Le Service Acad

1

• Le Service Académique de lApprentissage
• S.A.A
• Daniel MAITREHENRI
• Coordonnateur du SAA

2
LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE
La carte des formations de l apprentissage dans
l académie de Toulouse
4 CFA 19 sections dapprentissage 3
conventions L 116.1.1 sections
dapprentissage dans lenseignement
supérieur Réparties dans 8 départements
3
LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE

• Les effectifs les tendances
• CAP ?
• BEP
• BAC PRO ?
• BP ?
• BTS ? ?
• NIVEAU I II

4
LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE

• LES PERSPECTIVES
• CAP
• BEP
• BAC PRO de 150 000 apprentis en 5 ans
• BP
• BTS
• NIVEAU I II
• apprentissage dans la fonction publique
• 100 000 apprentis

5
LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE

• LES PARTENARIATS
• Les branches professionnelles
• Les chambres consulaires
• Les missions locales
• Les animateurs de CLEE
• Les conseillers en formations continu
• etc.

6
LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE

• LE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE PUBLIC
• Les orientations pour le développement de
  l apprentissage publique en EPLE
• Création d un CFA des lycées par département
• Regroupement des lycées  autour  du CFA
  départemental des lycées
• Développement des conventions L 116.1.1 de sous
  traitance de la formation

7
LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE

• LE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE PUBLIC
• ORGANISATION DU PARTENARIAT
• L analyse des besoins en formation
• les animateurs de l EPLE
• les animateurs CLEE
• Correspondant Formation Continu

8
LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE
LE DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE PUBLIC LES
PROJETS DE CARTE L effort devra porté sur les
niveaux IV III
9

• Le Service Académique de lApprentissage
• S.A.A
• Daniel MAITREHENRI
• Coordonnateur du SAA

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LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE
ORGANISATION
Niveau RECTORAL

• Chef de service
• IEN coordonnateur
• IEN Administratif et financier
• Secrétariat
• coordonnateur pédagogique des SA
• Formateurs relais
• corps d inspection territoriaux

S.A.A
Cf organisation et activité du S.A.A
Cf N.S 95-118 et domaine dactivité du
coordonnateur du SAA et de lIEN Ad Financier
11
LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE
ORGANISATION
Niveau départemental
Correspondant départemental du SAA auprès de lIA
ACADEMIE
Cf organisation et activité du S.A.A
IEN coordonnateur IEN Administratif et financier
S.A.A
Cf N.S 95-118 et domaine dactivité du
coordonnateur du SAA et de lIEN Ad Financier
12
LE SERVICE ACADEMIQUE DE LAPPRENTISSAGE
ORGANISATION
Niveau établissement
Corps dinspection Correspondant
détablissement Responsable du contrôle
pédagogique formateurs relais et correspondants
CRERA
Cf organisation et activité du S.A.A
CFA SA - UFA
IEN IA-IPR E.C ( enseignant chercheur)
Entreprises
Cf organisation des activités des corps
dinspection
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LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE
L Apprentissage en Midi-Pyrénées
13 373 apprentis hors agriculture
Dans 40 Centres de Formation d Apprentis et 19
Sections d Apprentissage.
A la rentrée de septembre 2004, 8 sections
dapprentissage supplémentaires seront ouvertes
dans lapprentissage implanté en EPLE et 2
licences professionnelles à luniversité
14
LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE
L Apprentissage en Midi-Pyrénées
528 élèves en pré-apprentissage hors agriculture
CLIPA 82 élèves CPA
446 élèves
13 373 apprentis hors agriculture
Niveau V 7 856 en CAP
1 008 en BEP
312 en titres ou autres diplômes Niveau IV
1 397 en BP 817 en
Bac Pro 144 en
titres ou autres diplômes
15
LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE
L Apprentissage en Midi-Pyrénées
13 373 apprentis hors agriculture
Niveau III 699 BTS 106 DUT 120 titres
ou autres diplômes Niveau II et I 259 diplômes
d ingénieur 204 titres ou autres diplômes

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LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE
Effectifs de l apprentissage  public  en
Midi-Pyrénées 19 Sections d apprentissage
322 apprentis 4 CFA Publics
241 apprentis 3 Conventions L 116.1.1
224 apprentis Enseignement supérieur
universitaire 228 apprentis Total
1015 apprentis
17
Le Service Académique de l Apprentissage
Les Missions des Corps d Inspection territoriaux
18
LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE
Les Missions des Corps d Inspection territoriaux
19
LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE
Les Missions des Corps d Inspection territoriaux
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LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE
ORGANISATION DU S.A.A POUR TOUS LES NIVEAUX DE
FORMATION (rentrée 2003) 1-Nombre total
dinspecteurs titulaires dans lacadémie 
I.A-I.P.R 35 I.E.N Enseignement
technique 23 TOTAL  58 2- Nombre
dinspecteurs exerçant des missions dans le cadre
du S.A.A  Un inspecteur
Sciences et techniques industrielles exerce une
mission de coordinateur du SAIA. Un Inspecteur
Economie- Gestion est chargé dune mission dans
le domaine administratif et financier.
21
LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE
nombre dexperts qui interviennent dans
lapprentissage pour les niveaux I, II,

22
LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE

23
LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE
PRINCIPALES ACTIVITES DU S.A.A CONCERNANT LES
FORMATIONS DE TOUS LES NIVEAUX 1- Activités
dans le domaine administratif et
financier
24
LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE

25
LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE
2-activités dordre pédagogique 

26
LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE

27
LE SERVICE ACADÉMIQUE DE L APPRENTISSAGE
Le CRERA En lien avec les corps
d inspection territoriaux, le Centre Régional de
Ressources de lApprentissage a pour
principales missions de

• dassurer l ingénérie pédagogique de
  l apprentissage
• délaborer le plan de formation et
  daccompagnement des acteurs de
  lapprentissage
• danimer la formation des acteurs à la pédagogie
  de lalternance
• daider à la production doutils pédagogiques à
  destination des apprentis et des équipes
  pédagogiques et administratives des CFA et des SA
• de mutualiser les productions académiques
• de faire vivre le centre de ressources

28
Le Service Académique de l Apprentissage
Les Relations avec la Région
Le S.A.A est mis à disposition par le recteur
auprès de la Région pour

• Participer à linstruction de la carte des
  formations de lapprentissage
• Instruire les dossiers déquipements des CFA et
  des SA
• Participer à la rédaction des conventions
  quinquennales
• Évaluer le plan annuel  qualité 
• Représenter le recteur aux réunions de travail
  avec les partenaires sociaux et les
  administrations territoriales

29
Le Service Académique de l Apprentissage
Le Volet Administratif et financier
L Inspecteur de l éducation nationale chargé de
ladministratif et financier réalise

• Le contrôle administratif et financier des
  CFA/SA
• Le suivi des comptabilités analytiques des
  établissements
• Le suivi des demandes de dérogation à la carte
  des formations
• Le suivi des demandes de non opposition à
  enseigner

30
Le Service Académique de l Apprentissage
Les projets dactions en 2003 - 2004

• Audit de contrôle pédagogique de 6 CFA au cours
  de lannée scolaire 2003-2004
• Création des CFA départementaux
• Création d un CFA de l enseignement supérieur
• Contrôle sur les Sections d apprentissage
  préparant des licences professionnelles
• Accompagnement du CCF dans les disciplines
  d enseignement général au CAP
• Accompagnement des CFA/SA publics dans les
  concours réservés aux apprentis
• Reprise de lenquête sur les effectifs des
  apprentis et sur les ruptures de contrat (enquête
  51)
• Nota lensemble de ces actions se surajoutent
  aux tâches des missions déjà évoquées plus haut.

31
Le Service Académique de l Apprentissage
Les Mesures prises pour la mise en œuvre des
actions

• Réaliser le contrôle des CFA/SA selon les
  recommandations de la circulaire n98-154 du 23
  juillet 1995
• Rédiger un livret académique du contrôle des
  CFA/SA
• Poursuivre la concertation et le partenariat
  avec la Région
• Faciliter lentrée dans les différentes voies de
  formations professionnelles
• Organiser les réunions départementales
  d informations auprès des équipes de direction
  pour le développement de l apprentissage
   public  dans lacadémie de Toulouse
• Réaliser un CD ROM daccompagnement pour rendre
  plus lisible le code du travail
• Réaliser un mémento sur lapprentissage à
  destination des lycées publics et privés sous
  contrat

32
Le Service Académique de l Apprentissage
Les Résultats au 30 juillet 2004

• Le contrôle de 4 CFA sur 5 est réalisé. Un CFA
  sera contrôlé en septembre 2004 à sa demande.
• Le livret académique du contrôle des CFA/SA est
  approuvé par la madame la rectrice.
• Les réunions de concertation et de partenariat
  avec le conseil régional ont lieu régulièrement
  tous les mois.
• Les réunions départementales dinformation
  auprès des équipes de direction pour le
  développement de lapprentissage dans lacadémie
  de Toulouse ont eu lieu dans le LOT, lAVEYRON,
  le GERS, le TARN et lARIEGE. Elles sont
  programmées pour les autres départements à
  lexception de la HAUTE-GARONNE.
• Le CD ROM daccompagnement pour rendre plus
  lisible le code du travail et le vade-mecum sur
  lapprentissage ont été adressé dans tous les
  EPLE qui possèdent des CFA ou des sections
  d apprentissage dans leur structure.
• Le conseil régional équipe le S.A.A pour le
  suivi de l enquête 51 (suivi des effectifs).

33
Le Service Académique de l Apprentissage
Les projets pour 2004-2005

• Poursuite du plan de contrôle des CFA ( plan
  pluriannuel sur 6 ans, au rythme de 6 CFA et 2 SA
  par an.
• Réactualisation du CD ROM  code du travail 
• Réalisation du tableau de bord
   établissement .
• Mise en place des CFA départementaux de
  l apprentissage géré par les EPLE.
• Poursuite de laccompagnement de la réforme du
  CAP dans le cadre de la mise en place du CCF.
• Accompagnement des SA nouvellement ouvertes.
• Consolidation des SA fragiles et des CFA
  départementaux en cours de création.
• Recensement des structures  fragiles  dans les
  EPLE pour étudier avec les équipes des
  établissements leur transformation en formation
  ou en complément d une formation sous statut
  dapprenti. Élaboration d un protocole
  d expérimentation pour 2006.

34
Le Service Académique de l Apprentissage
Les freins au développement de l apprentissage 
 public 
L évolution positive des effectifs de
lapprentissage  public  dans l académie de
Toulouse est un indicateur qu il convient de
prendre en compte .Toutefois il faut remarquer
que le développement de l apprentissage
 public  rencontre des difficultés au sein des
EPLE. Une analyse conduite par le S. A. A, à
partir des éléments statistiques et des résultats
des réunions réalisées sur le terrain, permet
d affirmer quil existe des freins de nature
différente à ce développement tel que 1. Les
chefs d établissement méconnaissent les
mécanismes de mise en œuvre de ce système de
formation, 2. Les agents comptables ne souhaitent
pas ouvrir une seconde comptabilité qui les
engagent et qui augmentent leur charge de
travail, 3. Le statut des professeurs de LP dans
l article premier réduit leur champ
d intervention au seul statut scolaire, 4.
L image passéiste de l apprentissage lié à une
formation d entreprise subsiste parmi les
enseignants et les personnels administratifs
des EPLE, 5. L absence de travail en commun
place les chefs d établissement en concurrence
dans les bassins, 6. La difficulté d établir des
relations fortes avec les entreprises, 7.
L opposition idéologique des personnels de
l éducation nationale envers ce mode de
formation est encore présente dans les esprits 8.
Un passé de 30 ans qui a laissé l apprentissage
aux mains des chambres des métiers, des chambres
de commerce et d industrie et aux mains des
branches professionnelles (UIMM- AFT/IFTIM.)
35
Le Service Académique de l Apprentissage
En conclusion

• Lanalyse des données indique que 
• Lensemble du corps des IEN est mobilisé sur le
  système de la formation par apprentissage.
• Les tâches sont multiples et nombreuses.
• Les inspecteurs territoriaux sinvestissent
  toujours dans les actions danimation et de
  formation au détriment des tâches de contrôle.
  Seul les audits de 5 CFA choisis par le S.A.A
  permet de remplir la mission dans ce domaine. En
  dehors du problème récurent des visites des
  apprentis en entreprises, les résultats obtenus
  ont mis en évidence certains disfonctionnements,
  que les organismes gestionnaires devront prendre
  en compte, dés leurs restitution prévues à la
  rentrée prochaine.
• En dehors de cette action denvergure qui se
  déroule désormais selon un plan pluriannuel, le
  service reste fragile sur ce champ dactivité.
• Afin daugmenter lefficacité du service nous
  avons 
• 1) Établi un plan pluriannuel de contrôle des
  centres de formation ( 6 CFA et 3 SA par an
  pendant 6 ans ).
• Cette initiative renforcera la dynamique de
  contrôle qui fait défaut dans les activités des
  corps dinspections
• territoriaux.
• 2) Libéré les inspecteurs correspondants
  détablissements des tâches administratives pour
  recentrer ces dernières sur les conseillers à
  lapprentissage des Inspections Académiques et
  sur linspecteur administratif et financier du
  S.A.I.A.
• Et nous allons
• 3) Elaborer un tableau de bord par établissement,
  avec laide des inspecteurs correspondants de
• CFA/SA, à partir dune maquette mise à leur
  disposition.

36
Le Service Académique de l Apprentissage
Remarques Générales

• Au cours de cette année scolaire on constate 
• Un tassement des effectifs d apprentis en Midi
  Pyrénées de lordre de 4. Ce tassement est plus
  marqué dans les CFA privés que dans
  lapprentissage public. Ce dernier voit ses
  effectifs se stabiliser autour de 1000 apprentis
  si lon compte les apprentis formés par des EPLE
  conventionnés L 116.1 et les apprentis du
  supérieur.
• Une demande croissante pour des ouvertures de
  sections dapprentissage dans les établissements
  publics  39 demandes en 2004 contre 8 demandes
  en 2001, et 36 demandes en 2003. Ce phénomène est
  le résultat du travail de tous les membres du
  S.A.A, de la prise de conscience des chefs
  détablissement et de leurs équipes par rapport à
  ce mode de formation et de limpulsion de madame
  la rectrice au cours des réunions de bassin.
• Cependant, les demandes ne sont pas toujours
  réalistes. Certaines se font par défaut quand la
  formation sous statut scolaire vacille, dautres
  manquent dune recherche approfondie auprès des
  entreprises et sont vouées à léchec même si
  elles ont obtenu laccord d ouverture de la
  région.
• On remarque aussi un accroissement des demandes
  douverture de sections dapprentissage pour les
  niveaux III et plus ( 42 ) au détriment des
  sections de niveaux V ( 23). Les demandes
  douverture de BTS concernent en majorité les GFE
  du tertiaire.

37
Le Service Académique de l Apprentissage
Remarques Générales

• Lexamen des plans  qualité  et la pratique du
  contrôle en cours de formation conduisent les CFA
  à séquiper comme les lycées Technologiques et
  les lycées Professionnels tant sur le plan des
  structures pédagogiques que sur le plan des
  équipements de travail. Les informations retenues
  au cours des réunions bimensuelles avec les
  responsables du service apprentissage de la
  Région le confirment. Il serait bon de rappeler
  au cours des contrôles la finalité du Centre de
  Formation dApprentis à ce sujet. Seul la prise
  en main du contrôle de la qualité de la formation
  par les corps dinspection au sein même des
  entreprises peut amener les CFA à des pratiques
  plus en rapport avec la déontologie de la
  formation par alternance.
• Le contrôle des CFA a mis en évidence labsence
  de contractualisation véritable sur des bases
  formalisées entre les entreprises formatrices et
  le CFA. Les fiches navettes existent, mais leur
  exploitation reste aléatoire.
• Enfin lapprentissage poursuit son développement
  dans lenseignement supérieur. Les licences
  professionnelles se développent régulièrement
  soit directement à luniversité ( 4 licences),
  soit dans des CFA en relation avec luniversité
  (1 licence professionnelle banque).