Normalisation et r - PowerPoint PPT Presentation

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Normalisation et r

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Normalisation et r glementation des mat riaux recycl s Jean-Claude TURTSCHY Lavoc EPFL Manuel KELLENBERGER Infralab SA D roulement de la pr sentation Cadre ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Normalisation et r


1
Normalisation et réglementation des matériaux
recyclés
  • Jean-Claude TURTSCHY Lavoc EPFL
  • Manuel KELLENBERGER Infralab SA

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Déroulement de la présentation
  • Cadre législatif et normatif
  • Normalisation actuelle, généralités
  • Introduction des futures normes CEN le cas des
    bétons bitumineux

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Déroulement de la présentation
  • Cadre législatif et normatif
  • Normalisation actuelle, généralités
  • Introduction des futures normes CEN le cas des
    bétons bitumineux

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Cadre législatif et normatif Structure
  • Niveau fédéral
  • Lois,ordonnances, directives, recommandations
  • Niveau cantonal
  • Lois, règlements, directives, formulaires,
    instructions pratiques
  • Associations professionnelles (VSS, SIA)
  • Normes

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Cadre législatif, niveau fédéral
  • Loi fédérale sur la protection de lenvironnement
    LPE (octobre 1983)
  • Ordonnance fédérale sur le traitement des déchets
    OTD (décembre 1990)
  • Directive fédérale pour la valorisation, le
    traitement et le stockage des matériaux
    dexcavation et déblais (Directive sur les
    matériaux dexcavation) (juin 1999)
  • Directive fédérale pour la valorisation des
    déchets de chantiers minéraux (matériaux
    bitumineux et non bitumineux de démolition des
    routes, bétons de démolition, matériaux minéraux
    non triés) (Juillet 1997)
  • Recommandation (Elimination des matériaux
    goudronneux de démolition des routes) (mai 2004)

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Cadre législatif, niveau fédéral
  • Loi fédérale sur la protection de lenvironnement
    LPE (octobre 1983)
  • La LPE Loi fédérale sur la protection de
    lenvironnement est la Loi cadre dont le but est
    la protection des homme, des animaux et des
    plantes
  • Elle contient les définitions suivantes
    déchets, élimination, installations, traitement,
    stockage définitif
  • Elle contient les principes suivants
  • Principe de causalité celui qui est à
    lorigine dune mesure prescrite par la présente
    loi en supporte les frais "qui pollue paie"
  • Eviter, limiter, valoriser et traiter.
  • Interdiction dincinérer les déchets ailleurs que
    dans une installation prévue à cet effet
  • Interdiction de stocker définitivement les
    déchets ailleurs quen décharge contrôlée
  • Financement le détenteur des déchets assume le
    coût de leur élimination

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Cadre législatif, niveau fédéral
  • Ordonnance fédérale sur le traitement des déchets
    OTD (décembre 1990)
  • LOTD, (Ordonnance fédérale sur le traitement des
    déchets) est lapplication directe de la LPE qui
    a pour but de limiter préventivement la pollution
    de lenvironnement par les déchets.
  • Elle oblige le tri des déchets sur place ou sur
    une place de tri.
  • Les catégories de déchets décrits dans cette
    ordonnance sont les suivantes
  • matériaux dexcavation et déblais non pollués.
  • déchets stockables définitivement en décharge
    contrôlée pour matériaux inertes sans devoir
    subir de traitement préalables
  • déchets combustibles, tels que le bois, le
    papier, le carton et les matières plastiques
  • autres déchets
  • Elle demande à lautorité dexiger un tri plus
    poussé si cette opération permet la valorisation
    dune partie des déchets
  • Elle émet le principe suivant interdiction de
    mélanger

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Cadre législatif, niveau fédéral
  • Directive fédérale pour la valorisation, le
    traitement et le stockage des matériaux
    dexcavation et déblais (Directive sur les
    matériaux dexcavation) (juin 1999)
  • La Directive fédérale sur les matériaux
    dexcavation définit les exigences de qualité
    (valeurs U non pollué et T Tolléré) pour décider
    si ces matériaux peuvent et/ou doivent êtres
  • valorisés sans restriction
  • valorisés uniquement avec certaines restrictions
  • valorisés après un traitement préalable

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Cadre législatif, niveau fédéral
  • Directive fédérale pour la valorisation des
    déchets de chantiers minéraux (Juillet 1997)
  • La Directive fédérale pour la valorisation des
    déchets de chantiers minéraux nous intéresse
    particulièrement. Elle a pour but de définir les
    processus pour lobtention de matériaux recyclés
    de haute qualité dont lutilisation sera
    respectueuse de lenvironnement.
  • Elle décrit les différents matériaux de
    récupération
  • matériaux bitumineux
  • matériaux non bitumineux
  • béton de démolition
  • matériaux non triés
  • Et les traitements pour leur valorisation sous
    forme de
  • Granulats bitumineux
  • Grave de recyclages P, A, B
  • Granulats de béton
  • Granulats non triés
  • Elle donne également les exigences relatives à la
    qualité de ces matériaux de récupération ainsi
    que les restrictions générales pour leur
    utilisation dans le but de la protection des eaux.

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Cadre législatif, niveau fédéral
  • Recommandation (Elimination des matériaux
    goudronneux de démolition des routes) (mai 2004)
  • La recommandation Elimination des matériaux de
    démolition des routes est un complément à la
    directive fédérale pour la valorisation des
    déchets de chantiers minéraux. Elle remplace la
    solution transitoire de novembre 1999.
  • Les principales modification portent sur
  • la volonté de valoriser tous les matériaux de
    démolition des routes à faible teneur en HAP (lt
    5000mg/kg)
  • La possibilité dutiliser également des matériaux
    goudronneux (lt 20000mg/kg)
  • La possibilité sous conditions (OPair) de
    valoriser les matériaux goudronneux

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Cadre législatif, niveau cantonal, cas du canton
de Vaud
  • Loi cantonale sur la gestion des déchets LGD
    (décembre 1989 en révision)
  • La LGD, Loi cantonale sur la gestion des déchets,
    régit la collecte, le transport et le traitement
    des déchets elle comporte les dispositions
    cantonales dapplication de la législation
    fédérale sur la protection de lenvironnement.
    (LPE)

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Cadre législatif, niveau cantonal, cas du canton
de Vaud
  • Règlement dapplication de la loi sur la gestion
    des déchets RLGD (Décembre 1993 à réviser)
  • Le RLGD (Règlement dapplication de la loi sur la
    gestion des déchets) a pour objet, lapplication
    des dispositions fédérales et cantonales en
    matière de gestion des déchets.

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Cadre législatif, niveau cantonal, cas du canton
de Vaud
  • Directive cantonale sur la gestion des eaux et
    des déchets de chantier DCPE872 (juin 2001)
  • Formulaire 71 Gestion des eaux et des déchets de
    chantiers (août 2004)
  • Instructions pratiques pour le  Plan de gestion
    des déchets de chantier  (février 2004)
  • DCPE72. La directive cantonale sur la gestion des
    eaux et des déchets de chantier sapplique à tous
    les chantiers du bâtiment et du génie civil. Elle
    vise à limiter la production de déchets de
    chantiers et deaux usées, de les recycler le
    plus possible ou de les traiter dune manière
    respectueuse de lenvironnement.
  • Elle est basée sur les quantités prévues et
    utilise un questionnaire (N71) a remettre à
    lautorité compétente (SESA)
  • Pour les chantiers dont le volume SIA de la
    construction est supérieur à 10000 m3 ou
    générant plus de 500 m3 de déchets, un plan de
    gestion des déchets de chantier doit être établi
    en plus du questionnaire 71.

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Cadre législatif, niveau cantonal, cas du canton
de Vaud
  • Directive cantonale Déchets de balayage des
    routes DCPE873 (septembre 2002)
  • DCPE873. La directive cantonale Déchets de
    balayage des routes définit les filières de
    valorisation ou délimination adaptées.

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Cadre législatif, niveau cantonal, cas du canton
de Vaud
  • Directive cantonale Déchets de démolition des
    routes DCPE874 (septembre 2002)
  • DCPE874. La directive cantonale Déchets de
    démolition des routes définit les filières de
    valorisation ou délimination adaptées. Les
    principes importants sont directement issus des
    lois, ordonnances, directives et règlements
    cantonaux et fédéraux.
  • Les particularités cantonales apportées sont
    généralement de faible importance. Ici pour le
    canton de Vaud les points suivants ont été
    apportés
  • Limite de 500 mg/kg de HAP pour les installations
    antérieures à 1997.
  • Utilisation du test rapide PAK-Marker dans le
    but de limiter le nombre danalyses GC-MS
    (Regroupements déchantillons etc.) et comme test
    validé pour les chantiers de moins de 30m3

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Déroulement de la présentation
  • Cadre législatif et normatif
  • Normalisation actuelle, généralités
  • Introduction des futures normes CEN le cas des
    bétons bitumineux

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Normalisation actuelle, recyclage
  • Normes VSS
  • SN 670 062 "Recyclage généralités"
  • SN 640 141 "Recyclage matériaux bitumineux de
    démolition"
  • SN 640 142 "Recyclage matériaux non bitumineux
    de démolition
  • SN 640 143 "Recyclage béton de démolition
  • SN 640 144 "Recyclage matériaux non triés de
    démolition
  • SN 670 190 "Matériaux hydrocarbonés Sécurité,
    hygiène du travail, environnement"
  • Normes SIA
  • SIA 162/4 "Béton de recyclage"
  • SIA 430 "Gestion des déchets de chantier"
  • SIA 431 "Evacuation et traitement des eaux de
    chantier"

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Normalisation actuelle, normes VSS
  • SN 670 062 "Recyclage généralités"
  • Définit la terminologie et fixe les exigences de
    construction pour la réutilisation des matériaux
    de récupération.
  • Contient le tableau qui définit les domaines
    d'utilisation dans la construction routière des
    différents matériaux de récupération.

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Normalisation actuelle, normes VSS
  • SN 640 141 "Recyclage matériaux bitumineux de
    démolition"
  • SN 640 142 "Recyclage matériaux non bitumineux
    de démolition
  • SN 640 143 "Recyclage béton de démolition
  • SN 640 144 "Recyclage matériaux non triés de
    démolition
  • Contiennent des directives pour le traitement et
    l'utilisation des matériaux concernés
  • Fixent les exigences pour la technique de
    construction et les essais d'attestation
    d'aptitude

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Normalisation actuelle, normes VSS
  • SN 640 141 "Recyclage matériaux bitumineux de
    démolition"
  • Applicable aux matériaux bitumineux de démolition
    obtenus par défonçage ou fraisage de revêtements

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Normalisation actuelle, normes VSS
  • SN 640 142 "Recyclage matériaux non bitumineux
    de démolition
  • Applicable aux matériaux non bitumineux de
    démolition obtenus par excavation, défonçage ou
    fraisage de couches de fondation non liées, ainsi
    que de couches de fondation et de support
    stabilisées aux liants hydrauliques

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Normalisation actuelle, normes VSS
  • SN 640 143 "Recyclage béton de démolition
  • Applicable au béton de démolition obtenu par
    démolition ou fraisage d'ouvrages ou de
    revêtements en béton

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Normalisation actuelle, normes VSS
  • SN 640 144 "Recyclage matériaux non triés de
    démolition
  • Applicable aux matériaux non triés obtenus lors
    de la construction, la transformation et la
    démolition d'ouvrages (routes, bâtiments, etc.)

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Normalisation actuelle, normes VSS
  • SN 670 190 "Matériaux hydrocarbonés Sécurité,
    hygiène du travail, environnement"
  • Donne des instructions et des directives
    relatives à la manipulation et la mise en oeuvre
    des matériaux hydrocarbonés dans le but d'assurer
    la sécurité au travail et de limiter les
    atteintes à la santé et à l'environnement.

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Normalisation actuelle, normes SIA
  • SIA 162/4 "Béton de recyclage"
  • S'applique au béton de recyclage fabriqué à
    partir de granulats provenant de béton de
    démolition, de matériaux de démolition non triés
    ou de grave de recyclage
  • Fixe les qualités requises des composants, du
    béton frais, ainsi que les essais et contrôles à
    effectuer le béton durci

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Normalisation actuelle, normes SIA
  • SIA 430 "Gestion des déchets de chantier"
  • Décrit les mesures à prendre durant les phases de
    projet et d'exécution pour garantir une approche
    écologique de la gestion des déchets de chantier.

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Déroulement de la présentation
  • Cadre législatif et normatif
  • Normalisation actuelle, généralités
  • Introduction des futures normes CEN le cas des
    bétons bitumineux recyclés

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Introduction des futures normes CEN le cas des
bétons bitumineux
  • Rappel normes CEN normes produits
  • Pas de directives, ni d'exigences ou de
    recommandations concernant l'application des
    matériaux ou l'exécution de travaux
  • Pas d'exigences spécifiques définies pour les
    propriétés d'un matériau donné, mais proposition
    de catégories d'exigences
  • Les exigences spécifiques sont définies dans les
    annexes nationales

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Normes CEN, le cas des matériaux bitumineux
recyclés
  • Les normes concernées
  • EN 13108-1 "Mélanges bitumineux spécification
    de matériaux Partie 1 béton bitumineux"
  • EN 13108-8 "Mélanges bitumineux spécifications
    de matériaux Partie 8 Asphalte de recyclage"

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Normes CEN, le cas des matériaux bitumineux
recyclés
  • Les annexes nationales concernées
  • SN 640 431-1aNA "Mélanges bitumineux - Béton
    bitumineux Spécification sur le matériau"
  • SN 640 431-8aNA "Mélanges bitumineux Asphalte
    de recyclage Exigences" (en préparation)

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Matériaux bitumineux recyclésComparaison CEN /
SN
Quantité d'enrobé de recyclage introduit dans les
enrobés
  • CEN 13108-8
  • Déclaration la quantité d'enrobé de récupération
    peut être définie
  • La quantité d'enrobé de recyclage pouvant être
    utilisé est définie dans l'annexe nationale SN
    640 431-1aNA
  • SN 670 141
  • Les quantités d'enrobé de récupération sont
    définies
  • Les valeurs maximales sont identiques ou proches
    de celles figurant dans l'annexe nationale

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Matériaux bitumineux recyclésComparaison CEN /
SN
Exigences sur le matériau de recyclage -
contaminants
  • CEN 13108-8
  • Exigences sur la teneur max. en contaminants du
    groupe des matériaux minéraux (briques, béton de
    ciment, pavés, etc.) dépendante du domaine
    d'emploi
  • Exigences indépendantes du domaine d'emploi pour
    les autres matériaux (métaux, bois, etc.)
  • SN 670 141
  • Exigences sur la teneur maximales indépendantes
    du domaine d'emploi pour tous les composants
    (autres que granulats bitumineux)

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Matériaux bitumineux recyclésComparaison CEN /
SN
Exigences sur le matériau de recyclage - Liant
  • CEN 13108-8
  • Déclaration de la teneur en liant moyenne sur
    requête
  • Déclaration de la pénétration ou du point de
    ramollissement A B moyen
  • Pas d'exigence complémentaire particulière dans
    l'annexe nationale SN 640 431-1aNA
  • SN 670 141
  • Déclaration de la teneur en liant moyenne
  • Déclaration de la pénétration et du point de
    ramollissement A B moyens

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Matériaux bitumineux recyclésComparaison CEN /
SN
Exigences sur le matériau de recyclage - Granulats
  • CEN 13108-8
  • Déclaration sur requête. Propriétés appropriées
    choisies parmi les catégories listées dans la
    norme EN 13043 (granulats)
  • Pas d'exigence complémentaire particulière dans
    l'annexe nationale SN 640 431-1aNA
  • SN 670 141
  • Analyse granulométrique des granulats
  • Teneur en granulats concassés

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Matériaux bitumineux recyclésComparaison CEN /
SN
Exigences sur le matériau de recyclage
Fréquences de contrôle
  • CEN 13108-8
  • 1 échantillon soumis à analyse par 500 t
  • Min. 5 échantillons
  • SN 670 141
  • Pas d'exigence spécifique

36
FIN
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