Les autochtones et le droit international

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• Qui sont les Peuples Autochtones ?
• 350 millions de personnes, réparties entre 5 000
  peuples différents, dont la situation actuelle
  varie selon le degré et l'étendue de la
  reconnaissance de leurs droits par les États qui
  les englobent.
• Marginalisés politiquement, économiquement et
  culturellement par les événements historiques
  qu'ils ont subis (conquêtes, guerres, spoliations
  de leurs territoires et de leurs ressources,
  atteintes à leurs visions du monde par des
  conversions forcées).

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• Qui sont les Peuples Autochtones ?
• Ces peuples ne sont pas partie prenante de ces
  États dont les lois et les institutions leur
  demeurent étrangères, dont ils ne comprennent
  souvent ni la langue ni les mœurs, dont ils ne
  partagent pas les croyances et les systèmes de
  valeurs.
• Malgré la reconnaissance juridique internationale
  de certains de leurs droits par des conventions
  de l'Organisation Internationale du Travail (1957
  et 1989), nombreux sont les peuples aujourd'hui
  encore exclus de la société.

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• Qui sont les Peuples Autochtones ?
• Dans la convention 169 de l'O.I.T.
• Un peuple est considéré comme autochtone
• s'il descend de ceux qui vivaient sur le
  territoire avant la colonisation ou
• si ses propres institutions sociales, économiques
  et politiques se sont maintenues depuis la
  colonisation et l'établissement d'un nouvel état.
  
• La convention reconnaît, en outre, que
  l'auto-identification est un critère crucial qui
  est souvent invoqué dans les revendications
  territoriales.

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• Qui sont les Peuples Autochtones ?
• Dans le rapport Martinez Cobo
• On définit les communautés, peuples et nations
  autochtones, comme étant ceux et celles qui,
  étant en continuité historique avec les sociétés
  qui se sont développées sur le territoire avant
  l'invasion et la colonisation, se considèrent
  distincts des autres secteurs sociaux dominant
  actuellement ce territoire ou certaines de ses
  parties.

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• Qui sont les Peuples Autochtones ?
• Critères proposés par Mme Erica-Irène Daes,
  Présidente du Groupe de Travail sur les Peuples
  Autochtones des Nations Unies
• sont les descendants des groupes qui étaient sur
  le territoire au moment de l'arrivée de groupes
  de culture ou d'origine ethnique différente,
• en raison de leur isolement, ont préservé presque
  intactes les coutumes et les traditions de leurs
  ancêtres, similaires à celles que l'on considère
  comme autochtones,
• se trouvent placés au sein d'une structure
  étatique qui possède des caractères nationaux,
  sociaux et culturels qui leur sont étrangers.

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• Les organismes internationaux importants
• Le Conseil des Droits de l'Homme (CDH)
• Le Groupe de Travail sur le Projet de Déclaration
  des Nations Unis sur les Droits des Peuples
  Autochtones (GTPD)
• L'Instance Permanente des Nations Unies sur les
  questions concernant les peuples Autochtones (IP)
  
• L'Organisation des Etats Américains (OEA).
• La Commission des Droits de l'Homme et des
  Peuples de l'Union Afriaine (CDHPUA)
• Le Conseil Arctique (CA).
• L'Union Européenne (UE).

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• Dès 1924, le Chef Cayuga Deskaheh se rendit à
  Genève dans le but de sadresser la Ligue des
  Nations afin que la voix des peuples autochtones
  puisse être entendue.
• Un concept des droits des autochtones prit forme
  en 1957 et fut introduit dans le premier
  instrument légal international relatif à la
  protection des peuples autochtones, la Convention
  107 de OIT relative à la Protection et à
  lintégration des populations autochtones
  tribales et semi tribales dans les pays
  indépendants.
• Cette Convention OIT fut actualisée en 1989 par
  la Convention n169 des peuples autochtones et
  tribaux.

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• Un regain d'intérêt pour les peuples autochtones
  s'est manifesté à l'ONU au début des années
  soixante-dix. Deux événements majeurs en sont à
  l'origine
• l'élaboration de l'Etude de la discrimination à
  l'encontre des populations autochtones et
• le rôle actif de plusieurs organisations
  non-gouvernementales autochtones.

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• En 1971, la Sous-commission de la lutte contre
  les mesures discriminatoires et la protection des
  minorités , (aujourdhui Conseil des droits de
  lHomme, relevant de la Commission des droits de
  lHomme) nomma Mr José Martinez Cobo rapporteur
  spécial chargé d'établir une étude exhaustive sur
  le problème de la discrimination à l'encontre des
  populations autochtones.
• Cette étude, rendue publique au début des années
  quatre-vingt après dix ans de travail, se
  démarque des conceptions précédentes elle
  reconnaît et valorise la place des populations
  autochtones au sein des Etats et toute idée
  d'assimilation disparaît.

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• Plusieurs organisations autochtones sont apparues
  et certaines ont obtenu le statut consultatif
  auprès du Conseil économique et social
• le rôle de telles ONG est important car elles
  constituent un contrepoids à un système dominé
  par les Etats .
• Le mouvement est né en Amérique du Nord,
  notamment au Canada avec la création de la
  Fraternité nationale des Indiens du Canada en
  1969 regroupant plusieurs organisations
  autochtones
• elle obtient un statut consultatif à l'ONU en
  1975.

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• La même année (1975), une conférence regroupant
  des représentants autochtones de 19 pays a donné
  naissance au Conseil mondial des peuples
  indigènes, qui a obtenu son accréditation en
  1981.
• Aux Etats-Unis, on assiste à la même époque à la
  création de l'American Indian Mouvement et de sa
  branche internationale, l'International Indian
  Treaty Council qui acquit le statut consultatif
  en 1977.

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• En 1977, une soixantaine d'organisations
  autochtones se sont rencontrées à Genève pour la
  première Conférence internationale des
  organisations non-gouvernementales des Nations
  Unies portant sur la discrimination à l'égard des
  populations autochtones dAmériques.
• Une déclaration générale fut adoptée et résume
  l'ensemble des revendications des peuples
  autochtones en s'inspirant des normes en matière
  de droits de l'homme et droits des peuples.
• Ce document aura une influence déterminante pour
  la suite.

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• En 1981, une nouvelle Conférence internationale
  des ONG sur les populations autochtones et la
  question foncière est organisée.
• Ces conférences, le rôle actif des ONG
  autochtones et les travaux de Martinez Cobo ont
  contribué à l'entrée des peuples autochtones aux
  Nations Unies par la création en 1982 du Groupe
  de travail sur les populations autochtones.

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• Groupe de travail sur les populations
  autochtones
• Organe relevant du Conseil des droits des
  lHomme, ce Groupe est composé de cinq experts
  indépendants choisis parmi les membres du Conseil
  représentant chaque région géographique du monde
  (Afrique, Amérique Latine, Asie, Europe
  orientale, Europe occidentale).
• Il est ouvert à tous les représentants des
  peuples autochtones et à leurs communautés et
  organisations, aux gouvernements, aux
  organisations non-gouvernementales et aux
  universitaires qui possèdent tous le statut
  d'observateur.

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• Il est chargé officiellement de deux tâches
• L'examen des faits nouveaux concernant la
  promotion et la protection des droits de l'homme
  et des libertés fondamentales des peuples
  autochtones 1. lanalyse des informations que
  lui fournissent les observateurs ainsi que les
  organisations internationales et régionales. 2.
  les missions du Président-Rapporteur qui se rend
  dans les pays pour recueillir des informations,
  informer sur les activités de lONU dans le
  domaine des droits des peuples autochtones et
  identifier les questions à analyser en vue de
  lélaboration des normes.
• L'élaboration de normes internationales
  concernant leurs droits en tenant compte des
  similitudes et des différences existant entre
  eux.

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• Cette partie du mandat a fait l'objet d'une
  attention particulière de la part du Groupe de
  travail et a notamment abouti à l'élaboration du
  Projet de déclaration sur les droits des peuples
  autochtones depuis 1985.
• Le texte adopté en 1993 par le Groupe de travail
  et par la sous-Commission (le Conseil) en 1994, a
  été adopté par la commission des droits de
  l'homme et est présentement en attente dune
  adoption définitive par lAssemblée générale de
  lONU.

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• En décembre 2006, la Troisième Commission de
  l'Assemblée Générale (AG) des Nations Unies,
  dédiée aux affaires sociales, humanitaires et
  culturelles, a décidé de différer l'examen et la
  décision concernant la Déclaration des Droits des
  Peuples Autochtones à la fin de la présente
  session de l'AG , soit en septembre 2007.
• Ce faisant, elle a adopté une résolution proposée
  par la Namibie et appuyée par la plupart des
  Etats Africains qui, notamment, considèrent que
  la Déclaration adoptée par le Conseil des Droits
  de l'Homme contredit leur Constitution nationale.
  

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• Ce projet représente une innovation majeure dans
  le cadre de la protection des droits des peuples
  autochtones et des droits de l'homme en général.
• Les différentes dispositions du texte - 45
  articles regroupés en neuf sections - traitent
  d'un large ensemble des droits de l'homme et des
  libertés fondamentales des peuples autochtones.
• La première section énumère des principes
  généraux et affirme l'égalité des peuples
  autochtones avec les autres groupes, leur droit à
  la participation, à maintenir leurs
  caractéristiques et leur droit à
  l'autodétermination.

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• La seconde section garantit le droit des peuples
  autochtones à la vie et condamne les politiques
  visant à l'ethnocide et au génocide.
• La troisième section insiste sur les droits des
  peuples autochtones à leur culture et traditions.
  
• La quatrième concerne le droit à l'éducation et à
  la langue.
• La cinquième section énumère diverses
  dispositions relatives aux droits économiques et
  sociaux des peuples autochtones.
• La sixième section concerne les droits à la terre
  et aux ressources.

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• La septième établit le droit à l'autonomie et
  insiste sur la reconnaissance des institutions
  politiques des peuples autochtones.
• La huitième section identifie un certain nombre
  de mesures incombant aux Etats et aux Nations
  Unies.
• Enfin, la dernière section contient des principes
  généraux notamment celui affirmant que les droits
  énumérés dans ce texte constituent le standard
  minimum pour la survie, la dignité et le bien
  être des peuples autochtones.

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• Le Groupe de travail est également à l'origine
  d'autres études et de la création de plusieurs
  instances au sein des Nations Unies
• Principales études
• Etude des traités, accords et autres arrangements
  constructifs entre les Etats et les populations
  autochtones de Mr Miquel Alfonso Martinez.
• Les peuples autochtones et leur relation à la
  terre, de Mme Erica Daes
• Protection du patrimoine des populations
  autochtones, de Mme Erica Daes

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• Instances, événements créés par le groupe de
  travail
• La Décennie internationale des peuples
  autochtones (1995-2004).
• Précédée par l'Année internationale des peuples
  autochtones (1993), elle a pour but de "renforcer
  la coopération internationale aux fins de
  résoudre les problèmes qui se posent aux
  communautés autochtones dans des domaines tels
  que les droits de l'homme, l'environnement, le
  développement, l'éducation et la santé
• Le Fonds de contributions volontaires des Nations
  Unies pour les peuples autochtones. Créé en 1985,
  il permet actuellement de financer le voyage et
  le séjour à Genève d'une centaine de délégués
  autochtones.

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• LInstance permanente de lONU sur les questions
  autochtones (UNPFII)
• Pendant lannée 1993, proclamée par lONU comme
  lAnnée internationale des peuples autochtones
  du monde, pour la première fois, des appels
  furent lancés pour la création dune Instance
  permanente qui puisse traiter des préoccupations
  et intérêts des populations autochtones.
• Presque 10 ans plus tard, ce rêve fut réalisé
  avec la session inaugurale dune Instance
  permanente sur les questions autochtones
  (Instance permanente) en mai 2002.

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• LInstance permanente fut fondée par le Conseil
  économique et social (ECOSOC) de lONU par la
  résolution 2000/22 du 28 juillet 2000.
• Dans cette résolution, lUNPFII reçut le mandat
  de discuter des questions autochtones sur le
  développement économique et social,
  lenvironnement, la culture, léducation, la
  santé et les droits de lhomme.
• Elle a aussi été chargée de contribuer à une
  prise de conscience de la situation des
  populations autochtones, à lintégration et la
  coordination des activités concernant les
  questions autochtones, ainsi quà la
  dissémination dinformations relative aux
  questions autochtones.

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• LInstance permanente est composée de seize
  experts indépendants, qui travaillent en leur
  capacité propre et qui servent pour une période
  de trois ans en qualité de membre
• Huit des membres sont nommés par les
  gouvernements et les huit autres le sont par les
  organisations autochtones dans leurs régions.
• Les membres nommés par les gouvernements sont
  élus par ECOSOC parmi les cinq  groupes régionaux
  dEtats, utilisés couramment dans lONU 
  (lAfrique, lAsie, lEurope de lEst, lAmérique
  latine et les Caraïbes et lEurope de lOuest et
  autres Etats)

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• Les membres nommés par les organisations
  autochtones sont désignés par le Président de
  lECOSOC et sont représentatifs des sept régions
  socioculturelles déterminées afin de donner une
  plus ample représentation des peuples autochtones
  dans le monde.
• Les régions en question sont lAfrique,
  lAmérique Centrale et du Sud et les Caraïbes,
  lArctique, lEurope de lEst, lAsie centrale,
  Fédération de Russie et la Transcaucasie,
  lAmérique du Nord et le Pacifique.

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• Le Secrétariat de lInstance permanente (de puis
  2003)
• préparer les sessions annuelles pour lInstance
  permanente        
• assister les membres de lUNPFII, y compris
  laide logistique et la communication 
• promouvoir, faciliter et coordonner lexécution
  au sein des Nations Unies, des recommandations
  qui émergent de chaque session annuelle 
• promouvoir la prise de conscience des questions
  autochtones au sein des Nations Unies, des
  gouvernements et du public en général  et
• servir de source dinformation et de point de
  coordination dans les activités de promotion du
   mandat de lInstance permanente, ainsi que
  toutes autres questions concernant les peuples
  autochtones.

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• LInstance permanente sur les questions
  autochtones se réunit durant 10 jours ouvrables
  chaque année, généralement au mois de mai. 
• Cette session annuelle peut se  tenir soit au
  Siège à New York, soit à Genève, soit en
  alternance, selon le choix de lInstance. Jusquà
  ce jour, les sessions annuelles de lInstance
  permanente se sont toujours tenues à New York.

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• Chaque année, les représentants des agences
  spécialisées du système de lONU, et dautres
  organisations intergouvernementales, ainsi que
  des participants venues des communautés
  autochtones et des organisations non
  gouvernementales participent à la session
  annuelle  et dialoguent avec les 16 membres de
  lInstance permanente.
• Au total, quelque 1 200 participants, dont 1 000
  autochtones, 70 États Membres et plus de 30
  entités intergouvernementales participent à la
  session annuelle de chaque année.

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• L'Organisation internationale du Travail (OIT) a
  été la première organisation internationale à
  prendre des initiatives concernant des questions
  se rapportant aux populations autochtones.
• En 1953, l'OIT a publié une étude sur les peuples
  autochtones et elle a adopté en 1957 la
  Convention No 107 et la Recommandation No 104
  concernant la protection et l'intégration des
  peuples indigènes et tribaux.
• Ces documents étaient les premiers instruments
  juridiques internationaux établis expressément
  pour protéger les droits des peuples autochtones.

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• En juin 1989, après quatre années de travaux
  préparatoires, la Conférence internationale du
  Travail a adopté une version révisée de la
  Convention No 107 (aujourd'hui la Convention No
  169) concernant les peuples indigènes et tribaux.
  
• Ce nouvel instrument ne contient plus les
  conceptions paternalistes et visant à
  l'assimilation des peuples autochtones.
• La Convention No 169 sert de base aux activités
  de l'OIT en matière d'application des normes et
  d'assistance technique en faveur des peuples
  autochtones.

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• En juillet 1996, les Etats qui avaient ratifié la
  Convention No 169 étaient la Bolivie, la
  Colombie, le Costa Rica, le Danemark, le
  Guatemala, le Honduras, le Mexique, la Norvège,
  le Paraguay et le Pérou
• la Convention de l'OIT crée des engagements
  juridiques internationaux qui lient les Etats qui
  ratifient officiellement ce texte.

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• Ces dernières années, d'autres organisations du
  système des Nations Unies se sont attachées à
  promouvoir les droits des populations
  autochtones.
• En 1981 par exemple, l'Organisation des Nations
  Unies pour l'éducation, la science et la culture
  (UNESCO) a organisé un séminaire international
  sur l'ethnocide et le développement ethnique en
  Amérique latine.
• Depuis, l'UNESCO a soutenu de nombreux projets
  dans le domaine de l'éducation et de la culture
  en faveur des peuples autochtones.

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• La Conférence des Nations Unies sur
  l'environnement et le développement, qui a eu
  lieu à Rio de Janeiro en juin 1992, a été un
  événement important pour les populations
  autochtones et leurs relations avec l'ONU.
• La Conférence a reconnu que les populations
  autochtones et leurs communautés avaient un rôle
  essentiel à jouer dans le domaine de la gestion
  de l'environnement et du développement en raison
  de leur savoir et de leurs pratiques
  traditionnelles.
• Elle a souligné que les efforts nationaux et
  internationaux déployés en vue d'un développement
  durable et écologiquement rationnel devraient
  reconnaître, intégrer, promouvoir et renforcer le
  rôle de ces populations et de leurs
  communautés.

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• La Banque mondiale a elle aussi reconnu la
  nécessité de protéger les peuples autochtones et
  a adopté, en septembre 1991, la Directive
  opérationnelle 4.20 sur les principes à respecter
  et la marche à suivre pour les projets les
  concernant.
• Cette directive donne des indications pour
  garantir que les peuples autochtones tirent
  avantage des projets de développement et éviter
  que ceux-ci n'aient sur eux des effets
  préjudiciables.

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• On peut aussi mentionner l'Organisation mondiale
  de la santé (OMS) et l'Organisation panaméricaine
  de la santé qui sont à l'origine de projets en
  faveur des peuples autochtones.
• En juillet 1996, le Groupe de travail sur les
  populations autochtones a consacré une partie de
  sa session, en coopération avec l'OMS, à la
  question de la santé et des peuples autochtones.

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• En guise de conclusion
• bien que certains progrès aient été accomplis, il
  reste beaucoup à faire pour résoudre les
  divergences qui subsistent entre les intérêts des
  peuples autochtones et le développement national
  ou privé, entre les moyens d'existence et les
  modes de vie des peuples concernés et les
  politiques et les projets des Etats.

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• La communauté internationale a reconnu depuis
  longtemps que les cultures et les langues
  distinctes des peuples autochtones font partie du
  patrimoine culturel de l'humanité et doivent être
  protégées.
• La langue, qui est beaucoup plus importante qu'un
  moyen de communication de tous les jours, est
  l'instrument de la culture et de l'identité.
  Cependant, des organisations qui défendent les
  droits des peuples autochtones citent des cas où
  des systèmes d'enseignement sont utilisés pour
  forger des nations dotées d'une seule langue,
  d'une seule histoire et d'une seule culture.