PERMIS DE CONDUIRE

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PERMIS DE CONDUIRE à partir du 1er avril 2003

• Ordonnance réglant l admission à la circulation
  routière

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PERMIS

• Permis au format carte crédit
• Catégories et s/catégories UE
• Catégories spéciales
• Permis à lessai (01.12.2005)

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FABER / ADMASOffice fédéral de l informatique
et des télécommunications
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PCC
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CATEGORIES ET SOUS-CATEGORIES

• A
• B
• C
• D
• BE
• CE
• DE

• A1
• B1
• C1
• D1
• C1E
• D1E

compatibilité
Codes 1 à 99 http//www.astra2.admin.ch/media/pdfp
ub/2005-12-01_2280_f.pdf
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CATEGORIES SPECIALES

• F
• G
• M

!!! Se renseigner pour la validité à l étranger
auprès des services consulaires concernés
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!!! Première demande, se présenter
personnellement !!! Dès 70 ans, visite médicale
obligatoire sauf ceux qui possèdent un ancien
permis et qui n ont pas une autre catégorie
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!!! 1 Celui qui a suivi un cours de conduite de
tracteurs reconnu par l OFROU est autorisé à
conduire les tracteurs agricoles dont la vitesse
maximale peut atteindre 40 km/h ainsi que les
véhicules spéciaux agricoles. !!! Théorie
inchangée et valable pour F mais pas pour A1
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!!! Cette catégorie spéciale exclue les
motocycles et les motocycles légers !!! Depuis le
1er janvier 2008, lâge est de 16 ans pour les
véhicules automobiles de travail et les tracteurs
dont la vitesse maximale nexcède pas 45 km/h,
les chariots à moteur et les véhicules
agricoles. !!! 18 ans pour les autres véhicules.
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Catégorie spéciale F
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

• Après l établissement d un nouveau permis de
  conduire, la catégorie F (ancienne) donne
  l autorisation de conduire des véhicules
  automobiles de la nouvelle catégorie spéciale F
  ainsi que de la nouvelle sous-catégorie A1,
  limitée aux motocycles dont la vitesse maximale
  n excède pas 45 km/h.

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!!! De 16 à 18 ans, uniquement 50 cm3 !!!
Théorie et sensibilisation à 16 ans
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!!! La puissance est déterminante pour la
catégorie !!! Pour l examen un motocycle 2
places
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!!! Pas admis
comme véhicule d examen
!!! Pour l examen un motocycle 2 places
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DISPOSITION TRANSITOIREPERMIS DE CONDUIRE
CATEGORIE A 1, AVANT 01- 04 - 2003

• Je reçois la catégorie A limitée à 25 kw et
  rapport poids puissance de max. 0,16 kw/kg
• Après deux ans de pratique ancien A1 ou A limitée
  ou 25 ans révolus
• Permis d élève A illimitée
• Pas de formation obligatoire
• Examen avec motocycle sans side-car, deux places
  et au moins 35 kw
• Catégorie A illimitée

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(No Transcript)
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!!! Poids de l ensemble 3500 kg et poids total
de la remorque inférieur au poids à vide du
véhicule tracteur !!! En trafic interne autorise
D1 légers pour dépannage, remorquage, course
transfert... !!! Taxi, catégorie B plus code 121
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Voiture dun poids à vide de 1250 kg Caravane
d un poids total de 1200 kg
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Voiture dun poids à vide de 1350 kg Caravane
d un poids total de 1400 kg
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Voiture dun poids à vide de 2000 kg Caravane
d un poids total de 1700 kg
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!!! Les services du feu ont la possibilité de
passer le permis C1 supérieur à 7,5 T code
118 !!! Cette sous-catégorie comprend également
les voitures de tourisme lourdes, les ambulances
lourdes, les véhicules lourds dhabitation, les
véhicules des services du feu, etc jusqu à 7,5
T. !!! Possibilité dobtenir la s/cat. D1 sans
examen (OAC 25, 4bis)
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DISPOSITION TRANSITOIREprincipe du droit acquis

• Après l'établissement du nouveau permis de
  conduire, la catégorie C1 (ancienne) donne
  l'autorisation de conduire des véhicules
  automobiles des nouvelles sous-catégories C1 et
  C1E ainsi que des voitures automobiles servant
  d'habitation et des voitures automobiles des
  services du feu dont le poids total excède 7500
  kg. ( code 109 )

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Moins de 3,5 T., permis de la catégorie B Entre
3,5 T. et 7,5 T., permis de la sous - catégorie
C1 Plus de 7,5 T., permis de la catégorie C
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!!! Les personnes qui passent un permis militaire
catégorie III dans le cadre de larmée se voient
attribuer sans autre examen le permis civil. !!!
Possible de conduire un car mais à vide. !!!
Possibilité dobtenir la s/cat. D1 sans examen
(OAC 25, 4bis)
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!!! Code 106 121 122 3.5 t. !!! Le nombre
de places est déterminant pour la catégorie et
non pas le poids du véhicule !!! Plus de huit
places assises mais moins de seize outre le siège
du conducteur
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!!! Accès possible à la catégorie - D -
directement depuis la catégorie - B - moyennant
une formation selon l annexe 10 de l OAC et la
catégorie - C - ne sera pas délivrée. !!! Plus de
seize places, outre le conducteur, cette
catégorie de permis de conduire est obligatoire.
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PARTICULARITES A RETENIR

• La catégorie D, obtenue après le 1.4.03, ne donne
  plus le droit de conduire des véhicules de la
  catégorie C comme auparavant. Toutefois le
  titulaire de la catégorie D peut conduire des
  camions jusqu à 7 500 kg catégorie C1. OAC 41

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!!! Cette catégorie est nécessaire si le poids
total de lensemble dépasse 3,5t. (remorque de
750 kg) ou que le poids de la remorque est
supérieur au poids à vide du véhicule tracteur.
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DISPOSITION TRANSITOIREprincipe du droit acquis

• Les titulaires d un permis de conduire catégorie
  B (ancien), reçoivent sans autre examen, après le
  01.04.2003, le permis de la catégorie BE en
  échangeant leur permis contre un PCC

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!!! Code 118 pour les services du feu !!! Poids
total de l ensemble 12 T. et le poids total de
la remorque ne doit pas être supérieur au poids à
vide du véhicule tracteur. Art. 32
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!!! Obligation d être titulaire du permis de
conduire pour le véhicule tracteur - C - pour
être admis à l examen - CE -.
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DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Toute personne qui passe avec succès l examen de
  conduite pour cette catégorie a le droit de
  conduire tous les ensembles de véhicules - si
  tant est qu elle a obtenu le permis de conduire
  pour le véhicule tracteur

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DISPOSITIONS PARTICULIERES

• La catégorie CE est également requise pour
  tracter des remorques au moyen de véhicules
  tracteurs C1 lorsque l ensemble de véhicules
  pèse plus de 12 000 kg ou que le poids total de
  la remorque dépasse le poids à vide du véhicule
  tracteur

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!!! Poids total de l ensemble 12 T. et le poids
total de la remorque ne doit pas être supérieur
au poids à vide du véhicule tracteur.
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(No Transcript)
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DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Toute personne qui passe avec succès l examen de
  conduite BE, C1E, D1E,DE a le droit de conduire
  tous les ensembles de véhicules - à l exception
  des ensembles de véhicules de la catégorie CE -
  si tant est qu elle a obtenu le permis de
  conduire pour le véhicule tracteur

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(No Transcript)