Prise en charge sociale des personnes handicap

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Prise en charge sociale des personnes handicapées

• Le rôle du service social, daprès les divers
  textes qui le régissent, est daider les
  personnes, les familles ou les groupes à
  surmonter leurs difficultés et à développer leurs
  capacités propres afin de maintenir ou restaurer
  leur autonomie et faciliter leur insertion.

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Prise en charge sociale des personnes handicapées

• En dehors des aspects médicaux, la prise en
  charge des personnes handicapées implique de
  pouvoir les orienter vers les aides destinées à
  compenser en partie ce handicap.
• Laide à la personne et à son entourage commence
  par une écoute attentive pour comprendre sa
  situation, ses besoins, ses désirs
• Il est nécessaire de connaître les circuits afin
  dorienter le patient et son entourage vers les
  bonnes solutions

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Prise en charge sociale des personnes handicapées

• Lintervention des professionnels est basée sur
• - la rencontre et lécoute- lanalyse de la
  demande - lévaluation de la situation dans ses
  dimensions à la fois de réalité et de ressenti-
  laccompagnement, autant quil est nécessaire,
  tant au niveau individuel que collectif

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Prise en charge sociale des personnes handicapées

• Il existe des aides légales ou institutionnelles
  mais aussi un accompagnement possible et efficace
  par les associations
• On peut globalement distinguer les prestations de
  sécurité sociale, les aides délivrées par la MDPH
  et les prestations daide sociale

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Prestations sécurité sociale

• La sécurité sociale permet laccès aux soins mais
  aussi,en fonction de certains critères,laccès
  aux ressources de substitution dun salaire.
• En ce qui concerne laccès aux soins (prestations
  en nature), on peut être dans diverses situations
  
• avoir cotisé, être ayant-droit, bénéficiaire
  dallocations ouvrant droit à la sécurité sociale
  ou bénéficiaire de la CMU ou de lAME.
• Les personnes peuvent relever de divers régimes
  (les principaux sont le régime général, la MSA et
  le régime des artisans).

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Prestations sécurité sociale

• Les taux de remboursement sont divers, la plupart
  des personnes handicapées peuvent cependant
  bénéficier dune exonération du ticket modérateur
  (ALD) et les enfants handicapés sont, de plus,
  exonérés de forfait journalier en cas
  dhospitalisation (comme le sont les victimes
  daccident de travail).
• Lautre aspect des prestations de sécurité
  sociale sont les prestations en espèces qui sont
  destinées à remplacer la perte de salaire pour
  maladie ou invalidité

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Prestations sécurité sociale

• Pour bénéficier des prestations en espèces, il
  faut avoir cotisé au titre dune activité et
  avoir travaillé suffisamment longtemps (200H pour
  le trimestre précédant larrêt de travail)
• Les personnes handicapées peuvent travailler et
  donc bénéficier, en cas darrêt de travail, des
  indemnités journalières puis, si une incapacité
  au travail apparaît, dune pension dinvalidité
  (ou dune rente daccident de travail si cest le
  cas).

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Prestations sécurité sociale

• Il existe 3 catégories de pensions dinvalidité
• 1ère 33 à 66 dinaptitude 30 salaire
  plafonné (plafond 2859/mois)
• 2ème plus de 66 dinaptitude 50 salaire
• 3ème plus de 66 dinaptitude nécessité
  daide pour les actes essentiels de la vie
  quotidienne 50 du salaire majoration de 40
  (avec un minimum de 12 349/an)

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Prestations sécurité sociale

• Les rentes daccident du travail sont calculées
  en fonction du taux dIPP (incapacité partielle
  permanente) et sur le salaire réél.
• A 60 ans les pensions dinvalidité sont
  remplacées par une pension vieillesse pour
  inaptitude. Le complément pour tierce personne
  continue à être versé. Il peut être attribué à
  toute personne qui justifie dune nécessité
  daide pour les AVQ essentiels avant 65 ans.

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La Loi du 11 février 2005

• Il sagit de la Loi pour légalité des chances,
  la participation et la citoyenneté des personnes
  handicapées.
• Cette Loi remplace la Loi de 1975 qui régissait
  les prestations auxquelles avaient droit les
  personnes handicapées, enfants et adultes. Les
  COTOREP, CDES et SVA étant remplacées par la
  MDPH.
• Lesprit de la Loi de février 2005 est beaucoup
  plus large que celui de la Loi de 1975.

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La Loi du 11 février 2005

• En dehors des prestations et avantages existant
  déjà dans lancienne Loi, elle traite de 4 grands
  thèmes
• A- Le droit à compensation
• B- La scolarité
• C- Lemploi
• D- Laccessibilité
• E- Les MDPH

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Le droit à compensation

• La loi met en œuvre le principe nouveau du droit
  à la compensation des conséquences du handicap.
• Une équipe pluri-disciplinaire évalue les
  déficiences mais aussi les aptitudes et les
  capacités de la personne handicapée et lui
  propose, en fonction de ses aspirations (notion
  de projet de vie), un plan de compensation du
  handicap.
• La PCH nest pas soumise à condition de
  ressources et peut être complétée par le fonds
  départemental de compensation

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Le droit à compensation

• Il y a grands types daides
• - aides humaines dédommagement des aidants
  familiaux, recours aux tierces personnes
  (jusquau 24/24h)
• - aides techniques soumises à des tarifs par
  type
• - aides spécifiques et exceptionnelles
• - aménagements du domicile et du véhicule (ainsi
  que les surcoûts de transport) soumis à tarifs
• - les aides animalières

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Le droit à compensation

• Les décisions sont prises par la CDAPH au vu du
  projet de vie et du plan de compensation. Les
  associations sont membres de la CDA et la
  personne handicapée peut être entendue par la
  commission.
• Depuis avril 2008, les enfants sont inclus dans
  le dispositif
• Fin 2010, les personnes âgées relèveront
  également de la PCH

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La scolarité

• Le droit à lécole et la responsabilité de
  lÉducation Nationale sont inscrits dans la Loi.
  Cest létablissement le plus proche du domicile
  qui est létablissement de référence
• Les enfants peuvent, si besoin, bénéficier dun
  accompagnement adapté. Les établissements du
  champ médico-social complètent le dispositif.
• Des équipes de suivi de scolarisation par
  département et un enseignant référent doivent
  assurer le parcours de formation et le respect du
  projet personnalisé de scolarité
• Les auxiliaires de vie scolaire doivent faciliter
  lintégration de lenfant

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Lemploi

• Priorité à lemploi en milieu ordinaire.
  Obligation demployer 6 de personnes handicapées
  pour les entreprises de plus de 20 salariés. Les
  titulaires de la C.I. et de lA.H.H. sont inclus
  dans le dispositif
• Extension des obligations et des sanctions à la
  Fonction Publique (F.I.P.H.F.P), suppression des
  limites dâge, temps partiel de droit et
  aménagements horaires
• Les sanctions sont renforcés (contribution à
  lA.G.E.F.I.P.H triplée si lentreprise na fait
  aucun effort au bout de trois ans)

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Accessibilité

• La Loi rend obligatoire laccessibilité à tout
  handicap (physique, sensoriel, mental, psychique,
  cognitif, polyhandicap) des locaux publics, de la
  voirie, des gares, des transports en commun, des
  locaux dhabitation neufs, dans un délai de 10
  ans.
• Les dérogations sont partielles et plus
  difficiles à obtenir
• Des sanctions et le remboursement déventuelles
  subventions perçues sont prévus
• Une commission communale daccessibilité est mise
  en place (communes de plus de 5 000 habitants)

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La MDPH

• La Loi instaure le principe dun lieu unique, la
  MDPH, pour laccueil, linformation,laccompagneme
  nt et le conseil des personnes handicapées et de
  leur entourage.
• Une MDPH doit exister dans chaque département
• La MDPH doit avoir une équipe pluri-disciplinaire
  dévaluation, une CDAPH et une commission de
  conciliation.
• La MDPH doit avoir un numéro pour les appels
  durgence et une veille pour les soins infirmiers

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La MDPH

• La MDPH reçoit les demandes sous forme de
  document unique et répond aux demandes de
• - carte dinvalidité et de macaron européen
• - AAH et majorations
• - AEEH et majorations
• - PCH
• - projet scolaire
• - projet professionnel
• - demandes de placement

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Divers circuits suivant lâge Lenfant
(0-20 ans)

• Les parents doivent sadresser à la MDPH.
• Lenfant peut bénéficier dune carte dinvalidité
  et, si besoin dun macaron de stationnement
  européen
• Les parents peuvent percevoir lAEEH (124 en
  2008)
• Cette prestation peut être complétée par une
  prestation de dépendance qui sera fonction des
  besoins de lenfant. Pour le moment, les parents
  peuvent choisir entre les anciens compléments (de
  93 à 1018/mois) et la PCH.

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Divers circuits suivant lâge Lenfant (0-20
ans)

• Il peut sagir daides humaines ou daides
  techniques qui doivent évoluer avec la croissance
  ou lévolution du handicap. Elles comprennent
• les aides à la mobilité FR, déambulateur..
• Les aides à la communication commandes
  spécifiques sur ordinateur, contrôle
  denvironnement
• Les aides à laménagement du véhicule des parents
• Les aides à laménagement du domicile
• Laide animalière

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Divers circuits suivant lâge Lenfant (0-20
ans)

• Une autre problématique est lorientation
  scolaire ou éducative
• Si lenfant est scolarisé en milieu ordinaire il
  peut bénéficier dun auxiliaire de vie scolaire
  ou emploi de vie scolaire et dun enseignant
  référent
• Le cas échéant lenfant pourra être orienté par
  la MDPH vers une structure médico-sociale adaptée
  (en semi-internant ou internat) ou dun soutien à
  domicile par une équipe spécialisée

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Ladulte de 20 à 60 ans

• Il peut donc bénéficier suivant sa situation de
  prestations de sécurité sociale, de prestations
  sociales ou dune orientation relevant de la
  MDPH.
• Le maintient à domicile peut être organisé à
  laide déquipes spécialisées
• I Les prestations de sécurité sociale ont été
  évoquées plus haut
• II- Les prestations relevant de la MDPH
• - carte dinvalidité et macaron

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Ladulte de 20 à 60 ans

• - lA.A.H. (652 en juin 2008), possibilité de
  cumul avec un revenu dactivité jusquà 115 du
  SMIC
• - le complément de ressources (179 si
  incapacité au travail)
• - majoration pour vie autonome (104)
• - P.C.H.
• III-Les orientations pour laccompagnement à
  domicile
• - HAD (à partir du sanitaire et non de la MDPH)
• - SSIAD, SAVS, SAMSAH (avec orientation MDPH)

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Ladulte de 20 à 60 ans

• IV- La reconnaissance travailleur handicapé et la
  formation
• V- Les orientations en établissement
• - foyer de vie
• - foyer daccueil médicalisé
• - maison daccueil spécialisé
• Quil sagisse des services daccompagnement à
  domicile ou des foyers (en particulier
  médicalisés) beaucoup de demandes ne peuvent être
  satisfaites faute doffre suffisante.

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Ladulte de plus de 60 ans

• La Loi de février 2005 prévoit de faire la
  différence entre les moins de 60 ans et les plus
  de 60 ans jusquen janvier 2011.
• Jusque là, les personnes handicapées de plus de
  60 ans relèvent des prestations destinées aux
  personnes âgées (sauf si le handicap a été
  reconnu ou diagnostiqué avant 60 ans)
• Les prestations sont
• - laide ménagère, le portage des repas,les
  transports adaptés communaux

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Ladulte de plus de 60 ans

• - lA.P.A. qui peut intervenir au domicile ou en
  établissement est calculée en fonction des
  ressources et du degré de perte dautonomie. Pas
  de critère financier dexclusion, ni récupération
  sur la succession. Montant maximum de 1224 (GIR
  1) à 524 (GIR 4)
• LA.P.A. est destinée à financer laide de
  tierces personnes à domicile ou la part
   dépendance  dun Établissement dHébergement
  pour Personnes Âgées Dépendantes.

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Ladulte de plus de 60 ans

• En cas dhébergement en EHPAD, le financement se
  fait en trois parties soins (sécurité sociale),
  dépendance (A.P.A.) et hébergement (aux frais de
  la personne âgée ou de laide sociale après
  participation éventuelle des débiteurs
  alimentaires)
• Il faut savoir quen cas de demande daide
  sociale et dA.P.A., la part de revenus minimum
  laissée à la personne est de 72/mois et si sont
  conjoint (ou PACS) demeure à domicile son  reste
  à vivre  nest que de 599/mois.

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Ladulte de plus de 60 ans

• En gérontologie, lorganisation repose sur les
  coordinations gérontologiques (Centres Locaux
  dInformation et de Coordination- CLIC) qui, en
  liaison avec les mairies peuvent coordonner
  laccès aux prestations et les différentes
  interventions à domicile ( PPE à Paris)

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Autres aspects sociaux

• Le logement son inaccessibilité pose dénormes
  problèmes car les aménagements sont coûteux et
  leur financement limité. De plus, tous les
  logements ne sont pas aménageables et la
  recherche dun logement accessible est très
  difficile.
• La recherche effective des aides humaines
• - formation insuffisante (troubles comportement,
  aspirations)
• - coût (environ 17h à Paris, minimum 2h de
  suite)

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La protection des personnes

• La protection judiciaire des personnes adultes
  comporte trois degrés
• - la sauvegarde de justice
• - la curatelle
• - la tutelle
• Une réforme des tutelles est intervenue à compter
  du 1er janvier 2009
• Cette réforme vise à une meilleur protection des
  droits de la personne.

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La protection des personnes

• La mise sous tutelle et sous curatelle ne
  concerne plus que laltération des facultés
  constatée par certificat médical
• Un mandat de protection future est crée (ouvert
  aux parents denfant handicapé) applicable sans
  recours au Juge
• La personne est obligatoirement entendue. La
  mesure nest valable que 5 ans et le majeur
  protégé doit prendre, dans la mesure de ses
  possibilités, les décision concernant sa santé ou
  son logement
• Des règles de formation des tuteurs extérieurs à
  la famille sont établies
• La tutelle aux prestations sociales est remplacée
  par une MASP (Mesure dAccompagnement Social
  Personnalisé)

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Les différents réseaux pour IMC

• La prise en charge des IMC est mieux organisée
  pour la période de lenfance où les acteurs sont
  mieux coordonnés.
• Cest pendant cette période que les enfants IMC
  peuvent avoir besoin de soins liés à leur
  croissance confection dorthèses, de corsets,
  rééducation et éventuelle chirurgie du rachis
  (arthrodèse)
• Il existe de grandes variétés dans les atteintes
  et donc une grande variété des situations.

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Les différents réseaux pour IMC

• Cest pour répondre à une demande croissante des
  adultes IMC quun réseau sest organisé
  (plaquette Mission Handicaps AP-HP) à partir de
  linitiative de léquipe du docteur GASTAL à sa
  consultation CECOIA (Hôpital de Saint Maurice).
  Ce réseau regroupe des équipes de soins, le
  centre Multi-handicap et des associations gérant
  des établissements médico-sociaux

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Les différents réseaux pour lAlzheimer

• En ce qui concerne lAlzheimer, la grande
  difficulté est celle de laccompagnement aussi
  bien de la personne (agnosognosie, refus, voire
  opposition) que de lentourage sur le long terme.
• Les mesures de protection des biens et de la
  personne sont très importantes
• Un énorme travail est fait par lassociation
  France Alzheimer qui oriente les familles vers
  les professionnels spécialisés, met à disposition
  des fiches dinformation sociales et fait
  pression sur les Pouvoirs Publics

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Les différents réseaux pour lAlzheimer

• Il ne faut pas oublier que certaines personnes
  assez jeunes sont atteintes dAlzheimer avec des
  répercussions très importantes dans leur vie
  sociale, professionnelle et familiale.
• Un plan Alzheimer a été élaboré par le
  gouvernement pour les années 2008-2012 qui
  comporte 44 mesures regroupées sous trois grands
  thèmes
• Améliorer la qualité de vie des malades et des
  aidants
• Connaître pour agir (développement de la
  recherche)
• Se mobiliser pour un enjeu de société
  (sensibilisation)

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Sites internet et numéros verts

• N vert  Ecoute handicap moteur  0800 500 597
• N National France Alzheimer 0811 112 112
• Alzheimer www.francealzheimer.org
• IMC Centre ressources multihandicap
  www.crmh.fr
• IMC Service CECOIA hopital-saint-maurice.fr
  cecoia_at_hopital-saint-maurice.fr
• IMC www.apf.asso.fr
• Fondation de Garches www.handicap.org