Diaporama de formation

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Journée d'information et de formation sur
l'harmonisation IRE GEREP
Comment remplir la déclaration annuelle des
rejets "partie air" sur internet (GEREP) ?
Yann MARTINET
Jeudi 11 décembre 2008 (DRIRE Nord-Pas de Calais,
Douai)
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Journée d'information et de formation sur
l'harmonisation IRE GEREP
1 Introduction Pourquoi GEREP ? FAQ sur la
déclaration
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Objectifs visés par la déclaration
Les exploitants des installations classées
soumises à autorisation doivent déclarer
annuellement leurs émissions, rejets comme
transferts, dans l'eau, l'air, le sol ainsi que
leurs déchets au travers de GEREP (Gestion
Electronique du Registre des Emissions
Polluantes).

• Pourquoi GEREP ?
• effectuer une collecte commune d'information
  pour satisfaire différents besoins réglementaires
  et techniques portant sur des éléments similaires
  
• atteindre un niveau qualitatif élevé donnant des
  garanties de traçabilité et de fiabilité.

Identifiant et mot de passe sont communiqués aux
exploitants chaque année au début du mois de
décembre
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FAQ sur la déclaration

• Quelques questions soulevées par lexploitant
  face à la déclaration en ligne des émissions et
  éléments de réponse
• suis-je concerné ? par quelles parties de la
  déclaration, pour quelles parties de mon
  établissement ?
• arrêté préfectoral, plan de surveillance (PNAQ),
  DRIRE, fédération professionnelle ou syndicat,
  CITEPA, etc.
• comment évaluer les émissions de mon
  installation ? avec quelles méthodes, quels
  référentiels ?
• guides (MEEDDAT, guidelines CE, CITEPA/OMINEA,
  etc.)
• comment remplir la déclaration de façon complète
  et cohérente ?
• formation du personnel, centralisation de la
  question voire de la réponse, définition d'une
  stratégie de quantification des rejets du groupe
  industriel, assistance externe, etc.
• comment optimiser et gérer ces différents
  éléments dans mon entreprise ?
• enjeux légaux, financiers et de notoriété, prise
  en compte des règles et pratiques internes,
  système qualité/management environnement, etc.
• à quoi sert la déclaration ?
• permettre à la France de respecter ses
  engagements auprès de la CE et des NU, disposer
  d'informations pour le suivi de la réglementation.

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Journée d'information et de formation sur
l'harmonisation IRE GEREP
2 Contexte réglementaire Réglementation
internationale Textes d'application en droit
français
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Bases juridiques au niveau international
Les principales justifications du besoin
d'information au niveau international sont
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Bases juridiques au niveau européen

• Les principales justifications du besoin
  d'information au niveau européen sont
• la politique de l'Union Européenne équilibre
  durable entre activité humaine, développement
  socio-économique, ressources et capacité
  régénératrice de la nature (notion de
  développement durable)
• la collecte des données nécessaires pour
  répondre à différents besoins quantitatifs et
  qualitatifs sur les émissions (i.e. le suivi des
  bilans environnementaux dans le cadre de la mise
  en uvre des actions de prévention et de
  réduction de la pollution)
• inventaires d'émission règlement CE
  n166/2006 concernant la création d'un registre
  européen des rejets et des transferts de
  polluants (dit E-PRTR)
• quotas d'émission de GES directive 2003/87/CE
  établissant un système d'échange de quotas
  d'émission de gaz à effet de serre dans la
  Communauté (dit SCEQE)
• grandes installations de combustion directive
  2001/80/CE relative à la limitation des émissions
  de certains polluants dans latmosphère en
  provenance des grandes installations de
  combustion (dite GIC)
• utilisation de solvants directive 1999/13/CE
  relative à la réduction des émissions de composés
  organiques volatils dus à l'utilisation de
  solvants organiques dans certaines activités et
  installations (dite Solvants)
• plafonds d'émission nationaux directive
  2001/81/CE, en liaison avec les conventions
  internationales et leurs protocoles (dite NEC).

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Textes d'application en droit français
Les principales justifications du besoin
d'information pour les registres en droit
français sont
Code de l'Environnement, réglementation des
Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (ICPE)
Directive 96/61/CE
IPPC
Arrêté du 31/01/2008 relatif au registre et à la
déclaration annuelle des émissions polluantes et
des déchets des ICPE soumises à autorisation
Règlement CE n166/2006
PRTR
Ordonnance 2004-330 du 15/04/2004 portant
création d'un système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre (et décrets)
Directive 2003/87/CE
Quotas CO2
Arrêté du 31/05/2007 fixant la liste des
exploitants auxquels sont affectés des quotas
d'émission de gaz à effet de serre et le montant
des quotas affectés pour la période 2008/2012
Arrêté du 31/03/2008 relatif à la vérification et
à la quantification des émissions déclarées dans
le cadre du système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre pour la
période 2008/2012
Décision 2007/589/CE
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Textes d'application en droit français

• Arrêté du 31/01/2008 relatif au registre et à la
  déclaration annuelle des émissions polluantes et
  des déchets
• Objectif définir les modalités de notification
  des rejets dans l'air, l'eau, les déchets et les
  sols en vue de la déclaration annuelle des
  émissions polluantes des installations visées à
  l'annexe I du texte (i.e. ICPE, élevages,
  stations d'épuration urbaines, décharges, sites
  d'extraction relevant du code minier).
• Implications
• définition d'un domaine d'application s'étendant
  à l'eau, à l'air, au sol et aux déchets
• établissement d'une liste de 123 substances dont
  83 pour l'air comprenant ou concernant les
  phénomènes d'acidification, d'eutrophisation, de
  photochimie et d'effet de serre, des métaux
  lourds, des composés organiques persistants, des
  poussières
• utilisation des données pour le registre E-PRTR,
  le Système National dInventaires des Emissions
  de Polluants Atmosphériques (SNIEPA), le registre
  des quotas et les besoins administratifs
  spécifiques
• la déclaration des données de l'année n
  intervient par voie électronique (sauf accord de
  linspection) au 1er avril de l'année n1, à
  l'exception des installations classées visées à
  l'article 1er du décret du 15/05/2007 (cf. PNAQ),
  pour lesquelles est retenue l'échéance du 15
  février de l'année n1
• l'inspection peut demander de modifier,
  compléter ou expliquer des parties de la
  déclaration.
• Entrée en vigueur première déclaration
  transmise le 01/04/2003, puis annuellement (la
  déclaration pour l'année n1 est obligatoire pour
  tout exploitant concerné par la déclaration
  l'année n).

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seuils de déclaration des émissions
Seuils de déclaration associés aux
rejets des principales substances couvertes par
la réglementation et cas particuliers de non
application de ces seuils.
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Textes d'application en droit français

• Arrêté du 31/03/2008 relatif à la vérification et
  à la quantification des émissions déclarées dans
  le cadre du système déchange de quotas
  démission de gaz à effet de serre pour la
  période 2008-2012
• chapitre 1 "surveillance des émissions"
  définition du champ de surveillance (art. 3),
  méthodes fondées sur le calcul ou la mesure (art.
  4), plan de surveillance des émissions (art. 5 et
  6)
• chapitre 2 "quantification des émissions"
  classement des installations, classement des
  flux, niveaux de méthode exigés, méthode
  alternative pour les émissions estimées par le
  calcul (art. 9 à 11), procédures et niveaux
  exigés pour les émissions estimées via la mesure
  (art. 12)
• chapitre 3 "déclaration des émissions de gaz à
  effet de serre au titre du système déchange de
  quotas et contrôle de linspection des
  installations classées" procédure de validation
  ou de mise en demeure, calcul par défaut de
  l'administration (art. 13 à 15, annexes III à X)
  
• chapitre 4 "vérification des déclarations
  démissions de gaz à effet de serre" agrément
  des organismes vérificateurs (art. 16 à 21),
  mission de vérification, fréquence, buts,
  procédure de vérification (art. 22 à 24), rapport
  de vérification (art. 25)
• chapitre 5 "dispositions spécifiques aux
  installations faiblement émettrices"
  installations dont les émissions moyennes
  déclarées vérifiées sont lt25kt CO2/an pendant la
  période déchange précédente (art. 26)
• chapitre 6 "modalités dapplication"
  dispositions applicables aux émissions de gaz à
  effet de serre produites à partir du 1er janvier
  2008 (art. 27 et 28).

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Textes d'application en droit français
Les principales justifications du besoin
d'information pour les inventaires en droit
français sont
Arrêté du 20/06/2002 modifié relatif aux
chaudières présentes dans une installation
nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à
20 MWth
Directive 2001/80/CE
GIC
Arrêté du 30/07/2003 modifié relatif aux
chaudières présentes dans des installations
existantes de combustion d'une puissance
supérieure à 20 MWth
Arrêté du 11/08/1999 modifié relatif à la
réduction des émissions polluantes des moteurs et
turbines à combustion ainsi que des chaudières
utilisées en postcombustion soumis à autorisation
sous la rubrique 2910 de la nomenclature des
installations classées
Arrêté du 02/02/1998 modifié relatif aux
prélèvements et à la consommation d'eau ainsi
qu'aux émissions de toute nature des
installations classées soumises à autorisation
Solvants
Directive 1999/13/CE
Arrêté du 08/07/2003 (en cours de révision malgré
le blocage de la révision de la NEC) portant
approbation du programme national de réduction
des émissions de polluants atmosphériques (SO2,
NOx, COV, NH3)
NEC
Directive 2001/81/CE (révision prochaine)
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Bases juridiques au niveau régional

• Les principales justifications du besoin
  d'information au niveau régional et local sont
• les plans régionaux de qualité de l'air
• code de l'environnement (article L222-1 à
  L222.3) le conseil régional élabore un plan
  régional pour la qualité de l'air qui fixe des
  orientations permettant de prévenir ou de réduire
  la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les
  effets il s'appuie sur un inventaire des
  émissions et une évaluation de la qualité de
  l'air et de ses effets sur la santé publique et
  sur l'environnement
• code de l'environnement (article L222-4) dans
  les agglomérations de plus de 250 000 habitants,
  ainsi que dans les zones où les normes de qualité
  de l'air applicables aux plans de protection de
  l'atmosphère ne sont pas respectées ou risquent
  de ne pas l'être, le préfet élabore un plan de
  protection de l'atmosphère compatible avec les
  orientations du plan régional pour la qualité de
  l'air s'il existe
• l'information du public
• loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de
  l'énergie (1996) missions de surveillance et
  d'information relatives à la qualité de l'air
  confiées aux Associations Agréées pour la
  Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA)
• les programmes de modélisation de la qualité de
  l'air alimentation des modèles photochimiques
  et de dispersion, scénarios d'émission
  correspondant à des épisodes spécifiques de
  pollution (i.e. ozone), projection des émissions
  à des horizons futurs, inventaire national
  spatialisé (INS).

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Journée d'information et de formation sur
l'harmonisation IRE GEREP
3 Déclaration Structure et ergonomie Formulaires
déclaratifs
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Ergonomie de l'application et navigation

• Structure générale de la déclaration
• propriétés (3 tableaux)
• identité de l'exploitant (A)
• informations relatives à l'établissement (B)
• informations complémentaires relatives à
  l'établissement (C)
• partie eau (3 tableaux)
• définition des types de rejets (D1)
• informations sur les émissions dans l'eau (D2)
• informations sur les prélèvements d'eau (E)
• partie air (10 tableaux répartis en trois
  groupements fonctionnels) détails ci-après
• partie sol (tableau S) émissions de polluants
  dans le sol (uniquement injection en profondeur
• et épandage de substances n'ayant pas d'intérêt
  agronomique avéré pour les sols ou pour la
• nutrition des cultures)
• partie déchets (4 tableaux) production totale
  de déchets dangereux (N1), production totale
• de déchets non dangereux (N2), traitement des
  déchets dangereux (N3), traitement des déchets
• non dangereux (N4).

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Ergonomie de l'application et navigation

• Détail de la partie air de la déclaration
• fiches de calcul
• description de l'installation (H1)
• activités de l'installation liées à des
  combustions ou à des procédé (H2)
• émissions de l'installation par bilan matière ou
  plan de gestion de solvants, facteurs d'émission,
  mesure ou facteurs d'émission ou de corrélation
  hors combustion (H3)
• quotas de CO2
• estimation des émissions liées aux activités de
  combustion (J)
• estimation des émissions liées aux activités de
  procédés (L)
• estimation des émissions totales de CO2 au titre
  des quotas de CO2 (M)
• tableaux bilans
• émissions de polluants atmosphériques (F)
• annexe spéciation d'HFC (G1)
• annexe spéciation de PFC (G2)
• annexe spéciation de COVNM (G3).

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Ergonomie de l'application et navigation
Tableau type de la déclaration
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Détail des formulaires déclaratifs
A Identité de lexploitant
B Informations relatives à létablissement
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Détail des formulaires déclaratifs
C Informations complémentaires
Directive Quotas 2003/87/CE
Règlement E-PRTR CE n166/2006
Directive GIC 2001/80/CE
Directive Solvants 1999/13/CE
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Détail des formulaires déclaratifs
H1 Descriptif de linstallation
H Créer une fiche de calcul

• une fiche de calcul à créer par installation ou
  groupe d'installations de même nature détaillant
  volume d'activités, consommations d'énergie,
  émissions et méthodes d'évaluation utilisées
• regroupements selon la nature des installations
  ou groupes d'installations (chaudières, ensemble
  de fours, turbines, moteurs, etc.) et les
  combustibles utilisés
• distinction des installations couvertes par le
  PNAQ (la fiche comporte des rubriques spécifiques
  dans ce cas).

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Détail des formulaires déclaratifs
H2 Activités de linstallation (procédé)
H2 Activités de linstallation (combustion)
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Détail des formulaires déclaratifs
H3 Emissions de linstallation (bilan matière)
H3 Emissions de linstallation (facteurs
d'émission)
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Détail des formulaires déclaratifs
H3 Emissions de linstallation (mesure périodique
ou permanente)
H3 Emissions de linstallation (facteurs
d'émission ou de corrélation)

• les données déclarées dans les fiches de calcul
  alimentent automatiquement
• la déclaration d'émission au titre du PNAQ
  (quotas de CO2)
• le tableau bilan des émissions annuelles de
  l'établissement déclarant.

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Détail des formulaires déclaratifs
J Emissions au titre du PNAQ (combustion)
M Emissions totales au titre du PNAQ
L Emissions au titre du PNAQ (procédé)

• informations en rapport à l'arrêté du 31/03/2008
  relatif à la vérification et à la quantification
  des émissions déclarées dans le cadre du système
  déchange de quotas démission de gaz à effet de
  serre pour la période 2008-2012 importées
  directement des fiches de calcul (simple total à
  valider).

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Détail des formulaires déclaratifs
F Emissions de polluants atmosphériques

• les informations sont importées directement des
  fiches de calcul mais doivent faire l'objet d'une
  validation et de compléments
• par les émissions non incluses dans les fiches
  de calcul
• conformément aux spécifications prévues pas le
  règlement E-PRTR (i.e. références des méthodes et
  émissions accidentelles).

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Détail des formulaires déclaratifs
G1 Emissions d'hydrofluorocarbures
G3 Emissions de COVNM
G2 Emissions de perfluorocarbures
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Détail des formulaires déclaratifs

• un tableau de bord est disponible pour suivre en
  permanence l'avancement de la déclaration qui
  peut être complétée en plusieurs sessions et
  générée en format .pdf.

Z Validation de la déclaration
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Journée d'information et de formation sur
l'harmonisation IRE GEREP
4 Conclusion Evolutions Perspectives
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Evolutions et perspectives

• la réglementation renforce progressivement le
  besoin d'informations détaillées sur les rejets
  dans l'environnement
• la déclaration annuelle en ligne des rejets
  polluants représente pour l'exploitant une
  certaine contrainte qu'il est possible de réduire
  par une bonne compréhension du questionnaire et
  de son objet
• au-delà de ces intérêts, même si la prise en
  main de l'outil déclaratif paraît complexe, le
  respect de la procédure de décomposition par
  installation ou groupe d'installations facilite
  son utilisation
• l'organisation interne de l'établissement, de
  l'entreprise, voire du groupe industriel est
  primordiale pour mettre en place un système
  cohérent et efficient
• il est important de garder à l'esprit que ce
  format de déclaration permet de répondre à de
  nombreuses requêtes sous la forme d'une
  déclaration unique, ce qui est tout à fait
  appréciable
• les établissements concernés par le PNAQ ont des
  exigences particulières à satisfaire
• le format de déclaration demeure susceptible
  d'évoluer à l'avenir au gré de la réglementation
  et du contenu souhaité par le MEEDDAT
• des améliorations substantielles sont envisagées
  à chaque nouvel exercice afin de faciliter
  lexercice déclaratif, en tenant compte du retour
  des utilisateurs exploitants (i.e. via CITEPA,
  DRIRE, etc.).

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Formations proposées par le CITEPA
Détermination des émissions de CO2 des
installations du PNAQ
13 et 14 janvier 2009 (autre date nous
consulter)
Comment remplir la déclaration annuelle des
rejets sur internet (GEREP) ?
16, 17 décembre 2008 à Caen 19 janvier 2009 à
Caen 5 février 2009 à Paris (autre date/lieu
nous consulter)