Gestion financi

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Gestion financière des exportations

• Cours 3

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Aujourdhui

• 1) Le financement des exportations
• à court terme
• à long terme
• 2) Les garanties

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Financement des exportations

• Avec ou sans recours
• Court terme (lt 1-2 ans), long terme (gt 5 ans)
• Financement pré et post expédition
• Crédit acheteur
• l exportateur est payé comptant, dès expédition
• et crédit fournisseur
• l exportateur doit repayer

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Financement des exportationsCourt terme

• Prêt ou découvert bancaire (garanti ou non)
• Prêt ou découvert bancaire garanti par une police
  d assurance-crédit
• Dans ce cas l exportateur céder ses droits à
  toute réclamation (sur la police, sur un acheteur
  en particulier ou sur n importe quel acheteur
  d un pays désigné), si lui-même ne rembourse pas
  selon les termes du crédit.
• Clauses selon lesquelles une réclamation ne
  serait pas honorée
• 1) contrat commercial non-respecté
• 2) contrat d assurance pas en règle
• 3) montant réclamé dépasse la limite de crédit
• Note Couverture de l assurance-crédit ?
  maximum 95

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Financement des exportationsCourt terme (suite)

• Crédit bancaire
• avec assurance-crédit
• sans recours si tout est en règle
• s applique dans les termes de remise
  documentaire et de compte ouvert
• 2 types
• petit
• financement de100 de la facture
• exportateur est seul titulaire de la police
  d assurance
• plus gros
• même chose avec des montants plus élevés
• la banque est co-titulaire de la police
  d assurance

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Financement des exportationsCourt terme (suite)

• Négociation des remises documentaires
• avec recours
• la banque achète la traite et collecte les
  profits en son nom
• le prêt est donc de 100 du montant du contrat
• les procédures sont les mêmes que pour
  l encaissement documentaire pour le reste
• l intérêt est débité du compte de l exportateur
  sur réception du paiement
• considérations de la banque lors de l octroi du
  crédit
• qualité du crédit de l exportateur et de
  l importateur
• probabilité quil y ait contrôle des changes
• on préfère D/P à D/A
• assurance-crédit?
• documentstitre de propriété?

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Financement des exportationsCourt terme (suite)

• Bill Advance
• même chose que la négociation sauf que le crédit
  ne couvre quun pourcentage du total
• Acceptance Credit
• Traite sur la banque de l exportateur, qui peut
  être vendue par celui-ci
• la banque prend les droits d une remise
  documentaire en garantie
• peut aussi être faite en cas de compte ouvert
  si l exportateur a un bon crédit

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Financement des exportationsCourt terme (suite)

• Négociation d un crédit documentaire
• traite tirée sur banque émettrice
• sans risque (presque) pour la banque de
  l exportateur
• avec recours (sauf si le crédit est confirmé),
  pour toute autre raison que non-conformité des
  documents (la banque X doit les avoirs inspecté)
• Lettre de confort
• écrite par la banque de l exportateur
• adressée aux fournisseurs de l exportateur
• elle mentionne
• que l exportateur est bénéficiaire dun crédit
  documentaire
• que la banque a le droit de payer un montant aux
  fournisseurs, le cas échéant
• cette lettre aide l exportateur à obtenir des
  conditions de crédit de la part de ses
  fournisseurs

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Financement des exportationsCourt terme (suite)

• Crédit documentaire Red-Clause
• clause de la lettre de crédit permettant une
  avance de la part de la banque de l exportateur
• l avance est soit
• conditionnelle à l usage qui sera fait de
  l argent
• inconditionnelle (émission d un reçu pour la
  somme avancée)
• la banque émettrice devra rembourser la banque X

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Financement des exportationsCourt terme (suite)

• Affacturage
• Déf C est un contrat commercial dans lequel
  une entreprise (l adhérent) transfère en
  propriété une créance commerciale à une société
  d affacturage (laffactureur ou le factor) qui
  assume le risque de son recouvrement auprès du
  débiteur cédé.
• avance jusquà 70
• le factor fait lui même la facturation et se
  charge entièrement des comptes clients
• le factor paie le solde (moins les intérêts et
  frais) sur réception des montants facturés
• frais de 1 à 3 ( intérêts)
• s applique si le service de recouvrement interne
  n est pas de taille importante
• inclut généralement une assurance-crédit et est
  donc sans recours
• sapplique sur des termes de compte ouvert

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Financement des exportationsCourt terme (suite)

• Escompte
• même chose que l affacturage sauf que
• peut être utilisé avec le crédit documentaire
• l exportateur se fait payer directement par les
  clients
• peu de frais
• demande un service de recouvrement plus important
• le client n est pas informé de lescompte
• l escompte, couplée à une assurance-crédit crée
  le papier commercial
• Conditions sappliquant à escompte et affacturage
• demande une compagnie en croissance avec des
  comptes clients de grande qualité
• les débiteurs doivent être approuvés par le
  factor (on inclura souvent les cc domestiques
  pour faire bonne mesure)

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Financement des exportationsCourt terme (suite)

• Avantages de l affacturage
• administration des comptes clients
• protection contre mauvaises créances
• accès à des bases de données sur le crédit des
  clients et accès aux cotes de crédit des clients
• accès immédiat à une partie des fonds
• efficience (temps de recouvrement)
• service de conseil (le factor a de lexpérience à
  létranger)
• maintient la capacité d emprunt de
  l exportateur
• Avantages de l escompte
• idem sauf pour l administration du recouvrement
• pas connue du client
• L affacturage et l escompte sont à utilisables
  dans les pays industrialisés

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Financement des exportationsMoyen et long terme
(post expédition)

• Le forfaitage
• un peu comme l affacturage
• cas de risque de crédit très élevé
• Limportateur trouve une banque (dans son pays
  sauf sauf dans les pays pauvres) qui va garantir
  ses passifs
• escompte, à taux fixe, sans recouts de recevables
  à moyen terme
• formes
• 1) Europe de l ouest le garant endosse les
  traites sur limportateur
• 2) États-Unis lettre de crédit stand-by
• si le garant est blanc comme neige, la banque
  de l exportateur va escompter les traites sur
  l importateur
• avantages
• facilité et rapidité
• peut couvrir le total des montants impliqués
• sans recours (donc n affecte pas le bilan de
  l exportateur)
• pas d administration de comptes clients
• désavantages
• coût élevé
• le garant peut demander des frais

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Financement des exportationsMoyen et long terme
(pré-expédition)

• assignment des comptes fournisseurs
• crédit documentaire red clause
• cash in advance (partiel)
• cf SEE

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Cautions et garanties

• Déf Engagement délivré par un garant
  s obligeant à payer pour le compte de son client
  fournisseur (donneur d ordre) permettant
  l indemnisation de l acheteur (bénéficiaire) en
  cas de défaut. Elle est indépendante (payable à
  première demande de l acheteur)
• Elle peut être conditionnelle ou non (selon le
  droit applicable)
• Garantie directe ou indirecte
• les garanties doivent être négociées mais
  l acheteur a le gros bout du bâton
• lettre de crédit stand-by est une forme de
  garantie
• les lettres de garantie sont comme un prêt et
  réduisent donc la capacité d emprunt
  (particulièrement contraignant dans le cas des
  tender-bonds)
• Attention au droit s appliquant
• les coûts doivent être pris en compte dans le
  prix
• cf codex page 53 et texte sur les surety bonds