Historique

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Historique

• Modifications régulières du code de la route en
  Belgique 
• Belgique 1 pays et 3 régions dont Bruxelles (19
  communes)
• Code de la rue dernière modification au code de
  la route par lArrêté Royal du 4 avril 2003
  (application 1er janvier 2004)
• Constats La plupart des accidents graves
  impliquant des usagers vulnérables ont lieu en
  agglomération. 1500 morts (dont 120 cyclistes) en
  Belgique (2 fois plus par habitant qu'aux
  Pays-Bas). gt50 des accidents corporels ont lieu
  en agglomération.
• Objectifs meilleur équilibre entre les
  différentes catégories dusagers et à offrir une
  plus grande sécurité routière aux usagers doux.
• Fruit de nombreuses réunions avec les
  associations (cyclistes, piétons, PMR), états
  généraux de la sécurité routière, concertations
  avec les régions, groupe de travail,

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Philosophie de la nouvelle réglementation

• La voie publique nest plus vouée uniquement à la
  fonction de circulation.
• Principe général de prudence et impose désormais
  une obligation de prudence du plus fort vis-à-vis
  du plus faible (gt responsabilités clairement
  définies en cas d'accident)
• Nouvelles définitions telles que celles de la
  rue, la zone de rencontre, lusager, le piéton,
  trottoir traversant, accotements de plain-pied,
  la place, laccotement, gt plus grande
  convivialité et un partage plus équilibré de la
  voie publique.
• - Code du gestionnaire Des nouveaux outils
  visant à généraliser les contresens et les zones
  30 (cousins, trottoir traversant,..) gt
  objectifs Partage équitable de lespace public
  entre ses différents usages et usagers

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Les zones 30 aux abords des écoles
Obligation de généraliser les zones 30 aux abords
des écoles depuis le 1er septembre 2005
avec possibilité de limiter aux heures d'entrée
et de sortie des écoles sur  les axes de
circulation importante grâce à une signalisation
à message variable
Chances de survie à 30 km/h 85,à 40 km/h
70à 50 km/h 40. à 60 km/h 15. Loi
respectée, mais problème du contrôle ! Le
ministre veut aussi que la règle se limite aux
heures dentrée et sorties des écoles
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Généralisation des zones 30 en ville ?

• Assouplissement des conditions pour
  dapplication en vue de faciliter la
  généralisation des zones 30 en ville.
• Ex. Bruxelles 80 des rues sont à mettre en
  zone 30 (actuellement 5-10).
• Le centre de Bruges est une grande zone 30 depuis
  10 ans. Gand gt 40-50 de rues mises à 30 km/h.

Mais très peu dagglomérations 30 (comme Bruges
et Graz)
Contrôles concentrés sur les voiries importantes
(10 du réseau viaire à Bruxelles) Test de la
police 80 dinfraction près de Furnes
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Nouveaux dispositifs ralentisseurs
Le Coussin berlinois
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Nouveaux dispositifs ralentisseurs
Le trottoir traversant A Bruxelles,
généralisation le long des axes prioritaires et
pour délimiter les zones 30
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Nouveaux dispositifs ralentisseurs
Zones de rencontre aussi dans zone commerçante
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Nouveaux dispositifs ralentisseurs
Plateau Généralisation à Bruxelles sur les
Itinéraires Cyclables Régionaux (ICR)
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Contresens cyclables SUL Sens Uniques Limités

• Le SUL existe dans le code de la route depuis
  1990 gt généraliser en Flandre, beaucoup moins en
  Wallonie et à Bruxelles (suppression en 1977 du
  code de la route)
• Assouplissement des conditions dapplication
• 1990 largeur minimale de 4,50 m recommandée
• 1998 largeur minimale de 3,5 m suffisante

• 2002 largeur minimale 3 m (gt 2,60 m). Les
  gestionnaires de voiries ont lobligation de
  généraliser les SUL pour le 1er juillet 2004
  (Arrêté royal du 18 décembre 2002) 80 des sens
  uniques sont ouvrables aux cyclistes dans les
  deux sens.
• Retard en Wallonie et à Bruxelles (coûts des
  panneaux et des marquages, études nécessaires) et
  refus de certaines communes en Wallonie (peur) gt
  pas de sanction prévue, mais cela avance.
• Pour lIBSR, le contresens permet de freiner les
  voitures.

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Exemples de SUL
BruxellesContresens avec piste cyclable
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Exemples de SUL
BruxellesContresens simple avec amorce de piste
cyclable 80 des casLinstallation dun
panneau excepté cycliste  de gauche nest plus
une obligation.
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Exemples de SUL
BruxellesContresens simple avec chevrons et
logos vélogt Nouvelle règle pour les marquages à
Bruxelles
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Exemples de SUL
BruxellesContresens simple avec chevrons et
logos vélogt Nouvelle règle pour les marquages à
Bruxelles
BruxellesContresens simple avec double chevrons
et logos vélogt Itinéraire cyclable Régional
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Exemples de SUL
Courtrai Contresens avec SAS devant le feu
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Exemples de SUL
GandOuvrir un contresens de moins de 2,6m est
possible dans une zone 30 !
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Exemples de SUL
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Exemples de SUL
Bruxelles rue de la LoiSUL avec PC
protection, puis piste sur le trottoir 5 bandes
voitures gt 4 bandes voitures 2 pistes cyclables
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Nouveaux panneaux pour les cyclistes
Bandes bus ouverte si autorisation. gt mais code
du gestionnaire limite lautorisation si bande
bus plus de 3,5 m (pas appliquée à Gand et
Namur). Cela va être supprimé en mars 06.
Le Signal D10 gt obligation contraint des piétons
et cyclistes à utiliser la partie de la voie
publique qui leur est réservée (priorité aux
piétons). Utilisation abusive en cas de travaux
(ex. rue de la Loi à Bruxelles)
Circulation locale gt Ouvert aux cyclistes
Les chemins agricoles gt Ouverts aux cyclistes,
piétons, cavaliers, tracteurs ex. RAVEL (voies
vertes)
Mais la piste cyclable non obligatoire nexiste
pas en Belgique ! ?
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Fin de piste cyclable
En fin de piste cyclable, les cyclistes qui
continuent tout droit neffectuent plus de
manoeuvre. Ils ne doivent plus céder le passage
gt Aménagement Plus de stop et de  céder le
passage  en fin de piste Prévoir 30 m de
sécurité !
Le code prévoit une interdiction de stationner à
moins de 5 m du début et de la fin dune piste
cyclable.
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Ronds-points

• Dans lanneau dun rond-point, les cyclistes ne
  doivent plus rouler le plus près possible du bord
  droit de la chaussée, sauf si présence dune
  piste cyclable.
• En se plaçant dans le champ de vision des
  automobilistes qui suivent, les cyclistes
  risquent moins dêtre fauchés par un
  automobiliste qui quitte le rond-point.

• Aménagement piste cyclable dans un rond-point
  danger (ex. premier ministre belge)
• Refuser les pistes cyclables lors des enquêtes
  publiques.
• La sécurité routière en Suisse demande aux
  cyclistes de prendre le centre des ronds-points !

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SAS pour cycliste ou Zone avancée pour cyclistes
(ZAC)
Longueur de la zone 4 m minimum Piste
guidage largeur 1 m environ et longueur 15 m
minimum Piste guidage non nécessaire si bande
circulation devient lt 2,50 m
Aménagement Interdiction de stationner 5 m
avant le passage pour piéton gt espace pour les
piétons et des parking vélos.
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Piétons, rollers, trottinettes

• Interdiction de dépasser à lapproche dun
  passage pour piétons.
• Laisser un passage libre dau moins 1,50 m (1 m)
  pour le cheminement des piétons dans les
  conditions générales de stationnement.

• Autorisation aux utilisateurs de patins à
  roulettes et de trottinettes à utiliser les
  pistes cyclables et à prendre la chaussée si plus
  de 16 ans.

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Amendes ?

• La catégorisation des amendes seffectue sur la
  base du danger que les infractions engendrent
  Discourt officiel
• Application
• Infractions ordinaires gt amende de 50
• Infractions graves premier degré gt amende de
  150
• Infractions graves second degré gt amende de 175
• Infractions graves de troisième degré gt amende
  de 300
• Stationnement sur piste cyclable et trottoir
  amende de 150Mais sous pression de Touring,
  lamende est ramenée à 50 - 100 (si danger
  estimé par la police).
• Et les cyclistes ?
• Brûler un feu rouge à vélo amende passe de 150
  à 175 ?
• Mais rouler à vélo sans éclairage amende passe
  de 150 à 50 ?

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Exemple de conflit Piétons Cyclistes La rue de
la Loi (artère principale de Bruxelles)

• Réaménagée durant lété 03 sans tenir compte de
  lavis des cyclistes
• Les cyclistes n'ont qu'une piste de 1,3 m de
  large
• Impossibilité de dépasser sauf par la droite
  avec risque élevé daccident avec piéton
• Pas de traversée cycliste pour tourner à gauche
  gt les cyclistes traversent en infraction.

• Danger des entrées et sorties de garage.
• Si travaux, les cyclistes partagent un trottoir
  de 2 m.
• Les piétons attendent le feu vert pour traverser
  /- sur la piste cyclable.

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Documentations pour finir
www.ibsr.be/dispatch.wcs?uri715785153actionview
Streamlanguagefr Le code de la rue...La rue
pour tous Brochure, 2005 www.ibsr.be/dispatch.
wcs?uri710875824actionviewStreamlanguagefr
SUL - Sens Uniques Limités. Pour une introduction
généralisée, en toute sécurité, des sens uniques
limités Brochure à l'attention des gestionnaires
de voiries, 2004, IBSR 44 pages,
www.velo.irisnet.be/download/fichesSUL_fr.pdf
Recommandations pour le marquage des contresens
cyclables en Région de Bruxelles-Capitale, AED /
IBSR, 37p. (04) www.ibsr.be/dispatch.wcs?uri7157
85153actionviewStreamlanguagefr Le code de la
rue...La rue pour tous Brochure, 2005
www.ibsr.be/dispatch.wcs?uri710875829actionvi
ewStreamlanguagefr 30 km/h aux abords des
écoles. Pour une meilleure sécurité routière aux
abords des écoles Brochure à l'attention des
gestionnaires de voiries, 2002 Voir
www.velo.irisnet.be, www.gracq.org,
www.provelo.org et www.ibsr.be