Les accords de branche en R

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Les accords de branche en Région
wallonne Jean-Yves saliez Séminaire IDD
15/01/2004
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Pourquoi des accords volontaires?

• Complexité
• Des acteurs structurés
• Convaincre

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Processus
12/99 05/2001 2001-2003 11/2002-2003 2003 20
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1. Signature déclaration dintention accord sur
   préparer un futur ABC
2. Audits entreprises ? plan daction individuel
3. Plans daction individuels ? plan daction
   sectoriel
4. Signature ABC
5. Mise en œuvre, suivi, ajustements, contrôle et
   communication avancement

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Situation en termes de déclarations dintention

• 11 secteurs comprenant plus de 150 sites
  industriels
• COBELPA (07/2000)
• WALCHIM (07/2000)
• FEDIEX (02/2001)
• FEBELCEM (07/2001)
• AGORIA (fonderies, non ferreux) (10/2001)
• FEVIA (03/2002)
• FIV (04/2002)
• Groupement de la Sidérurgie (05/2002)
• AGORIA (fabrication métallique) (07/2002)
• Briquetteries et tuileries (2003)

• 90 consommation énergétique industrielle
• (6400 ktep)

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Acteurs
Organe de contrôle
Comité Directeur
Plan sectoriel et mise en œuvre
Fédération
RW
Expert technique  assistance, suivi et
adaptation ABC
Plans individuels et mise en œuvre
Réviseur
Entreprises
Audit et proposition plan individuel
Auditeurs
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Texte cadre

• Définitions
• Objectifs du secteur industriel contractant
• Cadre politique et économique de l'accord
• Etat des lieux et perspectives de la fédération
• Engagements de la Région wallonne
• Engagements des entreprises contractantes plan
  d'action individuel
• Engagements de la fédération plan d'action
  sectoriel
• Comité Directeur
• Rapportage (Information et rapports annuels)
• Vérification et contrôle
• Evaluation annuelle
• Communication aux tiers
• Coûts
• Engagement et désengagement dune entreprise
• Modification de laccord
• Résiliation de laccord de branche
• Renouvellement de laccord
• Sanctions
• Confidentialité

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Engagements des entreprises

•  Relatif  par unité de produit
• Pas de limitation de croissance économique
• Pas non plus de garantie quant à latteinte de
  Kyoto
• Double
• Efficience énergétique
• Gaz à effet de serre CO2
•  à titre indicatif, tous les projets dont le
  temps de retour est inférieur ou égal à 4 ans ?
  but, PAS les moyens
• Un grand travail interne de préparation et de
  suivi (audits, calculs, réflexion, système de
  gestion, )

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Engagement de la RW

• Répartir les efforts Kyoto entre tous les
  secteurs
• Pas dexigences réglementaires complémentaires,
  sauf intérêt général ou international
• Défendre le principe de lexonération de leffet
  dune éventuelle taxe
• Allocation de quotas réaliste
• Subvention au système de gestion NRJ et audits
• Supporter une partie des coûts de gestion de la
  fédération
• Concertation avec le secteur avant fixation
  dautres dobjectifs

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Potentiel déconomie dénergie
Plan pour la Maîtrise durable de lEnergie - 11
p.r. BAU
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Processus de préparation
Quoi Responsable Pouvoir dans les faits
Méthode technique notes dorientations RW Bureau extérieur
Texte-cadre juridique Collectivement négocié (fev 00 fev 02 10 réunions) RW en partenariat
Audits techniques Entreprise et bureau détude,  surveillé  par RW Bureau détude
Plan sectoriel Fédération,  surveillée  par la RW via un expert technique Expert technique
Regard démocratique (enquète publique) RW ?
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Réflexions

• Les objectifs sont-ils suffisants (PBT lt 4 ans)
  pour justifier une contrepartie des pouvoirs
  publics ?
• Transparence démocratique
• Moyens trop limités
• Impact
• Le potentiel rentable déconomie dénergie est
  rendu (enfin) crédible
• Lénergie est à lagenda du décideur

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Conclusions

• Instrument est culturellement très efficace
• Son ambition technique (objectifs) et (sa
  réalisation) sont à limage du rapport de force
  dans la société entre monde public et monde des
  affaires.
• Actuellement, tout le monde est gagnant

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Volontaire ? Négocié ? Une recette qui prend
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(No Transcript)