Emploi

1
Collectif de Mobilisation Recherche / Paris Sud
collectifrecherche_at_ml.free.fr
http//collrecherche.free.fr
DU
AU
2
CNRS Centre National de la Recherche
Scientifique

• Etablissement Public à caractère Scientifique et
  Technologique (EPST), le CNRS mène des recherches
  dans l'ensemble des domaines scientifiques,
  technologiques et sociétaux
• 1100 unités dont 90 dUMR (Unités mixtes de
  recherche)
• Effectif 2008 32.000 personnes
• 26.000 statutaires
• 11.600 chercheurs
• 14.400 Ingénieurs, Techniciens et Administratifs.
• Budget 2008 3,277 milliards deuros dont
• 588 M ressources propres (283 M en 2001)
• 62 masse salariale

3

• Pacte pour la recherche
• Loi de programme pour la Recherche (18 avril
  2006)
• 6 objectifs  affichés 
• renforcer les capacités d'orientation stratégique
  
• bâtir un système d'évaluation unifié, cohérent et
  transparent 
• rassembler les énergies et faciliter les
  coopérations entre les acteurs de la recherche 
• offrir des carrières scientifiques attractives et
  évolutives
• intensifier la dynamique d'innovation et
  rapprocher davantage la recherche publique et la
  recherche privée
• renforcer l'intégration du système français de
  recherche dans l'espace européen de la recherche.
• cf. Ministère de lEnseignement Supérieur et de
  la Recherche

4

• Pacte pour la recherche
• Loi de programme pour la Recherche (18 avril
  2006)?
• Réalité sur le nouveau fonctionnement de la
  recherche
• Mise en place de trois nouvelles institutions
  pour
• Donner les grandes orientations et éclairer les
  choix du gouvernement ? Haut Conseil de la
  Science et de la Technologie (20 personnalités
  nommées par le président de la République)
• Soutenir la logique de projets? Agence Nationale
  de la Recherche (ANR)
• (CA 12 personnalités nommées par président et
  gouvernement)
• Evaluer de façon systématique et unifiée ?
  Agence dEvaluation de la Recherche et de
  lEnseignement Supérieur (AERES)
• (Conseil de l'agence 20 personnalités nommées
  par la Ministre)
• A noter 7 membres nommés sur proposition des
  instances dévaluation compétentes en matière
  denseignement supérieur et de recherche

5
De la déstructuration à la destruction?

• Le CNRS et lorganisation de la recherche
  publique font lobjet de nombreuses évolutions
• Lorganisation nationale de la recherche
• Les structures internes du CNRS
• Leurs fonctionnements
• Quels sont les conséquences directes et visibles
  ?
• Missions des organismes
• Modification des gouvernances
• Modification des prérogatives (instances,
  organismes)
• Affaiblissement des instances collégiales
• Renforcement des voies hiérarchiques
• Multiplications des structures
• Pilotage des thématiques de recherche

6
Lorganisation du CNRS en 2007
Conseil dadministration 4 élus sur 20 membres
Présidente du CNRS
Conseil Scientifique
Directeur général
C.T.P.
Périmètre scientifique
Périmètre administratif
Secrétaire Général
DRH
Conseils Scientifiques de Département ½ élus
Comité National
Ressources humaines Finances Affaires
Juridiques Informations DSI
x8
Départements scientifiques
x8
2/3 élus ½ extérieurs
élections
Unités de Recherche
Administrations déléguées
7
Une nouvelle organisation du CNRS
Source site web CNRS
8
Les premières évolutions

• La DPa Direction du Partenariat
• Sous couvert du développement du partenariat avec
  les universités et les organismes, ce service
  produit des indicateurs danalyse et dévaluation
  tant des unités que des personnels et de leurs
  activités sous couvert du services des
  indicateurs de politiques scientifiques et de
  gestion.
• Ces indicateurs sont utilisés par la Direction
  pour ses arbitrages concernant les moyens
  (humains et financiers) et sa politique
  stratégique dont la labellisation des unités
• Les conséquences
• Elles impacteront inévitablement les personnels,
  leurs carrières, et leur évaluation
• Les premières conséquences de cette politique
  dindicateurs concerne la labellisation des Unités

Source SNTRS-CGT
9
Une nouvelle organisation
?
Ministère ESR
CNRS
ANR
AERES
Direction Partenariat
Instituts

Comité national
Équipe
Moyens
Pilotage Scientifique
Unités de Recherche
Pilotage administratif
10
Les conséquences

• Perte de liberté de la recherche
• Pilotage des activités scientifiques en dehors
  des Conseils Scientifiques
• Évaluation quantifiée des activités en dehors de
  toutes expertises professionnelle et collégiale
• Gestion et suivi agressifs de carrières
• Individualisation des carrières avancements,
  rémunérations, primes
• Mobilité forcée
• La réorganisation a des conséquenceslourdes sur
  les activités et sur les carrières.

11
Potentiel de recherche Budget
Pour lensemble du MiRES (Ministère Recherche et
Ens. Sup.)

• Les crédits dEtat augmenteront de 3 en 2009,
  soit 740 M dont 620 M dévolus au CIR
  (Crédit Impôt Recherche)
• Actuellement nous sommes à 2,16 du PIB loin des
  objectifs de 3 du PIB consacré à la recherche
  (objectifs européens de Lisbonne) !

Discours du Président le 28 janvier 2008 à Orsay
Il annonce le triplement des CIR de 2009 à 2012
12
Potentiel de recherche Emploi

• Bilan Total
• ? pour les Chercheurs
• 80 postes statutaires de chercheurs en 13 ans
  
• suppression de 90  chaires univ-CNRS  et
  de 28 postes CR en 2009
• Soit plus de postes supprimés en 1 an que de
  postes créés en 13 ans
• (Situation renouvelée de 2009 à 2013 !!)
• ? pour les ITA
• 220 postes statutaires IT(A) en 13 ans
• 105 postes en 2009
• ? prévision (COM) 669 postes cumulés sur
  2009-2011, voir gt849 jusquen 2013

Contrat Objectifs Moyens 2009-2013
13
Potentiel de recherche Emploi
14
Potentiel de recherche Emploi

• Contrat Objectif Moyen Quelques points
  positifs ??
• IT(A)
• Changement de grade augmentation progressive
  vers un taux de promotions de 15 à lhorizon
  2011 (actuellement très variable de 6 à 13.5
  ... Exception AGT -gt AJTP extinction des AGT )
• Changement de corps le CNRS demande la levée
  des quotas réglementaires (subordination des
  changements au flux entrant dans le corps).
• Chercheurs
• Plus flou continuité de laugmentation du
  volume de promotions (changement de grade) 25
  sur 2007-2009, pas de chiffres ensuite

•  

15
Potentiel de recherche Emploi

• Les contradictions
• La masse salariale naugmentera pas de plus de
  1,75 par an (engagement du COM)
• Lamélioration des carrières passe par la baisse
  des recrutements statutaires
• Moins de statutaires pour de meilleures primes
• selon le COM recrutement de 3 CDI droit public
  par Institut et par ans soit 30 CDI par an qui se
  substituent au postes statutaires
• En 2009
• 48 des IT seront promouvables
• 25 des IT (2008) et 47 des chercheurs (2007)
  sont en bout de grille
• La simple augmentation de petits chiffres (ex.
  une augmentation annoncée de 40 du nombre de
  promus en passage IR rapportée au 1 de promus)
  ne suffira pas à résorber
• Le sous-classement (aucune mesure envisagée)
• Le blocage en bout de grille

•  

16
Potentiel de recherche Emploi

• Vers une précarisation galopante

CDD en 2007 CNRS / ANR ETP () au cours de lannée 2007 Nombre de personnes physiques Durée moyenne du contrat Âge moyen
Doctorants 1726 2500 3 ans 26 ans et 5 mois
post-docs et chercheurs 1381 2852 ? 34 ans
IT 3405 7866 ? 30 ans et 10 mois
CDD ANR 5957 ? ? ?
() ETP Équivalent Temps Plein.
Pour un nombre de statutaires en baisse !
17
Potentiel de recherche Emploi

• Vers lindividualisation des salaires
• Avril 2004 Comité denquête sur le coût et le
  rendement des services publics pour le compte
  du 1er ministre
• Recommandation du rapport Gestion des régimes
  indemnitaires et modulation des primes
  Développer une culture du résultat grâce à la
  mise en œuvre de la LOLF
• Primes sur ressources propres
• Primes dExcellence Scientifique évolution de la
  Prime dEncadrement Doctoral et de Recherche
• Incitation forte à la modulation de PPRS (i) pour
  les IT(A)?
• PFR (ii) pour toute la fonction publique dès
  2011
• ISFIC (iv)
• GIPA (v)
• (i) PPRS Prime de Participation à la Recherche
  Scientifique
• (ii) Prime de Fonction et de Résultat
• (iv) Indemnité Supplémentaire pour Fonctions
  dintérêt collectif
• (v) Garantie Individuelle de Pouvoir dAchat

A enveloppe budgétaire (masse salariale) fixe
18
Primes dexcellence scientifique 5,5 M à 20
M entre 2009 et 2013 COM

• Journal du CNRS - N225 - Octobre 2008 -
• ÉDITO (C. Bréchignac et A. Migus) Le CNRS,
  acteur au cœur du réseau mondial
•   Les premières mesures concrètes
  devraient être appliquées dès 2009, afin
  d'améliorer l'attractivité des métiers de la
  recherche, suivant en ceci les recommandations de
  l'Académie des sciences création de Chaires
  CNRS - Enseignement supérieur , recrutements
  d'étrangers (ingénieurs ou chercheurs) sous la
  forme de CDI, et primes exceptionnelles pour les
  chercheurs et les équipes de recherche
  d'excellence.
• Critères évoqués
• pour les équipes de recherche lévaluation de
  lAERES
• pour les chercheurs
• Evaluation par Instance collégiale
• A la discrétion ensuite de la direction sur
  critères des instances de létablissement
• Possibilités (recommandées) dabonder sur
  ressources propres
• Mode dattribution évoqué par la direction
  scientifique de lInstitut

Quid du rôle du Comité National? Quelle
évaluation des chercheurs? Par les pairs?
19
Primes de Fonction et de Résultats

• pour tous les fonctionnaires au plus tard a
  partir du 1er Janvier 2012 remplacera
  lensemble des régimes indemnitaires
• le Gouvernement instaure la rémunération à la
  performance au sein de la fonction publique
• La PFR comprend deux parts cumulables et
  modulables indépendamment lune de lautre
•   une part fonctionnelle, modulable de 1 à 6
  (vocation stabilité)
• responsabilités
• niveau dexpertise
• sujétions spéciales liées aux fonctions exercées 
•   une part individuelle, modulable de 0 (!) à 6
  (vocation révision annuelle)
• performance
• manière de servir de lagent.
• La modulation intègre, sur cette part, latteinte
  ou non par lagent des objectifs qui lui ont été
  fixés préalablement.

20
Primes de Fonction et de Résultats

• Attribution après entretien annuel de lagent
  avec son chef de service ou son directeur dunité
• Critères objectifs fixés dans le dossier de
  carrière qui est depuis 2007 en constante
  évolution, les objectifs venant dapparaître
• Remarque Il est préconisé que les organisations
  syndicales soient informées dans le cadre des CTP
  de lensemble des éléments relatifs a la mise en
  oeuvre de la PFR mais le CTP na pas la
  compétence pour se prononcer sur le traitement
  des situations individuelles ni sur le montants
  individuelles effectivement versés.
• Il nest donc prévu aucun recours de
  contestation!!!

21
GIPA et autres (leurres)

• Le pouvoir dachat est en grande partie assuré
  par les revalorisations des grilles et de la
  valeur du point dindice
• En plus des 0,8 de hausse du point dindice en
  2009, il est prévu une GIPA exceptionnelle pour
  rattraper le pic dinflation 2008.
• La GIPA (Garantie individuelle de pouvoir
  dachat) est une mesure mise en oeuvre pour la
  première fois en 2008. La GIPA ne fait que
  simuler le maintien individuel de pouvoir
  dachat. Mais elle ne sadresse quà ceux qui
  sont bloqués depuis plus de 4 années.
• Mais au CNRS, ni la GIPA, ni les indemnités des
  CET nont fait lobjet dun budget
  complémentaire. Le financement de ces mesures se
  fait sur le budget  masse salariale  au
  détriment des améliorations de carrières.
• Le point dindice devrait être revalorisé dau
  moins 8 pour revenir à sa valeur de 2000.

Source SNTRS-CGT
22
Emploi

• V. Pecresse France Inter 24/02/2009
• Luniversité doit se recentrer sur ses cœurs de
  métiers
• Pour 2 postes de catégorie C rendus, le
  gouvernement donnera 1 poste de catégorie A ou B 

•  

• Accroissement de l'externalisation disparition
  depans entiers de métiers le découpage des
  branches d'activité professionnelles (BAP) en
  deux catégories distinctes

• BAP d'appui à la recherche
• (BAP A/B/C/D)
• 2) BAP de soutien à la recherche
• (BAP E/F/G/H)
• ( victime  principale des suppressions de
• postes IT(A) en 2009 .. TBC)?

Pourquoi une séparation sémantique des
BAP? Les BAP de soutien font actuellement
lobjet de mutualisation avant
lexternalisation.
23
Limpact des réformes

• De nombreux projets de décret qui organisent une
  modification profonde du cadre juridique des
  instituts de recherche actuels
• Objectif rompre avec le système existant en
  séparant complètement la fonction d'opérateur de
  recherche et la fonction de financement de cette
  recherche (Agence de Moyen)
• STATUTS
• Une baisse programmée du nombre de postes
  statutaires pour l'ensemble des personnels liés à
  la recherche.
• Une augmentation de recrutements sur contrats
  précaires pour toutes les catégories de
  personnels

24
Limpact des réformes

• EVALUATION (et ses conséquences!)
• Passage d'une évaluation qualitative argumentée à
  une évaluation quantitative basée sur des notes.
• Prise en compte des résultats de l'évaluation
  pour le financement des équipes de recherche.
• Compléments de salaires sous forme de primes pour
  enlever son dernier rôle aux instances
  scientifiques.
• Une augmentation à court terme du nombre de
  publications dans des revues internationales
  reconnues par l'AERES
• forte diminution des publications françaises à
  prévoir dans les revues alternatives qui mettent
  en avant dans les critères de sélection la
  qualité du travail ou son intérêt pour la
  collectivité plutôt que son originalité, surtout
  en SHS

25
Limpact des réformes, suite

• Lévaluation, lIntox
• Le discours du président le 22 janvier 2009
   Franchement, la recherche sans évaluation, cela
  pose un problème 
• Présentation du CN  La première mission du
  Centre national de la recherche scientifique est
  d'évaluer, d'effectuer ou de faire effectuer
  toutes recherches présentant un intérêt pour
  l'avancement de la science ainsi que pour le
  progrès économique, social et culturel du pays.
  Cest dans cet esprit qua été créé en 1945, le
  Comité national de la recherche Scientifique. 
• Le problème cest la méthode qui et comment?
• Ils veulent une évaluation
• Hiérarchique, discrétionnaire, stratégique, et
  conçu comme un outil de pilotage (management) et
  de soumission des personnels
• Lévaluation des IT comme chercheurs doit être
• Professionnelle, collégiale, contradictoire et
  prévoir des recours

26
Les outils de lévaluation

• Leurs outils de pilotage
• Les contrats dobjectifs
• Les fiches bibliométriques
• Lasservissement de la rémunération
• La gestion et le suivi des carrières (Procédure
  post évaluation)
• La mobilité contrainte
• Lévaluation des IT comme chercheurs doit être
• Professionnelle des experts du même métiers
• Collégiale avec plusieurs regards pour la
  crédibiliser
• Contradictoire avec un présence majoritaire
  délus
• Et prévoir des possibilités de recours
  Instances statutaires (CN, CAP) et donc
  préserver le statuts de fonctionnaire

27
Limpact des réformes

• POLITIQUE SCIENTIFIQUE
• Apparition dans le paysage institutionnel
  d'Agences de moyens (ex. ANR)
• orientation politique des appels d'offre
• financement sur des projets à court terme
• Baisse des crédits récurrents dans les
  laboratoires
• Compléments de salaires sous forme de primes pour
  orienter la recherche

28
Limpact des réformes

• Lindividualisation des salaires et le
  financement sur projet reposent sur la
  compétition entre équipes et entre individus au
  détriment de la collaboration. Les laboratoires
  perdent ainsi leur rôle de cohésion de la
  communauté scientifique à travers la
  mutualisation de savoir-faire et de moyens.
• Lindividualisation met en cause lindépendance
  scientifique
• Lindividualisation met en cause légalité des
  individus, en particulier légalité hommes/femmes

29
Limpact des réformes

• Et au final
• Un poids plus important du monde politique sur
  l'orientation de lensemble de la recherche

30
Limpact des réformes

• Candidatures aux concours CNRS

• Chutes des candidatures !
• Chute du taux de pression !
• Lattractivité des carrières au CNRS serait elle
  en cause?.

Source SNTRS-CGT
31
Limpact des réformes

• Cette courbe illustre limpact des arbitrages
  politiques sur les budget du CNRS.
• La dernière baisse semblable a donné lieu à la
  création du mouvement  SLR  en 2004.

32
Formation doctorale

• Le Contrat Doctoral Unique (CDU) le cadre
• Cadre juridique unique quelle que soit la source
  de financement avec notamment
• salaire négocié localement avec un salaire
  minimum fixé par arrêté mais pas de maximum
• CDD de droit public de 3 ans (limité à 4 max pour
  circonstances exceptionnelles) basé pour
  lessentiel sur la réglementation concernant les
  agents non titulaires de la fonction publique
• Période dessai de 3 mois, renouvelable une fois,
  par avenant au contrat.
• Le président ou le directeur détablissement
  arrête chaque année le service du doctorant
  contractuel Temps plein recherche ou 5/6
  recherche 1/6 autres (enseignement, mission en
  entreprise, valorisation, etc..).
• Etablissement dun rapport annuel dactivité pour
  le doctorantet le responsable de thèse.

 
33
Formation doctorale

• Le Contrat Doctoral Unique (CDU) lanalyse
• Salaire négocié localement
• Mise en concurrence de tous les acteurs
  (étudiants, écoles doctorales, universités,
  écoles...)
• Renforcement du critère financier sur le
  critère scientifique pour le choix des thèses.
• Période dessai
• Excède largement ce qui existe pour les CDD
  équivalents du privé (1 mois non renouvelable).
• Correspond à un CDI cadre du privé !
• Service du doctorant Si les missions
  susceptibles dêtre confiées au doctorant sont
  décrites dans le contrat signé avec
  létablissement (Article 3), le service est
  défini annuellement par lemployeur (Article 5)
  sans consultation explicite du doctorant,
  indépendamment de ses choix personnels.

 
34
Formation doctorale

• Le Contrat Doctoral Unique (CDU) lanalyse (2)
• Rapport annuel dactivité
• Au vu de ce rapport la réinscription en doctorat
  peut ne pas être renouvelée et le contrat est
  alors résilié de plein droit au terme de la 1re
  ou 2e année du contrat (Article 3, dernier
  alinéa) juridiquement un licenciement sans le
  dire. La Confédération des Jeunes Chercheurs
  parle de rédaction trompeuse et malhonnête de
  cet alinéa, souligne les recours possibles
  devant les tribunaux administratifs pour
  licenciement abusif et conclut Publier un décret
  comportant une telle imprécision juridique mène à
  dinévitables erreurs dinterprétation et risque
  fortement de contribuer à pérenniser de mauvaises
  pratiques
• Mélange des genres entre réinscription
  universitaire et procédure de licenciement.
• Rien sur les doctorants non financés
• Limite à 4 ans pénalisante pour certaines
  disciplines, notamment en SHS

35
Emploi débat
?
?
?
?
?
?
36
Réforme une cohérence à très haut niveau?
37
LOLF analyseLoi Organique relative aux Lois de
Finances(1er août 2001)

• Appliquée entièrement pour la 1re fois au budget
  2006
• la gestion publique passe d'une culture de moyens
  
• à une culture de résultats.
• Souplesse de gestion accrue
• contrepartie les gestionnaires doivent rendre
  compte de façon précise de leur gestion
• Engagement vis-à-vis du Parlement et de l'opinion
  ?
• objectifs d'action publique
• indicateurs de résultats
• Meilleur contrôle du parlement

38
LOLF analyseLoi Organique relative aux Lois de
Finances(1er août 2001)

• La LOLF impulse pour la première fois une logique
  de performance, et de gestion objectif/résultat.
• Mais les indicateurs ne figurent pas dans la LOLF
  !
• ils peuvent donc être modifiés plus facilement
  que s'ils étaient figés par la loi organique
  (leur modification nécessiterait une révision
  constitutionnelle s'ils étaient fixés par la
  LOLF). Les indicateurs et les objectifs sont
  donc dans le PAP (projet annuel de performances)
  qui est déposé en annexe à la loi de finances de
  l'année.

http//www.performance-publique.gouv.fr/farandole/
2009/pap/html/DBGPGMOBJINDPGM172.htm
39
RGPPRévision Générale des Politiques Publiques
(10 Juillet 2007)

• But amélioration de lutilisation des moyens de
  lEtat sur le territoire, pour les concentrer
  sur les missions opérationnelles, plutôt que sur
  la gestion des services eux-mêmes.
• Moyens assouplissement et personnalisation de
  la gestion des ressources humaines au sein de
  lÉtat, en promouvant une mobilité accrue des
  fonctionnaires, des carrières plus intéressantes
  et une meilleure reconnaissance du mérite.

http//www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/us
er_upload/1erRapportEtapeRGPP.pdf
40
RGPPRévision Générale des Politiques Publiques
(10 Juillet 2007)

• La RGPP au ministère de lEnseignement supérieur
  et de la Recherche vise à optimiser lutilisation
  des ressources pour rendre leur utilisation plus
  efficace de façon à positionner résolument la
  France dans léconomie de la connaissance
• Simplification du fonctionnement des unités
  mixtes de recherche, dans le cadre de
  l'application des recommandations de la
  commission d'Aubert
• Clarification de l'organisation des acteurs de la
  recherche et de leur relation pour rendre
  lisibles leurs rôles respectifs
• Augmentation progressive de la part de
  financement sur projet pour la recherche
• Évolution des modalités de définition des
  priorités nationales de recherche
• Financement effectif des unités de recherche sur
  leurs performances, y compris pour le
  financement récurrent
• ?

41
RGPPRévision Générale des Politiques Publiques
(10 Juillet 2007)

• (Suite)
• Le Haut conseil de la science et la technologie
  (HCST) sera réformé, dans sa composition et dans
  son fonctionnement, pour devenir lorgane
  interministériel de référence dans la définition
  dune stratégie de recherche. Cet exercice de
  définition stratégique des priorités de recherche
  du Gouvernement sera conduit tous les quatre ou
  cinq ans, sous le pilotage du ministre de la
  Recherche, en associant toutes les parties
  prenantes. Pour ce faire, le HCST sera rattaché
  au Premier ministre
• Pour simplifier le fonctionnement des unités
  mixtes de recherche, les tutelles scientifiques
  seront limitées à deux, un mandat de gestion
  unique sera mis en place pour lhébergeur de
  chaque unité, les procédures d'achat et les
  règles financières, fiscales et comptables seront
  alignées sur le régime le plus simple et le plus
  efficace
• Une définition des priorités stratégiques de la
  recherche assortie dune capacité dorientation
  des acteurs renforcée
• Proposition aux régions de leur transférer les
  dispositifs en faveur de la diffusion
  technologique (à l'exception des incubateurs des
  universités et des instituts Carnot).

42
(No Transcript)
43
(No Transcript)
44
(No Transcript)
45
Logique de ces réformes

• Dans le cadre général de la stratégie de
  Lisbonne, qui découle de lAccord général sur le
  commerce des services (AGCS), il sagit de
  décliner au niveau de lactivité de recherche la
  méthode de gouvernement managériale par
  évaluation comparative initiée à léchelon
  européen et opérant sur 4 principes conjugués
  en cycles indéfinis
• 1. Définir des lignes directrices assorties de
  calendrier spécifiques? notion durgence et de
  retard à rattraper
• 2. Etablir des indicateurs quantitatifs et des
  critères de comparaison par rapport aux meilleurs
  scores identifiés
• 3. Traduire en politiques nationales et
  régionales internes des différents
  établissements les objectifs définis au 1.?
  évite la concertation des actions de résistance
• 4. Mettre en place une évaluation comparative
  avec examen par les pairs des progrès accomplis
  par chacun des pays membres établissements,
  avec publicité des palmarès.

46
Logique de ces réformes

• Pour parvenir à ces objectifs
• la mobilité des agents est mise en place,
  valorisée, utilisée
• comme outil doptimisation des ressources
  humaines
• comme objectif pour bâtir un marché du travail
  pour les personnels de la recherche, hautement
  qualifiés.
• Cf. PROJET DE LOI relatif à la mobilité et aux
  parcours professionnels dans la fonction publique
  adopté par le sénat le 29 avril 2008

47
RGPPRévision Générale des Politiques Publiques
(10 Juillet 2007)

• En particulier larticle 7 qui stipule
•  Art. 44 bis. - En cas de restructuration d'une
  administration de l'État ou de l'un de ses
  établissements publics administratifs, le
  fonctionnaire peut être placé en situation de
  réorientation professionnelle dès lors que son
  emploi est susceptible d'être supprimé.
• EtArt. 44 quater. - La réorientation
  professionnelle prend fin lorsque le
  fonctionnaire accède à un nouvel emploi.
•  Elle peut également prendre fin, à
  l'initiative de l'administration, lorsque le
  fonctionnaire a refusé successivement trois
  emplois publics correspondant à son grade, à son
  projet personnalisé d'évolution professionnelle
  et tenant compte de sa situation de famille. Dans
  ce cas, il peut être placé en disponibilité
  d'office ou, le cas échéant, admis à la retraite.

QUESTION que se passe t il lors dune
dé-labellisation dune UMR ?????
48
Logique de ces réformes

• Même si de nombreux rapports font état dun
  bilan très insatisfaisant de la méthode pour la
  réalisation des objectifs annoncés, la méthode
  elle même nest jamais remise en question mais
  réitérée à linfini..
• Pourquoi?
• puisquelle constitue en elle même une
  technique de gouvernement en instaurant une
  tension permanente sur et entre lensemble des
  acteurs
• Comment?
• En fixant des objectifs par définition
  inaccessibles puisquils sont toujours réévalués
  sur les meilleurs scores quil sagit de
  dépasser.. et qui permettent de mettre en place
  une politique de pilotage de la recherche quon
  retrouve dune façon générale dans toutes les
  politiques publiques

49
Logique de ces réformes

• Par qui?
• ???
• En tout cas pas sur les bases dune consultation
  large et longue.
• Mais et nous que voulons nous?

50
LAG Nationale des délégués de laboratoireshttp/
/www.universite-recherche-democratie.fr/

• Pourquoi ?
• Un contexte de réformes en profondeur remettant
  radicalement en cause les fondements de la
  recherche
• Pour alerter et contrer les menaces qui pèsent
  sur les organismes et leurs personnels
• Pour générer une  action recherche  à forte
  visibilité dans le cadre du mouvement
  universitaire en cours
• Faire des contre-propositions

51
LAG Nationale des délégués de laboratoireshttp/
/www.universite-recherche-democratie.fr/

• La proposition daction spécifique des Délégués 
  cette réforme des organismes concerne lensemble
  des catégories de personnels.
• Pour leur assurer une visibilité, laction
  sappuie sur une délégation représentative des
  populations dans les unités.
• Il sagit pour les unités de désigner leurs
  délégués 
• Chercheurs
• Ingénieurs, Techniciens (administratifs inclus)
• Non permanents