Demande de subvention

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• Demande de subvention
• Comptabilité simple

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Le plan
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La demande de subvention

• La demande de subvention sinscrit dans le projet
  associatif
• Elle doit permettre de boucler financièrement le
  projet

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Léquipe pilote

• Le conseil dadministration ou comité directeur
  va prévoir le budget de lassociation et va
  essayer de déterminer quelles sont les
  subventions à demander.
• Une équipe peut piloter le projet, il est bon que
  le président et le trésorier en fassent partie.

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Le rôle du trésorier

• Il partage avec le président tout ce qui concerne
  la gestion financière de lassociation
• Il dispose généralement de la signature sur les
  comptes
• Il est responsable de la tenue des comptes de
  lassociation
• Il effectue les paiements
• Il perçoit les sommes dues à lassociation
• Il vérifie la trésorerie
• Il prépare le rapport financier
• Il établit le budget
• Il rend compte de sa mission à lassemblée
  générale annuelle

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La responsabilité financière

• Aucune responsabilité personnelle quant au
  paiement des dettes ou du passif de lassociation
• Sauf sil est prouvé que les dirigeants ont
  commis une faute de gestion 
• Si dépenses engagées sans avoir préalablement
  vérifié quil y avait bien largent correspondant
  sur le compte de lassociation
• Si le dirigeant de lassociation ne tient pas au
  courant lassemblée générale, le conseil
  dadministration, et les services compétents des
  difficultés financières de lassociation (devoir
  de transparence et dinformation)
• Pour éviter ce genre de situation
• Le dirigeant doit poursuivre une gestion
  rigoureuse et transparente (le fait de suivre la
  comptabilité chaque mois est primordial)
• Tenir informé les instances de lassociation de
  létat des comptes en faisant toujours approuver
  ces derniers par lassemblée générale

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Les ressources

• La loi de 1901 ne fait référence quà quatre
  catégories de ressources financières pour les
  associations
• les dons manuels
• les subventions
• les adhésions
• les legs
• Toutes les ressources imaginables, évidemment
  dans le cadre de la légalité, sont cependant
  possibles.
• La loi de 1987 portant sur la para commercialité
  impose dindiquer précisément dans les statuts
  les activités commerciales de lassociation.
• Les lotos, loteries
• La vente de produits ou de services
• Les quêtes sur la voie publique et les
  souscriptions
• Les manifestations de bienfaisance ou de soutien
  /

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Les ressources (suite)

• Les produits financiers. Une trésorerie
  excédentaire peut être placée (livret, sicav de
  trésorerie, fonds commun de placement...) et
  rapporter des intérêts. Les placements sont
  réglementés et lassociation ne peut pas spéculer
  en bourse.
• Le sponsoring est lattribution dun espace
  publicitaire, et à ce titre, il est considéré
  comme une vente.
• Le mécénat est considéré comme un don, car il ny
  a pas affichage ostentatoire du mécène, et il ny
  a pas de contrepartie au versement de la somme
  dargent.
• Les locations. Lassociation qui possède des
  locaux ou du matériel peut les louer
  occasionnellement.

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Les financeurs

• Les  institutionnels 
• La Mairie
• La Communauté de Communes
• Le Conseil Général
• Le Conseil Régional
• LEtat
• Les  privés 

Pour un même projet, une demande de subvention
pourra être envoyée à plusieurs financeurs, dans
ce cas, noubliez pas que le budget prévisionnel
devra non seulement être identique dans chacun
des dossiers, mais également mentionner vos
différentes sollicitations.
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Le dossier

• La demande de subvention est en général de 2
  sortes
• La subvention de fonctionnement
• Type  dossier mairie 
• La subvention sur projet
• Type  dossier cosa 
• Constitution du dossier
• une lettre de demande,
• un descriptif,
• un budget,
• des pièces administratives,
• des annexes.
• Respecter les dates butoirs

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Le budget prévisionnel

• Cest la prévision des charges et des produits
  durant lexercice à venir.
• Le budget prévisionnel doit être présenté à
  léquilibre
• Plus un budget aura été préparé avec soin, plus
  il servira daide à la gestion, en cours
  dexercice.
• Il traduit en termes financiers lensemble des
  projets de lassociation.
• Il est présenté à lassemblée générale et doit
  être approuvé par la majorité des adhérents pour
  permettre au conseil dadministration de le
  mettre en uvre.
• Le budget prévisionnel se prépare pour lensemble
  de la structure et pour chacun des projets
  (demande de subvention)
• Un budget doit vivre  il doit être régulièrement
  suivi et réajusté en cours dannée en fonction
  des évènements.

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La comptabilité

• Principes généraux
• La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune
  obligation en matière comptable.
• Mais depuis 20 ans des textes prévoient des
  obligations comptables pour certaines
  associations. A
• Utilité
• Prévoir lévolution des charges et des produits
• Suivre lévolution des charges et des produits
• Pouvoir rendre compte aux financeurs et aux
  adhérents
• Mise en place
• Déterminer la durée et la période de lexercice
  comptable
• Adopter éventuellement le plan comptable
• Justifier toutes les recettes et les dépenses
• Pouvoir retrouver à tout moment un document
  comptable et son éventuel rapport avec un autre

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Les obligations comptables
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Exemple de tenue de compte Page du mois de mai
Enregistrement Entrées et sorties, informations à
mentionner  Les dates, Les numéros de chèques,
Le numéro de la pièce justificative, Le numéro ou
date des relevés bancaires Justificatifs  Toute
dépense doit être justifiée par une pièce. Elle
prouve la dépense et son affectation ou son
créditeur Elle doit comporter la date de
règlement, le numéro de chèque, un numéro de
classement
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• Les pièces comptables
• Factures
• Quittances
• Tickets de caisse
• Reçus
• Notes de frais
• Relevés
• Bordereaux de remise
• Lettres dengagement (subvention)
• Talons de chèque
• Les classeurs
• Recettes les cotisations, les dons, les
  subventions, les recettes dactivités
• Dépenses
• Banque

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bordereaux de versement n27 Pièce n4

• Note de frais
• Pièce n3

• Relevés de banque

• Facture Durand
• Payé par ch56238
• Pièce n2

• subvention lettre dengagement
• Pièce n1

Chéquier Talon ch n 56238 n2 Talon ch n
56239 n3
bordereaux n28 de versement Cotisation Pièce n6
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Etablir les résultats annuels

• Compte de résultat
• Compte de bilan
• Budget prévisionnel

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Compte de résultat

• Il récapitule les charges et les produits liés à
  un exercice
• Ces charges et produits peuvent être regroupés
  par  famille 
• Charges
• Achat
• Loyer
• Téléphone
• Divers
• Amortissement
• Produits
• Subventions
• Cotisations
• Divers
• Lensemble des comptes de charges et de produits
  se présente sur deux colonnes et est soldé par le
  résultat de lexercice
• Ce résultat (excédent ou déficit) sera reporté au
  bilan
• Au premier jour de lexercice suivant les comptes
  de charges et de produits sont à zéro.

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Compte de bilan

• Le bilan donne la situation de lassociation
  depuis sa création, cest une photographie de la
  situation financière à un moment donné
• Les comptes de bilan ne sont jamais remis à zéro
• Le résultat dun exercice vient sintégrer au
  bilan

Au passif figure lorigine des
ressources Encourt demprunt Facture
fournisseurs Dettes fiscales ou sociales Fonds
associatif (legs, dons, exercices cumulés)
A lactif figure lemploi des ressources Bien
immobilier Matériel Stock Cotisations
dues Subventions non encore perçues Solde
bancaire positif
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Trésorerie

• Cest lensemble des capitaux liquides dans
  lassociation
• Les problèmes de trésorerie se posent surtout
  lorsque les rentrées dargent interviennent après
  lactivité alors quil a fallu engager des frais
  pour réaliser cette activité.
• Il faut établir un plan de trésorerie Un budget
  équilibré ne suffit pas, pour bien gérer lannée
  à venir.
• La banque peut aider à faire le lien entre la fin
  de laction et le versement des subventions. Avec
  une lettre de notification de subvention, il peut
  être possible de négocier un découvert.

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Plan de trésorerie

• Réunir tous les éléments permettant détablir les
  montants et les dates de tous les mouvements que
  lassociation va connaître.
• Utiliser
• Comptabilité précédente
• Budget prévisionnel
• Deux méthodes au choix
• Par mois
• Par opération

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Le compte rendu

• A la suite de toute subvention accordée, il est
  obligatoire de rendre compte de lutilisation de
  cette subvention
• Aux financeurs
• Aux adhérents
• Le compte rendu doit comporter
• Un bilan qualitatif
• Un bilan financier
• Toutes pièces annexes justifiant lutilisation de
  la subvention