Universit

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Université Montesquieu Bordeaux IVMaster Droit
du Travail et de la Protection socialeDroits
étrangers du TravailDroit du Travail
ItalienGian Guido BalandiUniversité de
Ferrara Italie Professeur invitémars 2005
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Université Montesquieu Bordeaux IVMaster Droit
du Travail et de la Protection socialeDroits
étrangers du TravailDroit du Travail Italien
1. Un peu d Histoiremars 2005
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- la définition  art. 1568  Il contratto di
locazione ha per oggetto le cose e le opere 
art. 1570 la locazione delle opere è un
contratto per cui una delle parti si obbliga a
fare per l altra una cosa mediante la pattuita
mercede art. 1627 Vi sono tre principali
specie di locazione di opere e di industria 1
Quella in cui le persone obbligano la propria
opera all altrui servizio ( louage de gens de
travail qui s engagent au service de
quelquun  contre un salaire C.C. Fr 1804)- la
règle  art. 1628 Nessuno può obbligare la
propria opera all altrui servizio che a tempo o
per una determinata impresa  (on ne peut
engager ses services quà temps ou pour une
entreprise déterminée art. 1780 C.C. Fr 1804)  
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Article 1er LItalie est une République
démocratique, fondée sur le travail.
() Article 4 La République reconnaît à tous
les citoyens le droit au travail et crée les
conditions qui rendent ce droit effectif.Tout
citoyen a le devoir dexercer, selon ses
possibilités personnelles et son choix, une
activité ou une fonction contribuant au progrès
matériel ou spirituel de la société.
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Article 3 Tous les citoyens ont une même
dignité sociale et sont égaux devant la loi, sans
distinction de sexe, de race, de langue, de
religion, dopinions politiques, de conditions
personnelles et sociales.Il appartient à la
République décarter les obstacles dordre
économique et social qui, en limitant dans les
faits la liberté et légalité des citoyens,
sopposent au plein épanouissement de la personne
humaine et à la participation effective de tous
les travailleurs à lorganisation politique,
économique et sociale du Pays.
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Article 35 La République protège le travail
sous toutes ses formes et dans toutes ses
applications.Elle veille à la formation et au
perfectionnement professionnel des
travailleurs.Elle encourage et favorise les
organisations et les accords internationaux qui
visent à affirmer et à organiser les droits du
travail.Elle reconnaît la liberté démigration,
sous réserve des obligations établies par la loi
dans lintérêt général, et protège le travailleur
italien à létranger.
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Article 36 Le travailleur a droit à une
rémunération proportionnée à la quantité et à la
qualité de son travail et en tout cas suffisante
pour lui assurer ainsi quà sa famille une
existence libre et digne.La durée maximale de la
journée de travail est fixée par la loi.Le
travailleur a droit au repos hebdomadaire et à
des congés annuels rétribués et ne peut y
renoncer.Article 37 La femme qui travaille a
les mêmes droits et, à égalité de travail, la
même rémunération que lhomme qui travaille. Les
conditions de travail doivent lui permettre
daccomplir son rôle essentiel au foyer elles
doivent assurer à la mère et à lenfant une
protection particulière et adaptée.La loi fixe
la limite dâge minimum pour le travail
salarié.La République protège le travail des
enfants mineurs par des dispositions spécifiques
et leur garantit, à égalité de travail, le droit
à légalité de rémunération.
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Article 38 Tout citoyen incapable de travailler
et dépourvu de moyens dexistence a droit à des
moyens de subsistance et à lassistance
sociale.Les travailleurs ont droit à ce que des
moyens adaptés à leurs besoins vitaux soient
prévus et assurés, en cas daccident, de maladie,
dinvalidité et de vieillesse, de chômage
involontaire.Les inaptes au travail et les
handicapés ont droit à léducation et à la
formation professionnelle.Des organismes et des
institutions créés ou aidés par lEtat pourvoient
aux obligations posées par cet article.Lassista
nce privée est libre.
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Article 39 Lorganisation syndicale est
libre.Aucune obligation ne peut être imposée aux
syndicats autre que leur enregistrement auprès
des bureaux locaux ou centraux, selon les règles
fixées par la loi.Lenregistrement est soumis à
la condition que le syndicat ait un statut
fondant son organisation interne sur des bases
démocratiques.Les syndicats enregistrés ont la
personnalité juridique. Représentés en unités à
proportion du nombre de leurs adhérents, ils
peuvent conclure des conventions collectives de
travail dont leffet est obligatoire pour tous
les membres des catégories professionnelles
auxquelles la convention se rapporte. Article
40 Le droit de grève sexerce dans le cadre des
lois qui le réglementent.
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Article 41  Linitiative économique privée est
libre.Elle ne peut sexercer en contradiction
avec lutilité sociale ou de manière à porter
atteinte à la sécurité, à la liberté, à la
dignité humaine.La loi détermine les programmes
et les contrôles appropriés pour que lactivité
économique publique et privée puisse être
conduite et coordonnée vers des fins
sociales.Article 42  La propriété est publique
ou privée. Les biens économiques appartiennent à
lEtat, à des collectivités ou à des
particuliers.La propriété privée est reconnue et
garantie par la loi, qui en détermine les modes
dacquisition et de jouissance, ainsi que les
limites afin den assurer la fonction sociale et
de la rendre accessible à tous.Dans les cas
prévus par la loi et sous réserve
dindemnisation, la propriété privée peut être
expropriée pour des raisons dintérêt général.La
loi fixe les règles et les limites de la
succession légitime et testamentaire, ainsi que
les droits de lEtat sur les héritages.