédits
• Diminution de la durée minimale des études
  jusquà un minimum de 60 crédits en une année au
  moins sauf pour loctroi dune 2ème option dun
  Master

4. Jurys
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Evaluations
Lévaluation correspondant à un enseignement peut
consister en un examen oral et/ou écrit ou tout
autre travail effectué par létudiant à cet
effet. Au cours de cinq années académiques
successives, un étudiant ne peut sinscrire plus
de deux fois à une même année détude dun
cursus. Au cours dune même année académique, un
étudiant ne peut se présenter plus de deux fois
aux examens ou évaluations dun même
enseignement.
NB Le décret prévoit les dérogations pour les
Ter ainsi que pour les évaluations (stages, TPO,
épreuves dadmission) qui ne sont organisées
quune fois lan
4. Jurys
20
Aide à la réussite

• 10 de lallocation pour les étudiants de
  première génération si
• centre de didactique (IPM)
• activités spécifiques de remédiation
• autoévaluation et conseils
• enseignements par petits groupes
• méthodes didactiques ciblées

5. Aide à la réussite
21
Etalement possible pour les étudiants ? si ok
non réputé bisseur possibilité dun programme de
remédiation (convention révisable) Si première
génération ? 15 février
5. Aide à la réussite
22
Mobilité

• Assouplissement des conditions daccès
  (admissions personnalisées)
• Valorisation des formations suivies ailleurs
  (Erasmus) Capitalisation
• Accès aux formations continuées
• Valorisation de lexpérience antérieure (30 C
  max)
• Possibilité dimposer une formation externe (30
  C)

6. Mobilité
23

• Gestion de la transition
•  
• - en colonne, les cohortes détudiants
• - en ligne lévolution de loffre de programmes
• flèches  Sort particulier de certains bisseurs
  (changement de système)

Equivalence entre les anciens et les nouveaux
titres dès septembre 2004.
7. Transition
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Mise en place des académies
Deux ou plusieurs universités peuvent sassocier
pour former une académie universitaire. Chaque
université ne peut appartenir quà une seule
académie. Dautres établissements denseignement
supérieur peuvent sassocier à une académie.
Chaque établissement ne peut sassocier quà une
seule académie. Chaque académie doit compter au
moins une des universités visées à lArt. 10, 1,
2 et 3. (ULB, UCL et Ulg)

• Négociations en cours
• UCL FUNDP FUCaM FUSL
• ULB FPMs UMH
• Ulg FUSAGx

7. Académies
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Missions des académies
Les études de troisième cycle sont organisées
exclusivement dans les académies universitaires.
Elles comprennent les formations doctorales et
les travaux relatifs à la préparation dune thèse
de doctorat. Pour les études de master
spécialisé, à lexception du domaine Art de
bâtir et urbanisme , lhabilitation ne peut être
accordée quaux académies universitaires
habilitées à conférer un grade académique de
master dans le même domaine détudes ou
comprenant une institution habilitée à conférer
un tel grade académique. Dans le cadre dun
contrat de gestion conclu avec le gouvernement,
lacadémie reçoit les subventions spécifiques
octroyées pour les projets innovants organisés à
lintérieur ou à lextérieur de lacadémie. Les
membres se consultent à loccasion de toute
ouverture ou modification de postes académiques à
temps plein ressortissant à des disciplines
communes à au moins deux dentre eux. Lacadémie
organise la gestion des services administratifs,
scientifiques et denseignement que deux ou
plusieurs membres décideraient de mettre en
commun.
7. Académies
26
La formation dans le Supérieur hors
Université Hautes écoles
les grades et titres sanctionnant des études de
type court sont des baccalauréats
professionnalisants (ex-graduat en 3 ou 4
ans) les grades et titres sanctionnant des
études de type long en quatre années détudes
sont des licences professionnalisantes
(ex-licence en 4 ans) les grades et titres
sanctionnant des études de type long en cinq
années détudes sont des masters
professionnalisants (ex-ingénieur en 5 ans)
8. Relations avec le SHU
27
Les passerelles SHU lt - gt SU
Peuvent également avoir accès à des études de
deuxième cycle en vue de l'obtention du grade qui
les sanctionne, les étudiants qui portent un
autre grade académique délivré en Communauté
française. À cet effet, à lissue de la procédure
dadmission auprès du jury des études visées, aux
conditions fixées par les autorités académiques,
létudiant peut être amené à suivre des
enseignements complémentaires qui représentent au
maximum 60 crédits supplémentaires. Lorsque la
charge supplémentaire dun tel étudiant dépasse
15 crédits, cette formation constitue une année
détudes préparatoire. Elle est considérée comme
la dernière année dun premier cycle qui donne
accès aux études visées. Le Gouvernement fixe
les conditions générales et particulières daccès
dans les situations visées par ce paragraphe.
8. Relations avec le SHU
Dans certains cas, lorsquil ny a pas de premier
cycle correspondant, cette année préparatoire
pourra être considérée comme la première du 2ème
cycle.
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Fusion des universités
Toute université peut fusionner avec un autre
membre de la même académie sur décision de leurs
conseils dadministration respectifs. Les
dispositions sur le financement et le contrôle
des institutions universitaires ( nombres
plafonds) cessent dêtre applicables à ces
institutions dès lannée académique qui suit
celle de la fusion. Les habilitations reconnues
en vertu des dispositions de ce décret aux
établissements fusionnant sont transférées à
lentité issue de la fusion. Linstitution
résultant de la fusion de lensemble des membres
dune académie reprend ses compétences et son
financement. La fusion dacadémies
universitaires se réalise selon les mêmes
modalités.
9. Fusions duniversités