PowerPointpresentatie

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Briefing de presse Assuralia - 4 septembre 2007
Le défi du vieillissement
Rendre les assurances de rente plus attrayantes
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Introduction

• Accroissement de lespérance de vie de la
  population belge

(source STATBEL)

• Diminution sensible du revenu lors du départ à la
  retraite

(source OCDE)
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Introduction

• Préoccupations de la population
• Quelle sera ma durée de vie ?
• Quel revenu sera nécessaire pour maintenir mon
  niveau de vie ?
• De quelle manière ce revenu pourra-t-il être
  utilisé sans se mettre dans des difficultés
  financières ?
• Dépenses imprévues au cours des dernières années
  de la vie (frais médicaux, dépendance, ) ?
• Comment utiliser mon épargne comme complément à
  la pension légale ?
• La rente viagère peut contribuer à faire face à
  ces défis (financiers)

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Atouts de la rente viagère

• Pour lindividu un revenu récurrent aussi
  longtemps quil est en vie
• Faire face à des dépenses imprévues et
  récurrentes
• Remédier à un revenu insuffisant (risque de
  longévité, gaspillage)
• Pour lEtat stimulant pour léconomie belge et
  les finances publiques
• Consommation plus importante
• Recettes TVA plus élevées
• Recours limité à laide de lEtat

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Constatations

• Les assurances de rentes (viagères) sont rares en
  Belgique
• Le Belge préfère un capital de pension
  complémentaire, sans réinvestissement en rente
  (viagère)
• Dans les autres pays européens, la pension
  complémentaire sous forme de rente est plus
  courante
• La législation belge prévoit des incitants pour
  la constitution de pensions complémentaires, mais
  manque dincitants pour la réduction de capitaux
  disponibles à la retraite

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Pourquoi la rente viagère nest-elle pas
populaire chez lindividu ?

• Régime fiscal peu attrayant
• Complexe, difficile à comprendre
• Pas de neutralité fiscale entre prestation en
  capital et prestation en rente
• Pression fiscale élevée par comparaison avec les
  formules alternatives dépargne et de placement

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Pourquoi la rente viagère nest-elle pas
populaire chez lindividu ?

• Pas de cession de patrimoine (obstacle
  psychologique)
• Difficile à accepter quil ny ait pas de
  versement de la prestation aux proches parents en
  cas de décès (prématuré)
• Difficile à accepter que la décision dopter pour
  une rente viagère soit irrévocable (pas de rachat)

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Pourquoi la rente viagère nest-elle pas
populaire chez lassureur ?

• Doutes sur la rentabilité
• Perte de mortalité (par une antisélection élevée,
  la différence entre les tables de mortalité et la
  probabilité de décès réelle, )
• Charges administratives considérables pour
  vérifier si le bénéficiaire de la rente est
  toujours en vie
• Réglementation trop stricte en matière de
  liquidation de pensions complémentaires sous
  forme de rentes (viagères)

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Initiative dAssuralia

• Assuralia a élaboré une proposition concrète
• pour rendre les assurances de rente viagère plus
  attrayantes pour les individus
• pour éliminer les entraves à la commercialisation
  des assurances de rente viagère par les assureurs
• La proposition Assuralia sinscrit dans le droit
  fil de lambition (éventuelle) du gouvernement
• Le gouvernement encourage le versement dune
  allocation de pension complémentaire sous la
  forme dune rente, notamment par lintermédiaire
  dincitants fiscaux (source note du formateur
  version amendée)

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Comment rendre la rente viagère populaire ?

• Introduction dun régime fiscal favorable et
  simplifié pour les rentes viagères procurant un
  revenu à vie et prenant cours au plus tôt à lâge
  de 60 ans
• Retenue dun précompte mobilier de 15 à calculer
  sur 20 de la rente viagère
• Equivaut à 3 à vie
• Comparable à la charge fiscale prévalant pour les
  produits bancaires
• Exonération fiscale de la 1e tranche de 12.000
  sur une base annuelle
• Produire un effet de promotion
• Avantage équivalent à lavantage fiscal de
  lépargne-pension pour les non-pensionnés

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Comment rendre la rente viagère populaire ?

• Permettre une cession de patrimoine fiscalement
  attrayante
• Permettre une prestation en cas de décès
  (prématuré) dans le même contrat (capital décès,
  rente viagère cessible)
• Droits de succession réduits sappliquant à la
  partie du paiement ne dépassant pas un maximum
  déterminé
• Pour le capital en cas de décès max. total
  prime(s) versée(s)
• Pour la rente viagère cessible max. 100 de
  la rente viagère initiale

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Comment rendre la rente viagère populaire ?

• Améliorer la rentabilité de lassureur
• Par loctroi de laccès au Registre national afin
  de vérifier si le bénéficiaire de la rente est
  toujours en vie
• Par lassouplissement de la réglementation
  technique en matière de liquidation de pensions
  complémentaires sous la forme de rentes
  (viagères)
• Tarif maximum pour la conversion du capital en
  rente (art. 19, 1 AR/LPC)
• Participation bénéficiaire obligatoire (art. 19,
  2 AR/LPC)
• Généralisation de la rente viagère grâce à un
  régime fiscal plus attrayant (diminution impact
  antisélection)

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Conclusion

• A la lumière du vieillissement, Assuralia demande
  au nouveau Gouvernement
• De rendre les assurances de rente viagère plus
  attrayantes
• De maintenir la liberté de choix capital / rente
  dans le 2e pilier

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Prévoyance soins

• Accessibilité assurance hospitalisation
• Déductibilité par les (petits-)enfants des primes
  versées pour lassurance hospitalisation des
  (grands-)parents (rentes alimentaires)
• Exonération des taxes sur les primes (19,25) de
  lassurance hospitalisation des plus de 65 ans.

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Prévoyance soins

• Encourager lassurance dépendance complémentaire
• Exonération fiscale (16,5) pour laffectation du
  capital à lassurance dépendance
• Déductibilité des primes de lassurance
  dépendance complémentaire

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Informations supplémentaires

• Birgit Hannes, directeur (Birgit.Hannes_at_assuralia.
  be)
• Rentes viagères Sammy Bogaert, conseiller
  adjoint (Sammy.Bogaert_at_assuralia.be)
• Assurance hospitalisation/assurance dépendance
  complémentaire Floris Goyens, conseiller
  (Floris.Goyens_at_assuralia.be)