SUJET: ETHIQUE ET DROITS HUMAINS Mamadi Diakite: Conseiller R

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SUJET ETHIQUE ET DROITS HUMAINSMamadi
Diakite Conseiller Régional Principal Droits
Humains et aux Lois RST/WCAdiakitem_at_unaids.org
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I/ Quest ce que léthique?

•   Si lhomme est un sujet social cest avant
  tout un sujet moral ce faisant, il a la faculté
  de porter des jugements de valeur, distinguer le
  bien du mal  selon Kant.
• Définitions sémantiques
• Ethique vient du mot grec  ethos  qui
  signifie mœurs, manière de vivre, manière
  dhabiter en soi-même pour mieux y vivre, un
  jugement sur les comportements, bien ou mal.
  Cest une réflexion sur les comportements à
  adopter pour rendre le monde humainement plus
  habitable. Léthique
• Découle dune réflexion critique sur les
  situations et les comportements
• Cest une démarche face à un problème donné en
  vue dadopter une solution
• Recommande alors que la morale commande

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• La morale vient du mot latin  mores  qui
  signifie mœurs, comportement. Elle a
  
  
  
• Une connotation religieuse
  
  
  
  
• Comporte une notion de contrôle imposée de
  lextérieur
• Porte sur le bien
• Créée des obligations

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Les professionnels de la santé dispose d un code
de déontologie qui signifie

• Le code de déontologie médicale au contraire
  tire sa source du serment dhyppocrate
• Il sagit des devoirs du médecin vis-à-vis de ces
  pairs, maitres, et patients
• Tout médecin prête ce serment avant dentrer en
  fonction

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II- Ethique et bioéthique

• La bioéthique renvoie aux règles de conduite
  quune société sassigne afin de faire face aux
  difficultés ou dilemmes nés des avancées des
  sciences de la vie. Elle est une partie de
  léthique médicale et concerne entre autre
• La procréation médicalement assistée
• Le clonage dembryons humains
• Le prélèvement dorganes en vue de
  transplantation
• Leuthanasie
• Le génie génétique ensemble des outils et des
  techniques de la biologie moléculaire permettant,
  de manière contrôlée, l'étude de la modification
  des gènes dans un but de recherche fondamentale
  ou appliquée.

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1/ Les principes fondamentaux de léthique
médicale se fondent sur

• Le respect de lautonomie du patient, la capacité
  de penser, de décider et dagir librement de sa
  propre initiative.
• La bienfaisance  tenir compte de la douleur du
  patient, de sa souffrance physique et mentale, du
  risque dincapacité et de décès, et de la qualité
  de sa vie.
• La non-malveillance  Éviter de causer un
  préjudice car
•  Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à
  autrui un dommage, oblige celui par la faute
  duquel il est arrivé, à le réparer. Article 1382
  code civil français). De plus
•  Chacun est responsable du dommage causé non
  seulement par son fait, mais encore par sa
  négligence ou par son imprudence.(Article 1383
  code civil français).
• La justice  la justice stipule que des patients
  dans des situations semblables doivent avoir
  accès aux mêmes soins

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2/ Les principes connexes de léthique médicale
sont

• La confidentialité Réserver une information
  médicale ou un traitement dont laccès est limité
  aux seules personnes admises à la (le) connaître
  pour les besoins du service, ou aux entités ou
  processus autorisés.
• Linformation Apporter des explications claires
  et précises aux patients sur les soins, le
  traitement ainsi les risques encourus sil en
  existe. Cest sur la base de la dignité humaine
  qua été imposé au médecin lobligation
  dinformation.
• Le consentement Il doit être libre, cest-à-dire
  en l'absence de contrainte et être éclairé,
  cest-à-dire précédé par une information à
  lintéressé.

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3/ Domaines dintervention de léthique médicale

• Le respect sacro-saint des principes suivants
• La confidentialité Tenir le secret médical sur
  la maladie dun patient sauf dans les cas où la
  loi prévoit des dérogations
• Linformation suffisante sur soins et les
  traitements à dispenser, en soulevant les risques
  le patient pourrait encourir
• Le consentement libre et éclairé Le patient doit
  consentir à un soin ou traitement, en cas
  dincapacité le consentement libre et éclairé de
  ses représentants légaux sera recueilli
• Dans la pratique des essais cliniques les
  questions ponctuelles qui se posent sont
• Le consentement individuel il est souvent
  confisqué au profit du consentement collectif
• Linformation complète

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III/ Quest ce que les droits de lhomme?

• Les droits de lhomme sont des garanties
  juridiques universelles qui protègent la personne
  humaine et les groupes dindividus contre les
  actions ou omissions contraires aux libertés
  fondamentales et à la dignité humaine
• Les principales caractéristiques des droits de
  lhomme sont
• Universalité car acquis à la naissance pour tous
  les êtres humains
• Respect de la dignité humaine
• Egalité, indivisibilité, interdépendance et
  linaliénabilité, la non renonciation
• Imposent des obligations en termes daction ou
  domission, en particulier aux Etats et aux
  acteurs publics

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Les droits de lhomme sont garantis à tous en
vertu des traités internationaux ratifies

• Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité
  de la personne(Article 3 DUDH)
• Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines
  ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
  Il est interdit de soumettre une personne sans
  son libre consentement à une expérience médicale
  ou scientifique. (article 7 du Pacte
  international relatif aux droits civils et
  politiques 16 décembre 1966).
• Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent
  le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur
  état de santé physique et mentale qu'elle soit
  capable d'atteindre.
• Les mesures que les Etats parties au présent
  Pacte prendront en vue d'assurer le plein
  exercice de ce droit devront comprendre les
  mesures nécessaires pour assurer
• a) La diminution de la mortinatalité
  et de la mortalité infantile, ainsi que le
  développement sain de l'enfant
• b) L'amélioration de tous les
  aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène
  industrielle
• c) La prophylaxie et le traitement
  des maladies épidémiques, endémiques,
  professionnelles et autres, ainsi que la lutte
  contre ces maladies
• d) La création de conditions propres
  à assurer à tous des services médicaux et une
  aide médicale en cas de maladie. (article 12
  Pacte international relatif aux droits
  économiques, sociaux et culturels)

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IV/ Les obligations concernant droits de lhomme

• Respecter LEtat ne doit pas refuser laccès aux
  équipements de santé sur une base
  discriminatoire
• ProtégerLEtat doit contrôler la qualité des
  médicaments commercialisés dans le pays par des
  fournisseurs publics ou privés
• Mise en oeuvre LEtat doit faciliter lexercice
  du droit à la santé en lançant, par exemple, des
  campagnes de vaccination universelle pour les
  enfants

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V/ Relation éthique et droits de lhomme

• Les droits humains et léthique sont intimement
  liés car ils traitent dun sujet commun qui est
   la dignité humaine .
• La dignité humaine implique exigence du
  consentement des patients aux traitements,
  interdiction des pratiques discriminatoires
  concernant les patients, principe de la
  no-patrimonialité  du corps humain
• Léthique est renouvelée par les droits de
  lhomme car plusieurs textes internationaux
  encadrant les droits humains ont un fondement
  éthique car ils visent la consécration du respect
  de la dignité humaine
• La charte des malades
• Le code de Nuremberg( 1947) élaboration dun
  texte en 10 points proposant que la recherche
  menée sur lhomme respect règles éthiques
  impératives
• La déclaration de Helsinki(1964)
• Les déclarations de Tokyo(1975) et de Hong
  Kong(1989)

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VI/ Exemple de dérives sur le respect de la
dignité humaine questions éthiques et de Droits
Humains

• Cas 1 Affaire sang contaminé
• L'affaire du sang contaminé est un scandale ayant
  touché plusieurs pays dans les années 1980 et
  1990 relativement à des infections ayant eu lieu
  par des transfusions sanguines. En raison de
  mesures de sécurité inexistantes ou inefficaces,
  plusieurs personnes ont été contaminées par le
  virus du sida ou de l Hépatite C suite à une
  transfusion sanguine.
• Laccusation repose sur un postulat fondamental
  au printemps 1985, le gouvernement français a
  retardé le dépistage systématique des donneurs de
  sang, alors même quun test américain était
  disponible et de bonne qualité. Cette décision
  aurait visé à favoriser le groupe Pasteur, qui
  lui-même préparait un test. Pourtant, à étudier
  le dossier, il apparaît que cest le géant
  américain Abbott qui sest livré, pour conquérir
  le marché des tests, à des pratiques pour le
  moins douteuses.
• Problème la sécurité sanitaire qui interpelle
  léthique et les droits humains.

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• Cas 2 Affaire 400 prostituées camerounaises
• En 2004, le laboratoire américain GUILEAD a
  décidé de faire tester au Cameroun, au Ghana, au
  Nigeria, au Malawi, au Cambodge, un
  anti-rétroviral. Les tests avaient pour but de
  valider lutilisation préventive voire vaccinale
  de ce médicament.
• Les tests ont consisté ensuite à administrer à la
  moitié des participantes un comprimé de ténofovir
  une fois par jour, tandis que les autres devaient
  recevoir un placebo, cest-à-dire un comprimé qui
  avait le même aspect et le même goût que le
  ténofovir, mais sans principe actif.
• Les principes éthiques fixés par les déclarations
  dHelsinki et de Manille à savoir la compétence
  des investigateurs, le respect du consentement
  des participants, la confidentialité et la
  protection des sujets nont pas été respectés.
  Les 400 prostituées ou du moins celles qui ont
  été contaminées nont jamais porté laffaire
  devant les tribunaux comme les Nigérians victimes
  des tests du Trovan, sûrement faute de moyens.
  Depuis lors, un voile est venu recouvrir ces
  prostituées, et jamais dans les médias
  internationaux il na plus été fait cas de leur
  détresse, ni des suites de laffaire
• Il y a lieu de sinterroger sur le respect des
  Droits de lHomme dans ce type de procédure et
  finalement sur lopposition entre respect des
  Droits de lHomme et les avancées scientifiques
  notamment en ce qui concerne le respect de
  léthique.

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Cas 3 Ethique et droits humains dans la riposte
contre la tuberculose, le paludisme et le
VIH/SIDA

• La riposte doit tenir compte des droits humains
  et de léthique.
• Les droits humains doivent fortement sinspirer
  les principes éthiques et léthique doit chercher
  sa force et/ou son effectivité à travers dans les
  principes des droits de lhomme.
• Le domaine noble et complexe de la médecine doit
  trouver des solutions de lutte efficace dans
  lapplication et le respect des droits humains et
  de léthique. Ce qui pourrait réconforter la
  relation médecin/patient fondée de nos jours sur
  la réclamation des droits du patient.
• Les défis futurs de la médecine tourneront autour
  du contentieux médical, doù lintérêt damortir
  la rigueur du droit et ses lacunes en faisant
  appel à léthique en dautres termes la
  moralisation de lactivité médicale et cela ne
  pourra se faire que par le canal de la promotion,
  du respect et de la protection des droits humains.

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VIII/ Formation des personnels de santé aux
droits humains et à léthique médicale

• Les objectifs principaux sont
• Sassurer que le personnel de santé connaissent
  leurs propres droits fondamentaux à la santé(
  prévention du VIH et traitement, précautions
  universelles, indemnisation en cas dinfection
  liée au travail) et non à la discrimination
• Réduire les attitudes stigmatisantes dans les
  centres de soins de santé et apporter aux
  personnels de santé les compétences et les outils
  nécessaires pour garantir les droits des patients
  à un consentement éclairé, à la confidentialité,
  au traitement et à la non-discrimination.

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IX/ Les défis des formations sur les questions
de droits humains et déthique

• Les prestataires de santé sont
• Sensibiliser les prestataires de santé sur leurs
  propres droits fondamentaux dans le contexte du
  VIH, et à limpact négatif que la stigmatisation,
  la violation de la confidentialité et la
  négligence du consentement éclairé dans les soins
  de santé sur les vies des patients
• Aborder les peurs et malentendus sur la
  transmission du VIH
• Promouvoir la compréhension, la compassion et le
  professionnalisme
• Sassurer que les institutions de santé apportent
  des informations, fournitures et équipements
  nécessaires
• Garantir que les travailleurs de la santé aient
  accès à la prévention contre le VIH
• Assurer ladoption et lapplication des
  politiques protégeant la sécurité et la santé des
  patients et des travailleurs de la santé
• Prévenir la discrimination contre les gens qui
  vivent avec le VIH et y sont vulnérables

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• Je vous remercie
• Merci