COTER Bretagne

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COTER Bretagne

• Le 2 juillet 2008

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Plan de la présentation

• Présentation du GIP-CPS
• L'annuaire du GIP-CPS
• Le RPPS
• Questions

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Le GIP-CPS Autorité de Certification des PS et
structures du secteur de la santé

• Créé en 1993, sa mission
• Apporter la sécurité et la confiance dans les
  échanges et le partage de données de santé, en
  garantissant un espace de confiance partagé au
  niveau national reposant sur lidentification des
  professionnels qui traitent (consultent,
  alimentent) des informations médicales à
  caractère personnel conservées sur support
  informatique ou transmises par voie électronique
• Ses membres
• Le Ministère de la Santé et des Solidarités
• Les régimes dassurance maladie obligatoire et
  complémentaire
• Les Ordres professionnels (Chirurgiens-dentistes,
  Médecins, Pharmaciens, Sages-femmes,)
• Les représentants des professionnels (CNPS, MG
  France)
• Le GMSIH
• Le Service de Santé des Armées

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Le GIP-CPS organisé en infrastructure à clés
publiques (ICP)
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Plan de la présentation

• Présentation du GIP-CPS
• L'annuaire du GIP-CPS
• Le RPPS
• Questions

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Lannuaire du GIP-CPS 1/2

• Définition
• Outil au service de la sécurisation des échanges
  d'informations médicales sur Internet
• Authentification forte
• Signature
• Chiffrement
• Usages
• Sécurisation des échanges
• Publie les informations relatives aux porteurs de
  certificats du GIP-CPS
• Informe sur la validité des certificats
• Base d'information sur les professionnels de
  santé
• Population couverte
• L'ensemble des professionnels de santé (PS) et
  des personnels d'établissement (PE) qui sont
  titulaires de certificats de clé publique émis
  par le GIP-CPS et porteurs d'une carte de la
  famille CPS (CPS, CPF, CDE, CPE, CPA).
• L'ensemble des structures disposant d'un
  certificat serveur

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Lannuaire du GIP-CPS 2/2

• Données (dépendent du type de carte)
• Identité (civilié, nom dexercice, prénom usuel,
  n identifiant, n de carte, type de carte)
• Qualification (profession, spécialité, situation
  professionnelle, )
• Adresse et coordonnées (adresse de
  correspondance, certificat dauthentification, de
  signature, de confidentialité, )
• Situation dexercice (n identifiant de la
  structure, raison sociale, secteur dactivité, )
• Modalités d'accès
• HTTP/s, au travers du site web dont l'URL est
  http//annuaire.gip-cps.fr/.
• LDAP/s, au travers d'un client LDAP en utilisant
  le hostname annuaire.gip-cps.fr et le port
  389.
• Service d'extraction (en cours)
• Via lIHM
• Via les web services

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Plan de la présentation

• Présentation du GIP-CPS
• L'annuaire du GIP-CPS
• Le RPPS
• Questions

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Le RPPS 1/6

• Définition
• Un répertoire de référence contenant pour chaque
  professionnel de santé
• un identifiant unique et pérenne (nRPPS)
• un ensemble de données dintérêt commun, fiables
  et certifiées(par lINSEE et par les Ordres, le
  Service de Santé des Armées ou lEtat)
• Un système déchange permettant le partage de ces
  informations entre les différents acteurs de la
  santé
• Objectifs
• Simplifier les démarches administratives des
  professionnels de santé
• Améliorer la qualité des données nécessaires à
  lorganisation des soins
• Disposer dun outil fédérateur indispensable au
  suivi de la démographie des professionnels de
  santé

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Le RPPS 2/6

• Acteurs
• Les principaux acteurs impliqués à lorigine du
  projet sont
• LÉtat, dont le Service de Santé des Armées
• Les Ordres (CNOM, CNOP, ONCD, CNOSF)
• LAssurance Maladie
• La mise en œuvre du RPPS est confiée au
  Groupement dIntérêt Public Carte de
  Professionnel de Santé (GIP-CPS)
• A venir
• Etablissements sanitaires et sociaux
• Organismes ou services de lEtat gérant les
  autres professions réglementées avec
  enregistrement de diplôme
• Organismes de formation
• Population couverte
• Professions de santé correspondant aux 4 Ordres
  initiaux
• A venir
• Autres professions réglementées avec
  enregistrement de diplôme
• Professionnels de santé en formation

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Le RPPS 3/6

• Données
• Fiables et certifiées (par lINSEE, les Ordres,
  etc.)
• Basées sur une nomenclature commune, partagée par
  lensemble des partenaires.
• Le contenu du répertoire et les droits daccès
  sont définis par larrêté portant création du
  traitement RPPS
• Les établissements ont accès à la totalité des
  données relatives à leurs salariés à lexception
  des données  sensibles  (nationalité,
  sanctions, )
• Modalités d'alimentation du RPPS
• A ce jour, elle est assurée par les guichets
  principaux
• Les Ordres pour les professionnels à Ordre,
• Le Service de Santé des Armées pour les
  professionnels qui ont le statut militaire,
• LÉtat pour tous les autres

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Le RPPS 4/6

• Modalités d'accès aux données RPPS par les
  établissements
• Préalablement, la DHOS adressera une circulaire à
  tous les chefs détablissement (courant juillet
  2008)
• Accès via une page web permettant de télécharger
  la liste des salariés dun établissement
  (identifié par son FINESS juridique)
• 2 modes daccès
• Authentification forte par le directeur (CDE) ou
  le mandataire accès à toutes les données non
  sensibles des salariés de lES
• Login/mot de passe accès uniquement aux données
  publiques
• Une fois toutes les professions chargées, il sera
  possible de demander des extractions suivant des
  modalités qui restent à définir

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Le RPPS 5/6

• Nomenclatures
• Le RPPS est appelé à devenir le référentiel
  national pour les informations concernant les PS
  et leur exercice.
• Lutilisation du nRPPS et de nomenclatures
  communes concourt à linteropérabilité des S.I.
  de la sphère Santé, par leur intégration
  progressive dans ces S.I.

Bases de données nationales
12345678901
Cartes et certificats  CPS 
Annuaires
S.I. Hospitaliers
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Le RPPS 6/6

• Planning de mise en oeuvre

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Plan de la présentation

• Présentation du GIP-CPS
• L'annuaire du GIP-CPS
• Le RPPS
• Questions