La normalisation

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• La normalisation  un outil au service des
  entreprises et organisations

Christine KERTESZ Responsable de Projet
Innovation, Recherche et Enseignement AFNOR
Normalisation Tél [phone]
18 christine.kertesz_at_afnor.org
Stage PAF sur la normalisation, Académie de
Strasbourg, 18 mars 2010
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Déroulé de l intervention

• Le rôle de la normalisation
• La normalisation, les normes cest quoi et à
  quoi ça sert ?
• Définition et rôle de la normalisation
• Normes et réglementation, normes et standards
• Les différents types de normes
• Les champs de la normalisation
• Comment ça fonctionne ?
• Lorganisation de la normalisation au plan
  national, européen et mondial
• Comment élabore-t-on une norme ?
• Comment identifier une norme ?
• Le dispositif dévaluation de la conformité
• Certification, marquage CE, accréditation
• La normalisation en santé et dans le médico-social

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Le rôle de la normalisation
La normalisation, les normes cest quoi et à
quoi ça sert ?
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La normalisation définition

• Décret N2009-697 du 16 juin 2009 La
  normalisation est une activité dintérêt général
  qui a pour objet de fournir des documents de
  référence élaborés de manière consensuelle par
  toutes les parties intéressées, portant sur des
  règles, des caractéristiques, des recommandations
  ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à
  des produits, à des services, à des méthodes, à
  des processus ou à des organisations.Elle vise à
  encourager le développement économique et
  linnovation tout en prenant en compte des
  objectifs de développement durable 

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Quest-ce quune norme ?
Un documentde référence

• Règles, lignes directrices, caractéristiques
• Consensus entre lensemble des parties prenantes
• Établie par un organisme de normalisation reconnu
• Application volontaire

Norme
Utilisée dansles échanges commerciaux (contrats
privés et marchés publics)
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Les documents de référence
Règlements
Application obligatoire
Règles du jeu volontaires définies par consensus
entre lensemble des acteurs du marché
NORMES
Spécifications établies par un groupe dacteurs
restreint (consortium, forum)
Standards
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Cas particulier Référence aux normes dans la
réglementation française

• Une norme est dapplication obligatoire
  lorsquelle est citée dans un texte réglementaire
  (arrêté) comme moyen unique de satisfaire aux
  exigences de ce texte
• Les pouvoirs publics rendent des normes
  obligatoires pour des raisons
• dordre public
• de sécurité publique
• de protection de la santé et de la vie des
  personnes et des animaux ou de préservation des
  végétaux
• de protection des trésors nationaux ayant une
  valeur artistique, historique ou archéologique
• ou des exigences impératives tenant à
  lefficacité des contrôles fiscaux, à la loyauté
  des transactions commerciales et à la défense du
  consommateur
• Environ 340 normes sont rendues dapplication
  obligatoire en France
• http//portailgroupe.afnor.fr/v3/pdf/normes-applic
  ation-obligatoire.pdf

7
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Les différents types de normes

• Que normalise-ton ?
• Normes fondamentales
• Vocabulaire, symboles, outils statistiques,
  métrologie
• Normes de spécifications
• Caractéristiques et performances
• dun produit, service, procédé
• Normes de méthodes dessais
• Méthodes dessais, danalyse
• Normes dorganisation
• Systèmes de management, logistique, maintenance

• Contenu axé sur
• les résultats (norme de performances)
• les moyens (norme descriptive)

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Pourquoi faire une norme ?

• Définir un langage commun
• Harmoniser des pratiques
• Assurer la compatibilité technique de matériels
  ou linteropérabilité de systèmes
• Définir des méthodes de caractérisation communes
  des produits
• Fournir des modes de preuve de conformité à la
  réglementation
• Donner confiance aux utilisateurs, aux
  consommateurs, aux pouvoirs publics

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La normalisation à quoi ça sert ?
Sécurise les choix stratégiques des entreprises
et organisations
Langage commun
La normalisation au cœur de votre activité
Outils de mesure
Transfert de technologies
Outils méthodologiques
Développe les marchés
Interopérabilité
Donne confianceaux consommateurs et aux
prescripteurs
Qualité et sécurité
Mise en conformitéavec la réglementation
Evaluation
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Étude sur limpact économique de la normalisation

• Les entreprises voient la normalisation comme un
  outil
• de communication entre professionnels
• Qui permet
• une concurrence plus équitable
• daméliorer l'image de marque de l'entreprise
  (professionalisme, crédibilité,...)
• d'élargir les marchés
• de garantir la qualité et la sécurité des
  produits et les impacts sur l'environnement
• le respect de la réglementation
• de mieux maîtriser l'organisation et les
  activités de l'entreprise
• une aide précieuse à la conception et à
  l'innovation (pour "aller au delà de la norme")

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Les champs de la normalisation
www.afnor.org
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En résumé, la norme.

• Propose des solutions à des questions techniques
  , commerciales et sociétales
• Représente létat de lart à un moment donné
• Représente le consensus obtenu entre toutes les
  parties intéressées
• Est dapplication volontaire (en général)

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Comment ça fonctionne ?
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Lorganisation de la normalisation
CEN Niveau Européen
ISO Niveau International
Délégations nationales
AFNOR France
AENOR Espagne
ABNT Brésil
BSI Grande-Bretagne
(Autres organismes de normalisation
nationaux)
AFNOR et 25 bureaux de normalisation sectoriels
Experts Entreprises, consommateurs, ONG,
Laboratoires, pouvoirs publics, Centres de
recherche, Syndicats ouvriers, Organismes de
prévention,acheteurs publics, collectivités
territoriales, enseignants
15 2008
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La liste des BN

• BNIB Industrie du Béton
• BNIF Industries de la Fonderie
• BNITH Industrie Textile et de lHabillement
• BNLH Liants Hydrauliques
• BNPE Pétrole
• BNPP Plastiques et de la Plasturgie
• BNSR Sols et Routes
• BNTB Techniques du Bâtiment
• BNTEC Techniques et Équipements de la
  Construction du Bâtiment
• CFONB Organisation et Normalisation Bancaires
• UNM Mécanique, caoutchouc et soudure
• UTE Électricité

• BNA Automobile
• BN Acier
• BNAAH Activités Aquatiques et Hyperbares
• BNAE Aéronautique et Espace
• BNAME Amendements Minéraux et Engrais
• BNBA Bois et Ameublement
• BNCM Construction Métallique
• BNCT Céramiques et Terre Cuite
• BNEN Équipements Nucléaires
• BNEVT Voirie et Transports
• BNF Ferroviaire
• BNG Gaz
• BNHBJO Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie,
  Orfèvrerie

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La normalisation au service des acteurs
socio-économiques
Rôle des experts (entreprises, pouvoirs publics,
laboratoires, utilisateurs )
Rôle des organismes de normalisation
Une complémentarité totale

• Apporter leur compétence technique et leur
  connaissance des enjeux du secteur
• Défendre leurs positions
• Participer à la prise des décisions
• Représenter la France dans les travaux de
  normalisation internationaux

• Animer et coordonner les travaux
• Assurer la gestion de projets, structurer les
  débats pour faire émerger le consensus, analyser
  des risques, faire du lobbying, faire de la
  veille
• Fournir leur connaissance du système normatif aux
  experts (appui et conseil)

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Comment élabore-ton une norme ?
Identification dun besoin
Validation programmation collective
Rédaction dun avant-projet / projet
Consensus entre parties intéressées
Suivi
Validation (enquête probatoire 2 mois)
Homologation par le DG dAFNOR
Publication de la norme homologuée (NF)
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La gamme des référentiels normatifs

• La norme homologuée ? NF
• Les documents de normalisation
• A contenu prescriptif Norme expérimentale ?
  XP
• A contenu informatif Fascicule de
  documentation ? FD
• Autres documents de référence
• Guide dapplication ? GA
• Accord ? AC
• Référentiel de bonnes pratiques ? BP

La gamme des référentiels
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La normalisation en France, en Europeet dans le
monde
Normes internationales reprise volontaire
Niveau international
ISO
CEI
UIT
Niveau français
AFNOR
Niveau européen
CEN
CENELEC
ETSI
Télécommunications
Autres domaines
Électricité Électrotechnique
Normes européennes reprise obligatoire
21
Les membres du CEN

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Chypre
• Danemark
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France
• Grèce
• Hongrie
• Irlande
• Islande
• Italie
• Lettonie

• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Norvège
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• République Tchèque
• Roumanie
• Royaume-Uni
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède
• Suisse

Stage 2
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Conditions dadoption dune norme européenne (EN)
par les membres du CEN

• Autriche
• Bulgarie
• Suède 10
• Suisse
• Danemark
• Finlande
• Irlande 7
• Lituanie
• Norvège

• Slovaquie
• Chypre
• Estonie
• Lettonie 4
• Luxembourg
• Slovénie
• Islande 3
• Malte

• Allemagne 29
• France
• Italie
• Royaume-Uni
• Espagne 27
• Pologne
• Roumanie 14
• Pays-Bas 13
• Belgique
• Grèce
• Hongrie 12
• Portugal
• République Tchèque

TOTAL 365

• Si Total des votes exprimés positifs ? 71
• ? norme européenne adoptée
• Si résultat négatif, nouveau décompte limité aux
  membres EEE (Espace Économique Européen) tous les
  membres du CEN sauf la Suisse, la Norvège et
  lIslande

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Comment identifier une norme ?
Une date
Des codes
Un titre
NF EN ISO 3826-1
Champ couvertpar la norme
Mots clés
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Les filières de production des normes
PRODUCTION 2007 1860 documents
COLLECTION TOTALE 2007 32200 documents
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Les valeurs de la normalisation

• Ouverture à tous les acteurs concernés
• Recherche du consensus
• Transparence
• Cohérence intersectorielle
• Dimensions européenne et internationale

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Le rôle dAFNOR

• Animation du système de normalisation
• Recensement des besoins
• Élaboration des stratégies
• Coordination des programmes
• Mobilisation des partenaires
• Participation aux systèmes européen et mondial

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Le dispositif dévaluation de la conformité
certification et accréditation
28
La certification

• Guide ISO/CEI 2, définition 15.1.2
• Procédure par laquelle une tierce partie donne
  une assurance écrite quun produit, un processus
  ou un service dûment identifié est conforme aux
  exigences spécifiées (dans une norme, un document
  normatif ou un référentiel spécifié)
• Résultat certificat de conformité

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Les différentes applications de la certification
Produit
Régies par le Code de la Consommation
Services
Certification
Personnes
Systèmes de Management (Qualité,
sécurité,environnement)
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Les étapes de la certification
Demande de certification
Analyse des besoins Offre personnalisée en
fonction du champ et du périmètre de certification
Prise de commande
Préparation de laudit
Mise à disposition des guides pratiques Revue de
contrat techniquePréparation documentaire ou sur
site
Audit de certification
Réalisation de laudit sur siteRapport daudit
et analyse des actions correctives
Rapport daudit
Décision de certification
Prise par un comité de certification Délivrance
dun certificat pour une durée de 3 ans
Certificat
Maintien du certificat
Fréquence de laudit de suivi adaptée (avec au
minimum un audit par an) Audit de renouvellement
tous les trois ans
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Marquage CE et marques volontaires
Objectif
Répondre aux exigences dune réglementation Nouv
elle approche 
Auto-déclaration à certification tierce partie
Marquage CE(obligatoire)
Labels
Souhait de valoriser la qualité dun produit ou
service
Marques(volontaires)
Certificationtierce partie
AOC,
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La Nouvelle Approche et conformité réglementaire
européenne

• Des directives européennes fixant des exigences
  essentielles
• santé
• sécurité
• protection du consommateur et de
  l environnement
• pour une harmonisation plus rapide et plus
  efficace
• pour les spécifications techniques, renvoi aux
  normes européennes (maintien de leur statut
  volontaire)
• Présomption de conformité aux exigences
  essentielles pour les produits et services
  conformes aux normes européennes

33
Le marquage

• Conformité aux exigences essentielles des
  directives européennes  nouvelle approche  et
  aux procédures dattestation de conformité
• Passeport obligatoire pour la mise sur le marché
  et la libre circulation des produits en Europe
• Vocation
• Faciliter la vérification des produits mis sur le
  marché

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LAPPROCHE GLOBALE

• Pour que le système du marquage CE soit crédible,
  fonctionne de façon homogène et transparente
• création de modules dévaluation de la
  conformité
• définition des conditions dattribution du
  marquage CE
• mise en place dorganismes notifiés

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Les modules dévaluation de la conformité
CONCEPTION
PRODUCTION
Contrôle interne de la fabrication
A
B
Examen CE de type/ de conception
Vérification CE à lunité
G
Assurance qualité complète (ISO 9001)
H
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Certification et Accréditation

• Certificationprocédure par laquelle une tierce
  partie donne une assurance écrite qu'un produit,
  un processus ou un service est conforme aux
  exigences spécifiées

• Accréditation procédure par laquelle un
  organisme faisant autorité reconnaît formellement
  qu'un organisme ou un individu est compétent pour
  effectuer des tâches spécifiques

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Le dispositif dévaluation de la conformité
exemple dun organisme certificateur
COFRAC
Accréditation
Organisme Certificateur
Certification dentreprise (management)
Entreprise
Certification de produitou de service
Produit/service
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Les référentiels daccréditation
Organisme à accréditer Norme en vigueur
Laboratoires dessais, danalyse, détalonnage ISO/CEI 17025 (LABM EN ISO 15189)
Organismes dinspection ISO/CEI 17020
Organismes certificateurs
de systèmes de management de la qualité et de qualification technique d'entreprises NF EN ISO/CEI 17021
de systèmes de management environnemental Guide ISO 66
de personnels EN 45013 / Guide ISO 17024
de produits EN 45011 / Guide ISO 65
de services EN 45011
39
Comment sinformer ?
01 41 62 80 00
www.afnor.org
Espace Accueil-Information Centres Associés et
Relais
Magazine de la normalisation et du management