Sances 10 et 11

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Séances 10 et 11

• Placements à long terme Instruments financiers
• Consolidation des états financiers
• Conversion de devises étrangères

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Placements à long terme

• TYPES DE REGROUPEMENTS D ENTREPRISES
• Acquisition d actifs
• Les ressources changent de propriétaires mais les
  deux sociétés continuent à exister.
• A Ltée vend une division avec tous ses
  équipements à B Ltée
• AVANT
• APRÈS

B
A
A
B
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Placements à long terme

• TYPES DE REGROUPEMENTS D ENTREPRISES
• Acquisition d actions
• Les ressources ne changent pas de propriétaires
  mais elles sont contrôlées par une nouvelle
  entité économique.
• B ltée acquiert la totalité des actions avec
  droit de vote de A ltée
• AVANT
• APRÈS Société-mère
• Filiale

B
A
B
A
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Placements à long terme

• TYPES DE REGROUPEMENTS D ENTREPRISES
• Fusion statutaire
• Mise en commun de ressources de deux sociétés
  afin de réunir leurs ressources dans une seule
  société.
• A Ltée et B Ltée ont fusionné leurs opérations
  pour devenir C Ltée
• AVANT
• APRÈS
• A LTÉE ET B LTÉE N EXISTENT PLUS.

B
A
C
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Placements à long terme

• Il sagit dactifs acquis dont lentreprise
  détentrice na pas lintention de se départir
  dans les 12 prochains mois.
• Placements à long terme qui ne sont pas des
  participations dans des coentreprises, ni dans
  des satellites, ni dans des filiales.
• Comptabilisation 
• Nouveauté (résultat étendu et instrument
  financier)
• 2007  Classement par catégorie
• Les gains ou pertes de valeur sont constatés au
  résultat étendu.
• Baisse de valeur durable à constater au résultat
  net.
• Par contre, si y a une baisse durable, il faut
  réduire la valeur du placement à LT.
• Base dévaluation à indiquer.

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Placements à long terme
7
Placements à long terme

• NOTIONS DE CONTRÔLE
• INFLUENCE NOTABLE
• DES DROITS DE VOTE DÉTENUS
• Si lt 20 pas une société satellite
• MAIS si gt 20 , pas automatiquement une société
  satellite
• Représentation au CA
• Participation dans l établissement des
  politiques
• Importance des opérations intersociétés
• Source Manuel de l ICCA

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Placements à long terme

• NOTIONS DE CONTRÔLE (suite)
• CONTRÔLE
• Pouvoir de déterminer de façon durable et sans le
  concours de tiers les politiques stratégiques de
  lentreprise en matière d exploitation,
  d investissement et de financement.
• CONTRÔLE CONJOINT
• Pouvoir exercé collégialement en vertu d un
  accord contractuel à cet effet qui est celui de
  définir de manière durable les politiques
  stratégiques de l entreprise en matière
  d exploitation, d investissement et de
  financement relativement à cette activité
• Source Manuel de l ICCA, Chap 1590.03,
  Toronto, ICCA

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Placements à long terme

• COMPTABILISATION DES PLT destinés à la vente
• Juste valeur marchande
• Nouveauté (résultat étendu et instruments
  financiers)
• Méthode de comptabilisation des PLT selon
  laquelle la société participante inscrit
  initialement le placement au coût d acquisition
  qui est égal à la juste valeur marchande et
  constate durant chaque période un gain ou une
  perte au résultat étendu suite à la réévaluation
  du placement à la juste valeur.
• Les fruits de ces placements sont comptabilisés
  lorsquils sont reçus ou exigibles
• Source Manuel de l ICCA

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Placements à long terme

• COMPTABILISATION DES PLT destinés à la vente
• Présentation
• - sous le total du résultat net qui figure dans
  létat des résultatsou
• -dans un état distinct commençant par le
  résultat netou
• -à lintérieur de létat des variations des
  capitaux propres
• Contenu
• -Gains et pertes de change latents sur
  conversion des états financiers.
• -Gains et pertes latents sur les actifs
  financiers disponibles à la vente.
• -Gains et pertes sur couverture de flux de
  trésorerie.

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Placements à long terme

• COMPTABILISATION DES PLT destinés à la vente
• Impact sur le bilan (capitaux propres)
• Ajout dun élément soit le cumul des autres
  éléments du résultat étendu.
• Capitaux propres 
• -Capital - actions
• -Surplus dapports
• -BNR
• -Cumul des autres éléments du résultat étendu
• Date dapplication
• Pour les états financiers ouverts à compter du
  1er octobre 2006.
• Les entreprises peuvent le faire à compter de
  louverture dun exercice financier à compter du
  1er janvier 2005.

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Placements à long terme

• COMPTABILISATION DES PLT dans société satellite
• Valeur de consolidation
• Méthode de comptabilisation selon laquelle la
  société participante inscrit initialement le
  placement au coût d acquisition et, par la
  suite, en ajuste la valeur comptable
• en y incluant sa quote-part des résultats
  enregistrés par société émettrice (()Bénéfice ou
  (-) perte)
• en y incluant sa quote-part des opérations sur
  les capitaux propres et des modifications de
  conventions comptables ainsi que des corrections
  d erreurs dans les EF antérieurs
• en déduisant sa quote-part des dividendes versés
  ou déclarés par la société émettrice
• Source Manuel de l ICCA

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Placements à long terme

• COMPTABILISATION DES PLT dans société satellite
  (suite)
• Valeur de consolidation - ILLUSTRATION
• La société XYZ Inc. détient 30 des actions avec
  droits de vote de ABC Inc. Les autres
  actionnaires détiennent tous des petits blocs
  d actions (entre 10 et 15 ). Elle a acquis ces
  titres le 1er janvier 2005 pour une somme de 2
  M. Au 31 décembre 2005 (date de fin d exercice
  pour XYZ et ABC), la situation est la suivante
• ABC
• Bénéfice net 300 000
• Dividendes versés 50 000

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Placements à long terme

• COMPTABILISATION DES PLT dans société satellite
  (suite)
• Valeur de consolidation - ILLUSTRATION (suite)
• AU 31 DÉCEMBRE 2005
• AU BILAN
• Placement à long terme 2 075 000
• À L ÉTAT DES RÉSULTATS
• Revenu de placement - Participation dans une
  société satellite 90 000

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INSTRUMENTS FINANCIERS

• Impact sur la comptabilisation des placements
• La distinction entre les placements à court
  terme et les placements à long terme demeure.
  Elle est toujours basé sur lintention de la
  direction de lentreprise quant au moment de se
  départir de se placement.
• Par contre, le mode de comptabilisation et la
  mesure des placements à court terme variera en
  fonction des catégories de placements auxquelles
  ils appartiennent.
• Les nouvelles nomenclatures sont les suivantes 
• Placements désignés comme étant détenus jusquà
  leur échéance (court terme et long terme).
• Placements désignés comme étant détenus à des
  fins de transactions (principalement court
  terme).
• Placements désignés comme étant disponible à la
  vente (principalement long terme).
• Prêts et créances

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INSTRUMENTS FINANCIERS

• Présentation et mesure des placements en fonction
  des diverses catégories
• Placements désignés comme étant détenus jusquà
  leur échéance
• Définition 
• Actifs financiers assortis de paiements
  déterminés ou déterminables et dune échéance
  fixe, que lentité a lintention bien arrêtée et
  la capacité de conserver jusquà leur échéance,
  autres que les suivants 
• -ceux que lentreprise désigne, lors de leur
  comptabilisation initiale comme étant détenus à
  des fins de transactions
• - ceux que lentreprise désigne comme étant
  disponibles à la vente.
• Placements court terme et long terme

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INSTRUMENTS FINANCIERS

• Placements désignés comme étant détenus jusquà
  leur échéance
• EXEMPLES 
• -placements en obligations
• -bons du trésor
• -certificats de dépôt garantis
• Lors de lacquisition Coût dacquisition
• Par la suite Coût dacquisition
• En revanche, seules les baisses de valeurs
  durables sont comptabilisées directement au
  résultat net (état des résultats).

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INSTRUMENTS FINANCIERS

• Présentation et mesure des placements en fonction
  des diverses catégories
• Placements désignés comme étant détenus à des
  fins de transactions
• Définition 
• Il a été acquis ou pris en charge principalement
  en vue de sa revente ou de son rachat à court
  terme.
• Il fait partie dun portefeuille dinstruments
  financiers identifiés par la direction qui sont
  gérés ensemble (à condition que la juste valeur
  soit déterminable)
• Principalement  placements court terme
• Il sagit des placements acquis dans lintention
  de les revendre à court terme, autres que les
  placements désignés comme étant détenus jusquà
  leur échéance.

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INSTRUMENTS FINANCIERS

• Placements désignés comme étant détenus à des
  fins de transactions
• EXEMPLES 
• -Placements temporaires en actions
• -Placements avec échéance, désignés comme détenus
  pour fins de transactions
• -Placements avec échéance pour lesquels
  lintention de la direction est de sen départir
  avant léchéance.
• Lors de lacquisition Coût dacquisition
• Par la suite Juste valeur
• Ainsi, les variations (gains ou pertes de valeur)
  sont comptabilisées directement au résultat net
  (état des résultats).

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INSTRUMENTS FINANCIERS

• Placements désignés comme étant détenus à des
  fins de transactions
• Attention!
• Il est interdit de reclasser un instrument
  financier dans la catégorie détenus à des fins de
  transaction, ou de len faire sortir, pendant
  quil est détenu ou une fois quil a été émis.

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INSTRUMENTS FINANCIERS

• Présentation et mesure des placements en fonction
  des diverses catégories
• Placements désignés comme étant disponible à la
  vente.
• Définition 
• Actifs financiers qui sont désignés comme
  disponible à la vente (Choix de la direction) et
  qui ne sont pas classés comme
• étant détenus jusquà léchéance
• étant disponibles à la vente.
• Principalement  placements long terme
• Catégorie par défaut(Actif financier ne pouvant
  être classé dans les autres catégories.

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INSTRUMENTS FINANCIERS

• Placements désignés comme étant disponible à la
  vente
• EXEMPLES 
• -Placements en actions dune société fermée
• Lors de lacquisition Coût dacquisition
• Par la suite Juste valeur
• Ainsi, seules les gains ou pertes issus de la
  variation de juste valeur sont classés
  temporairement dans autres éléments du résultat
  étendu AÉRÉ et seront virés au résultat net
  lorsque lactif financier sera décomptabilisé.
• En revanche, les baisses de valeurs durables sont
  comptabilisées directement au résultat net (Test
  de dépréciation annuel).

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Consolidation des états financiers

• COMPTABILISATION DES PLT dans filiale
  Consolidation des états financiers de la société
  mère
• Méthode de comptabilisation qui consiste à
  intégrer, ligne par ligne, les états financiers
  de la filiale à ceux de la société mère
  (c est-à-dire à additionner un par un (100 )
  les postes correspondants de l actif, du passif,
  des produits et des charges), tout en éliminant
  les opérations intersociétés et les soldes
  réciproques et en tenant compte de la part des
  actionnaires sans contrôle des filiales.
• PRINCIPE À LA BASE DE LA CONSOLIDATION LA
  SOCIÉTÉ MÈRE ET SES FILIALES NE FORMENT QU UNE
  SEULE ET MÊME ENTITÉ ÉCONOMIQUE
• Source Manuel de l ICCA

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Consolidation des états financiers

• COMPTABILISATION DES PLT (suite)
• Consolidation des états financiers de la société
  mère (suite)
• Procédure à suivre
• Additionner ligne par ligne les soldes des postes
  aux EF de chaque entité
• Éliminer le poste appelé  Participation dans
  filiale  présenté à actif de société mère et le
  remplacer par l actif net de filiale
• Éliminer la valeur totale du capital actions et
  des BNR de la filiale (remplacé par actif et
  passif de filiale intégré dans EF de société
  mère)
• Éliminer les soldes réciproques entre société
  mère et filiale au bilan (parce quune seule
  entité économique)
• Éliminer les opérations inter sociétés à l État
  des rtats (même raison)

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Consolidation des états financiers

• COMPTABILISATION DES PLT (suite)
• Consolidation des états financiers de la société
  mère (suite) - Illustration- BILAN
• 1) Acquisition de 100 des actions votantes
• a) prix payé gt valeur aux livres de l actif
  net de la filiale
• 2) Acquisition de moins de 100 des actions
  votantes
• a) prix payé gt valeur aux livres de l actif
  net de la filiale

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Consolidation des états financiers

• Juste avant la transaction
• A LTÉE B LTÉE
• Caisse 140 000 10 000
• Comptes clients 50 000 20 000
• Immobilisations 200 000 100 000
• _______ _______
• 390 000 130 000
• Comptes fournisseurs 50 000 10 000
• Capital actions ord 200 000 100 000
• BNR 140 000 20 000
• _______ _______
• 390 000 130 000

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Consolidation des états financiers
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Consolidation des états financiers
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Consolidation des états financiers

• Consolidation des États des résultats
• Procédure à suivre
• Additionner ligne par ligne (100 des postes)
  l état des rtats de chacune des deux sociétés
• Éliminer opérations intersociétés
• vente pour l une et achat pour l autre
• gains non matérialisés
• revenus de dividendes sur les actions de la
  filiale détenues par société mère
• Si actionnaires sans ctrl poste  Part des
  actionnaires sans ctrl  à l État des rtats qui
  est
• des ASC bénéfice net de filiale
• Poste présenté en diminution du bénéfice net
  résultat de l addition des deux états des rtats

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Consolidation des états financiers
31
Consolidation des états financiers
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Consolidation des états financiers

• Consolidation des États des bénéfices non
  répartis
• BNR CONSOLIDÉS
• BNR de A limitée à la fin de lexercice
• détenu de B (variation des BNR
• de B depuis dacquisition)
• - Redressement des pertes (gains) non
  matérialisé(e)s
• - Amortissement des plus values
• - Dépréciation de lécart dacquisition

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Consolidation des états financiers

• CONSOLIDATION PROPORTIONNELLE
• Similarités avec consolidation
• Élimination de la participation dans la
  coentreprise (avec en contrepartie la part dans
  le capital de la coentreprise)
• Différences avec consolidation
• Addition ligne par ligne de chacun des postes aux
  EF MAIS DE LA QUOTE-PART SEULEMENT dans la
  coentreprise
• Pas de part des actionnaires sans contrôle

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CONVERSION DE DEVISES ÉTRANGÈRES

• Pourquoi ?
• Plusieurs entreprises font lacquisition de
  filiales étrangères
• Pour la consolidation, il faut convertir les
  états financiers des filiales libellés dans une
  monnaie étrangère .
• Plusieurs entreprises effectuent des opérations
  (achats ou ventes ) dans une autre devise que le
  dollar canadien.
• Il faut alors convertir les transactions
  effectuées dans une monnaie autre que le dollar
  canadien.

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CONVERSION DE DEVISES ÉTRANGÈRES

• Définitions
• Établissement étranger filiale, division,
  succursale, coentreprise ou entité similaire qui
  exerce et/ou comptabilise ses activités
  économiques dans une monnaie autre que celle de
  l'entité publiante
• Établissement étranger intégré liens
  d'interdépendance avec l'entité publiante sont
  tels que l'exposition aux variations du cours du
  change est similaire à ce qu'elle serait si les
  opérations et activités de l'établissement
  étranger étaient effectuées par l'entité
  publiante elle-même
• Établissement étranger autonome l'indépendance
  par rapport à l'entité publiante en matière de
  gestion financière et d'exploitation est telle
  que l'exposition aux variations du cours du
  change est limitée à l'investissement net de
  l'entité publiante dans l'établissement étranger.

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CONVERSION DE DEVISES ÉTRANGÈRES

• Principe général
• Il faut une présentation uniforme de ce type de
  transaction.
• Pour ce faire, il y deux méthodes de conversion 
• i)     Méthode temporelle la conversion des
  éléments d'actif et de passif, des produits et
  des charges se fait en conservant la base
  d'évaluation de ces éléments en dollars
  canadiens
•      les éléments monétaires sont convertis au
  cours de clôture (cours à la date du bilan)
•      les éléments non monétaires sont convertis
  aux cours historiques, sauf s'ils sont
  comptabilisés à la valeur de marché, auquel cas
  ils sont convertis au cours de clôture
•      les produits et les charges sont convertis
  au cours en vigueur à la date où ils sont
  constatés
•      les dotations aux amortissements des
  éléments d'actif convertis aux cours historiques
  sont converties au même taux de change que ces
  éléments.

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CONVERSION DE DEVISES ÉTRANGÈRES

• ii)     Méthode du cours de clôture (parfois
  appelée méthode du taux courant) la conversion
  des éléments d'actif et de passif, des produits
  et des charges se fait en conservant la base
  d'évaluation de ces éléments en monnaie étrangère
  (c.-à-d. que la monnaie étrangère est utilisée
  comme unité de mesure) 1. En particulier
•      les éléments d'actif et de passif sont
  convertis au cours de clôture
•      les produits et les charges (y compris les
  dotations aux amortissements) sont convertis au
  cours en vigueur à la date où ils sont
  comptabilisés en résultat au cours de l'exercice.

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CONVERSION DE DEVISES ÉTRANGÈRES

• Une entreprise peut avoir des gains ou pertes de
  change dans ses états financiers. Ces gains ou
  perte peuvent découler 
• dopérations effectuées en devises étrangères
  (achats,ventes,dettes,etc)
• dopérations effectuées par des établissements
  situés à létranger mais qui appartiennent à
  lentreprise. Il faut dès lors définir sil
  sagit 
• -détablissements étrangers intégrés
• Ou
• -détablissements étrangers autonomes
• L'exercice du jugement professionnel est
  nécessaire pour évaluer les facteurs économiques
  qui déterminent l'exposition de l'entité
  publiante aux variations du cours du change

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CONVERSION DE DEVISES ÉTRANGÈRES

• A- Établissements étrangers intégrés et
  opérations en devises étrangères
• 1-Établissements étrangers intégrés 
• entreprises qui agissent comme le prolongement de
  la société mère (liens étroits entre les deux
  entreprises) 
• filiale exploitée sur le même marché que la sté
  mère
• filiale qui dépend de la sté mère pour son
  exploitation
• 2.Plusieurs entreprises effectuent des opérations
  ( achats/ventes ) dans une autre devise que le
  dollar canadien.
• le dollar canadien est l'unité de mesure
  appropriée
• Méthode de conversion utilisée Méthode
  temporelle

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CONVERSION DE DEVISES ÉTRANGÈRES

• -Éléments monétaires convertis au taux de change
  en vigueur à la fin de lexercice (Taux de
  clôture)
• Éléments monétaires  le nombre dunités de
  monnaie est fixé davance par contrat ou
  autrement. La valeur varie dans le temps en
  fonction du taux de change.
• Ex. encaisse -clients -dettes
• -Éléments non monétaires convertis au taux
  dorigine sauf si comptabilisés à la JV, auquel
  cas, doivent être convertis au cours de clôture.
• Éléments non monétaires  le nombre dunités de
  monnaie ( autres devises) nest pas fixé davance
  et varie en fonction de la conjoncture économique
  (inflation).
• Ex stocks -immobilisations FPA - PPA
• -Produits et charges convertis au taux de change
  en date de la transaction ou au taux de change
  moyen
• GAIN OU PERTE DE CHANGE EN RÉSULTANT 
• doivent être pris en compte dans la détermination
  du résultat net de la période

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CONVERSION DE DEVISES ÉTRANGÈRES

• B- Établissements étrangers autonomes
• Définition
• Entreprises qui agissent de manière indépendante
  par rapport à la société mère (exploitation et
  gestion financière).
• -Actifs et passifs convertis au cours de clôture
• -Produits et charges (y compris DAC) convertis au
  taux de change moyen de la période.
• GAIN OU PERTE NETTE DE CHANGE résultant de la
  conversion des états financiers d'un
  établissement étranger autonome   doivent être
  inscrits sous un poste distinct des autres
  éléments du résultat étendu