Monter un dossier de subvention

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Monter un dossierde subvention
Association ACPE Dimanche 19 novembre 2006
Formation aux associations de terrain Dimanche 19
novembre 2006 Intervenant Pascal
TROADEC Adjoint au Maire délégué à la Culture et
à lAction Educative Ville de Grigny (91)
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Plan
1- Contexte historique 2- Contexte actuel 3- Les
différents financeurs et leur domaine de
compétence 4- Stratégie de conduite dun
projet 5- Un dossier de subvention type 6- Les
emplois aidés 7- Questions et débat
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1- Contexte historique  des bonnes œuvresà la
révolution 
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Naissance des associations  modernes  (à partir
du XIXème siècle) Objectif caritatif (en lien
avec la religion catholique) Objectif
paternaliste (à linitiative des propriétaires
terriens et chefs dindustrie)
Pas de caractère subversif
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Associations syndicales et politiques (XXème
siècle) Objectif de convivialité (clubs de foot,
amicales) Objectif de solidarité (coopératives
ouvrières et agricoles, ligues dentraide) Contre
-pouvoir à lEtat et/ou au patronat (syndicats,
partis, etc)
Caractère subversif, volonté de remise en cause
de lordre établi
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Naissance de la défiance voire de lanimosité des
institutions envers le monde associatif
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Facteur aggravant  la seconde guerre mondiale et
Vichy Les associations servent de fondement aux
réseaux de résistance LEtat national sort
décrédibilisé, en 1945, du fait de la
collaboration
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Chantier national de reconstruction à partir de
1945 Des associations renforcées et puissantes,
fédérées (FOL, Léo LagrangeCGT, PCF) Un Etat
central fragile Des besoins humanitaires et
éducatifs énormes
Contradiction  linstitution a besoin du monde
associatif mais le craint Situation toujours
présente actuellement
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2-     Contexte actuel   de la précarisation à
la confrontation 
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Disparition du mouvement associatif
catholique (JOC, JOCF) Récupération doù
affaiblissement des grandes fédérations Apparition
dune nébuleuse dassociations locales ou
thématiques Plus récemment, montée en puissance
des associations musulmanes
Linstitution peine à trouver des interlocuteurs
ou cherche à les contourner.
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Face à la nécessité, elle pratique la
récupération ou crée ses propres outils La
question des moyens (humains et financiers) sert
de levier.
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Dossiers de plus en plus complexes, délais de
dépôt rapprochés, mandatements rallongés, listes
de documents administratifs interminables (du
moins pour certains) fondent lattirail de la
récupération et du contrôle. Le statut de
travailleur social nest toujours pas reconnu,
les difficultés (apparentes) à embaucher,
nombreuses.
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Les moyens financiers  courants  ne cessent de
samoindrir (Politique de la Ville, moins 40 en
2005 sur lEssonne, FEDER se retirant fin 2006,
collectivités locales appauvries du fait des lois
de décentralisation) au profit de dispositifs
dinitiés
Labsence de cohérence daction sajoute à la
volonté de précariser.
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Lorsque la crise fait sauter le bouchon
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En situation de crise majeure, les associations
retrouvent leur intérêt aux yeux de
linstitution. Dans lobjectif essentiel de
ramener le calme.   Il sagit dun phénomène
ponctuel qui sestompe aussi vite que la fièvre
retombe. Doù limportance de ne pas rater le
train des mesures durgence.
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Spécificitédes associations musulmanes
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Ici la défiance cède la place à la
confrontation. Pour linstitution, il sagit
dune bataille idéologique utilisant le thème de
la laïcité pour masquer la faillite de son action
et empêcher que des alternatives voient le
jour.   Le contexte islamophobe prend toute sa
mesure. Il ne faut donc pas sattendre à voir
reconnues des notions comme représentativité,
utilité ou efficacité. Pas même au prix de
reniements.
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Ce chapitre  contextuel ne vise pas à
découragerIl proscrit la naïveté et imposele
sérieux de la méthodologieet de laction
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3- Les différents financeurs et leur domaine de
compétence
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En préalable, identifier les trois formes de
subventions  de fonctionnement (sur lannée,
pour le fonctionnement courant de lassoc)
  dactivités (ponctuelles ou annuelles, fondées
sur la réalisation de projets) dinvestissement
et dEquipement
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A- Les financeurs locaux ou décentralisés - les
communes - les départements (Conseils Généraux) -
les régions (Conseils Régionaux) - les
préfectures (Etat décentralisé)
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B- Les programmes spécifiques (FASILD
notamment) C- Les Ministères - De la Culture -
De la Jeunesse et des Sports - De la Cohésion
sociale - De lEmploi
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• D- LEurope
• - FSE
• FEDER
• E- Les fondations privées (Danone, Bouyges,
  Dassault, etc)

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Les domaines de compétence
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Une fois connus les financeurs potentiels, hiérarc
hiser sa demande Aux communes les petits
budgets Aux départements et régions les projets
plus ambitieux Aux préfectures les projets
spécifiques (vacances, jeunesse, sports, loisirs,
etc)  Au FASILD (Fond dAction Social IDF), les
projets familiaux, educatifs,  dintégration 
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Au FSE les actions demploi et dEducation (labeli
sation CLAS exigée dans certains cas) Au FEDER
les pratiques culturelles, artistiques, dEducatio
n populaire, dalphabétisation
A noter que lEurope ne finance que des projets
co-financés par dautres institutions
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Aux fondations, tout ce qui peut valoriser
médiatiquement et commercialement le
financeur   Aux Ministères les projets
denvergure nationale (peu utile dans le champ
des associations locales). Privilégier les
services de lEtat décentralisés au niveau des
départements et Régions (DRAC pour la Culture,
DDJS pour Jeunesse et Sport, DDTE pour
lEmploi   Ces financeurs ne sont pas
exhaustifs. On pourrait aussi parler des PLIE
(Plan Locaux dInsertion par lEmploi, par
exemple)
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Plutôt que de se perdre dans les méandres, mieux
vaut établir un dossier unique que lon enverra
aux différents financeurs potentiels avec une clé
de répartition budgétaire cohérente.
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4- Stratégie de conduite dun dossier
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Identifier en interne les bénéficiaires et le(s)
chef de projet Sappuyer sur un dossier type qui
éclaire sur les questions posées par les
financeurs Remplir le dossier type sans chercher
à avoir toutes les réponses Construire son
budget prévisionnel en tenant compte des moyens
des différents financeurs sollicités (La mairie a
un budget plus faible que lEurope par ex.)
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Réunir les documents administratifs essentiels
(déclaration en Préfecture, J.O, PV dAG
annuelle, RIB) Annexer les coupures de presse,
courriers de soutien, des actions
antérieures Ecrire un courrier daccompagnement
personnalisé, synthétisant le dossier Envoyer le
dossier type à lensemble des financeurs
sollicités
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Rappeler le secrétariat de linstitution, une
semaine après lenvoi, pour  sassurer de la
bonne réception  En profiter pour établir un
contact personnalisé en se déclarant disponible à
apporter les informations complémentaires
souhaitées par linstitution (ne surtout pas
sénerver vis à vis de secrétaires trop souvent
acerbes dans leur contact) Rappeler une
quinzaine de jours après lenvoi si pas de
nouvelles
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5- Un dossierde subventiontype
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6- Lesemplois aidés
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7- Questionset débat
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