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Appel à propositions Euromed Audiovisuel
II Réunion dinformation et de clarification Canne
s, 18/06/2005
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Historique du programme Audiovisuel I
(2000-2004)

• Axes principaux développés et noms des projets
• Aide à la conservation des archives télévisuelles
  (Capmed)
• Aide au développement dœuvres audiovisuelles
  méditerranéennes par des aides à lécriture de
  scénario (Medea, CinemaMed)
• Aide à la production dœuvres audiovisuelles
  documentaires et films danimation
  (EllesPionnières et Euromediatoon)
• Aide à la promotion, distribution et diffusion
  des œuvres audiovisuelles entre le Nord et le Sud
  et entre les pays Sud/Sud (Europa Cinémas,
  CinemaMed)

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Objectif général du programme Audiovisuel II (15
M)

• Renforcer la coopération
• entre
• les 10 pays et territoires partenaires
  méditerranéens (MEDA)
• Algérie, Autorité palestinienne, Égypte,
  Jordanie, Israël, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie,
  Turquie
• et les 25 Etats Membres de lUnion européenne
• dans les domaines du développement, de la
  circulation et de la diffusion des œuvres
  audiovisuelles méditerranéennes
•  Méditerranée du Sud , même si certains
  pays peuvent être considérés comme
  géographiquement à lEst ou au Nord de la
  Méditerranée

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Les priorités du programmeAudiovisuel II

• Appui au développement, à la promotion,
  distribution et diffusion des œuvres
  audiovisuelles méditerranéennes (et européennes
  dans la région MEDA)
• Soutien à la conservation et archivage du
  patrimoine cinématographique et/ou radiophonique
  de la région MEDA 
• Appui aux Etats partenaires méditerranéens dans
  le domaine de la législation audiovisuelle
  (protection de la propriété intellectuelle, lutte
  contre la piraterie, structuration du secteur,
  etc.)
• Aide à la formation des professionnels
  méditerranéens de laudiovisuel.

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Procédures de mise en œuvre du programme
Audiovisuel II

• Développement, promotion, conservation et
  archivage des œuvres audiovisuelles (8 M)
  appel à propositions
• Législation audiovisuelle et monitoring des
  projets Audiovisuel II  (1,4 M) appel doffre
  restreint lancé en mai 2005 (deadline pour la
  réception des candidatures  le 17 juin 2005).
• Formation professionnelle (2,5 M) suite à
  lappel à propositions MEDIA Formation 2005,
  procédure négociée avec les instituts qui auront
  proposé des formations répondant aux besoins des
  professionnels méditerranéens.
• Distribution et exploitation des œuvres
  audiovisuelles méditerranéennes  (2,8 M) appel
  doffre (publié juin 2005).

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Programme Audiovisuel II

• Appel à propositions portant sur
• le développement, la promotion,
• la conservation et larchivage des œuvres
  audiovisuelles 
• (8 M)

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Appel à propositions restreint

• 2 phases
• 1ère phase  proposition préliminaire 
  vérification de léligibilité administrative des
  candidatures et de lintérêt du projet présenté
  par rapport aux objectifs
• (description des activités en 3 pages maximum)
• Maximum 24 propositions invitées à la 2e phase
  (max. 8 par volet)
• 2e phase  proposition complète  évaluation de
  la qualité technique des propositions
• Maximum 9 subventions accordées liste de
  réserve

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Appel à propositions les actions éligibles

• Trois types dactions seront éligibles
• Volet 1 Appui au développement de projets
  cinématographiques méditerranéens
• Volet 2 Promotion de l'audiovisuel
  méditerranéen
• Volet 3 Appui à la conservation et à
  larchivage du patrimoine cinématographique et/ou
  radiophonique

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Appel à propositionsVolet N1 Développement

• Appui au développement de projets
  cinématographiques méditerranéens
• Projets proposant une démarche d'accompagnement
  dans un ou plusieurs des aspects de la
  pré-production
• écriture de scénario original, législation,
  contrats, recherche et gestion de financement,
  recherche de co-producteurs, etc.
• Aide portant idéalement sur ensemble de services
  visant un accompagnement complet de
  scénaristes/producteurs du Sud de la Méditerranée
  dans leurs projets.
• Ce que lon recherche Un programme ombrelle
  proposant un soutien à un ensemble de projets
  individuels méditerranéens.

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Appel à propositionVolet N1Développement (2)

• Nécessité de respecter les principes de
  transparence, d'équité et de représentativité
  géographique dans la sélection des scénarios à
  soutenir.
• 1ère phase
• Décrire les objectifs spécifiques, la
  méthodologie de travail et la démarche
  d'accompagnement des scénarios / projets tout au
  long de leur développement.
• Identification des projets à soutenir dans la
  2ème phase.

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Appel à propositionsVolet N2 Promotion

• Appui à la promotion de l'audiovisuel
• méditerranéen
• Lappui concerne la promotion dœuvres
  audiovisuelles méditerranéennes (documentaires,
  courts et longs-métrages, fictions et films
  danimation) à travers
• présentation de films méditerranéens dans les
  festivals dans lUE et en Méditerranée (minimum 3
  festivals dans les pays MEDA)
• représentation accrue des œuvres audiovisuelles
  méditerranéennes dans les marchés professionnels,
  les medias euro-méditerranéens et la presse
• ou autres idées innovantes

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Appel à propositionsVolet N2 Promotion (2)

• caractère non spécifiquement commercial des
  démarches de promotion
• non lucratif pour le Bénéficiaire de la
  subvention, peut être lucratif pour les
  bénéficiaires finaux
• démarche globale respectant équité et
  représentativité géographique
• grand nombre d'œuvres soutenues, etc.
• aspects liés aux droits audiovisuels à traiter
  dans la proposition

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Appel à propositionsVolet N2 Promotion (3)

• 1ère phase
• stratégie générale des activités, des évènements
  et des supports média.
• nécessité dindiquer limpact des actions
  proposées en vue dune meilleure connaissance et
  dune plus grande diffusion des œuvres
  méditerranéennes en Europe et dans les pays MEDA.

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Appel à propositionsVolet N3Restauration et
archivage

• conservation des archives spécifiquement
  cinématographiques et/ou radiophoniques.
• archivage des films restaurés pour faciliter la
  mise à disposition auprès du grand public
  dœuvres issues de lensemble des pays MEDA.
• restauration et archivage devront être traités
  conjointement au sein dun même projet.

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Appel à propositionsVolet N3Restauration et
archivage

• Bénéficiaires finaux principaux
• institutions publiques méditerranéennes en
  charge de la conservation des archives
  cinématographiques et/ou radiophoniques
• cinémathèques nationales
• 1ère phase description des objectifs spécifiques
  du projet, de la méthodologie et du cadre de
  travail adoptée (état des lieux en matière de
  conservation et d'archivage dans la région
  méditerranéenne) et de leur impact attendu.

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Éligibilité des actions

• Les actions présentées doivent remplir les
  objectifs décrits dans les lignes directrices
  (une proposition ne peut concerner quun seul
  volet)
• Durée  36 mois maximum
• Caractère régional ou sous-régional (activités et
  bénéficiaires finaux dans 3 pays MEDA minimum)

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Éligibilité des actions

• Pas de projets individuels (ex.  un scénario à
  développer, un festival à soutenir), mais des
  structures intermédiaires capables de gérer et
  dapporter un appui à différents sous projets
  individuels (ex.  un centre daide à lécriture
  de scénarios méditerranéens, un plan de promotion
  du cinéma méd. à travers plusieurs festivals)
• Attention  le versement de bourses nest pas
  éligible, seulement financement dactivités
  directement réalisées par le bénéficiaire et ses
  partenaires
• Aides à la production non éligibles (seulement en
  amont  développement, ou en aval  promotion)

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Eligibilité des demandeurs et des partenaires 

• Demandeur  chef de file MEDA partenaires (dont
  1 co-chef de file UE)
• Critères déligibilité
• Personnalité morale organisations publiques,
  parapubliques ou privées (à but lucratif ou
  non-lucratif)

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Eligibilité des demandeurs et des partenaires 

• Nationalité  UE ou MEDA 
• ? nécessité de lappropriation des actions par
  les organisations des pays méditerranéens
  eux-mêmes à travers notamment la gestion des
  projets (appui technique des partenaires UE)
• Schéma minimum obligatoire
  Possibilité de rajouter des
  partenaires UE ou MEDA

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Eligibilité des demandeurs et des partenaires

• Spécialisation dans le secteur de
  laudiovisuel (capacité technique)
• Capacité financière (solidité financière
  permettant notamment de gérer des projets avec
  des montants importants  rôle du co-chef de file
  UE)
• Critères dexclusion (faillite, paiement taxes et
  sécurité sociale, jugement pour fraude, etc.
  preuves à fournir avant la signature du contrat)

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Partenariats

• Une seule proposition par chef de file, mais
  possibilité pour une même organisation de
  participer à plusieurs projets comme partenaire
• ?Modèle de Déclaration de partenariat
  ( Memorandum of Understanding ) à soumettre
  dans la proposition préliminaire
• Organisations internationales  comme bailleur de
  fonds au même titre que la CE ou comme
  partenaires associés au projet, mais leurs
  dépenses liées à leur contribution au projet ne
  sont pas éligibles

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• Quelques définitions

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Subvention

• Activités à caractère non commercial
• Réalisation dun objectif lié à une politique de
  lUnion européenne
• Soutien à la mise en oeuvre dune action

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Subvention

• Différences principales avec dautres initiatives
• Projet proposé par un bénéficiaire potentiel
• Remboursement des coûts réels encourus
• Cofinancement du Bénéficiaire pour minimum 20
  des coûts totaux éligibles
• Le Bénéficiaire de la subvention est propriétaire
  de laction et de ses résultats
• Attention  bénéficiaire de subvention  ?
   pays ou territoire bénéficiaire  ?
   bénéficiaire final 

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Principes de base

• Transparence Publicité ex-ante et ex-post des
  appels à propositions
• Equité Critères déligibilité, évaluation
  collective, grille dévaluation
• Pas de subventions 1 subvention par action et
  par cumulatives bénéficiaireBut non
  lucratif pas de profit (équilibre dépenses
  / revenus)
• Co-financement min 20 (CE max 80)
• Pas de rétroactivité

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Cofinancement

• Le bénéficiaire doit apporter entre 20 et 50
  de lensemble des coûts éligibles du projet
  (fonds propres ou ressources autres que le
  budget de la CE pour le projet spécifique
  présenté)
• Contribution CE  entre 1.000.000 et 1.500.000
  ( projets dune valeur totale entre 1.250.000
  et 3.000.000 )

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Éligibilité des coûts

• Frais réels sur base de justificatifs (factures,
  feuilles de salaire, billets davion, etc.) 
  audit annuel et final possibilité daudit
  externe commandé par la CE ou la Cour des Comptes
  européenne
• Pas de forfait, sauf pour per diem et frais
  administratifs (maximum 7 du budget des actions)

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Éligibilité des coûts

• Apports en nature non éligibles au titre du
  cofinancement
• Salaires ? apports en nature du moment quil y a
  versement effectif du salaire au personnel du
  projet (fiches de salaire)
• ? Fournir un budget réaliste, sinon il sera de
  toute façon modifié avant la signature du contrat
  (coûts du marché ou coûts habituels de
  lorganisation)

29

• Où trouver les informations ?

30
Site web EuropeAid

• http//europa.eu.int/comm/europeaid/index_en.htm

31
(No Transcript)
32
(No Transcript)
33
(No Transcript)
34
http//europa.eu.int/comm/europeaid/tender/index_e
n.htm
35
http//europa.eu.int/comm/europeaid/tender/gestion
/pg/e03_en.htm
36
Conditions contractuelleshttp//europa.eu.int/co
mm/europeaid/tender/gestion/cont_typ/st/index_en.h
tm
37
(No Transcript)
38
(No Transcript)
39
(No Transcript)
40
http//europa.eu.int/comm/europeaid/tender/gestion
/pg/index_en.htm
41

• Documents à soumettre pendant la 1ère phase 
• ? Attention ! Bien lire les lignes directrices,
  bien remplir les documents standards et fournir
  les annexes demandées, sinon risque dexclusion
  pour non-conformité administrative !!!!

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• Formulaire de proposition préliminaire (Annexe F)
• Utiliser formulaire standard
• préciser le nom de lorganisation chef de
  file MEDA, co- chef de file UE et autres
  partenaires
• le volet choisi
• description des activités en 3 pages maximum
  selon ce qui est demandé dans les lignes
  directrices
• déclarations de partenariat
• Budget  pas trop détaillé à ce stade, mais
  montant total de laction et montant demandé à la
  CE  définitifs
• Grille de conformité administrative et
  déligibilité (Annexe G)
• Pièces justificatives statuts, rapport annuel,
  états financiers, rapport daudit externe

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A lire attentivement

• la grille dévaluation (ce sur quoi votre
  proposition sera jugée)
• les conditions contractuelles (Annexe E)   cf.
  résumé donné au point 2.5 des lignes directrices,
  notamment Annexe IV sur les conditions
  dattribution des contrats de sous-traitance 
  obligation de respecter les procédures CE

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En conclusion

• Résultats de la pré-sélection fin juillet début
  août 2005
• Cette présentation sera publiée sur le site
  Internet EuropeAid (à consulter régulièrement
  car FAQ publiées dici la deadline)

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En conclusion

• Résultats de la pré-sélection fin juillet début
  août 2005
• Cette présentation sera publiée sur le site
  Internet EuropeAid (à consulter régulièrement
  car FAQ publiées dici la deadline)

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• Séance
• de Questions/Réponses