Universit

1
Université de Nice Sophia-AntipolisLicence
dEconomie-Gestion2ème année / Mars-Avril
2009Cours dinstitutions et politiques
monétairesM. Torre - M. BonvalletCaractèresins
titutionnels de la MonnaieM. Bonvallet
2
Caractères institutionnels de la Monnaie

• 17 mars La Monnaie, une institution à
  travers lHistoire
• 24 mars Intermédiaires et marchés financiers
• 31 mars La banque centrale européenne
• 8 avril Le système monétaire international
• 14 avril Monnaie et nations aujourdhui
  (conclusion)

3
La Banque Centrale Européenne (BCE)

• I. Une large palette dinstruments au service
  dobjectifs prudents
• A) Comment sont formulés les objectifs de la BCE
• B) Quels instruments sont utilisés pour les
  atteindre
• II.- Une institution largement indépendante mais
  astreinte à communiquer
• A) Les relations avec les institutions
  européennes et avec le public
• B) La place faite aux acteurs nationaux dans le
  fonctionnement de lEurosystème
• C) Lindépendance de la BCE, une façon de
  surmonter les différences entre les pays
  européens

4
I . Une large palette dinstruments au
service dobjectifs prudents

• Comment sont formulés les objectifs de la BCE
• La stabilité des prix intérieurs comme objectif
  final prioritaire
• L'héritage de la Bundesbank en matière
  dobjectifs intermédiaires
• Le problème du choix de lagrégat monétaire de
  référence
• B. Quels instruments sont utilisés pour les
  atteindre
• La distinction entre facilités permanentes et
  opérations dopen market
• Les opérations de cession temporaire (repo
  repurchase agreement)
• Les autres opérations dopen market
• Les autres instruments

5
La stabilité des prix comme objectif final
prioritaire

• La distinction entre objectif final et objectif
  intermédiaire
• Les taux dintérêt de la banque centrale agissent
  sur la croissance de la masse monétaire (exemple
  dobjectif intermédiaire) qui influence
  linflation (prix stables à long terme objectif
  final)
• La croissance économique est aussi un objectif
  final possible de la politique monétaire
• Il est cependant subordonné à lobjectif
• de stabilité des prix dans le cas de lUEM
• Cest linstitutionnalisation dune stratégie
  monétariste
• Article 105 du Traité sur lUE  Sans préjudice
  de
• lobjectif de stabilité des prix, le SEBC apporte
• son soutien aux politiques économiques générales 

6
Lhéritage de la Bundesbank en matière
dobjectifs intermédiaires

• Lobjectif de croissance de la masse monétaire
• Longtemps utilisé par la Bundesbank, cest un
  indicateur simple et avancé de linflation avec
  un décalage dun an et demi environ, mais sa
  fiabilité est très relative
• La cible dinflation à lhorizon de deux ans
• Adoptée beaucoup plus tôt par la FED elle permet
  de tenir compte dun ensemble plus large
  dindicateurs
• La stratégie de la BCE sest rapprochée de celle
  de la FED
• Elle vise un taux dinflation  inférieur de peu
  à 2 , la croissance de la masse monétaire est
  désormais un élément dappréciation parmi dautres

7
Le problème du choix de lagrégat monétaire de
référence

• La BCE évalue mensuellement la quantité de
  monnaie en circulation
• Ces calculs se fondent sur des déclarations
  mensuelles obligatoires des banques sur leurs
  bilans (avoirs et dettes)
• Elle mesure principalement les agrégats M1, M2,
  et M3
• M1 monnaie fiduciaire dépôts à vue
• M2 M1 dépôts lt 2 ans ou remboursés sur
  préavis lt 3 mois
• M3 M2 repo TCN lt2 ans OPCVM monétaires
• M3 référence pour lobjectif de croissance de
  la masse monétaire, choix en partie justifié mais
  aussi arbitraire
• Titres très peu risqués avec un coût de
  liquidation très faible

8
I . Une large palette dinstruments au
service dobjectifs prudents

• Comment sont formulés les objectifs de la BCE
• La stabilité des prix intérieurs comme objectif
  final prioritaire
• L'héritage de la Bundesbank en matière
  dobjectifs intermédiaires
• Le problème du choix de lagrégat monétaire de
  référence
• B. Quels instruments sont utilisés pour les
  atteindre
• La distinction entre facilités permanentes et
  opérations dopen market
• Les opérations de cession temporaire (repo
  repurchase agreement)
• Les autres opérations dopen market
• Les autres instruments

9
La distinction entre facilités permanentes et
opérations dopen market

• La facilité de prêt marginal
• Son taux dintérêt est supérieur à celui des
  appels doffres,
• mais les banques peuvent se refinancer ainsi sans
  limite
• La facilité de dépôt
• Taux dintérêt inférieur à celui des appels
  doffres, mais
• pas de montant plafond des liquidités rémunérées
  ainsi
• Les appels doffres à taux fixe (opération dopen
  market)
• La BCE fixe un taux sur un montant donné, puis
  répartit
• celui-ci en proportion des quantités demandées
• Les appels doffres à taux variable (open market)
• La BCE répartit le montant fixé par tranches de
  taux dintérêt offerts au-delà du taux minimal
  annoncé, en servant dabord les meilleures
  propositions

10
Les opérations de cession temporaire
( repurchase agreement , ou  repo )

• Le principe de laccord de pension
• Un actif financier est échangé contre liquidités
  mais avec un engagement de rachat (à distinguer
  du prêt garanti, variante de repo sans transfert
  de propriété sur lactif, sauf défaillance)
• Les opérations principales de refinancement
• Fréquence et durée hebdo, de mardi à mardi en
  principe
• Les opérations de refinancement à plus long terme
• Fréquence mensuelle, durée de 3 mois
• Les opérations de réglage fin
• Durée et fréquence variables, appel doffres
  rapide (1 heure)
• Les opérations structurelles
• Durée et fréquence variables, appel doffres
  normal (24h)

11
Les autres opérations dopen market

• Opérations fermes
• Achat ou vente dactifs financiers,
• sans engagement de rachat ou de revente
• Certificats de dette émis par la BCE
• Destinés à retirer des liquidités du marché,
• en échange dun titre portant intérêts, avec une
  date déchéance
• Reprises de liquidités en blanc
• Destinées à retirer des liquidités du marché,
  sous forme de dépôts rémunérés à la banque
  centrale nationale
• Achats ou vente deuros contre dautres devises
• Doù respectivement destruction ou création de
  monnaie

12
Les autres instruments

• Le taux de réserves obligatoires
• Dépôt obligatoire sur un compte à la banque
  centrale dune somme calculée en proportion des
  prêts consentis
• La définition des actifs éligibles (TRES
  IMPORTANT 2008-gt)
• La banque centrale peut définir de façon plus ou
  moins restrictive les actifs quelle accepte
  déchanger contre liquidités
• La définition des contreparties éligibles
• La banque centrale peut définir de façon plus ou
  moins restrictive les établissements quelle
  admet à participer à ses opérations
• Le système de réglements transfrontaliers TARGET
  (1 et 2)
• Etabli pour permettre des réglements
  transfrontaliers rapides, sécurisés, et à moindre
  coût, afin que les taux des marchés monétaires
  nationaux ségalisent dans la zone euro

13
La Banque Centrale Européenne (BCE)

• I. Une large palette dinstruments au service
  dobjectifs prudents
• A) Comment sont formulés les objectifs de la BCE
• B) Quels instruments sont utilisés pour les
  atteindre
• II.- Une institution largement indépendante mais
  astreinte à communiquer
• A) Les relations avec les institutions
  européennes et avec le public
• B) La place faite aux acteurs nationaux dans le
  fonctionnement de lEurosystème
• C) Lindépendance de la BCE, une façon de
  surmonter les différences entre les pays
  européens

14
II . Une institution largement indépendante mais
astreinte à communiquer

• Les relations avec les institutions européennes
  et avec le public
• Le pouvoir limité du conseil des ministres
  européen en matière de politique de change
• La responsabilité assumée par la BCE devant le
  public et les institutions européennes
• B. La place faite aux acteurs nationaux dans le
  fonctionnement de lEurosystème
• La BCE à la tête de lEurosystème et du SEBC
  (appelés à se confondre)
• Le rôle décisif du conseil des gouverneurs,
  émanation des banques centrales nationales
• Les autres instances dirigeantes de la BCE ont un
  rôle subordonné à celui du conseil des
  gouverneurs
• C. Lindépendance de la BCE, une façon de
  surmonter les différences entre les pays
  européens
• Des garanties dindépendance fortes
• La difficulté de répondre à des chocs
  asymétriques
• Les différences de réactions entre les économies
  européennes selon les canaux de la politique
  monétaire

15
Le pouvoir limité du conseil des ministres de
lUE en matière de politique de change

• Une possibilité théoriquement prévue par le
  Traité de la CE
• art. 111  Le conseil peut conclure des accords
  de change et  peut formuler les orientations
  générales de la politique de change vis-à-vis des
  monnaies non communautaires
• Contrainte potentiellement forte pour la
  politique monétaire
• Par exemple le choix de soutenir une monnaie
  étrangère par des ventes deuros peut faire
  courir un risque dinflation
• Interprétation restrictive au conseil du
  Luxembourg, déc.97
• Les orientations générales formulées doivent
  "respecter lindépendance du SEBC et () assurer
  la stabilité des prix"
• Fortes fluctuations Euro/Dollar sans intervention
  du conseil
• 1 euro 1,17 dollar le 1er janvier 99
• 0,82 dollar le 26 octobre 2000 1,60 dollar le 15
  juil.2008

16
La responsabilité assumée par la BCE face au
public et aux institutions européennes

• Publication dun rapport annuel au Parlement, à
  la commission, au conseil des ministres, au
  conseil européen
• Organisation dun débat annuel au parlement sur
  ce rapport
• Obligations inscrites dans le Traité instituant
  la Communauté
• Une pratique qui va au-delà de ces obligations
• Bulletin mensuel sur les activités du SEBC,
• audience trimestrielle au parlement européen
• Public informé par le biais de la conférence
  mensuelle
• A lissue de la 1ère réunion du mois
• des gouverneurs de la BCE
• Compétence de la CJCE en cas de litige entre la
  BCE et les autres institutions européennes

17
II . Une institution largement indépendante mais
astreinte à communiquer

• Les relations avec les institutions européennes
  et avec le public
• Le pouvoir limité du conseil des ministres
  européen en matière de politique de change
• La responsabilité assumée par la BCE devant le
  public et les institutions européennes
• B. La place faite aux acteurs nationaux dans le
  fonctionnement de lEurosystème
• La BCE à la tête de lEurosystème et du SEBC
  (appelés à se confondre)
• Le rôle décisif du conseil des gouverneurs,
  émanation des banques centrales nationales
• Les autres instances dirigeantes de la BCE ont un
  rôle subordonné à celui du conseil des
  gouverneurs
• C. Lindépendance de la BCE, une façon de
  surmonter les différences entre les pays
  européens
• Des garanties dindépendance fortes
• La difficulté de répondre à des chocs
  asymétriques
• Les différences de réactions entre les économies
  européennes selon les canaux de la politique
  monétaire

18
La BCE à la tête de lEurosystème et du SEBC
(appelés à se confondre)

• Les banques centrales nationales (BCN),
  interlocuteurs des établissements de crédit
  nationaux
• Pour lexécution des opérations dopen market
• collecte des offres, gestion des paiements
• Les BCN émettent la monnaie fiduciaire
• En accord avec la BCE sur les montants émis
• Le SEBC (BCE toutes les BCN de lUE) est
  lhorizon de lEurosystème (BCE toutes les BCN
  de la zone Euro)
• Tant quune partie de lUE reste hors zone euro,
  lEurosystème exerce les compétences que le
  Traité donne au SEBC
• Les organes dirigeants de la BCE dirigent aussi
  lEurosystème (conseil des gouverneurs)

19
Le rôle décisif du conseil des gouverneurs,
émanation des BCN

• Composé des gouverneurs des BCN de lEurosystème
  et des six membres du directoire
• Réunion un jeudi sur deux
• Annonce du taux de soumission minimal des appels
  doffres
• Lors de la première réunion du mois
• Pas de procès-verbal afin de libérer autant que
  possible les gouverneurs des influences
  nationales
• Au détriment de la transparence et de la qualité
  des anticipations
• Influence toutefois mesurable des appartenances
  nationales
• Etude dEllen Meade, chercheur à la London School
  of Economics (juillet 2002)

20
Autres instances dirigeantes de la BCE un rôle
subordonné au conseil des gouverneurs

• Le directoire, six personnes nommées dun commun
  accord par les chefs dEtat et de gouvernement de
  la zone euro
• Prépare et applique les décisions du conseil des
  gouverneurs
• Le président, personnage de référence pour la
  presse
• Anime les débats du conseil des gouverneurs et du
  directoire
• Le conseil général, une instance de coopération
  pour le fonctionnement du mécanisme de change
  européen(MCE II)
• Réunit les gouverneurs de BCN de lUE avec le
  président et le vice-président de la BCE, pour
  favoriser la stabilité des taux de change entre
  leuro et les autres monnaies de lUE

21
II . Une institution largement indépendante mais
astreinte à communiquer

• Les relations avec les institutions européennes
  et avec le public
• Le pouvoir limité du conseil des ministres
  européen en matière de politique de change
• La responsabilité assumée par la BCE devant le
  public et les institutions européennes
• B. La place faite aux acteurs nationaux dans le
  fonctionnement de lEurosystème
• La BCE à la tête de lEurosystème et du SEBC
  (appelés à se confondre)
• Le rôle décisif du conseil des gouverneurs,
  émanation des banques centrales nationales
• Les autres instances dirigeantes de la BCE ont un
  rôle subordonné à celui du conseil des
  gouverneurs
• C. Lindépendance de la BCE, une façon de
  surmonter les différences entre les pays
  européens
• Des garanties dindépendance fortes
• La difficulté de répondre à des chocs
  asymétriques probables
• Les réactions différentes des économies de la
  zone selon le canal de politique monétaire

22
Des garanties dindépendance fortes

• Le texte du traité instituant la communauté (art.
  108)
• Ni la BCE, ni une banque centrale nationale ne
  peuvent solliciter ni accepter des instructions
  des gouvernements des États membres ou de tout
  autre organisme
• Le statut des membres du directoire
• Mandat long (8 ans) et non renouvelable
• Le statut des gouverneurs des BCN
• Mandat dune durée minimale de 5 ans
• Le budget de la BCE indépendant par rapport aux
  Etats membres et aux autres institutions
  européennes
• Recettes tirées notamment de la facturation
• des services aux banques

23
La difficulté de répondre à des chocs
asymétriques probables

• Le choc asymétrique, un risque pour les unions
  économiques
• Modification brutale du niveau de la demande
  (choc de demande) ou de l'offre (choc d'offre)
  pour certains produits, telle qu'elle affecte un
  pays ou un groupe de pays sans concerner autant
  les autres
• Exemple de choc asymétrique possible un accord
  dans le cadre de lOMC pour restreindre fortement
  les subventions agricoles
• Agro-alimentaire 11 des exportations
  françaises,
• 4 seulement des exportations allemandes
• Un risque dautant plus probable que les
  économies européennes devraient avoir tendance à
  se spécialiser davantage
• Selon la logique de la théorie classique du
  libre-échange (Ricardo)
• Face à des situations nationales divergentes la
  politique monétaire de la BCE ne peut atteindre
  au mieux les objectifs pour chacun
• Budget européen trop faible, 1 du PIB (20 pour
  le budget fédéral américain) pour compenser par
  une redistribution entre Etats

24
Réactions différentes des économies de la zone
selon le canal de politique monétaire

• Sensibilité plus ou moins grande de la
  consommation au canal du taux dintérêt
• Par exemple selon la part des emprunts à taux
  variables
• (95 des crédits immobiliers en Espagne, 25 en
  France)
• Importance plus ou moins grande du canal du taux
  de change
• Selon la taille du pays et donc son degré
  douverture au commerce extérieur (25 en France,
  60 aux Pays-Bas)
• Importance plus ou moins grande du canal du
  volume de crédit
• Selon la taille moyenne des entreprises du pays
  et donc leurs possibilités daccès au financement
  direct sur les marchés (35 des salariés de
  lindustrie travaillent en entreprise de moins de
  50 salariés en France, 55 en Italie)

25
OUVRAGES ET SITES DE REFERENCE(LISTE INDICATIVE,
NON EXHAUSTIVE)

• La mise en œuvre de la politique monétaire dans
  la zone euro , BCE, novembre 2008
• La politique monétaire de la BCE , BCE, 2001
• Bernanke Ben, Monetary aggregates and monetary
  policy at the FED, 4ème conférence de la BCE sur
  les banques centrales, 10/11/06
• http//www.ecb.int/ecb/orga/decisions/govc/html/in
  dex.fr.html
• Meade, Ellen, La banque centrale européenne
  est-elle réellement indépendante? , Project
  Syndicate, juillet 2002
• D.Plihon, La Monnaie et ses mécanismes , La
  Découverte, 2004
• Kenen, Peter, The optimum currency area an
  eclectic view , in Mundell R. et Svoboda A.,
  Monetary problems of the international economy ,
  University of Chicago Press, 1969