SECURITE ELECTRIQUE

1
SECURITE ELECTRIQUE
2
PLAN DU COURS

• 0) VOCABULAIRE
• 1) LE RISQUE ELECTRIQUE
• 2) RISQUES RELATIFS AUX OUVRAGES ELECTRIQUES
• 3) RÔLE DES ACTEURS
• 4) TRAVAUX NON ELECTRIQUES
• 5) TRAVAUX ELECTRIQUES HORS TENSION
• 6) TRAVAUX ELECTRIQUES HORS TENSION
• 7) MANŒUVRES, MESURES,ESSAIS ET VERIFICATIONS

3
PLAN DU COURS (SUITE)

• 8) INTERVENTIONS SIMPLES DU DOMAINE BT
• 9) LHABILITATION ELECTRIQUE
• 10) LES MATERIELS DE SECURITE
• 11) CIRCUITS DE TERRE
• 12) INCENDIES ET ACCIDENTS SUR OU A PROXIMITE DES
  OUVRAGES ELECTRIQUES
• 13) RAPPELS DES NORMES
• 14) ADRESSES UTILES

4
9) LHABILITATION ELECTRIQUE
5

• Lhabilitation électrique, cest quoi et pour qui
  ?
• Conditions pratiques de l habilitation
• Niveaux d habilitation et personnels habilités
• Exemple de niveaux d habilitation
• Renouvellement et maintien d habilitation
• Textes officiels de référence

6
9.1 Lhabilitation électrique, cest quoi et pour
qui ?

• Lhabilitation électrique, cest quoi ?
• Cest la reconnaissance de lemployeur de la
  capacité à effectuer en sécurité des opérations,
  dordre électrique ou non, sur ou au voisinage
  des installations
• Elle est formalisée par la délivrance dun titre
  d habilitation signé conjointement et remise
  dun recueil de prescriptions

7
(No Transcript)
8
b) Lhabilitation électrique, cest pour qui
?Lhabilitation est obligatoire à toute
personne pour-Accéder aux locaux réservés aux
électriciens, même dans le cas de travaux
non-électriques-Exécuter des travaux, manœuvres
ou interventions dordre électrique-Diriger des
opérations dordre électrique (travaux hors et
sous tension)-Réaliser des essais, mesures et
vérifications
9
Une habilitation nautorise en aucun cas la
personne habilitée à effectuer des opérations
propres à son niveau dhabilitation sans accord
préalable
10
9.2 Conditions pratiques de lhabilitation
11
9.2.1 Critères dhabilitation

• Être reconnu apte par le médecin du travail dans
  le cadre des visites réglementaires
• Avoir une qualification professionnelle et
  technique propre à effectuer les tâches définies
• Avoir suivi une formation théorique et pratique
  auprès dun organisme de formation agréé ou
  compétent (attestation de formation)
• Avoir reçu le titre dhabilitation

12
9.2.2 Cas du personnel intérimaire

• Lemployeur utilisateur doit sassurer que la
  personne a reçu la formation nécessaire à
  lexécution des tâches dordre électrique ou non
  pendant sa mission avant de lhabiliter sinon
  lui donner la formation adéquate

13
9.2.3 Cas du personnel des entreprises extérieures
Lemployeur utilisateur doit sassurer
que -lentreprise extérieure est inscrite au
registre du commerce comme entreprise de travaux
électriques -ses salariés sont formés à la
connaissance des risques électriques -quils
possèdent un titre dhabilitation délivré par le
chef de lentreprise extérieure correspondant aux
opérations à effectuer
14
9.3 Niveaux dhabilitation et personnels habilités
15
9.3.1 Nomenclature des différentes catégories
dhabilitation

• Une lettre suivie dun chiffre, suivi
  éventuellement dune deuxième lettre
• Ex B1 ou B1V

16
(No Transcript)
17
9.3.2 Tableau des différents niveaux
dhabilitation
18
(No Transcript)
19
Important

• Une même personne peut cumuler plusieurs
  habilitations
• Une habilitation dindice numérique donné
  entraîne lattribution dindice inférieur pour
  des opérations de même nature et sur le même
  domaine de tension
• Labsence de codification ou de précisions vaut
  interdiction

20
9.4 Exemples de niveaux dhabilitation en
fonction des tâches professionnelles courantes
21
(No Transcript)
22
(No Transcript)
23
(No Transcript)
24
(No Transcript)
25
9.5 Renouvellement et maintien dhabilitation

• Laptitude dune personne habilitée doit être
  évaluée
• -Tous les 3 ans pour les travaux hors tension
  ou au voisinage
• -Tous les ans pour les travaux sous tension

26
9.5 Renouvellement et maintien dhabilitation

• Tout changement de fonction ou mutation implique
  lexamen et le renouvellement de lhabilitation
• Le constat de non respect des règles de sécurité
  régissant les opérations annule immédiatement
  lhabilitation

27
9.6 Textes officiels de référence

• 3 décrets
• 4 carnets de prescription

28
Décret 82-167 du 16 février 1982

• Relatif aux mesures particulières destinées à
  assurer la sécurité des travailleurs contre les
  dangers dorigine électrique lors des travaux de
  construction, dexploitation et dentretien des
  installations de distribution dénergie électrique

29
Décret 88-1056 du 14 novembre 1988

• Relatifs à la protection des travailleurs dans
  les établissements qui mettent en oeuvre des
  courants électriques

30
Décret 92-158 du 20 février 1992

• Relatif aux prescriptions particulières
  dhygiène et de sécurité pour les travaux
  effectués pour une entreprise extérieure

31
UTE C 18-510

• Général pour toute les opérations

32
UTE C 18-530

• Pour lhabilitation des exécutants hors tension
  et pour les interventions

33
UTE C 18-540

• Pour lhabilitation hors tension basse tension
  et pour les interventions

34
UTE C 18-550

• Pour lhabilitation des opérations sur véhicules
  électriques